Mercredi 2 janvier 1895 - Archives fédérales suisses

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XLVIIme année. ?ol, I.
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N° 1.
Mercredi 2 janvier 1895
Arrêté fédéral
concernant
l'organisation de l'armée suisse
(première partie : organisation des troupes).
(Du 19 décembre 1894.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
DE LA
CONFÉDÉRATION SUISSE,
vu le message du conseil fédéral du 6 décembre 1893 et son
rapport du 24 avril 1894,
arrête :
Le projet d'une nouvelle organisation des troupes présenté par
le conseil fédéral lui est renvoyé, avec l'invitation de proposer un
projet complet d'organisation militaire et de faire dans ce but, au
plus tôt, un rapport et des propositions sur la question de savoir
s'il est nécessaire de réviser les articles militaires de la constitution
fédérale et de quelle manière cette révision doit avoir lieu.
Ainsi arrêté par le conseil national,
Berne, le 10 décembre 1894.
Le-président : BRENNEE.
Le secrétaire : RINGIER.
Ainsi arrêté par le conseil des états,
Berne, le 19 décembre 1894.
Le président : DE TORRENTE.
- Le .secrétaire : SCHATZMANN.
Feuille fédérale suisse. Année XLV1Ì.
Vol. I.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
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Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral concernant l'organisation de l'armée suisse (première partie: organisation
des troupes). (Du 19 décembre 1894.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1895
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
02.01.1895
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Seite
1-1
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Ref. No
10 071 827
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