LA CASE 43 : UNE PETITE MINE D`OR!

LA CASE 43 : UNE PETITE MINE D'OR!
Pierre S. Goulet, CFP, CGF, FICVM, VP associé de la prestation des services à la
clientèle
En 2004, une nouvelle loi a été adoptée afin d'octroyer des exonérations fiscales aux membres des Forces armées
canadiennes (FAC) qui participent à des missions dangereuses et dont le degré de risque est modéré ou élevé. Au
moment de sa mise en vigueur, environ 3 000 membres des FAC et policiers étaient admissibles à cet allègement fiscal,
dont le but est d'améliorer la « qualité de vie » des personnes qui mettent leur vie en péril pour défendre les intérêts
canadiens... Il s'agit là d'un objectif tout à fait remarquable et altruiste.
Le personnel affecté à des missions à haut risque (dont la cote de risque se situe entre 2.50 et 4.00 selon le ministère de
la Défense nationale) profite automatiquement d'un allègement fiscal durant la période de la mission présentant un
risque élevé.
Le personnel déployé au sein de missions à risque modéré (dont la cote de risque se situe entre 2.00 et 2.49) profite
d'un allègement fiscal, lorsque le ministre des Finances établit ainsi le degré de risque uniquement pour la période de la
mission présentant un risque modéré.
Les membres des FAC admissibles (les personnes faisant partie de l'une de ces catégories de mission) peuvent donc
demander une déduction de leur revenu imposable relativement au revenu gagné. Autrement dit, le revenu que les
membres ont généré au cours d’une mission risquée est réputé non imposable (exempt de taxe). À cet effet, le montant
figurant à la case 43 du relevé T4 sera déduit du revenu gagné, ce qui réduira la somme d’impôt à payer. Les résidents
du Québec devraient voir le même montant figurer à la case A-7 du relevé RL-1.
L'excédent de fonds est une véritable bénédiction et permet aux membres de réaliser des économies considérables et
de préparer leur avenir. Pour élaborer des stratégies qui conviennent à vos besoins financiers, rencontrez le conseiller
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Cet article est publié à titre informatif et représente uniquement l’opinion de l'auteur.