Guide commande publique Lyon

Transcription

Le 19 avril 2004
Guide
de la Commande Publique
Hôtel de Ville de Lyon – 1 place de la Comédie – BP 1065 – 69205 Lyon Cedex 01
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Première partie : règles de procédure
Deuxième partie : Cahier des procédures annexées
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Première partie :
règles de procédure
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SOMMAIRE
I – PINCIPES ET OBJECTIFS
I-1
I-2
Une plus grande efficacité économique
Une garantie de transparence et d’égal accès à la commande publique
5
5
II – LES ELEMENTS CLEFS DU CMP 2004
II-1
II-2
Les principales innovations
Les différentes procédures
II-2-1 L’appel d’offres
II-2-2 Les MAPA
II-2-3 Les marchés de travaux entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT
II-2-4 Les autres procédures
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6
6
6
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III – LES REGLES DE PROCEDURE INTERNE
III-1
III-2
La définition des besoins
III-1-1 Les marchés de fournitures et services
III-1-2 Les marchés de travaux
Les Procédures de MAPA
III-2-1 Les MAPA de 0 à 15 000 € HT
III-2-2 Les MAPA de 15 000 € à 90 000 € HT
III-2-3 Les MAPA de 90 000 € à 230 000 € HT
III-2-4 Les marchés de travaux entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT
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7
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8
8
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IV – LA NEGOCIATION
IV-1
IV-2
Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
Sur quoi négocier ? Le cadre de la négociation
IV-2-1 Comment négocier ? le déroulement de la négociation
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13
13
V – ROLE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE (PRM)
V-1
V-2
Les principes généraux
L’application à la Ville de Lyon
V-2-1 La procédure de passation des marchés
V-2-2 La procédure de négociation
14
15
15
15
VI – LES CONTROLES
VI-1
VI-2
VI-3
VI-4
VI-5
Contrôle de la détermination des besoins
Contrôle des modalités de publicité, de mise en concurrence et du choix de la procédure
Contrôle des rapports d’analyse et de présentation des offres
Contrôle de l’exécution du marché
Les dispositions de l’article 138
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16
16
16
16
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I – PRINCIPES ET OBJECTIFS
L’application du code des marchés publics issu du décret 2004-15 (CMP 2004) et les règles de procédures qui sont
présentées dans ce guide doivent permettre à la Ville de Lyon d’atteindre deux objectifs simultanément :
I–1 Une plus grande efficacité économique
En élargissant les possibilités données aux acheteurs publics de négocier avec leurs fournisseurs et prestataires, le
NCMP donne aux services municipaux un cadre qui leur permettront d’amplifier les effets de la politique d’achat que la
Ville a commencé à mettre en œuvre et de l’élargir au domaine des travaux notamment.
I–2 Une garantie de transparence et d’égal accès à la commande publique
Cette plus grande liberté laissée aux acheteurs publics dans la relation avec leurs fournisseurs et prestataires, doit
s’accompagner de la mise en place de règles précises destinées à garantir l’égal accès de tous aux marchés de la Ville.
Le Code des Marchés Publics laisse aux collectivités dans la passation des marchés jusqu’à 230 000 € beaucoup de
latitude pour fixer elles-mêmes les règles qui permettront d’atteindre cet objectif. Aux collectivités donc « d’adapter »
leurs procédures pour respecter les grands principes de la commande publique rappelés par le code en matière de
publicité, de mise en concurrence et de conduite des négociations.
Ce document servira de guide aux services municipaux et constituera un document de référence à la disposition des
fournisseurs de la ville.
II -
LES ELEMENTS CLEFS DU CMP 2004
Le CMP 2004 est novateur sur plusieurs aspects. Il vise à responsabiliser l’acheteur public.
II-1 Les principales innovations
Le relèvement du seuil de l’appel d’offres
Le CMP 2004 relève le seuil de l’appel d’offres à 230 000 € HT (au lieu de 90 000 € HT auparavant) ;
L’obligation de publicité
En dessous de 90 000 € HT, les modalités de publicité et de mise en concurrence sont déterminées par la collectivité («
procédure de publicité adaptée »).
A partir de 90 000 € HT, une publication dans un journal d’annonces légales ou au Bulletin d’Annonces des Marchés
Publics (BOAMP) est obligatoire.
La priorité donnée au dialogue et à la négociation :
En dessous des seuils européens (230 000 € HT pour les fournitures et services et 5 900 000 € HT pour les travaux), le
recours à des procédures incluant la négociation est toujours possible.
Au dessus des seuils européens, en fonction de leur nature, des marchés peuvent être passés selon la procédure négociée
ou dans la forme du « dialogue compétitif ».
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La recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse :
La « Personne Responsable du Marché » (PRM) choisit les critères de sélection des candidatures et des offres
correspondant le mieux aux besoins.
Les critères de choix des offres sont pondérés ou, « à défaut » hiérarchisés.
Dans certains cas, le prix peut être l’unique critère de sélection des offres.
L’incitation à la centralisation des achats :
Le CMP 2004 facilite le fonctionnement des groupements de commandes passés entre différents acheteurs, impose la
coordination des commandes de la collectivité et permet de recourir à des centrales d’achats.
II-2 Les différentes procédures
II-2-1 l’appel d’offres
L’article 26 du CMP rappelle que « les marchés sont passés par appel d’offres ».
Cette procédure décrite à l’article 33 du CMP 2004 peut être utilisée dès le premier euro d’achat. L’appel d’offres peut
être ouvert ou restreint. Il est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services d’un montant supérieur à 230
000 € HT et pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 900 000 € HT.
Par dérogation, d’autres procédures de mise en concurrence sont possibles soit en fonction de règles de seuils soit en
fonction de la nature de l’achat. Il s’agit des procédures suivantes :
II-2-2 Les MAPA
« Marchés A Procédure Adaptée » définis à l’article 28 du code comme « des marchés passés selon des modalités de
publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de
leurs caractéristiques ».
Pour les marchés de travaux de fournitures et de services, le recours à cette procédure est possible en dessous d’un seuil
de 230 000 € HT.
II-2-3 Les marchés de travaux entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT
Ces marchés sont passés au choix de la personne responsable du marché selon la procédure de l’appel d’offres, du
marché négocié avec publicité et mise en concurrence ou du dialogue compétitif.
II-2-4 Les autres procédures
•
•
•
•
•
Les marchés de services relevant de l’articles 30 ;
Les marchés négociés de l’article 35 ;
Le marchés passés selon la procédure du dialogue compétitif (art 36) ;
Les marchés de conception réalisation ;
Les concours.
III – LES REGLES DE PROCEDURE INTERNE
Le CMP 2004 laissant aux collectivités la responsabilité de déterminer les modalités de publicité et de mise en
concurrence pour la passation des MAPA. Il appartient à la Ville de Lyon de préciser les règles de procédure interne
applicables pour ces marchés. Les modalités de mise en œuvre des autres procédures citées plus haut sont précisément
décrites dans le CMP 2004. Elle ne seront donc pas reprises ici. Néanmoins certaines d’entre elles sont détaillées en
annexe.
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III-1 La définition des besoins
L’article 1 du CMP 2004 rappelle que la passation des marchés exige « une définition préalable des besoins de
l’acheteur public (…) ». L’article 5 –I précise que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés
avec précision par la personne publique avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée
d’un appel à la concurrence. Le marché conclu par la personne publique a pour objet exclusif de répondre à ces
besoins ».
III-1-1 Les marchés de fournitures et services
Le CMP 2004 laisse à la collectivité l’initiative de la méthode d’évaluation de ses besoins à comparer aux seuils de
déclenchement des procédures prévus par le code
Un travail de recensement de différentes catégories d’achats, qui ont été classées en 371 familles de fournitures ou
services homogènes en raison de leurs caractéristiques propres, a été réalisé par la ville de Lyon.
Ce référentiel, annexé au présent guide constitue la « nomenclature de la Ville de Lyon » qui se substitue à celle
imposée par le code précédent, permet d’estimer la valeur totale annuelle des fournitures ou des services par familles
homogènes.
C’est le cadre général qui guide les acheteurs en terme de procédures à mettre en œuvre, sous le contrôle de la
Direction des Achats investie d’une mission de coordination de la commande publique pour les fournitures et
services non liés aux travaux, pour l’ensemble des services municipaux.
Ainsi, pour déterminer la procédure applicable à l’achat d’un bien, il convient de se référer à la famille d’appartenance
de ce bien pour situer entre quels seuils l’achat sera réalisé et vérifier dans le système comptable le montant cumulé des
achats déjà effectués dans la famille d’appartenance.
Pour les fournitures et services, il est habituel de distinguer les besoins courants, « réguliers », des besoins spécifiques.
•
Si l’achat satisfait un besoin courant et régulier, il viendra se comptabiliser dans le montant des achats
courants et réguliers de la famille considérée, tous services municipaux confondus .
•
Si l’achat vise la satisfaction d’un besoin spécifique, un examen du rattachement de cet achat à une
unité fonctionnelle sera effectué par la Direction des achats - cellule POP, saisie par le service
acheteur sur la base d’une fiche de création d’une Unité Fonctionnelle. La cellule POP orientera ainsi
vers la procédure à mettre en œuvre. La procédure applicable à l’unité fonctionnelle sera déterminée
par référence aux différents seuils prévus par le présent guide.
La notion d’unité fonctionnelle se définit comme un ensemble d’achats qui, bien que relevant de plusieurs familles
d’achats, tend à la réalisation d’une action identifiée et spécifique.
Chaque fois que l’intérêt économique le justifie, une procédure centralisée est engagée pour une même famille de
prestations qui conduit à la désignation d’un titulaire de marché.
III-1-2 Les marchés de travaux
En ce qui concerne les travaux, est prise en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant
sur un ou plusieurs ouvrages.
« Il y a opération de travaux lorsque le maître d’ouvrage prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de
temps et un périmètre limités, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou
économique » ( art. 27-I-2° alinéa CMP 2004).
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Pour la réalisation d’un projet complexe nécessitant la mise en œuvre de prestations de nature différente, seront
considérées comme opérations ou unités fonctionnelles distinctes pouvant faire l’objet de procédures séparées :
-
la préparation du projet comprenant par exemple le choix d’un programmiste, d’un bureau d’étude
technique, d’un bureau de contrôle, d’un coordonnateur SPS ;
-
la conception et l’exécution du projet, comprenant le choix du maître d’œuvre, du coordonnateur chargé de
l’ordonnancement et du pilotage chantier (OPC) ;
-
la réalisation des travaux, objets du projet ;
-
la fourniture du premier équipement en mobiliers divers.
III-2 Les procédures de MAPA
III-2-1 Les MAPA de 0 à 15 000 € HT.
Choix de la procédure
Pour les achats de fournitures ou services et de travaux dont le montant cumulé pour l’ensemble des services de
la Ville est inférieur à 15 000 € HT, ou pour les besoins spécifiques identifiés par une unité fonctionnelle,
inférieurs à 15 000 € (quelle que soit leur nature, fourniture, services ou travaux), les services utilisateurs passent
commande librement après mise en concurrence de 3 fournisseurs au moins, conformément au cahier des
procédures annexé.
Pilotage de la procédure
Le service acheteur
Publicité
Toujours possible. A minima, une mise en concurrence de 3 fournisseurs doit être effectuée.
Négociation
En permanence recherchée
Attribution de la commande/Signature
De la responsabilité du Directeur de service
Contrôle
Les services conservent les demandes de devis et les devis eux-mêmes comme éléments de traçabilité de la procédure.
Le service acheteur devra être en mesure de justifier de la mise en concurrence effectuée.
III-2-2 Les MAPA 15 000 € à 90 000 € HT.
En matière de fournitures et prestations de services
Les services vérifient dans le système d’information achat si leur projet d’achat est couvert par un marché.
-
les commandes effectuées SUR MARCHE existant sont libres ;
-
les commandes directes des services lorsqu’il n’existe pas de marchés sont soumises à l’accord préalable
de la direction des achats qui est saisie sur la base d’une fiche d’initialisation indiquant l’objet du marché
et la procédure proposée pour faire jouer la concurrence (voir modèle en annexe).
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En fonction de l’objet, la Direction des Achats peut :
-
décider de passer un marché cadre pour l’ensemble des services municipaux si des besoins identiques
existent ailleurs et désigner un service pilote pour conduire la procédure ;
-
autoriser le service à passer un marché.
Le service acheteur désigné par la Direction des Achats conduit la procédure conformément au cahier des procédures
annexé.
Publicité
Une publicité est faite par le service acheteur au moins sur le site internet de la ville et dans le bulletin municipal
officiel.
Le service peut opter pour des modalités de publicité additionnelles ( publication dans une revue spécialisée par
exemple ) si cela permet d’élargir la concurrence.
Cette publicité précise les caractéristiques principales de la commande, les critères hiérarchisés de choix des candidats
et des offres et les délais de remise des offres, conformément au cahier des procédures annexé.
La Direction des Achats valide l’avis de mise en concurrence dans les hypothèses prévues dans le cahier des procédures
annexé.
Négociation
En relation avec la Direction des Achats, le service acheteur procède à l’analyse des offres et le cas échéant, prépare le
plan de négociation, le fait valider par la PRM et conduit la négociation dans les conditions définies au chapitre IV.
Attribution du marché/Signature
La Direction des Achats transmet le rapport de présentation visé et les pièces du marché à la PRM pour attribution et
signature.
Contrôle
Un contrôle du respect de la procédure, aléatoire et a posteriori, opéré par la Direction des Achats, sera effectué
régulièrement.
En matière de travaux et prestations associées
De la responsabilité du service acheteur.
Le service acheteur conduit la procédure conformément au cahier des procédures annexé.
Publicité
Une publicité est faite par le service acheteur au moins sur le site internet de la ville et dans le bulletin municipal
officiel.
Le service peut opter pour des modalités de publicité additionnelles (publication dans une revue spécialisée par
exemple) si cela permet d’élargir la concurrence.
Cette publicité précise les caractéristiques principales de la commande, les critères hiérarchisés ou pondérés de choix
des candidats et des offres et les délais de remise des offres conformément au cahier des procédures annexé.
La PRM valide l’avis de mise en concurrence dans les hypothèses prévues dans le cahier des procédures annexé.
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Négociation
Le service acheteur procède à l’analyse des offres et le cas échéant, prépare le plan de négociation, le fait valider par la
PRM et conduit la négociation dans les conditions définies au chapitre IV.
Le service acheteur transmet le rapport de présentation et les pièces du marché à la PRM pour attribution et signature.
Contrôle
Un contrôle du respect de la procédure, aléatoire et a posteriori, opéré par la Direction des Marchés Publics, sera
effectué régulièrement.
III-2-3 Les MAPA de 90 000 à 230 000 € HT
A partir de 90 000 € HT les marchés de fourniture et services et de travaux SONT OBLIGATOIREMENT
FORMALISES et donnent lieu à l’établissement d’un règlement de consultation. Les pièces du marché sont
constituées d’un acte d’engagement, d’un CCAP faisant notamment référence au CCAG correspondant, d’un cahier des
charges techniques (CCTP) et d’une annexe financière (bordereau de prix, décomposition de prix forfaitaire).
En matière de fourniture et services
Le choix de la procédure est soumis à l’accord préalable de la personne responsable du marché sur proposition
conjointe de la Direction des marchés (DMP) et de la Direction des Achats.
La DMP et la Direction des Achats sont saisies sur la base d’une fiche d’initialisation indiquant l’objet du marché, les
modalités de publicité proposées, les délais de remise des offres conformément au cahier des procédures annexé, et
justifiant le recours à la procédure envisagée. (voir modèle de fiche en annexe).
La DMP conduit la procédure avec le service acheteur ou avec le service pilote désigné par la Direction des Achats
conformément au cahier des procédures annexé.
Publicité
Une publicité est faite par la DMP au BOAMP ou dans un journal d’ annonces légales en application du nouveau code
des marchés publics.
Négociation
En relation avec la Direction des Achats, le service acheteur procède à l’analyse des offres et le cas échéant, prépare le
plan de négociation, le fait valider par la PRM et conduit la négociation dans les conditions définies au chapitre IV.
La Direction des Achats et la DMP valident le rapport de présentation et de classement des offres. La DMP le transmet
ainsi que les pièces du marché à la PRM pour attribution et signature.
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En matière de travaux
La procédure à suivre est identique, à ceci prés que la Direction des Achats n’intervient pas .
III-2-4 Les marchés de travaux entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT
« Les marchés de travaux dont le montant est compris entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT sont passés au choix de la
personne responsable du marché selon la procédure de l’appel d’offres, du marché négocié avec publicité préalable et
mise en concurrence ou du dialogue compétitif » (art. 28 CMP 2004).
La personne responsable du marché choisit le mode de passation du marché sur proposition de la DMP saisie par le
service concerné par le biais d’une fiche d’initialisation indiquant l’objet du marché, les modalités de publicité
envisagées, les délais de remise des offres, et justifiant le recours à la procédure proposée, conformément au cahier des
procédures annexé.
-
En procédure d’appel d’offres,
La DMP conduit la procédure et prépare la CAO.
-
En procédure négociée :
La DMP et la PRM conduisent la procédure avec le service acheteur conformément au cahier des procédures annexé.
Publicité
Une publicité est faite par la DMP au BOAMP ou dans un journal d’ annonces légales en application du nouveau code
des marchés publics.
Négociation (pour la mise en œuvre de la procédure négociée)
Le service acheteur procède à l’analyse des offres, prépare le plan de négociation, le fait valider par la PRM qui engage
la négociation dans les conditions définies au chapitre IV.
Le service acheteur transmet le rapport d’analyse des offres à la DMP pour inscription à l’ordre du jour de la CAO.
La CAO attribue le marché sur proposition de la PRM. La PRM signe le marché après autorisation du Conseil
Municipal.
III-3 La procédure de l’article 30 pour les marchés de services
Le choix de la procédure est soumis à l’accord préalable de la personne responsable du marché sur proposition
conjointe de la DMP et de la Direction des Achats.
La DMP et la Direction des Achats sont saisies par le service acheteur sur la base d’une fiche d’initialisation justifiant le
recours à la procédure envisagée. (voir modèle de fiche en annexe).
Le service acheteur
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Publicité
Limitée à une mise en concurrence
Négociation
Le service acheteur et la Direction des Achats quand cela s’avère nécessaire.
Attribution du marché/signature
La PRM attribue et signe le marché après autorisation du Conseil Municipal.
IV - LA NEGOCIATION
Chaque fois qu’ elle est autorisée par le code, la négociation, après publicité et mise en concurrence, doit être envisagée.
Elle permet en effet dans bien des cas d’obtenir une meilleure adéquation entre l’offre du vendeur et les besoins de
l’acheteur. Au terme de la négociation, l’acheteur public aura à distinguer l’offre présentant le meilleur rapport qualité
prix, c’est à dire la meilleure offre susceptible d’être faite à ce moment là en fonction des capacités économiques et
techniques des entreprises.
Toutefois il est nécessaire d’encadrer cette liberté de négociation laissée à l’acheteur public de manière à garantir aux
candidats une parfaite égalité de traitement tout au long de la procédure
IV-1 Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?
En dessous de 230 000 € HT, la négociation est toujours possible
Le recours à la négociation avec plusieurs fournisseurs potentiels est possible pour tous les marchés ( de fournitures, de
services, de travaux ) passés selon la procédure adaptée, c ‘est à dire les marchés inférieurs à 230 000 € HT définis à
l’article 28 du CMP 2004, y compris les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est inférieur à ce seuil.
Au-dessus de 230 000 € HT, la négociation n’est possible que dans un nombre limité de cas
-
les marchés négociés passés après publicité préalable et mise en concurrence (art. 35.1 CMP 2004) qui
comprennent les marchés de travaux entre 230 000 € HT et 5 900 000 € ;
-
Article 30 ;
-
Les marchés négociés passés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence (article 35, 2 CMP 2004) ;
-
Les marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence (article 35, 3 CMP 2004) ;
-
Pour les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant supérieurs à 230 000 € dans des cas limitativement énumérés à
l’article 74 du CMP 2004 ;
-
Dans le cadre de la procédure dite de « dialogue compétitif » (articles 36 et 68 du CMP 2004) qui offre la
possibilité à l’acheteur public, lorsqu’il n’est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à
ses besoins ou lorsqu’il n’est pas en mesure d’établir le montage juridique ou financier d’un projet, d’engager un
dialogue avec les différents prestataires afin de l’aider à définir ses besoins, avant de désigner celui dont l’offre
affinée au fil du dialogue apparaîtra comme la plus adaptée.
Dans tous les autres cas c’est la procédure de l’appel d’offres qui s’applique.
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IV-2 Sur quoi négocier ? Le cadre de la négociation
La négociation ne doit pas aboutir à modifier les caractéristiques principales du marché :
-
l’objet du marché,
-
les critères de sélection des candidatures et des offres, leur ordre ou règles de pondération,
-
la durée du marché quand il s’agit d’un marché à bons de commande,
-
les normes techniques minimales fixées par le maître d’ouvrage (à défaut de respect de ces normes l’offre doit être
considérée comme non conforme)
sont des éléments intangibles.
Il est en revanche possible de négocier notamment sur :
-
Le prix : comment payer moins cher une prestation en agissant par exemple sur le coût d’acquisition mais aussi sur
le coût de stockage ou de transformation, comment agir sur le prix des accessoires, des options, des pièces de
rechange, des garanties, de l’entretien, de l’assurance, du transport..
-
La quantité : vérification de la quantité nécessaire, fréquence des commandes, structure des remises accordées…
-
La qualité : vérification de la bonne estimation de la qualité, suffisante ou au contraire surestimée, au regard des
besoins, incidence sur le prix si le niveau de qualité demandé est modifié en plus ou en moins ,
-
Le délai : incidence sur le prix des exigences en terme de délai, part du transport et des formalités diverses…
-
Les conditions d’exécution des travaux ou prestations.
IV-2-1 Comment négocier ? Le déroulement de la négociation
Le choix des candidats invités à négocier
Ce choix est effectué par la PRM sur la base d’un rapport de préparation de la négociation élaboré par le service
acheteur.
La constitution d’un groupe de négociation comprenant
-
La PRM ou son représentant
-
le service acheteur concerné,
-
un ou plusieurs prescripteurs,
-
la Direction des Achats, pour les marchés de fournitures et services.
La préparation de la négociation : Le plan de négociation
-
choix des entreprises admises à négocier
-
formalisation des objectifs recherchés à travers la négociation ;
-
rédaction des questions à poser aux entreprises ;
-
le groupe de négociation s’assure que le respect du secret industriel et commercial entourant le savoir-faire des
candidats sera bien respecté.
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La négociation
-
individuelle ou collective
-
orale ou écrite,
-
lorsqu’elle est orale, donne lieu à l’établissement d’un compte rendu signé en fin de réunion par les parties,
La clôture de la négociation :
-
le groupe de négociation s’assure que toutes les entreprises disposent par écrit, à l’issue des divers entretiens, du
même niveau d’information sur les modifications apportées au cahier des charges ;
-
le groupe de négociation fixe une date limite de remises des offres complémentaires , identique pour tous les
candidats ;
-
le groupe de négociation analyse les offres complémentaires ;
-
le service acheteur rédige un rapport de présentation des offres (voir modèle en annexe) rappelant la procédure
suivie et justifiant le choix du candidat proposé. Il le transmet pour visa à la Direction des Achats (pour les marchés
de fournitures et services seulement) et à la DMP accompagné des compte rendus d’entretien ;
-
La PRM attribue le marché sur proposition de la DMP ou de la Direction des Achats selon les cas (La CAO dans le
cas des marchés de travaux entre 230 000 € HT et 5 900 000 € HT) ;
-
Tout au long de cette procédure, l’acheteur devra particulièrement s’assurer de la traçabilité des échanges
intervenus avec les différents candidats.
V – ROLE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE ( PRM )
V-1 Les principes généraux
La PRM « est chargée de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés publics. Elle signe
les marchés. « ( ART 20 CMP 2004 ).
C’est ainsi qu’elle intervient dans :
-
La définition des besoins ;
-
Le choix des procédures de passation des marchés ;
-
La définition des critères d’attribution en les pondérant ou en les hiérarchisant ;
-
La publication des avis de publicité ;
-
la négociation ;
-
la signature et la notification des marchés.
Pour les communes, la PRM est le Maire. Celui-ci conserve la possibilité de déléguer cette fonction à une ou plusieurs
autres PRM dans les conditions fixées par le code général des collectivités Territoriales pour toute délégation.
Le code des marchés publics donne ainsi la possibilité de différencier le niveau d’intervention de chaque PRM.
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V-2 L’application à la Ville de Lyon
Pour le bon fonctionnement de la commande publique, il a été décidé d’instituer deux PRM :
-
une pour les marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 230.000 € H.T ;
-
une pour les marchés de fournitures et services d’un montant égal ou supérieur à 230 000 €, pour les
marchés de travaux ou de maîtrise d’œuvre et prestations associées quel qu’en soit le montant.
Chacune interviendra, dans son domaine, dans les conditions fixées ci-dessous.
V–2–1 La procédure de passation des marchés
Pour la conduite de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du III-2 ci-dessus, les PRM
pourront se faire représenter par les Directeurs de services en application des règles de délégations définies par le code
général des collectivités territoriales,.
Toutefois les PRM demeureront seules compétentes pour le choix de l’attributaire et la signature des marchés
(art. 20, alinéa 2 CMP 2004).
-
Pour les MAPA inférieurs à 90.000 € H.T.
La PRM peut être amenée à valider l’avis de publicité dans les cas prévus dans le cahier des procédures annexé. Elle
valide le Plan de négociation, attribue et signe le marché.
-
Pour les MAPA de 90.000 à 230.000 € HT
La PRM choisit le mode de passation des marchés sur proposition conjointe de la DMP et de la Direction des Achats
pour les fournitures et services et sur proposition de la DMP pour les travaux. Elle valide le Plan de négociation. Elle
attribue ensuite le marché sur proposition de la DMP et signe tous les documents au nom de la Ville.
La PRM attribue ensuite le Marché au vu du rapport de présentation des offres, rédigé par le service acheteur et visé par
la Direction des Achats et/ou la DMP.
A noter que pour les marchés de travaux, la Direction des Achats n’intervient pas.
-
Pour les marchés de travaux entre 230.000 € et 5.900.000 € HT
La PRM choisit le mode de passation des marchés sur proposition de la DMP. Elle valide l’avis de publicité dans les cas
prévus dans le cahier des procédures annexé. Elle valide le Plan de négociation si la procédure négociée est choisie. Elle
propose l’attribution du marché à la CAO.
V–2–2 La procédure de négociation :
Lorsque le service acheteur ou la PRM (en fonction des seuils définis ci-dessus) a décidé de recourir à une procédure
négociée conformément aux dispositions du CMP 2004, le choix des candidats invités à négocier, proposé par le Plan
de négociation, relève exclusivement de la PRM.
La PRM, ou la personne désignée par elle pour la représenter, participe au groupe de négociation.
La PRM ou son représentant signe les comptes rendus de fin de réunion en cours de négociation et les décisions fixant
la date limite de remise des offres complémentaires en fin de négociation.
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VI – LES CONTROLES
Les contrôles portent sur les différentes étapes de la procédure.
VI-1 Contrôle de la détermination des besoins
Sur la base des fiches d’initialisation, la Direction des Achats vérifie que les besoins ont bien été définis dans le respect
de la nomenclature de la ville de Lyon.
En ce qui concerne les marchés de travaux et prestations associées la DMP vérifie que la notion d’opération a bien été
respectée.
VI-2 Contrôle des modalités de publicité, de mise en concurrence et du choix de la procédure
Pour les MAPA de fournitures et services inférieurs à 15 000 € HT : contrôle a posteriori et effectué de manière
aléatoire par la Direction des Achats.
Pour les MAPA entre 15 000 € HT et 90 000 € HT : contrôle a priori, effectué par la Direction des Achats pour les
marchés de fournitures et services sur la base des fiches d’initialisation. Contrôle a posteriori et de manière aléatoire de
la publication de la publicité sur le site internet et dans le bulletin municipal officiel.
Pour les MAPA de plus de 90 000 € HT et pour toutes les autres procédures, quels que soient l’ objet ou le montant du
marché : contrôle a priori, effectué par la DMP.
VI-3 Contrôle des rapports d’analyse et de présentation des offres
Contrôle a priori par la Direction des Achats (pour les marchés de fournitures et services) et la DMP (pour tout marché
d’un montant supérieur à 90 000 € HT).
VI-4 Contrôle de l’exécution du marché
Par le service acheteur.
VI-5 Les dispositions de l’article 138
Le CMP 2004 fait obligation à la personne publique de publier « au cours du premier trimestre de chaque année une
liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ». Cette liste sera établie par la DMP sur
la base des informations conservées dans les services.
16
Deuxième partie :
cahiers des procédures annexées
17
SOMMAIRE
-
Tableau récapitulatif des procédures
-
Fiche d’initialisation 15 K€ à 90 K€ pour fournitures et services
-
Fiche d’initialisation 90 K€ à 230 K€ pour fournitures, services et travaux
-
Fiche d’initialisation 90 K€ à 5 900 K€ pour opération de travaux
-
Fiche d’initialisation services relevant de l’article 30
-
Demande de création d’une Unité Fonctionnelle en vue du lancement d’une procédure adaptée
-
Procédure de passation des MAPA entre 15 K€ et 90 K€ pour fournitures et Services
-
Procédure de passation des MAPA entre 90 K€ et 230 K€ pour fournitures et services
-
Procédure de passation des MAPA entre 15 K€ et 90 K€ pour marchés de travaux, maîtrise d’œuvre et
prestations associées
-
Procédure de passation des MAPA entre 90 K€ et 230 K€ pour marchés de travaux, maîtrise d’œuvre et
prestations associées
-
Procédure de passation des marchés négociés entre 230 K€ et 5 900 K€ pour les marchés de travaux
-
Procédure de passation – appels d’offres ouvert
-
Procédure de dialogue compétitif
-
Modèle de rapport de présentation de la procédure de mise en concurrence « procédure adaptée »
-
Modèle d’avis de mise en concurrence
-
Modèle de Plan de négociation
-
Publication des avis d’appel d’offres au BMO (mode d’emploi)
-
Structure de la nouvelle nomenclature (référentiel achat)
18
Tableau récapitulatif des procédures
Seuils
Définition des besoins
modalités de
publicité
Famille homogène,
unité fonctionnelle
ou opération de
travaux
< 15 000 € HT
Fournitures et
services :
Consultation par le
service acheteur du
fichier –nomenclature
/ besoins
Mise en
concurrence de
trois
prestataires.
Famille homogène,
unité fonctionnelle
ou opération de
travaux
> à 15 000 € HT
< 90 000 € HT
Fournitures et
services :
Famille homogène .
Validation par
Direction des Achats
Unité fonctionnelle,
validation par
Travaux : opération
Validation par sce
Familles
homogènes, unité
fonctionnelle ou
opération de travaux
> à 90 000 € HT
< 230 000 € HT
Fournitures et
services :
Famille homogène.
Validation par
validation par
& Direction des
Marchés Publics
Validation par sce &
DMP
Direction acheteuse
avec validation de la
Direction Marchés
Publics
Opération
de travaux
>à 230000 € HT
< 5 900 000 € HT
( choix de la
procédure par la
PRM )
Appel d’offres
(par défaut
fournitures ,
services et travaux
> 230 000 € HT)
Fournitures et
services :
Famille homogène.
Validation par
validation par
& Direction des
Marchés Publics
Validation par sce &
DMP
formalisme
contractuel
négociation
attribution
et signature
contrôle
Bon de commande
Direction
Personne
Traçabilité
ou marché :
acheteuse
détentrice des opérations
Acte d’engagement,
d’une
de mise en
CCAP, CCTP,
délégation
concurrence
annexes financières
de
…
signature
( attestations
fiscales et sociales
pour marchés >
3 000 € )
PRM
A priori par la
BMO + internet Bon de commande
Direction
Direction des
+ publication
ou marché :
acheteuse +
Achats
spécialisée si Acte d’engagement, direction des
(fournitures et
besoin
CCAP, CCTP,
Achats
services) grâce
annexes financières ( fournitures
à la fiche
…
et services)
d’initialisation
( attestations
Direction
acheteuse
( travaux)
pour marchés >
3000 € )
Validation du
plan de
négociations
par la PRM
PRM
A priori par la
BOAMP ou
Marché :
Direction
Direction des
BMO + internet Acte d’engagement, acheteuse +
Marchés
+ publication
CCAP, CCTP,
Direction des
Publics grâce à
spécialisée si
Achats
besoin
…
( fournitures
la fiche
d’initialisation
( attestations
et services).
Direction
acheteuse
pour marchés >
3000 € )
( travaux)
Validation du
plan de
négociations
par la PRM
BOAMP +
Marché :
Direction
CAO
A priori par la
BMO + internet Acte d’engagement,
acheteuse
+
Direction des
+ publication
CCAP, CCTP,
Validation du
PRM
Marchés
spécialisée si
plan de
( signature) Publics et la
besoin
….
négociations
PRM grâce à la
( attestations
par la PRM
fiche
d’initialisation
pour marchés >
3000 € )
CAO
A priori par la
BOAMP +
Marché :
Interdite
+
Direction des
BMO + internet Acte d’engagement,
PRM
Marchés
+ publication
CCAP, CCTP,
( signature) Publics et la
spécialisée si
PRM
besoin
( attestations
pour marchés >
3000 € )
Fiche d’initialisation (15 K€<Fournitures et Services < 90 K€ € HT)
A transmettre à la Direction des Achats
Direction acheteuse
Objet du besoin d'achat
Quantité ou mini maxi
Nature du besoin:
Qté :
Mini :
Maxi :
Durée globale
d’exécution :
Régulier
Unité fonctionnelle:
Montant estimé du
marché HT:
Code nomenclature
VdeL
Procédure proposée:
Appel d'offres:
Procédure adaptée ( MAPA):
Avis de publicité
Cahier des charges
Acte d'engagement
Dialogue compétitif
marché négocié:
Avec AAPC et mise en
concurrence
Sans AAPC et mise en
concurrence
Sans AAPC et sans mise en
concurrence
Critère de sélection des
offres:
(Par ordre hiérarchique)
Visa du Directeur
Date:
Nom signataire:
Visa Dir. ACHATS
Date :
Nom signataire
Publicité: internet
Publicité: BMO
Publicité: autre
Visa PRM
Date:
Nom signataire:
Retour au service acheteur via la direction des Achats
H. JACOT
mois
Fiche d’initialisation (90 K€<fournitures et services < 230 K€ € HT)
Direction acheteuse
Quantité ou mini maxi
Nature du besoin:
Qté :
Mini :
Maxi :
Durée globale
d’exécution :
Régulier
Montant estimé du
marché HT:
Code nomenclature
VdeL
Appel d'offres:
Procédure adaptée ( MAPA) :
Avis de publicité
Cahier des charges
Acte d'engagement
marché négocié:
Avec AAPC et mise en
concurrence
Sans AAPC et mise en
concurrence
Sans AAPC et sans mise en
concurrence
offres:
( par ordre hiérarchique)
Visa du Directeur
Date:
Nom signataire:
Publicité: BMO
Publicité: BOAMP
Publicité : autres
Visa Direction des
Achats
Date:
Nom signataire:
Visa DMP
Date:
Nom signataire:
Visa PRM
Date:
Nom signataire:
Retour au service acheteur via la direction Marchés Publics
H. JACOT
mois
Fiche d’initialisation (90 K€ >opération de Travaux < 5 900 K€ )
A transmettre à la Direction des Marchés Publics
Direction acheteuse
N°
d’opération
Nature du besoin:
Montant travaux HT
Montant services
HT
Code nomenclature
Code nomenclature
Code nomenclature
Code nomenclature
Montant fournitures
HT
Code nomenclature
Travaux
Etu
pré
services
AM
M
O
Oeu
Fournitures
CT
Appel d'offres:
Procédure adaptée ( MAPA):
Avis de publicité
Cahier des charges
Acte d'engagement
Avec AAPC et mise
en concurrence
Sans AAPC et mise
en concurrence
Sans AAPC et sans
mise en concurrence
marché négocié:
Concours :
Travaux
Etudes préal.
AMO
MOeuvre
Contr.
Tech
Critère de
sélection des
offres: ordre
hiérarchique
Visa du Directeur
Date:
Nom signataire:
Visa DMP
Date :
Nom signataire :
Publicité:
internet
Publicité: BMO
Publicité :
BOAMP
Publicité: autre
Visa PRM
Date :
Nom signataire:
E. TETE
fournitures
Fiche d’initialisation - services relevant de l’article 30
Direction acheteuse
Durée globale
d’exécution :
Nature du besoin:
Régulier
Montant estimé total des
prestations, HT :
Montant estimé HT des
prestations art. 29
Nature prestations art 29
Code nomenclature
VdeL ( art. 29)
Montant estimé HT des
prestations ( art 30) :
Nature prestations art 30
Code nomenclature VdeL
( art 30)
Consultation de prestataires
Avis de publicité
Cahier des charges
Acte d'engagement
offres:
(Par ordre hiérarchique)
Visa du Directeur
Date:
Nom signataire:
Visa Dir. ACHATS
Date :
Nom signataire
Publicité: BMO
Publicité: autre
Visa PRM
Date:
Nom signataire:
mois
Demande de création d’une unité fonctionnelle
en vue du lancement d’une procédure adaptée
Date de la demande :
Service gestionnaire demandeur et interlocuteur :
Intitulé de l’unité fonctionnelle :
Objectifs visés :
Justification de la demande :
Description de l’unité fonctionnelle :
Besoin
Code
nomencl
Recours à
Nature
Montants
un marché
comptable prévisionnels HT
existant1
1
Indiquer OUI ou NON
2
Indiquer OUI ou NON. Si OUI, indiquer la date de délibération du Conseil Municipal.
Prestation
article 302
Budget global HT affecté
à l’unité fonctionnelle :
Analyse POP et
recommandations :
____________________ __________________________________________________________
N° de l’U.F.
Signature :
le .. / .. / 2004
Avis transmis à la PRM, le .. / .. / 2004
Décision de la PRM :
Signature :
Retour de signature : le .. / .. / 2004
Retour au service demandeur : le .. / .. / 2004
le .. / .. / 2004
Procédure de passation des MAPA
fournitures et services pour des prestations homogènes
comprises entre 15 K€ et 90 K€
Proposition procédure
Validation de la procédure
Préparation avis de publicité
Validation avis de publicité
Edition avis de publicité
Transmission avis de publicité
Mandatement avis de publicité
Prépar. doc de mise en concurrence
Vérif. doc mise en concurrence
Réception des plis
Registre de dépôt
Enregistrement candidatures
Analyse conformité des candidatures
Analyse capacités techniques,
professionnelles et financières
Validation du choix des candidats
Transmission des courriers aux candidats
hors délais, non conformes et non retenus
Enregistrement des offres
Validation plan de négociation
Négociation
Rapport de présentation de la procédure
Analyses des offres
Sce Acheteur
X
D. Achats
PRM
X
X
Délai
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
15 j ( 1 )
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Choix du titulaire
Transmission des courriers pour les
offres non conformes et non retenues
Transmission du marché pour signature
Signature du marché
Notification
Saisie sur logiciel compta
Réponse aux demandes de
justification des décisions
X
X
X
X
X
X
( 1) : 15 jours au moins à partir de la date de publication sur internet ou transmission
aux publications
fournitures et services pour des prestations homogènes
comprises entre 90 K€ et 230 K€ e
Réception des plis
Registre de dépôt
Enregistrement candidatures
Choix des candidats
Transmission des courriers aux candidats
hors délais, non conformes et non retenus
Négociation
Analyses des offres
Sce Acheteur
X
DMP
D. Achats
PRM
X
X
X
Délai
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
22 j ( 1)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Choix du titulaire
Rapport de présentation de la procédure
Notification
X
X
X
X
X
X
X
( 1) : délai 22 jours mini à partir de la date de publication sur internet ou transmission
aux publications
Travaux, maîtrise d’œuvre et prestations associées pour des opérations
Rapport CM ( délib."de programme")
Validation des doc mise en
concurrence
Réception des plis
Registre de dépôt
Enregistrement candidature
Choix des candidats
Transmission des courriers aux
candidats hors délais, non conformes
et non retenus
Négociation
Analyses des offres
Sce Acheteur
X
X
X (1)
X
X
X
X
X
X
PRM
délai
X (2)
X
X
X
X
15 j (3)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Choix du titulaire
Rapport de présentation de la
procédure
Transmission du marché pour
signature
Notification
X
X
X
X
X
X
X
( 1) : si nécessité de faire approuver un financement, un permis de démolir ou de
construire ( … )
( 2) : si les critères sont différents de « montant de l’offre » et « valeur technique »
(3 ) : 15 jours au moins à partir de la date de publication sur internet ou transmission
aux publications
Travaux, maîtrise d’œuvre et prestations associées pour des opérations
Validation des. doc mise en
concurrence
Réception des plis
Registre de dépôt
Choix des candidats
et non retenus
( perforation)
Négociation
Analyses des offres
Sce Acheteur
X
DMP
PRM
Délai
X (1)
X (2)
X
X
X
X
X
X ( 3)
X
X
X
X
X
X (3)
X
22 j ( 4)
X
X
X
X
X
X
X
X
Choix du titulaire
Rapport de présentation de la
procédure
signature
Notification
Saisi sur logiciel compta
X
X
X
X
X
X
X
( 1) : si la procédure ne fait pas l’objet d’une délibération de « programme »
construire ( … )
( 3) : si les critères sont différents de « montant de l’offre » et « valeur technique »
( 4) : 22 jours au moins à partir de la date de publication sur internet ou transmission
aux publications
Procédure de passation des marchés négociés
de travaux pour des opérations
comprises entre 230 K€ et 5 900 K€
Validation avis de publicité et doc de
mise en concurrence
Réception des candidatures
Registre de dépôt
Enregistrement des candidatures
Choix des candidats
et non retenus
Transmission de la lettre de
candidature et DCE aux candidats
retenus
Réception des offres
( perforation)
Négociation
Analyses des offres
Convocation CAO
PV CAO
Choix du titulaire
Visa du rapport CM ( délib.
autorisation de signature)
signature
Rapport de présentation au contrôle
de légalité
Notification
Avis d'attribution
Sce Acheteur
X
DMP
PRM
CAO
Délai
X
X (1)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
22 j
X
X
X
Raisonnable
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
construire ( … )
Procédure de passation
Appel d’offres ouvert
Validation avis de publicité et doc de
mise en concurrence
Réception des plis
Registre de dépôt
Convocation CAO
PV CAO
Sce Acheteur
X
DMP
PRM
CAO
Délai
X
X (1)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
52 j ( 2)
X
X
X
X
X
X
Choix des candidats
et non retenus
( perforation)
Analyses des offres
X
X
X
X
Choix du titulaire
Visa du rapport CM (délibération
d’autorisation de signature )
signature
Notification + info sce acheteur
Avis d'attribution
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
construire ( … ) ou affichage politique
( 2) : Possibilité de réduire le délai à 22 jours pour les travaux < à 5 900 000 € HT ou
si un avis de préinformation a été publié et est valide.
Procédure de dialogue compétitif
Sce
Acheteur
CAO
Délai
PRM
DMP
Prépar. du programme fonctionnel et des
documents de mise en concurrence
Réception des candidatures
Registre de dépôt
Enregistrement des candidatures
X
X
X (1)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
37 j
X
Choix des candidats
candidats hors délais, non conformes et
non retenus
X
X
X
Dialogue
X
Rédaction du cahier des charges
Information des candidats qu’il est mis
fin au dialogue et transmission du cahier
des charges
X
Réception des offres
( perforation)
Analyses des offres
Demandes de précisions sur l’offre
Convocation CAO élargie
PV CAO
Choix du titulaire
Transmission des courriers pour l’offre
retenue et les non retenues
Visa du rapport CM ( délib. autorisation
de signature)
Rapport de présentation au contrôle
de légalité
Notification
Avis d'attribution
X
X
X
15 J
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
construire ( … ) ou affichage politique.
Le dialogue compétitif
•
La procédure de dialogue compétitif peut porter à la fois sur la définition d’un
projet et son exécution sauf pour les ouvrages qui relèvent des dispositions de la loi
MOP
•
Procédure soumise à des conditions
o Soit la personne publique n’est pas capable de définir les moyens techniques
pouvant répondre à ses besoins
o Soit elle n’est pas en mesure d’établir le montage juridique et financier
o Exception : marchés de travaux compris entre 230 000 e et 5 900 000 e HT.
•
Déroulement de la procédure :
o Définition par la personne publique d’un programme fonctionnel qui comporte
des résultats vérifiables à atteindre
o Transmission d’un avis d’appel public à la concurrence ; délai de réception des
candidatures, 37 jours
o Choix des candidats retenus par la Personne Responsable du marché ( PRM)
o Engagement du dialogue, par la personne publique, en vue d’identifier et de
définir les moyens propres à satisfaire les besoins
o Poursuite du dialogue jusqu’à ce que la personne publique soit en mesure
d’identifier la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins.
o Possibilités de phases successives où seules les propositions répondant le mieux
aux critères de sélection sont retenues
o Quand la PRM veut mettre un terme à la discussion elle avise tous les candidats
qui ont participé à toutes les phases de la discussion.
o Au terme de la discussion la PRM arrête le cahier des charges
o La PRM invite tous les candidats à remettre une offre qui inclut tous les éléments
nécessaires à la réalisation du marché. Le délai de remise des offres ne peut pas
être inférieur à 15 jours.
o La PRM peut demander des clarifications ou précisions concernant les offres
déposées par les candidats.
o Sur présentation détaillée et précise, par la PRM, du déroulement et du contenu
des discussions, le marché est attribué par la commission d’appel d’offres à
laquelle sont adjointes, à proportion de un tiers, des personnalités désignées en
raison de leur compétence dans le domaine qui fait l’objet du dialogue compétitif.
Ces personnalités ont voix consultative.
Rapport de présentation de la procédure de mise en concurrence
« procédure adaptée »
Direction
Service
Nature du besoin :
Décomposition en lots , attributaires et montant des marchés :
Exposé des conditions de mise en concurrence :
Publicité : - internet
BMO
BOAMP
Autre
Critères de sélection des offres ( par ordre hiérarchique)
Conduite et résultats de la négociation :
Date :
Le directeur
PJ : rapport d’examen des candidatures
Rapport d’examen des offres
Avis de mise en concurrence
Collectivité qui passe le marché : VILLE DE LYON :
Direction :…………………………………………….
Adresse : ……………………………………………..
Procédure de passation : Procédure Adaptée (ouverte)
Objet du marché :
Nature et durée du marché :
Caractéristiques principales (descriptif des lots, qualification souhaitée ou « équivalent »):
Présentation des offres et des candidatures en français.
Adresse où l’on doit retirer le dossier de consultation : ………………………………
Date limite de réception des offres :
Adresse où elles doivent être transmises : Monsieur le Maire de Lyon, Direction
……………………………………………………………………………………………..
(Transmission électronique interdite).
Critère d’examen des candidatures :
1) Une déclaration de candidature ou les documents suivants :
-
la copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant
-
la déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
-
la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics relative
à la situation fiscale et sociale
-
les habilitations à représenter ses co-traitants
-
la déclaration relative aux infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L1251 et L125-3 du code du travail, tant en ce qui le concerne qu'en ce qui concerne la société
qu'il est autorisé à représenter (travail dissimulé, emploi d'un étranger non muni de titre
l'autorisant à exercer une activité salariée en France et marchandage)
-
la déclaration de situation régulière des salariés au regard des articles L143-3, L143-5 et
L620-3 du Code du Travail ou règles équivalentes pour les candidats étrangers (articles
R324-4 du Code du Travail)
-
un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate
2) Références et autres renseignements demandés dans le règlement de la
consultation. En cas de co-traitance, chaque co-traitant produit l’ensemble des
pièces demandées
Forme juridique : entreprise individuelle ou groupement conjoint/ solidaire/ conjoint avec
solidarité du mandataire
Critères par ordre hiérarchique de sélection des offres : (sauf si un règlement de la consultation
est joint)
Justificatifs à produire :
Avis long : les plis devront être transmis dans une « enveloppe extérieure » portant la
mention de l’opération et du ou des lots au(x)quel(s) l’entreprise se porte candidate et
l’indication « ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe extérieure inclura deux enveloppes intérieures portant ces mêmes
indications et celle du nom de l’entreprise.
La « première enveloppe intérieure » contiendra les pièces relatives à la candidature.
La « seconde enveloppe intérieure » comprendra les pièces relatives à l’offre (proposition
de l’entreprise, devis, bordereau de prix, tarif, justificatif de critères de sélection des offres….).
Délai de validité des offres : XXX jours à compter de la date limite de remise des offres.
Délai de paiement : 45 jours.
Adresse ou l’on peut demander des renseignements techniques : …………………….……
Date d’envoi de l’avis de publication :
Plan de négociation
OBJET DU MAPA
I - Composition de groupe de négociation :
Noms
♦
♦
♦
♦
PRM ou représentant
Service acheteur
Prescriptions
:
:
:
:
II - Candidats admis à la négociation :
•
proposition du service
oui
-
-
choix de la PRM
-
III - Objectifs de la négociation :
•
Quantité :
•
Qualité :
•
Délais :
•
Prix :
•
Recherche de l’innovation :
•
Environnement :
non
Motif du refus
…………………...
……………………
oui
non
IV - questions aux entreprises :
-
questions à l’entreprise X
-
questions à l’entreprise Y
V - Calendrier de la négociation
-
DECISION DE LA PRM :
- validation
- invalidation
♦ compléments
Date et signature PRM
Annexe au plan de négociation
Compte rendu de négociation
Date :
I - Thèmes abordés :
♦ Quantité :
- non
- oui
- compte rendu
♦ Qualité :
- non
- oui
- compte rendu
♦ Délai :
- non
- oui
- compte rendu
♦ Prix :
- non
- oui
- compte rendu
♦ Innovations :
- non
- oui
- compte rendu
♦ autres :
II - Compléments à apporter :
♦ Question 1 :
♦ Question 2
III - Questions nouvelles à poser à tous les candidats
IV - Précisions à apporter à tous les candidats
Date limite de remise des offres complémentaires :
Date :
Signature du candidat
Date
Signature de la Ville de LYON
Publication des avis d’appel d’offres au Bulletin Municipal Officiel
Procédure pour publier les avis :
¾ Envoi du texte à publier sous forme de document Word ou Excel à la direction des
Assemblée par messagerie à l’adresse suivante : scm bmo (bien envoyer le message avec un
accusé de réception pour vérifier la réception dans le service) ;
¾ Délai : envoi jusqu’au mercredi midi pour une parution le dimanche suivant.
Parution du BMO chaque dimanche
Le mardi après-midi :
¾ Distribution par courrier aux abonnés
¾ Vente dans les kiosques
¾ Diffusion dans les services Ville de Lyon et Grand Lyon
Si un document parvient à la Direction des Assemblée après le mercredi midi, il sera publié avec
un décalage d’une semaine (impératif de l’imprimeur pour la mise en page)
Dans la semaine qui suit la parution du bulletin, envoi au service du document initial avec
tampon précisant la date de parution.
Structure de la nouvelle nomenclature
Codification :
NB :
C = Catégorie
F = Fournitures
S = Services
voir document joint pour les explications données quant à la signification de la codification des familles
Pôle 1 : Alimentation / Réception / restauration
F (de 01.10 à 01.25)
C1
C2
C3
C4
Denrées alimentaires
Ustensiles, articles de cuisine et de table divers
Machines et électroménager
Mobilier de restauration
S (de 01.60 à 01.65)
C5
C6
Services de restauration
Services de maintenance et de contrôle
F (02.10 à 02.12)
C1
C2
Mobilier (literie)
Linge de maison
S (02.60)
C3
Services d’hôtellerie, Hébergement
Pôle 2 : Hébergement
Pôle 3 : Transport et déplacements
F (03.10 à 03.27)
C1
C2
C3
C4
Véhicules et matériel de transport
Matériel de manutention et de conditionnement
Fournitures annexes au transport
Accessoires et fournitures de maintenance, entretien, réparation
S (03.60 à 03.87)
C5
C6
C7
C8
C9
C10
C11
Service de maintenance, contrôle et nettoyage
Services de transport de personnes
Services de transport de marchandises
Services de transport d’animaux
Services de courrier, portage de plis et colisage
Services auxiliaires de transport
Services particuliers (restauration de véhicules de collection)
Pôle 4 : Matières premières / Energie / Combustibles
F (04.10 à 04.19)
C1
C2
C3
C4
C5
C6
Produits pétroliers divers
Gaz
Autres combustibles
Eau
Electricité distribuée / Piles
Chauffage urbain
S (04.60)
C7
Etudes
Pôle 5 : Equipement et fournitures administratives et scolaires
F (05.10 à 05.17)
C1
C2
C3
C7
Mobilier
Papeterie et fournitures
Petites machines de bureau
Fournitures scolaires
S (05.60 à 05.66)
C4
C5
C6
Prestations sur mobilier
Prestations d’édition de documents administratifs
Prestations sur petites machines de bureau
Pôle 6 : Informatique, téléphonie et bureautique
F (06.10 à 06.20)
C1
C2
C3
Equipement informatique
Equipement téléphonique
Equipement bureautique
S (06.60 à 06.77)
C4
C5
C6
Services informatiques
Services des télécommunications
maintenance de matériel de bureautique
F (07.10 à 07.15)
C1
C2
C3
C4
Matériel photographique et d’optique
Matériel vidéo, cinématographique et audiovisuel (amateur et Professionnel)
Matériel son
Matériel d’éclairage scénique
S (07.60 à 07.64)
C5
Services Images et son
Pôle 7 : Image et son
Pôle 8 : Nettoyage et entretien
F (08.10 à 08.15)
C1
C2
Droguerie et produits d’entretien
Machines de nettoyage
S (08.60 à 08.71)
C3
C4
C5
Services de nettoyage et d’entretien
Services liés à l’hygiène corporelle
Maintenance des machines
Pôle 9 : Textile et habillement
F (09.10 à 09.19)
C1
C2
Matière et articles textiles divers autres qu’articles confectionnés d’habillement
Habillement et vêtements de travail
S (09.60 à 09.63)
C3
Services du textile et de l’habillement
Pôle 10: Construction / entretien bâtiment
F (10.10 à 10.33)
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
Matériaux de construction
Equipement sanitaire / chauffage / climatisation
Quincaillerie / serrurerie
Fournitures annexes de construction
Matériel électrique et d’éclairage
Fournitures de menuiserie / bois
Outillage et machines
S (10.60 à 10.73)
C8
C9
C10
Ascenseurs et engins de levage
Instruments de mesure
Bâtiments préfabriqués
C11
C12
C13
C14
C15
Services immobiliers
Services de maintenance et de contrôle
Analyses et essais
Etudes
Services annexes
Pôle 11 : Sécurité et prévention
F (11.10 à 11.12)
C1
C2
C3
Matériel et équipement de protection individuelle
Matériel et équipement de maintien de l’ordre
Matériel et équipement de surveillance et détection
S (11.60 à 11.67)
C4
Services de prévention et de sécurité
Pôle 12 : Voirie / Urbanisme/ Aménagement du territoire / Installations temporaires d’extérieur
F (12.10 à 12.23)
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
Voirie / Déplacements urbains
Voirie / Travaux publics
Voirie Propreté
Eclairage public
Mobilier Urbain
Installation temporaires extérieures
Instruments de mesure
S (12.60 à 12.73)
C8
C9
C10
C11
Maintenances
Entretien / nettoyage
Etudes
Contrôle et analyse
Pôle 13 : Faune / Flore et environnement
F (13.10 à 13.26)
C1
C2
C3
C4
Végétaux / Minéraux / Animaux
Produits destinés à l’agriculture
Outillages, fournitures et matériel
Machines
S (13.60 à 13.75)
C5
C6
C7
C8
C9
C10
Services relatifs aux espaces verts et à la décoration florale
Services de préservation de l’environnement
Services animaliers
Etudes
Traitement des déchets verts
Maintenance des matériels agricoles
Pôle 14 : Activités récréatives, culturelles et sportives
F (14.10 à 14.23)
C1
C2
C3
C4
Matériel sportif
Jeux et jouets
Musique
Fournitures d’art et d’ateliers créatifs
S (14.60 à 14.83)
C5
C6
C7
C8
Services transversaux
Services spécifiques relatifs aux activités sportives
Services relatifs aux activités récréatives
Services spécifiques relatifs aux activités culturelles
Pôle 15 : Communication
F (15.10)
C1
Signalétique et supports de communication
S (15.60 à 15.72)
C2
C3
Prestations de communication
Promotion publicitaire
F (16.10 à 16.19)
C1
C2
C3
C4
Ouvrages scolaires, non scolaires et matériel pédagogique
Documents imprimés non administratifs
Journaux
Equipements et fournitures bibliothéconomiques
S (16.60 à 16.68)
C5
Services documentation
Pôle 16 : Documentation
Pôle 17: Assurances / Services juridiques / Finances
S (17.60 à 17.75)
C1
C2
C3
Services assurances
Services juridiques
Services finances / Comptabilité
Pôle 18 : Ressources humaines / Organisation et fonctionnement
S (18.60 à 18.88)
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
C8
Formations sanitaires et sociales
Formations professionnelles
Formations « généralistes »
Formations urbanismes / environnement / sécurité
Economie et sciences politiques
Formations culturelles et sportives
Formation et services d’insertion ou de réinsertion professionnlles
Conseil, assistance
Pôle 19 : Sanitaire et social
F (19.10 à 19.13)
C1
C2
C3
C4
Spécialités pharmaceutiques
Petit matériel médical
Equipements médicaux de soins et d’analyse
Mobilier médical ou semi-médicalisé
S (19.60 à 19.64)
C5
C6
C7
C8
C9
Services hospitaliers et de soins médicaux
Services d’aide sociale et d’insertion
Services sanitaires
Maintenance
Contrôle
F (20.10 à 20.15)
C1
C2
C3
C4
Articles pour la mise en bière
Articles funéraires
Accessoires de cérémonie
matériel
S (20.60 à 20.62)
C5
C6
Services funéraires
Entretien extérieur
Pôle 20 : Funéraires

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