Séance du 30 septembre 2015 - Communauté d`Agglomération du

REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 30 septembre 2015
ADHESION DE LA COMMUNE D’HAUTEFAGE-LA-TOUR AU SERVICE COMMUN DES MARCHES PUBLICS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’adhésion de la commune d’HAUTEFAGE-
LA-TOUR au service commun des Marchés publics à compter du 1er janvier 2016,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir avec la Commune
d’HAUTEFAGE-LA-TOUR afin de déterminer les modalités de cette intégration et
notamment celles liées à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de ce
service,
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service commun sont inscrits au Budget
de l’exercice 2015 de la CAGV.
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ADHESION DE LA COMMUNE DE CASSIGNAS AU SERVICE COMMUN DES MARCHES PUBLICS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de donner une suite favorable à la demande d’adhésion de la commune de CASSIGNAS
au service commun des Marchés publics à compter du 5 octobre 2015,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir avec la Commune de
CASSIGNAS afin de déterminer les modalités de cette intégration et notamment celles
liées à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de ce service,
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service commun sont inscrits au Budget
de l’exercice 2015 de la CAGV.
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RECRUTEMENTS PAR LE BIAIS DES DISPOSITIFS DE CONTRATS AIDÉS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 45 voix POUR, 2 voix CONTRE et 11 abstentions,
AUTORISE Monsieur le Président à recruter des contrats CAE/CUI et des emplois d’avenirs à
raison de 20 emplois aidés au maximum sur la période du 1er octobre 2015 au 30
septembre 2016,
1
DECIDE d’inscrire annuellement au budget de la CAGV les crédits correspondants.
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RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT DE DEUX
AGENTS DU SERVICE URBANISME
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition auprès des services de la commune de Villeneuve-sur-Lot de
Mme Fabienne BOUCHERON, Adjoint Administratif principal 2ème classe, à hauteur de 80
% de son temps de travail à partir du 8 octobre 2015 pour une durée de trois ans,
APPROUVE la mise à disposition auprès des services de la commune de Villeneuve-sur-Lot de
Mme Sophie DEGHAYE, Attachée territorial, à hauteur de 35 % de son temps de travail à
partir du 8 octobre 2015 pour une durée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions devant intervenir à cet effet avec la
Ville de Villeneuve-sur-Lot,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la CAGV pour l’exercice 2015.
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RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA CAGV DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE DE
LAROQUE TIMBAUT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de LAROQUE TIMBAUT
pour la mise à disposition à la CAGV de Madame Emilie FITTE, ATSEM 1ère classe et de
Madame Marjorie CORNEILLE, Adjoint technique 2ème classe, pour une quotité
hebdomadaire de 3 heures chacune, durant la période scolaire, à compter du 1er octobre
2015 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015/2016
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2015.
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PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT DE LA PISCINE DE MALBENTRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer la protection fonctionnelle à Monsieur Rodolphe BERNOU suite à l’agression
verbale et physique dont il a été victime le 6 juillet 2015 dans l’exercice de ses missions à
la piscine de Malbentre,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes afférents nécessaires à la mise en
œuvre de cette protection fonctionnelle,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2015.
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RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE VALORIZON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
2
PREND ACTE de la présentation du rapport 2014 de VALORIZON sur le prix et la qualité du service
d’élimination des déchets.
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INSTAURATION DE LA REDEVANCE SPECIALE SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 45 voix POUR, 10 voix CONTRE et 3 abstentions,
DECIDE d’instaurer, à compter du 1er janvier 2016, la redevance spéciale pour l’élimination des
déchets non ménagers prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les
conditions fixées ci-dessous :
 Pour les redevables présentant à la collecte au maximum un bac OM de 750 L
par semaine et pour les usagers concernés par la collecte des cartons vides et
pliés,
un montant forfaitaire de 75 € sera appliqué.
 Pour les redevables présentant à la collecte un volume supérieur à un bac OM de
750 L par semaine, le montant de la redevance sera calculé comme suit :
redevance = 75 € + (nombre de bacs présentés annuellement : 52) x 10 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en place de cette
redevance spéciale.
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RESTITUTION DE LA GESTION DE L’ACCUEIL DES ENFANTS LES MERCREDIS APRES MIDI A LA COMMUNE
DE FONGRAVE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
PREND ACTE qu’à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 et en application du décret n° 2014-
1320 du 03 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de
l'action sociale et des familles, la CAGV ne gèrera plus et n’organisera plus l’accueil des
enfants et des familles issus du territoire de Fongrave, Saint-Etienne-de-Fougères et des
communes limitrophes, les mercredis après-midi durant l’année scolaire,
DIT qu’il revient à cette même date aux communes de Fongrave, de Saint-Etienne-de-Fougères
et aux communes limitrophes de celles-ci de prendre à leur charge l’organisation de ces
nouveaux temps périscolaires.
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ADOPTION DE LA STRATEGIE URBAINE INTEGREE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la Stratégie Urbaine Intégrée de la Communauté d’Agglomération du Grand
Villeneuvois,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tous documents (contrats,
conventions…) nécessaires à l’instruction de ce document.
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3
STRATEGIE URBAINE INTEGREE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
SOLLICITE l’Union européenne et le Conseil Régional d’Aquitaine pour l’attribution des
participations financières inscrites au plan de financement de la Stratégie Urbaine
Intégrée, tel que présenté ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Frais de personnels
55 034 €
Coûts simplifiés
11 006 €
Total
66 040 €
CAGV
(autofinancement)
FEDER
REGION AQUITAINE
Total
13 208 €
26 416 €
26 416 €
66 040 €
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tous documents (contrats,
conventions…) nécessaires à l’instruction de ces demandes de subventions.
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SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA DELEGATION DE TACHES EN TANT QU’ORGANISME
INTERMEDIAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pour la délégation de tâches en tant
qu’organisme intermédiaire.
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POLITIQUE DE LA VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET LES VOIX DE TRAVERSE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le projet « Les voix de traverse » présenté dans l’exposé ainsi que son plan de
financement, à savoir :
Dépenses
Prestations de service
Total
12 000 €
12 000 €
Recettes
CAGV (Politique de la Ville)
DRAC
Total
6 000 €
6 000 €
12 000 €
SOLLICITE la DRAC pour l’attribution de la participation financière inscrite à ce plan de
financement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tous documents (contrats,
conventions…) nécessaires à l’instruction de cette demande de subvention.
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MODIFICATION DU TAUX DU VERSEMENT TRANSPORT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 43 voix POUR et 15 abstentions,
4
DECIDE de modifier le taux du versement transport destiné aux transports en commun,
antérieurement fixé à 0,55 %, et de l’établir à 0,6 % à compter du 1er janvier 2016,
DIT que le nouveau taux fixé à l’article premier s’applique sur le territoire des communes de :
COMMUNES
ALLEZ-ET-CAZENEUVE
BIAS
CASSENEUIL
CASSIGNAS
CASTELLA
DOLMAYRAC
FONGRAVE
HAUTEFAGE-LA-TOUR
LA CROIX-BLANCHE
LAROQUE TIMBAUT
LE LEDAT
MONBALEN
PUJOLS
SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA
SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
SAINT-ROBERT
VILLENEUVE-SUR-LOT
CODE INSEE
CODE POSTAL
47006
47027
47049
47050
47053
47081
47099
47117
47075
47138
47146
47171
47215
47228
47239
47237
47252
47273
47323
47110
47300
47440
47340
47340
47110
47260
47340
47340
47340
47300
47340
47300
47340
47380
47300
47110
47340
47300
PRECISE que :
 le bénéficiaire du versement destiné aux transports en commun est la
Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois
domiciliée 24 Rue du Vieux Pont - 47440 – CASSENEUIL
• Identifiant ACOSS : 9304706
• SIREN : 200 023 307
 le Comptable dont dépend la collectivité bénéficiaire est :
Mr le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot
domicilié à la Trésorerie de Villeneuve-sur-Lot – Centre des Finances Publiques –
Chemin de Velours – 47308 - Villeneuve-sur-Lot Cedex.
 le compte bancaire de la Trésorerie de Villeneuve-sur-Lot,
domicilié à la Banque de France d’AGEN, est identifié sous :
• le RIB 30001 – 00103 – F4730000000 – 48
• l’IBAN FR21 3000 1001 03F47300 0000 048
• le BIC BDFEFRPPCCT
AUTORISE Monsieur le Président à notifier cette décision aux services de l’Agence Centrale des
Organismes de Sécurité Sociale par courrier électronique à l’adresse
[email protected] , accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires avant le 1er
novembre 2015 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
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5
MARCHÉ DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE – RESILIATION DE LA LIGNE 309
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la résiliation du marché de services de transport scolaire n° 10S125 – ligne 309 – S18
pour motif d’intérêt général,
AUTORISE le Président à signer la convention de résiliation à intervenir entre la CAGV et les
Autocars CASTERAN.
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AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 47 POUR LE TRANSFERT DES LIGNES
DE TRANSPORTS SCOLAIRES SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT<> VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention relative au transfert financier de la compétence transports
scolaires relevant du PTU de la CAGV,
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant et tout autres actes éventuels nécessaires à
l’exécution de la prestation.
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TRAVAUX AU CAMPING LOT & BASTIDES : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC
L’OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation des travaux d’agrandissement et d’amélioration du camping Lot &
Bastides,
DECIDE de passer avec l’Office de Tourisme du Grand Villeneuvois, conformément à l’article 2 de
la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par
laquelle l’OTGV sera désigné comme maître d’ouvrage unique des travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet.
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DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REGISSEUR D’AVANCES ET DE RECETTES DE LA REGIE « GENS DU
VOYAGE »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Mme Marie-
Line POPINEAU-VIALETTES régisseur de recettes «Gens du voyage» pour la somme de
300,00 €,
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot.
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DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REGISSEUR DE RECETTES DU CENTRE DE LOISIRS DE FONGRAVE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
6
DECIDE de donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Mme Sylvie
DULUT régisseur de recettes du centre de loisirs de FONGRAVE pour un montant de
917,65 €,
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier de Villeneuve-sur-Lot.
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FIXATION DU MONTANT D’UNE BASE SERVANT A L’ETABLISSEMENT DE LA COTISATION MINIMUM DE
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 42 voix POUR, 12 voix CONTRE et 4 abstentions,
DECIDE de retenir une base pour l’établissement de la cotisation minimum de la cotisation
foncière des entreprises,
DECIDE de fixer le montant de cette base de la façon suivante :
Montant du chiffre d’affaires ou des recettes
Inférieur ou égal à 10 000 euros
Supérieur à 10 000 euros et inférieur ou égal à
32 600 euros
Supérieur à 32 600 euros et inférieur ou égal à
100 000 euros
Supérieur à 100 000 euros et inférieur ou égal à
250 000 euros
Supérieur à 250 000 euros et inférieur ou égal à
500 000 euros
Supérieur à 500 000 euros
Montant de la base minimum
505 euros
1 009 euros
1 600 euros
3 500 euros
5 000 euros
6 500 euros
DIT que la présente délibération sera transmise à la Direction Départementale des Services
Fiscaux.
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EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’exonérer, pour l’année 2016, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les
locaux commerciaux suivants :
- SARL MATELEC Service
« Roche »
- Groupe LGA (Auto carambolage 47)
« Blanchou »
- Agence Automobile 47 (H. Rodrigues)
« Lasclottes »
- SARL Bowling Totor (H. Rodrigues)
« Lasclottes »
- SCI SCCL (COMIN)
Las Tres Peyres »
- SCI des Platanes (L. BARBES)
« Monplaisir »
- SCI du Bordelais (VILLENEUVE AUTOMOBILE) 384, avenue de Bordeaux
- Centre commercial AUCHAN
« Monplaisir »
- S.A.S. PIVIDORI
294, avenue de Bordeaux
Allez-et-Cazeneuve
Allez-et-Cazeneuve
Allez-et-Cazeneuve
Allez-et-Cazeneuve
Allez-et-Cazeneuve
Allez-et-Cazeneuve
Bias
Bias
Bias
7
- S.I.P. PIVIDORI
- BUT
- La Foir’Fouille
- La Jardinerie de la Plaine
- Garage LABROUSSE
- M. Philippe TEIXEIRA
- Sté VETIR (magasin GEMO)
- Sté VETURA (magasin TATI)
- S.A. Meubles Bertrand
- SCI TER BIAS (GIFI)
- SARL POURAILLY RIBEIRO (DARTY)
- SCI des Platanes (DISTRI CENTER)
- Maçonnerie PAULHE Michel
- SCI MIREILLE (M. ACOSTA)
- BETON CHANTIER DU LOT
- Ets GAUBAN
- Ets GAUBAN (Roussille)
- Ets LOCATLAS
- SYST’AM
- Ets DELORME
- EURL PUBLITISS
- M. BERNARD-PEYRAT Guy
- Groupe LGA
-3MC
- HEBRAS GARCIA
- Société INTERCARO
- Société INTERCARO
- Société INTERCARO
- Miroiterie BALL
- VM MATERIAUX
- Ets BELBES
- Ets MASSOU
- Société DALBY
- Garage Jérôme GEORGE
- Pépinières GENTIE
- SARL GDV AUTO
- SARL HYDRAUTO’P
- SCI du Pin
- SA CONRAD
- SA PAULHE
- SOGEC
- SCI WILHELM
- SA COELHO
- RAYNAL et ROQUELAURE
- Ets BERGONNIE (PRO PNEUS)
- Ets BERGONNIE (PRO PNEUS)
- Ets BERGONNIE (PRO PNEUS)
- EURL BERGONNIE (SCI Carburants)
- MONJALES Matériaux
- SARL BELOTTI
- SARL BELOTTI
- SARL GUIDICELLI
- Garage MARTY
- INTERMARCHE
- M. Etienne CAMBOU
258, avenue de Bordeaux
Bias
« Fenouillade »
Bias
« Lasnauzes Ouest »
Bias
2, Route de la Plaine
Bias
« Grand Camp »
Bias
2415, avenue du Pont des martinets Bias
735, Route de Bordeaux
Bias
800, avenue de Bordeaux
Bias
Parent
Bias
Route de Bordeaux
Bias
1055, avenue de Bordeaux
Bias
806, avenue de Bordeaux
Bias
ZA du Mayne
Casseneuil
ZA du Mayne
Casseneuil
« Plaine de Roc »
Le Lédat
«Plaine de Roc »
Le Lédat
«Campot»
Le Lédat
« Plaine de Roc »
Le Lédat
Z.I. de Campagnac
Le Lédat
Z.I. de Campagnac
Le Lédat
Z.I. de Campagnac
Le Lédat
Campagnac
Le Lédat
« Lacombe »
Le Lédat
Z.I. de Campagnac
Le Lédat
Bourgade haute
Pujols
« Les 3 Mulets »
Pujols
5127 - Bourgade
Pujols
1223 Avenue de St-Antoine
Pujols
« Balassou »
Pujols
« Côte du Casse »
Pujols
« Giget»
St-Antoine de Ficalba
Le Bourg
St-Antoine de Ficalba
RN 21
St-Antoine de Ficalba
9035, Route de Villeneuve
Ste-Livrade
« Guide »
Ste-Livrade
ZAC de Nombel
Ste-Livrade
Route de Villeneuve
Ste-Livrade
La Capelle - Hauterive
Ste-Livrade
23, Avenue René Bouchon
Ste-Livrade
« Grossis »
Ste-Livrade
Rue des silos
Ste-Livrade
Zone de « Rossignol »
Ste-Livrade
« Labrugne »
Ste-Livrade
9, rue des Silos
Ste-Livrade
9006 Av. Jacques Bordeneuve
Ste-Livrade
9006 B Av. Jacques Bordeneuve
Ste-Livrade
9002 B Place du 8 mai 1945
Ste-Livrade
9035 Route de Villeneuve
Ste-Livrade
Route de Casseneuil
Ste-Livrade
Rue Pierre Loti
Ste-Livrade
Saint-Martin
Ste-Livrade
Avenue René Bouchon
Ste-Livrade
2, Avenue René Bouchon
Ste-Livrade
«Parrou » Route de Villeneuve
Ste-Livrade
22, avenue Bragnaria Arsa
Ste-Livrade
8
- M. Etienne CAMBOU
- SARL Au Plaisir du Passé
- SARL Edijour
- Garage HONDA
- SAS SAMAG
- Ebénisterie AMERICI
- SA GRAMOI INTERMARCHE
- SCI MAG VILLENEUVE (Magasin GIFI)
- SCI MAG VILLENEUVE (Magasin GIFI bis)
- SCI de Lyes
- Sté MED’EXPO (FRANCO)
- SCI GASCOU
- CONFORAMA
- SARL VILLOT (magasin NOZ)
- SCI La Salanquette (ABITA)
- CAMBOU Jean-Pierre
- SCI Plaisancière
- SAS VILLENEUVE IMMOBILIER
- SAS VILLENEUVE IMMOBILIER
- SAS VILLENEUVE IMMOBILIER
- SAS VILLENEUVE IMMOBILIER
- SAS VILLENEUVE IMMOBILIER
- SAS VILLENEUVE IMMOBILIER
- M. Jean-Paul GAUBAN (Ink Print Shop)
- Mme Claudine GAUBAN (ARA Automobile)
- SCI Nouvelle ZAC (A.B.S.R. Rouleau)
- SCI VAGA (M. Vannier)
1, impasse André Perrier
« Toulos » - Route Monflanquin
1, Place de la Révolution
1, Avenue d’Agen
50, Rue des Frères Clavet
29 et 42 Rue d’Agen
« Le Radail » Route d’Agen
ZAC de Parasol
ZAC de Parasol
21 bis, rue de Lyes
68 avenue de Fumel
Las Boulbènes
ZAC de Parasol
ZAC de Parasol
Rue Marguerite Filhol ZAC de Parasol
9003 Las Piétat – Rte de Paris
Plaisance – Route de Paris
621, Rue Henry Rol-Tanguy
9007, Rue Henry Rol-Tanguy
5038, Rue Marcelle Cavaille
9005, Rue Marcelle Cavaille
9018, Rue Marcelle Cavaille
9001, Rue Anne Marie Robinet
7 et 9 rue du Général Blaniac
46 B rue Victor Michaud
Rue Georges Charpak
56, avenue d’Agen
Ste-Livrade
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
Villeneuve-sur-Lot
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MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ÉTAT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la motion suivante :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur
les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à
diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à
l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière
objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur
l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise
des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du
9
bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour
rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les
collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs
leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de
l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de
la pression fiscale globale).
La CAGV rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action
publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble »
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la CAGV estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la CAGV soutient la demande de l’AMF que, pour
sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme
triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration
des modalités de remboursement de la TVA acquittée
(raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des
procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte
de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement)
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent
le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir
rapidement l’investissement du bloc communal.
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SAISON JEUNE PUBLIC 2014 – 2015 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement de la saison Jeune public 2014-2015 tel que présenté ci-
dessous :
10
PLAN DE FINANCEMENT SAISON JEUNE PUBLIC 2014/2015
Dépenses
Achats
Prestations de services
Matière et fourniture
Autres fournitures
Services extérieurs
Location mobilière et immobilière
Entretien et réparation
Documentation
Divers
Autres services extérieurs
Rémunération intermédiaire
Publicité, publication
Déplacement, mission
Services bancaires, autres
Impôts et taxes
Charge du personnel
Rémunération du personnel
Charges sociales
TOTAL
Recettes
Billetterie
86 801 € Etat (DRAC)
16 046 € Département
1 000 € Région
OARA
CAGV
11 140 €
1 315 €
250 €
1 100 €
16 500 €
5 170 €
22 500 €
5 000 €
2 800 €
194 411 €
16 500 €
8 200 €
1 500 €
20 €
11 225 €
66 297 €
24 987 €
246 381 € TOTAL
246 381 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents (contrats, conventions…) nécessaires à
l’instruction de ces demandes de subventions,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2015.
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Affiché le 5 octobre 2015
Le Président
Patrick CASSANY
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