Le ticket modérateur – et le tiers-payant

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Le ticket modérateur
et le tiers payant
A chaque visite ou consultation
chez un prestataire de soins, vous
recevez une attestation de soins sur
laquelle est mentionnée la prestation
qui a été effectuée.
Vous la remettez ensuite à la mutualité
pour remboursement.
L’honoraire du médecin
comprend :
HONORAIRES
Tarif légal
Partie
remboursée
par la
mutualité
+
Partie
à charge du
patient (ticket
modérateur)
Suppléments éventuels
(exigences particulières)
A charge du patient
Le ticket modérateur :
La partie du tarif légal qui reste à votre
charge, après le remboursement de la
mutualité, s’appelle ticket modérateur.
Il existe une alternative au remboursement
qui permet, dans certains cas, de ne payer
que les suppléments : c’est le système du
tiers payant.
et son réseau associatif et socio-sanitaire
et son réseau associatif et socio-sanitaire
Le tiers payant
Le tiers payant est la possibilité pour le patient de ne pas
devoir avancer la totalité du montant de certaines prestations.
Le patient paie uniquement le ticket modérateur (l’intervention
personnelle) et les éventuels suppléments d’honoraires. Le
prestataire de soins (médecin, dentiste...) ou l’institution de
soins se fait directement rembourser auprès de la mutualité.
>> Chez le médecin, dentiste, kiné…
Le régime du tiers payant existe pour certaines catégories
de la population :
01/01/2014
Editeur responsable : Alain Thirion, rue Saint-Jean 32/38 – 1000 Bruxelles
• les bénéficiaires de la garantie de revenu aux
personnes âgées (GRAPA),
• les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS),
• les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM),
• les bénéficiaires d’une allocation pour handicapé,
• les chômeur(euse)s complets depuis plus de 6 mois
consécutifs (isolé ou chef de ménage),
• ...
Le tiers payant est l’exception à la règle : le médecin, le dentiste,
le kiné sont libres d’appliquer le système ou pas. Le patient doit
demander le bénéfice du tiers payant au prestataire concerné qui
fera les démarches nécessaires auprès de la mutualité du patient.
>> A la pharmacie
Le patient qui achète des médicaments remboursables
prescrits par son médecin paie uniquement le ticket
modérateur (sur présentation de sa carte e-ID) qui atteste
qu’il est en ordre vis-à-vis de sa mutualité).
>> A l’hôpital
Après une hospitalisation, le patient reçoit une facture qui
reprend le coût global des soins reçus, mais le patient ne paie
que le ticket modérateur (ainsi que les suppléments éventuels).
C’est la mutualité qui paie directement à l’hôpital le montant
qui correspond à l’intervention de l’assurance soins de santé.
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www.solidaris.be – www.mutsoc.be
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