Citoyenneté et Immigration Canada Section des certificats d`identité

Citoyenneté et Immigration Canada
Section des certificats d’identité
Place du Centre
200, Promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B7
[Date]
[No
]
[Nom et adresse de la mission]
Objet :
À qui de droit,
La Section des certificats d’identité du Programme de passeport de Citoyenneté et Immigration
Canada vous transmet par la présente le/la [document de voyage] [no ___ ], délivré/délivrée au
nom de [M./Mme _____________] par l’autorité compétente de votre pays.
Les autorités canadiennes ayant délivré un nouveau document de voyage à
[M./Mme _____________], son ancien document de voyage vous est renvoyé conformément à la
Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et au Protocole
relatif au statut des réfugiés, signé à New York le 31 janvier 1967.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Section des
certificats d’identité, au numéro suivant : 819-953-1062.
Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Signature
[Nom complet]
[Titre]
],
Section des certificats d’identité
Pièce jointe