Pôle Communication Service Relations Publiques MARCHE DE

Pôle Communication
Service Relations Publiques
MARCHE DE SERVICE
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AMIENS METROPOLE
« Amiens, les couleurs de l’été » 2007
Organisation, gestion d’aménagements et de décors et communication
REGLEMENT DE CONSULTATION
Maître d'Ouvrage : Amiens Métropole
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ARTICLE 1 : OBJET
Fort du succès de l’opération « Amiens, les couleurs de l’été » menée durant les étés 2005 et
2006, Amiens Métropole, souhaite à nouveau mettre en place ce temps fort de la période estivale. La
trame mise en place l’année dernière sera quelque peu modifiée, tout en apportant une nette valeur
ajoutée, tant au point de vue qualitatif que quantitatif. Cette année, un thème a été défini. Il sera repris
sur les différentes opérations estivales. Ce thème est celui des « Vacances dans les îles ».
L’objectif est donc toujours de proposer aux enfants et aux parents une ambiance estivale de
détente, de bien être, au cœur de la ville, et au caractère exceptionnel. En quelques mots : mettre la
ville aux couleurs de l’été et des vacances.
Dans le souci d’offrir un vaste espace, confortable et accessible à tous en libre accès, paillotes
et sable fin, cocotiers et transats, la décoration sera créée de manière simple et réaliste, afin que les
visiteurs s’approprient ce lieu et s’y sentent bien.
Ce marché de services à bons de commande passé selon la procédure adaptée ouverte comporte 4
lots séparés :
- Création, réalisation et animation d’un espace transat sur la place Gambetta (lot n°1)
- Création, réalisation et animation d’un espace transat sur le square Jules Bocquet. (lot n°2)
- Création et réalisation d’un espace détente sur le parc St Pierre (lot n°3)
-
Déclinaison d’une identité graphique sur différents supports de communication et fabrication de
ces supports. (lot n°4).
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION
Il s’agit d’un marché de services suite à une procédure adaptée ouverte, en application de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
La prestation sera traitée en 4 lots séparés.
ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHÉ
Le point de départ du délai, de la mission, correspond à la date de réception de l’ordre de service de
commencement des prestations. La mission durera jusqu’à la fin de la manifestation au plus tard le 08
septembre 2007.
ARTICLE 4: CONTENU DE L’OFFRE
La proposition présentée par les candidats sera placée sous pli cacheté contenant deux enveloppes
également cachetées.
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La première enveloppe portant la mention "CANDIDATURE" contiendra
1°) Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables et
des exécutants de la prestation de service envisagée ;
-
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose pour
l’exécution des services.
2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
3° La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure
équivalente régie par un droit étranger.
4° Une déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat justifiant :
- qu’il n’a pas fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics.
- qu’il a satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de
l’année précédant celle du lancement de la présente consultation.
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324- 9, L. 324- 10, L. 341- 6, L. 125- 1 et
L. 125- 3 du Code du Travail.
- qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une
des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des
impôts.
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et
qu’il n’a pas fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même
code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
5° une attestation sur l’honneur que le candidat est en situation régulière en matière d’emploi des
personnes visées à l’article L. 323-1 du code du travail , pour l’année précédant celle de la consultation,
en application des articles L.323-8-2 et L.323-8-5 du même code.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si la personne responsable du marché
constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti
par le pouvoir adjudicateur.
•
La deuxième enveloppe portant la mention "OFFRE" contiendra :
Elle sera constituée pour chaque lot :
-
de l’acte d’engagement, paraphé et signé du candidat ou, en cas de groupement, de l’ensemble
des co-traitants ou du mandataire si celui-ci fournit les habilitations nécessaires pour représenter
les membres du groupement, et de son annexe bordereau des prix.
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-
d’une notice méthodologique (2 pages maximum) expliquant la manière dont le prestataire
s’approprie la question, et les moyens humains et techniques qu’il compte mettre en œuvre pour
gérer le dossier.
-
d’une ébauche de projet comportant le cas échéant des plans d’aménagement des espaces cités,
pour les lots 1, 2 et 3 ainsi que des visuels pour le lot 4.
Seuls, peuvent être ouverts les plis qui respectent les conditions décrites précédemment. Le contenu de
chacune des enveloppes est enregistré dans toutes ses parties essentielles.
En cas d’absence de l’une des pièces constitutives de l’offre, celle-ci sera éliminée.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER
Les plis contenant les offres devront parvenir à destination avant les date et heure limites fixées dans
l'Avis d’Appel Public à Concurrence annexé au présent document. Ils devront être remis contre
récépissé :
o soit remises contre récépissé à :
Unité commissions de concurrence
Hôtel de Ville – Aile Est – Niveau 3
Boite Postale 2720 – 80027 Amiens Cedex 1
o
soit être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal (l’utilisation de
tout autre système d’expédition ne dispense en rien de l’usage des formalités requises, ci-dessus
définies).
Le candidat devra apposer sur l'enveloppe extérieure la mention :
MONSIEUR LE PRESIDENT D'AMIENS METROPOLE
« AMIENS, LES COULEURS DE L’ÉTÉ 2007 »
"PROCEDURE ADAPTEE - NE PAS OUVRIR"
- et l’adresse suivante
AMIENS METROPOLE- POLE JURIDIQUE
Unité commissions de concurrence
BOITE POSTALE 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1.
Fax : 03.22.97.11.03
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite
fixées dans l'Avis d'appel public à la concurrence seront refusés ou retournés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux
candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau
électronique et de déposer la candidature et l’offre par voie électronique.
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support
papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les
adresses figurant à l’article 5 du présent règlement de la consultation.
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Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de
présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique.
Cependant, lorsque l’offre est envoyée par voie électronique, l’envoi d’une copie de sauvegarde est
autorisé.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de
sauvegarde »
De la même manière que pour le support papier, dans l’hypothèse d’un envoi sur support
physique électronique, les dossiers de candidature et d’offre sont présentés séparément, sur
des supports distincts, l’un comportant les éléments relatifs à la candidature, l’autre les
éléments relatifs à l’offre.
Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l’accès au réseau et à l’obtention de la
signature électronique. Ils doivent cependant disposer d’un navigateur internet ayant une puissance de
chiffrement 128 bits, et d’un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d’antivirus,
pour accéder à un site de protocole https.
• .1 – Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises
Les candidats ont la possibilité de télécharger l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de la
consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu
dans l’avis.
Un guide d’utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats.
Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements
mentionnés à l’alinéa précédent, les opérateurs économiques s’identifient. Ils indiquent le nom de la
personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu’une adresse électronique permettant au
pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance électronique avec
l’opérateur économique concerné.
RAPPELS :
1.
les avis d’appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du
BOAMP et/ou du JOUE et/ou d’un journal d’annonces légales font foi en cas de discordance.
2.
les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés
dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi .
3.
les échanges d’information sont sécurisés grâce à l’utilisation du protocole https.
• .2 – Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts
représentant les deux enveloppes « candidature » et « offre », dont le contenu de chacune d’elles est
précisé à l’article 4 du présent règlement.
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Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site.
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux
enveloppes « candidature » et « offre ». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le
candidat n’a pas d’opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux
enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l’heure limites de réception
des offres fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence.
A l’instar des réponses sous forme papier, ou sur support physique électronique, les réponses
électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées.
Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l’avis d’appel public à la
concurrence et sur la plate-forme.
Lorsqu’elles ne sont pas accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres
transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté
par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l’objet d’une réparation.
Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s’il décide de tenter une
réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
Un document électronique relatif à une candidature qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la
réparation a échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les
conditions fixées par l’article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut
décider de faire application du I de l’article 52 du code des marchés publics et demander à l’opérateur
économique de procéder à un nouvel envoi du document.
Un document électronique relatif à une offre qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a
échoué est réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de
l’article 80 du code des marchés publics.
Lorsqu’elles sont accompagnées d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises
par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le
pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur.
Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n’est pas parvenue au
pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n’a pas pu être
ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l’ouverture de la copie de sauvegarde, sous
réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un
programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet d’une
réparation.
Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s’il décide de tenter une
réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
Les dispositions ci-dessus énumérées applicables aux offres transmises par voie électronique sont
alors applicables à la copie de sauvegarde.
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• .3 – Signature électronique des fichiers
Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique
électronique, sont signés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat de signature électronique
de niveau 2, qui garantit notamment l’identification du candidat.
Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n° 1999/93/CE du Parlement européen et
du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux
dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à
la signature électronique.
Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des
documents, composant la candidature et l’offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir
le pouvoir d’engager la société candidate dans le cadre du marché.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d’une part,
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d’autre part, référencées sur une liste établie par
le ministre chargé de la réforme de l’Etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique
mentionnés à l’alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l’adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
ARTICLE 7 : JUGEMENT DES OFFRES
Il s’effectuera selon les critères énumérés ci-dessous et après une éventuelle phase de discussions:
Pour le lot n°1, 2, et 3 :
- la notice méthodologique présentant la manière dont le prestataire s’est approprié la question,
la pertinence et la valeur technique de la proposition par rapport au cahier des charges et enfin
les moyens techniques et humains qui seront mis en place pour la réussite du dossier (note sur
25 points) –
- la créativité, l’originalité et la pertinence de l’ébauche du projet (note sur 50 points) –
- la proposition chiffrée en € H.T (note sur 25 points). Elle sera détaillée et fera apparaître la
décomposition précise du prix global forfaitaire pour chaque poste identifié.
Pour le lot n°4 :
- la notice méthodologique présentant la manière dont le prestataire s’est approprié la question,
la pertinence et la valeur technique de la proposition par rapport au cahier des charges et enfin
les moyens techniques et humains qui seront mis en place pour la réussite du dossier (note sur
30 points) –
- le respect graphique du visuel existant et la pertinence de l’ébauche du projet (note sur 25
points)
- la proposition chiffrée en € H.T (note sur 45 points). Elle sera détaillée et fera apparaître la
décomposition précise du prix global forfaitaire pour chaque poste identifié.
ARTICLE 8 : ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché ne peut être attribué au prestataire retenu que si celui-ci produit, dans un délai imparti par la
personne responsable du marché :
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les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales, datant
de moins de six mois
un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des
métiers, ou au registre de la profession
une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 320, L. 143-3 et R.143-2 du Code du Travail
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date
limite de remise des offres fixée dans l’avis d’appel à concurrence. Au-delà de ce délai, les
soumissionnaires ne seront plus tenus.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui
pourraient être fournies dans les dossiers retirés et s’interdisent donc de les divulguer ou d’en faire un
usage autre que celui pour lequel elles sont prévues.
ARTICLE 11 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est composé des éléments suivants :
- Le cahier des clauses particulières
- Le règlement de consultation
- L’acte d’engagement pour le lot 1 et son annexe bordereau des prix
- L’acte d’engagement pour le lot 2 et son annexe bordereau des prix
- L’acte d’engagement pour le lot 3 et son annexe bordereau des prix
- L’acte d’engagement pour le lot 4 et son annexe bordereau des prix
- Le visuel de l’édition 2006
ARTICLE 12 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Renseignements administratifs et techniques :
Pôle Communication
Service Relations Publiques
Amiens Métropole
Place de l’Hôtel de Ville
BP 2720
80027 Cedex 1
Stéphanie LARUELLE : 03 22 97 10 04
Renseignements administratifs :
AMIENS METROPOLE- POLE JURIDIQUE
Unité commissions de concurrence
BOITE POSTALE 2720 - 80027 AMIENS CEDEX 1.
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Fax : 03.22.97.11.03
03 22 97 11 73
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