A B C D E F G Grille de tarification pour l`utilisation communautaire

Annexe 2
Grille de tarification pour l'utilisation communautaire en soirée et les fins de semaine
Frais de location
Installations scolaires
Salle de classe (1 à 3)
Salle de conférence
Salon du personnel
Salle informatique
Chapelle
Gymnase double
Bibliothèque
Gymnase simple
(avec ou
sans scène)
Atrium
Catégorie d'organisme
Frais d'exploitation
Cafétéria
Auditorium
1
Terrain de sport
2
extérieur
Lundi au vendredi
Samedis et
durant l'année
dimanches et durant
scolaire
la période estivale3
(sept. à juin)3
Tarification de l'heure
A
Organisme à but non
lucratif
0$/hre
0$/hre
0$/hre
0$/hre
45$/hre
0$/hre
1$/hre
10$/hre
B
Gens de la communauté
8$/hre
18$/hre
13$/hre
23$/hre
73$/hre
8$/hre
2$/hre
13$/hre
C
Organisme à but lucratif
15$/hre
35$/hre
25$/hre
45$/hre
135$/hre
5$/hre
5$/hre
20$/hre
D
Les écoles du CECCE
0$/hre
0$/hre
0$/hre
0$/hre
0$/hre
0$/hre
0$/hre
0$/hre
Des frais de 4 $ s'appliqueront pour le traitement de chaque permis
E
Frais
d'exploitation
F
Frais
d'exploitation
G
Frais de
location aux
écoles
Programmes préscolaires (Bail-12 mois)
Nombre d'enfants
< 24
24 et plus
Tarif / mois
125, 00 $
150, 00 $
Camps à but non lucratif
Programmes parascolaires (10 mois)
Nombre d'enfants
0 - 50
51 - 100
101 et plus
Tarif / mois
50,00 $
100,00 $
150, 00 $
Camps à but lucratif
Garderies parascolaires du CECCE
Superficie p.c.
< 3000
3000 à 6000
6000 à 9000
9000 à 12 000
12 000 à 15 000
15 000 à 18 000
> 18 000
Camp de mars
Camp d'été
Tarif /semaine
Tarif /mois
75,00 $
150,00 $
225,00 $
300,00 $
375,00 $
450,00 $
525,00 $
75,00 $
150,00 $
225,00 $
300,00 $
375,00 $
450,00 $
525,00 $
1
Superficie par pied carré
Tarif /semaine
Superficie par pied carré
Tarif /semaine
< 3000
3000 à 6000
6000 à 9000
9000 à 12 000
12 000 à 15 000
15 000 à 18 000
> 18 000
75,00 $
150,00 $
225,00 $
300,00 $
375,00 $
450,00 $
525,00 $
< 3000 p.c.
3000 à 6000 p.c.
6000 à 9000 p.c.
9000 à 12 000 p.c.
12 000 à 15 000 p.c.
15 000 à 18 000 p.c.
> 18 000 p.c.
300,00 $
600,00 $
900,00 $
1 200,00 $
1 500,00 $
1 800,00 $
2 100,00 $
L'organisme doit communiquer avec l'école pour
obtenir des renseignements concernant :
a) la disponibilité et la tarification des équipements
accessoires (micro, jeux de lumières, etc.);
b) la disponibilité et les frais supplémentaires
pour un technicien.
2
Pour une utilisation non exclusive.
3
Services connexes (lucratif)
Les frais d'exploitation comprennent le chauffage,
l'éclairage, les gardiens de sécurité, la conciergerie ou
les surveillants d'immeubles.
Tarification : 4 $ par élève par mois (durant les heures de classe)
4 $ par élève par année (durant l'heure du midi)
Les services connexes après les heures de classe seront facturés selon la grille de tarification des
catégories A, B ou C.
L'annexe 2 peut être révisée au besoin par
l'administration du CECCE.
En vigueur à partir du 29 août 2016