Contrat de maintenance logicielle

Contrat de maintenance logicielle
- pour une durée indéterminée entre :
EPLAN SA (BCE 0466.323.342) ci-après désignée EPLAN, et le Client
1.
Objet du contrat
1.1
Cet accord a pour objet les services relatifs aux logiciels sous
licence fournis par EPLAN et décrits dans le certificat de
maintenance logicielle (ci-après désigné ‘le Logiciel’).
Sauf accord contraire, la responsabilité d'EPLAN sera limitée
à la prestation de services relatifs à la version la plus récente
des programmes mis à la disposition du Client.
Le champ d'application de la fonctionnalité standard des
logiciels est établi dans la description de performance
correspondante.
Les droits et obligations du Client en ce qui concerne le
Logiciel déjà fourni et les nouvelles versions des
programmes fournies dans le cadre de ce contrat sont basés
exclusivement sur les conditions générales et les clauses de
licence applicables au Logiciel et ne sont pas affectés par le
présent contrat de maintenance logicielle.
1.2
Les services couvriront à la fois le Logiciel et la
documentation correspondante.
1.3
Au cas où le Client utiliserait postérieurement d'autres
licences ou des modules de logiciels standards, le présent
contrat sera modifié afin d'inclure les licences/modules
additionnels.
1.4
3.
Tarifs des services
3.1
Les prix des services seront calculés sous forme d'un tarif
annuel fixe conformément au certificat des services
d'assistance-logiciel. Ces prix seront payés de manière
immédiate, à l'avance et sans aucune réduction.
3.2
EPLAN aura le droit de modifier le tarif fixe établi dans le
certificat des services d'assistance-logiciel moyennant
notification préalable et par écrit envoyée trois mois avant le
début d'une année contractuelle (pour la première fois, avant le
commencement de la seconde année contractuelle). Dans le
cas où cette augmentation atteindrait plus de 10 %, le Client
aura le droit de résilier l'accord avec un préavis d'un mois avant
l'entrée en vigueur de l'augmentation.
4.
Obligations du Client
4.1
4.3
Dans les cas où le Client détecterait des défauts, les isolerait
et les notifierait, il devra respecter la documentation de
l'utilisateur relative au programme, ainsi que tous types
d'instructions fournies par EPLAN.
En conformité avec les instructions d'installation, le Client
n'installera que les mises à jour fournies par EPLAN pour les
licences figurant dans le certificat des services d'assistancelogiciel.
Le Client prendra les mesures de précaution appropriées
dans l'éventualité où les logiciels ne fonctionneraient pas
correctement, totalement ou en partie (moyennant la
réalisation de copies de sécurité quotidiennes des données,
le diagnostic des pannes, la révision périodique des résultats
du traitement des données, etc.).
À moins que le Client n'ait manifesté préalablement et
explicitement des indications contraires, EPLAN pourra
assumer que toutes les données du Client auxquelles il
pourrait avoir accès ont fait l'objet de copies de sécurité.
4.2
Le Client recevra dans chaque cas la version standard de la
dernière édition du logiciel.
Le Client sera responsable de l'adoption de tout type
d'adaptations spécifiques préparées à son intention. Les
programmes individuels, ainsi que les adaptations propres au
client basées sur les technologies de personnalisation,
comme la programmation API, la scénarisation, la
personnalisation des données de base, les routines de blocs,
etc. sont exclus des services.
Tout travail nécessaire à cet égard en vue de maintenir
l'exécutabilité après la livraison de nouvelles versions des
logiciels standards doit être commandé et payé séparément.
2.
Champ d'application des services
5.
Défauts de performance
2.1
Conformément aux stipulations du contrat, EPLAN fournira
les services répertoriés dans la description du contrat de
maintenance logicielle pour les produits figurant dans le
certificat de maintenance logicielle.
5.1
2.2
Sauf accord contraire explicite, les services suivants ne
feront pas partie intégrante du contrat et devront faire l'objet
d'un contrat séparé.
EPLAN garantira que les services qui font l'objet du présent
contrat n'ont aucun défaut, que ce soit en termes de qualité
ou de titre.
EPLAN corrigera dans un délai approprié les défauts
détectés dans le Logiciel et qui auront été notifiés par le
Client par écrit sous une forme intelligible. Un défaut sera
réputé exister si le Logiciel ne remplit pas les fonctions telles
qu'elles sont spécifiées dans le manuel d'instruction ou si
l'utilisation du Logiciel dans le champ d'application convenu
moyennant contrat est entravée par les exigences de tierces
parties.
Une condition préalable à la suppression des défauts est que
lesdits défauts puissent être reproduits et se produisent dans
la dernière version du programme fournie au Client.
À cette fin, EPLAN pourra décider, à sa discrétion, de fournir
au Client une nouvelle version du Logiciel sans défaut ou de
corriger le défaut. L'identification par EPLAN des options
raisonnables pour éviter les effets du défaut constituera
également la rectification du défaut.
-
les services destinés aux programmes qui ne sont pas
utilisés dans le cadre des conditions d'utilisation
spécifiées par EPLAN.
-
l'adaptation du Logiciel à des nouvelles versions du
système opérationnel ou la conversion du Logiciel à des
systèmes opérationnels pour lesquels le Logiciel EPLAN
n'a pas été développé de manière générale.
-
les services qui s'avèrent nécessaires du fait du non
respect de la part du Client des instructions d'utilisation,
d'autres types d'utilisation incorrecte, des dommages
causés volontairement ou des dommages en
conséquence d'une négligence et/ou de modifications
effectuées dans le Logiciel ou ses supports de données.
-
tous types de services effectués sur le site d'installation.
-
les services de formation fournis via la ligne d'assistance.
Dans les cas où des services de ce type seraient
commandés séparément, EPLAN sera en droit de facturer
lesdits services conformément aux tarifs horaires et frais de
déplacement applicables à ce moment.
5.2
En cas de vices juridiques, EPLAN fournira au Client, à sa
discrétion, un droit légalement incontestable d'utilisation du
Logiciel.
5.3
Si EPLAN offre au Client des programmes de correction, des
corrections de bogue, une nouvelle version du programme
ou des éléments du programme destinés à prévenir ou
rectifier les défauts, le Client est tenu de les adopter, pour
autant que la gamme des fonctions soit maintenue et que
-1-
l'adoption de ces éléments correctifs ne donne pas lieu à des
inconvénients significatifs.
5.4
Dans l'éventualité où le défaut ne serait pas corrigé par
EPLAN dans un délai approprié, le Client aura le droit
d'établir un délai de grâce adéquat pour la correction du
défaut. Ce faisant, le Client doit indiquer expressément et par
écrit qu'il se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis
en cas d'un nouveau défaut éventuel et/ou de réclamer une
compensation.
Dans les cas où le défaut ne serait toujours pas corrigé avant
la fin du délai de grâce, le Client pourra résilier le présent
contrat sans préavis ou réduire la rémunération, à moins que
le défaut ne soit réputé négligeable. EPLAN versera une
compensation ou remboursera tous les frais encourus
inutilement du fait d'un défaut, dans les limites spécifiées à
l'article 6.
5.5
Dans les cas où EPLAN fournirait des services en vue de la
résolution de problèmes ou de la correction de défauts, sans
y être tenu, EPLAN aura le droit d'exiger une compensation
pour les services fournis aux tarifs habituels. Cela
s'appliquera notamment si un défaut n'est pas vérifiable ou
attribuable à EPLAN. De plus, tous frais additionnels
encourus par EPLAN et résultant du non respect de la part
du Client de ses obligations conformément à l'article 4
devront être remboursés.
5.6
Dans les cas où des réclamations seraient déposées par des
tierces parties et empêcheraient le Client de jouir des droits
qui lui sont octroyés en vertu du contrat, le Client devra en
informer EPLAN préalablement par écrit et en détail. Le
Client autorisera EPLAN à interposer les actions opportunes
- judiciaires et extrajudiciaires - à l'encontre de tierces parties.
Dans les cas où le Client serait poursuivi, il établira un contrat
avec EPLAN et n'interposera des actions légales, en
particulier à l'égard des assignations et de la résolution,
qu'avec son consentement.
5.7
Le Client ne pourra obtenir des droits dérivés d'autres
transgressions des obligations de la part d'EPLAN que s'il a
informé EPLAN par écrit desdites transgressions et lui a
accordé un délai de grâce pour la correction de ces
transgressions. Cela ne s'appliquera pas dans la mesure où
une correction serait exclue sur la base du type de
transgression de l'obligation. Les limitations spécifiées à
l'article 6 s'appliqueront à la compensation ou au
remboursement de tous frais encourus inutilement.
6.
Responsabilité
6.1.
Sauf spécification contraire ci-dessous, le Client ne pourra
présenter aucune réclamation - sur quelque fondement
juridique que ce soit - différente de celles qui sont décrites à
l'article 5 du présent contrat et à l'article 7 des Conditions
générales d'EPLAN acceptées par le Client.
7.
Durée du contrat
Le présent contrat sera valable pendant une période de
temps indéterminée et pourra être résilié par l'une
quelconque des parties moyennant notification par lettre
recommandée adressée à la partie adverse dans un délai
minimal de trois mois avant la fin d'une année contractuelle,
faute de quoi une nouvelle année contractuelle sera ajoutée
avec les droits et obligations correspondants.
8.
Conditions générales EPLAN
Les Conditions générales d'EPLAN, qui ont été lues avant la
signature du présent contrat et peuvent être consultées et
téléchargées en tout moment sur www.eplan.be, font partie
intégrante du contrat souscrit entre les parties.
Les
Conditions générales que le Client reconnaît avoir lues,
comprises et acceptées du simple fait du paiement d'une
facture pour le présent contrat de maintenance, comprennent
notamment une clause attributive de compétence, une
limitation et exonération de responsabilité, des termes de
réclamation, des délais de prescription, etc.
(Date: août 2011)
-2-