CCN PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE

CCN PAPETERIE,
FOURNITURES DE
BUREAU,
BUREAUTIQUE ET
INFORMATIQUE
DÉCOUVREZ
UNE SOLUTION
PRÉVOYANCE
DÉDIÉE À VOTRE
BRANCHE POUR
VOS SALARIÉS

Un accord de branche qui concerne votre activité
Vous êtes responsable d’un
magasin de papeterie, de
fournitures de bureau,
bureautique et informatique, il
est essentiel de protéger
au mieux vos salariés.
Choisissez une couverture
performante avec des garanties
spécifiques à votre activité pour
vos salariés.

Votre convention collective nationale de la
papeterie a évolué.
Les partenaires sociaux de votre branche ont
instauré, par accord du 10 décembre 1990,
un régime minimum obligatoire de prévoyance
au profit des salariés cadres et non cadres. Cet
accord a depuis été modifié par l’avenant du 25
avril 2011.
Ils ont souhaité améliorer la protection sociale
des salariés cadres et non cadres relevant de
votre secteur d’activité.
Une solution prévoyance exclusive adaptée à votre profession
>
Une formule cadre à 1,50 % de la TA du salaire et une formule non cadre répondant
à minima à vos obligations conventionnelles,
>
Une couverture complète pour une protection renforcée :
- un capital décès ou invalidité absolue et définitive allant jusqu’à 4 an de salaire
pour les cadres et jusqu’à plus d’un an de salaire pour les non cadres,
- le doublement du capital décès en cas de décès simultané du conjoint,
partenaire ou concubin,
- une rente d’éducation temporaire pour préserver l’avenir des enfants ; une
garantie doublée pour les enfants orphelin de père et de mère,
- une garantie arrêt de travail pour maintenir le niveau de vie des salariés,
- une rente invalidité pour compenser la perte de salaire si le retour au travail
n’est pas envisageable,
>
Aucun délai d’attente, les salariés sont garantis dès la prise d’effet du contrat.
>
La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois.
>
Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération de charges
sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise).

Des garanties pour répondre à vos obligations conventionnelles
Prestations en % du salaire de base (TA-TB)
Cadre
Non cadre
DÉCES / IAD TOUTES CAUSES
Versement d’un capital
- Célibataire, veuf, divorcé
- Marié, personne titulaire d’un PACS, concubin
- Majoration par personne à charge
240 %
320 %
80 %
75 %
100 %
25 %
DOUBLE EFFET
100 % du capital
décès toutes causes
Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès du
conjoint simultané ou postérieur au décès du salarié
100 % du capital
décès toutes causes
RENTE D’ÉDUCATION
Rente annuelle par enfant à charge
- Affilié avec enfant(s) à charge : jusqu'au 31/12 du 18ème
anniversaire (25 ans si poursuite d’études)
- Orphelin de père et mère
12 %
5%
Doublement de la rente
Doublement de la rente
50 %
25 %
100 % de la 365ème partie
de salaire net de base
100 % de la 365ème partie
de salaire net de base
100 %
100 %
60 %
45 %
45 %
45 %
Versement d’un capital
- Affilié sans enfant(s) à charge : garantie substitutive en cas de
décès de l’affilié :
INCAPACITÉ TEMPORAIRE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE OU NON
IJ sous déduction du RO
Franchise :
- en relais et en complément de la 2ème période
d'indemnisation au titre de l’obligation de maintien de salaire
prévue par la convention collective,
- ou à compter du 61ème jour d’arrêt de travail total et continu
pour les affiliés en bénéficiant pas de l’indemnisation au titre
de la CCN
Versement d’indemnités journalières :
Prestations versées pendant un max. de 1095 jours
INVALIDITÉ
Rente sous déduction du RO
- Invalidité permanente totale (2ème ou 3ème catégorie ou taux au
moins égal à 66 %)
- Invalidité permanente partielle (1ère catégorie ou taux au moins
égal à 33 % et inférieur à 66 %) :
- d’origine professionnelle ;
- d’origine non professionnelle :
la rémunération brute prise en compte pour le calcul des cotisations et des prestations est limité à 4 fois le montant du PASS. (Tranches A et B
définies aux conditions générales).
RO : Régime obligatoire de protection sociale

Taux de cotisations 2016
(en % du salaire)
Cadres
Non cadres
1,50 % TA-0,90 % TB
0,72 % TA-TB
Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77
Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris
Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.