responsabilité sociétale - Institut de la Francophonie pour le

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Marie D’HUART, Cap Conseil
Serge DE BACKER, Cap Conseil
Avec la contribution de :
Boufeldja BENABDALLAH, IEPF
Isabelle BLAES, CIRIDD
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
INVENTAIRE D’OUTILS – LÉGISLATION,
CONVENTIONS, RÉFÉRENTIELS,
CODES DE CONDUITE, LABELS,
MÉTHODES ET INDICES BOURSIERS
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COLLECTION POINTS DE REPÈRE
Les publications de l’IEPF
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CONVENTIONS, RÉFÉRENTIELS, CODES DE CONDUITE,
LABELS, MÉTHODES ET INDICES BOURSIERS
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Mise en page : Perfection Design
Révision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’Allier
Imprimeur : Les Copies de la Capitale inc.
Photo de couverture : mpointproduction
ISBN : 978-2-89481-038-5
©Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF) 2007
56, rue Saint-Pierre, 3e étage
Québec G1K 4A1 Canada
Téléphone : 418 692-5727
Télécopie : 418 692-5644
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.iepf.org
Cette publication a été imprimée sur du papier recyclé.
IMPRIMÉ AU C ANADA/PRINTED
IN
C ANADA
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Marie D’HUART, Cap Conseil
Serge DE BACKER, Cap Conseil
Avec la contribution de :
Boufeldja BENABDALLAH, IEPF
Isabelle BLAES, CIRIDD
CONVENTIONS, RÉFÉRENTIELS, CODES
DE CONDUITE, LABELS, MÉTHODES ET
INDICES BOURSIERS
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COLLECTION POINTS DE REPÈRE
Les publications de l’IEPF
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Responsabilité sociétale - Inventaire d'outils
Réalisation de ce guide :
Dans la perspective de renforcement des capacités nationales impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre de Stratégies nationales de développement durable (SNDD)
des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Institut
de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) a sollicité l’appui expert
du Cap Conseil de Belgique pour la réalisation d’un inventaire sur la législation, les
conventions, les référentiels, les codes de conduite, les labels, les méthodes et indices
boursiers dans le domaine de la responsabilité sociétale relatifs à la responsabilité
sociétale.
La réalisation de cet inventaire a été coordonnée par Madame Marie D’Huart et
Monsieur Serge De Backer, de Cap Conseil.
Ce document a également bénéficié des apports de :
Monsieur Boufeldja Benabdallah, Responsable du programme SNDD, Institut de
l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF);
Madame Isabelle Blaes, Chargée de mission Entreprise, Centre international de
ressources et d’innovation pour le développement durable (CIRIDD);
Monsieur Christian Brodhag, Délégué interministériel au développement durable,
Ministère de l’Écologie et du Développement durable (France);
Et des membres du Réseau francophone sur la responsabilité sociétale.
Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)
Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
56, rue Saint-Pierre
Québec (Québec)
G1K 4A1 Canada
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www.iepf.org
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Remerciements
Remerciements
Cet inventaire sur la législation, les conventions, les référentiels, les codes de conduite,
les labels, les méthodes et indices boursiers dans le domaine de la responsabilité
sociétale relatifs à la responsabilité sociétale reflète les initiatives prises au niveau de
la Francophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable
(SNDD).
La réalisation de cet inventaire n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires
nationaux et internationaux, qui ont veillé à l’élaboration de cet inventaire et à sa
rédaction. Ce document servira de base aux travaux sur la future norme ISO 26000.
Nous remercions vivement Madame Marie D’Huart et Monsieur Serge De Backer, tous
deux de Cap Conseil, qui ont coordonné ce travail.
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Patrice Dallaire
Directeur exécutif a.i.
Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
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Nos remerciements vont également aux experts qui ont été sollicités pour participer
à cet ouvrage : Madame Isabelle Blaes, chargée de mission Entreprise au CIRIDD,
Monsieur Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable,
ministère de l’Écologie et du Développement durable (France), Monsieur Boufeldja
Benabdallah, responsable du Programme SNDD de l’IEPF, et les membres du Réseau
francophone sur la responsabilité sociétale.
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Avant-propos
Avant-propos
Cet inventaire est un exercice périlleux.
À la fois recueil et photo instantanée, il n’a pas la prétention d’être exhaustif. Son
objectif est d’offrir une grille de lecture des « outils » pratiques se rapportant d’une
manière ou d’une autre au concept générique de la responsabilité sociétale des
organisations.
Faut-il avant tout définir ce qu’est la responsabilité sociétale ? Beaucoup de définitions
existent déjà et cet ouvrage ajoute sa petite pierre à l’édifice. Mais ce n’est pas l’objectif
premier de ce travail. Pourquoi ?
L’appellation « outil » est générique et englobe de nombreuses initiatives : législations,
conventions, labels, codes de conduite, référentiels, normes, chartes, standards,
programmes, indices, diagnostics, méthodes. Autant d’initiatives qui structurent les
différents types d’actions entreprises dans le but de contribuer, plus ou moins directement, au développement durable de la société et de la planète.
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Ce document n’a d’autre ambition que de parler à un public non averti, soucieux
d’appréhender en une fois un « outil » dont il aurait entendu parler, de rechercher
pour son secteur ou son organisation une approche appropriée, ou de trouver
inspiration pour imaginer et mettre en œuvre sa propre démarche de responsabilité
sociétale.
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Ensuite, parce que l’option choisie pour ce travail est plus empirique que conceptuelle.
Elle fait le pari d’offrir une vulgarisation du concept à travers un inventaire d’outils
divers qui, chacun à leur manière, contribuent à exprimer, organiser, faciliter la prise
de responsabilité sociétale des organisations. La porte d’entrée par laquelle chacun
entre dans le concept de responsabilité sociétale importe peu. L’essentiel, face à la
multitude des initiatives, outils, déclarations, est d’en vulgariser le propos en offrant
une grille de lecture à l’ensemble par un inventaire organisé.
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D’abord, parce que la notion de prise de responsabilité sociétale évolue constamment.
Les pourtours de ce concept font régulièrement l’objet de débats utiles mais aussi très
conceptuels, voire quasi philosophiques. La responsabilité sociétale interroge la valeur
ajoutée des organisations pour la société. Elle met chacun au défi introspectif et
collectif de définir et d’assumer sa part de responsabilité, et de l’exprimer au travers
de ses activités quotidiennes.
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La méthode de sélection se base sur deux critères essentiels : offrir un aperçu des types
de champs couverts afin de montrer la diversité et l’étendue de la notion de
responsabilité sociétale, et retenir les moins controversés d’entre eux, afin de stabiliser
une grille de lecture accessible au plus grand nombre. La sélection des outils résulte
de la consultation de sources d’information de plusieurs pays, de beaucoup d’ouvrages.
Toutes les sources utilisées pour réaliser ce travail sont mentionnées.
Cet inventaire veut se légitimer par la transparence du descriptif des outils et un style
factuel : date de création, auteur, description, application, remarques, liens avec d’autres
outils, et une proposition de typologie afin de faciliter la lecture et le décodage du
document.
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Ce document est utilement complété par un thésaurus repris dans une base de données
électronique (non disponible dans la version papier) permettant une recherche par
mot-clé, origine, pilier du développement durable, public cible, marge de manœuvre,
champ d’application, étape d’utilisation.
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Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Classification et thésaurus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Une typologie en six catégories . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Une carte d’identité par outil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Un thésaurus pour une recherche par critères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Répertoire détaillé par outil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Législation – conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.1 Loi française relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) . . . .
1.2 Loi américaine Sarbanes-Oxley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3 Clauses sociales dans les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.4 Accords-cadres internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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2. Outils méthodologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1 Agenda 21 local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2 L’Empreinte écologique (ecological footprint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3 Sustainability Balanced Scorecard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Tableau de bord prospectif)
2.4 Analyse de cycle de vie (ACV) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.5 Eco-efficience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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3. Référentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.1 ISO 26000 - Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale . . . .
3.2 SA 8000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.3 GRI : Sustainability Reporting Guidelines (« G3 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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3.4 The AA1000 Framework . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5 La série ISO 14000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.6 L’Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.7 SD 21000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.8 Fibre citoyenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.9 BS 8900 - Guidance for Managing Sustainable Development . . . . . . . . . .
3.10 China Social Compliance 9000 for the Textile and . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Apparel Industry (CSC 9000)
3.11 Modèle d’Excellence EFQM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.12 Investors in people – UK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.13 ISO 9000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.14 OHSAS 18001 - Occupational Health and Safety . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assessment Series
3.15 ISAE 3000 - International Standard on Assurance Engagement . . . . . .
3.16 The ICTI CARE Process . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.17 The Sigma Project (Sustainability Integrated Guidelines . . . . . . . . . . . . . .
for Management Project)
3.18 Set d’indicateurs de développement durable de l’UWE . . . . . . . . . . . . . . .
3.19 Bilan sociétal du CJDES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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4. Codes de conduite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.1 Le Pacte mondial de l’ONU (The UN Global Compact) . . . . . . . . . . . . . .
4.2 Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises . . . . . . . . . . .
multinationales (OECD guidelines for multinationals)
4.3 Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.4 Les Principes d’Equateur (Equator Principles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5 The Ceres Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.6 Critères de performance en matière de durabilité sociale . . . . . . . . . . . . . . .
et environnementale de la SFI
4.7 Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption . . . . . . . . . . .
(The Business Principles for Countering Bribery)
4.8 Code 4C (Code Commun de la Communauté du Café) . . . . . . . . . . . . . . .
4.9 Business Social Compliance Initiative (BSCI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.10 Charte de l’Union internationale des transports routiers pour . . . . . . . . .
le développement durable
4.11 Charte des entreprises pour le développement durable de la CCI . . . .
4.12 Clean Clothes Campaign Model Code of Labor Practices for . . . . . . . . .
the Apparel Industry
4.13 Code Buysse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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4.14 Code de conduite dans le secteur du cuir et de la tannerie . . . . . . . . . . .
4.15 Code de conduite de l’industrie électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.16 Code de conduite sur le lieu de travail de la Fair Labor . . . . . . . . . . . . . .
Association (FLA)
4.17 Code de pratiques commerciales de la Fédération internationale . . . . . .
des industries du jouet
4.18 Code Lippens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.19 Code mondial d’éthique du tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.20 Consumer Charter for Global Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.21 Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et . . . . . . . . . . . .
la politique sociale
4.22 FORGE (Guidance on corporate social responsibility . . . . . . . . . . . . . . . . .
management and reporting for the financial services sector)
4.23 FORGE (Guidelines on environmental management and . . . . . . . . . . . . .
reporting for the financial services sector)
4.24 Global Sullivan Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.25 GoodCompany. Guidelines for Corporate Social Performance . . . . . . . .
4.26 Gouvernance, valeurs et compétivité : un engagement envers . . . . . . . . .
le leadership
4.27 ILO-OSH 2001 Principes directeurs concernant les systèmes . . . . . . . . .
de gestion de la sécurité et de la santé au travail
4.28 Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) . . . . . . .
4.29 International Corporate Governance Network’s Statement on . . . . . . . . .
Global Corporate Governance Principles
4.30 Initiative d’éthique commerciale (The Ethical Trading Initiative) . . . . .
4.31 Natural Step Principles of Sustainability . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.32 Principes de l’investissement responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.33 Principes de Wolfsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.34 Principes pour la conduite des affaires de la Table Ronde de Caux . . . . . .
4.35 Principes relatifs aux droits humains à l’intention des entreprises . . . . . .
4.36 Règles de conduite pour combattre l’extorsion et la corruption . . . . . . .
de la CCI
4.37 Responsible Care Guiding Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.38 The PhRMA Guiding Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.39 Principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’homme . . . . . . . .
pour les entreprises de secteur de l’extraction et de l’énergie
4.40 Processus de Kimberley » - World Diamond Council Resolution . . . . . . .
on Conflicts Diamonds
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4.41 Worldwide Responsible Apparel Production Principles . . . . . . . . . . . . . . . . 76
5. Labels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.1 Label Max Havelaar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.2 Éco-label européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.3 Label social belge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.4 Label suisse de responsabilité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.5 Label STEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.6 Rugmark Label . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.7 Flower Label Program (FLP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.8 Utz Certified (anciennement Utz Kapeh) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.9 FSC - Forest Stewardship Council Principles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
and Criteria
5.10 MSC - Principes et critères pour un système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
de pêche durable et bien gérée
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6. Indices boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.1 The Aspi Eurozone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.2 The Domini 400 Social Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.3 The Ethibel Sustainability Index (ESI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.4 The Dow Jones Group Sustainability Indexes (DJSI) . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.5 The FTSE4Good Index Series . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Sources d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
1. Sources d’information documentée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
2. Expertises et structures ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
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Introduction
Introduction
1. Contexte
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) joue un rôle
actif dans la diffusion d’information en matière de développement durable et de
responsabilité sociétale. Il le fait notamment par sa participation active aux travaux
actuels de l’Organisation internationale de normalisation sur la future guidance ISO
26000 qui offrira un cadre de référence pour la compréhension et mise en œuvre
d’une démarche de responsabilité sociétale, et par l’organisation de rencontres et de
recherches concernant la normalisation et la responsabilité sociétale.
Les renseignements contenus dans ce document s’adressent tant à un public privé
qu’aux collectivités territoriales et aux acteurs non marchands de la société, au
nord comme au sud.
En 2005, le comité de pilotage du Réseau francophone sur la responsabilité sociétale
(RS) a rédigé un cadre d’action visant à identifier et à combler les besoins de l’espace
francophone en la matière. Ce cadre d’action a vu le jour en juin 2006. Il comporte
un volet d’inventorisation des labels, référentiels, standards et autres outils existant
dans la sphère de la responsabilité sociétale, dont voici un des produits.
Il propose un inventaire et un thésaurus pour aborder ces multiples interrogations.
Il est complété par une base de données, non disponible dans la version papier,
permettant une recherche informatisée.
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P o i n t s
Ce document offre une réponse didactique et structurée aux questions suivantes :
• Quels sont les outils les plus pertinents et éprouvés en matière de responsabilité
sociétale ?
• Comment peut-on les catégoriser ?
• Quels objectifs poursuivent-ils ?
• Quels sont les acteurs impliqués dans leur mise en œuvre ?
• À quel public cible sont-ils destinés ?
• Comment s’inscrivent-ils dans une démarche de prise de responsabilité sociétale?
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2. Objectifs
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Le résultat est :
• Un inventaire – non exhaustif – des législations, conventions, codes de conduite,
labels, référentiels, standards et autres outils méthodologiques existant dans la
sphère de la responsabilité sociétale;
• Une façon pratique et didactique d’effectuer des recherches par mot-clé tout
en répondant aux multiples interrogations sur ce thème;
• Une approche qui tient compte de l’espace francophone et d’un public mixte :
privé, public, non marchand, averti ou non averti.
3. Définitions
Les termes « responsabilité sociétale », séparément et combinés, génèrent de multiples définitions. De façon générique, afin de proposer un cadre et de faciliter la
compréhension, la définition suivant a été retenue :
« La responsabilité sociétale est la responsabilité d’une organisation par rapport aux
impacts de ses décisions et de ses activités (produits et/ou services) sur la société et
l’environnement, au travers d’un comportement éthique et transparent qui :
• est en ligne avec le développement durable et le bien-être de la société;
• tient compte des attentes des parties prenantes;
• est conforme à la loi applicable et aux normes internationales de comportement; et
• est intégrée à toute l’organisation. »
Cette définition est librement inspirée des travaux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la responsabilité sociétale, ainsi que de certains
textes de référence de pays de la Francophonie.
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Le thésaurus présenté au chapitre suivant permet d’affiner cette appellation par
un détail de la typologie. C’est dans cette arborescence et ses combinaisons que
réside la réelle valeur ajoutée de l’inventaire.
P o i n t s
Certains des outils repris dans l’inventaire relèvent plus de la déclaration d’intention; d’autres, moins nombreux, sont des obligations légales concernant une
mesure et une publication de la responsabilité sociétale; d’autres encore sont de
véritables méthodologies (étape par étape) qui accompagnent l’organisation dans
sa démarche. Certains offrent une mixité.
d e
Le terme « outil », auquel le titre de cet inventaire fait référence, doit être entendu
dans une appellation large. Il englobe tous types de démarches ayant pour
objectif de traduire, de faciliter, de déclarer, de confiner, d’aider à la prise de
responsabilité sociétale par tout type d’organisation.
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Classification et thésaurus
1. Une typologie en six catégories
Afin de faciliter la lecture et l’appropriation de l’inventaire, les outils ont été
classés selon une typologie à six entrées. Cette typologie poursuit l’objectif de
distinguer les outils selon certaines caractéristiques qui les rassemblent. Elle
permet de segmenter la lecture par catégorie.
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P o i n t s
La typologie propose six catégories :
• Législation-conventions : Cette catégorie englobe des outils à portée juridique
forte, comme les lois, les conventions, les traités, les accords-cadres, ainsi que
la jurisprudence à force de loi. L’inventaire ne recense pas de manière exhaustive
l’ensemble des lois relatives aux dimensions de la responsabilité sociétale. Cela
explique pourquoi la liste des conventions internationales sur les droits de
l’homme, les droits fondamentaux au travail, les traités fondateurs de Rio ou
de l’Europe ne sont pas inventoriés dans ce document. Mais il y est fait référence
dans plusieurs outils. L’inventaire privilégie les législations les plus explicites
sur ce thème, ainsi que les textes de référence qui, sans force de loi, imposent
le respect par le caractère institutionnel de leurs signataires ou de leur auteur.
• Codes de conduite : Englobe les chartes, déclarations, principes. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit un
code de conduite comme «un engagement pris volontairement par une société ou
une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la
conduite de ses activités ou opérations ». Ces codes de conduite sont tantôt génériques, tantôt propres à un secteur d’activité. Ils émanent parfois d’institutions
très représentatives. Dans l’inventaire, tous les codes de conduite recensés
expriment une ou plusieurs dimensions de la prise de responsabilité sociétale
en poursuivant un objectif de développement durable.
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D’autres classifications complémentaires sont proposées dans le thésaurus. Il arrive
que certains outils ne se définissent pas comme tel ou puissent se revendiquer
de plusieurs catégories. La catégorie à laquelle ils s’apparentent le plus est retenue.
Il subsiste dans ce cas un champ d’interprétation. L’inventaire y remédie par un
descriptif factuel de l’outil afin de laisser à chacun la possibilité de construire sa
propre grille de lecture. L’essentiel est démarrer par un canevas commun pour
ensuite le discuter, le compléter, l’affiner.
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• Référentiels : Regroupe les normes et les standards auxquels une organisation
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peut se référer pour mettre en place une démarche de responsabilité sociétale.
Ces référentiels sont tantôt axés sur la dimension sociale ou environnementale,
tantôt intégrés (plusieurs dimensions sous un même référentiel) ou encore
spécifiques (offrant une attention particulière au sein d’un pilier), par exemple
la santé-sécurité au travail. Ces référentiels peuvent aussi s’inscrire à une étape
ou un aspect particuliers du fonctionnement d’une organisation : l’évaluation,
le rapportage, la vérification, la gouvernance, etc.
• Labels : Dans un sens premier, le label est une marque délivrée par un
organisme qui garantit la qualité d’un produit destiné à la vente. Pour le présent
inventaire, cette catégorie revêt un sens plus large. Il s’agit de la reconnaissance
visuelle (au moyen d’une étiquette ou d’un certificat) d’un groupe de produits
ou de services, ou d’une organisation. Les labels recensés dans l’inventaire
présentent une caractéristique illustrative pour exprimer et/ou garantir une
dimension de la responsabilité sociétale d’une organisation, ou plus largement
pour assurer la spécificité « socialement responsable » à une gamme de produits
ou à une organisation.
• Indices boursiers : Un indice boursier exprime la moyenne, pondérée par les
capitalisations boursières ou non, des cours d’un échantillon d’actions. Un
indice mesure la performance générale d’un marché ou d’un secteur. L’inventaire recense une série d’indices boursiers au caractère particulier. Ils illustrent
un phénomène relativement récent : l’apparition d’outils financiers reflétant,
au-delà d’une cotation de valeur boursière classique, la performance « éthique »
des organisations émettrices de ces valeurs par une prise de responsabilité
sociétale ou la poursuite d’un développement durable.
• Outils méthodologiques : Plus générique, cette catégorie recense des outils
qui n’appartiennent à personne en particulier. Ils s’apparentent plus à des
méthodologies de type universel. Ces outils présentent la caractéristique de
proposer un canevas commun qui peut se décliner en applications diverses
selon l’acteur qui se les approprie et la fonction à laquelle il les destine.
L’entièreté des outils examinés ont été classés dans une des six catégories.
2. Une carte d’identité par outil
Chaque outil est présenté selon un canevas commun sous forme de fiche
descriptive. Chaque fiche est composée de dix rubriques. C’est en quelque sorte
la « carte d’identité » de l’outil présenté. Chacune des dix rubriques est une façon
d’appréhender et de décoder un outil dans sa complexité. Il arrive que certaines
rubriques restent vides lorsqu’aucune information ne vient y répondre de manière
pertinente.
Chaque rubrique a pour objectif de décrire le plus objectivement possible les
outils inventoriés. Les dix rubriques sont :
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1. Auteur : Lorsque l’information est disponible, le ou les auteurs de l’outil sont
cités. Généralement, on accorde plus de crédibilité à un outil élaboré par
plusieurs parties prenantes (lors d’un processus « multistakeholder »).
2. Description : Cette partie explique la nature de l’outil, son objectif, sa
philosophie et, lorsque mentionné, son fonctionnement.
3. Public cible : Explique à quel type d’acteur(s) l’outil est destiné en priorité.
Quatre catégories de public cible ont été considérées : les entreprises, les
pouvoirs publics, les ONG, les syndicats. Il arrive que l’outil cible l’ensemble
de ces acteurs, auquel cas on parle d’un outil tout public ou «multistakeholder».
4. Date de création: Permet de replacer l’outil dans son contexte et de valider sa
résistance dans le temps, ainsi que de pointer les nouveautés.
5. Connexion à d’autres outils: Degré de connectivité ou de parenté à d’autres
initiatives comparables. La connexion se fait par exemple par le thème ou le
domaine concernés, ou la démarche et la logique poursuivies. Cela permet de
faire des liens intuitifs avec d’autres outils, qu’ils soient détaillés dans cet inventaire
ou non.
6. Mode d’adhésion: Certains outils sont conçus avec un mécanisme d’adhésion
plus ou moins formel et officiel. Cette rubrique permet d’identifier si une
démarche particulière est nécessaire pour s’inscrire dans sa logique.
7. Marge de manœuvre: Ce critère exprime en quatre gradations le degré de liberté
laissé à l’organisation qui opte pour un outil. Il prend en compte la facilité à
répondre à un cahier des charges, l’obligation de couvrir ou non toutes les
prescriptions, l’effort à fournir pour obtenir, le cas échéant, une certification. La
marge de manœuvre qualifiant chaque outil est souvent inversement
proportionnelle à la force contraignante de l’outil et/ou de l’autorité qui le
promulgue. Par exemple, une loi obligatoire s’applique d’office et ne laisse
virtuellement aucune marge de manœuvre à l’organisation pour l’implémenter
à sa façon. Il arrive aussi que l’adhésion à un outil se fasse sur base volontaire,
mais qu’une fois l’engagement prononcé, les prescriptions d’application soient
très exigeantes pour l’obtention du résultat visé (certification, labellisation, etc.).
• Obligatoire: Cet outil est de l’ordre du non négociable, il faut l’appliquer car
il a force de loi. Il s’agit soit d’une loi nationale, soit d’une décision législative
internationale comme une convention ou encore une directive que le pays de
l’organisation a ratifiée ou transposée.
• Contraignant : Exprime l’exigence posée par l’outil avant d’effectuer un audit
de vérification externe et indépendant, ou avant de revendiquer son application
complète.
• Peu contraignant : Exprime la latitude laissée par l’outil de procéder ou non
à une vérification externe et indépendante.
• Pas contraignant : Outil libre d’engagement et sans contrôle ni sanction.
8. Mots-clés: Permettent de situer l’outil en quelques secondes.
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9. Remarques: Informations pertinentes qui ne rentrent dans aucune des catégories
précédentes et qui affinent la compréhension de l’outil ou de son contexte.
10. Plus d’infos pour aller plus loin: Contacts, sources d’infos, lien Internet vers
le site Web général de la structure créatrice de l’outil et/ou de l’outil lui-même,
permettant d’aller plus loin dans la recherche d’information ou la compréhension
de l’outil. Cette rubrique mentionne également la langue utilisée pour le site
Internet et les descriptifs de l’outil, et si l’information est disponible aussi
en français.
3. Un thésaurus pour une recherche par critères
(version électronique)
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Cet inventaire existe également sous format électronique. La recherche par motclé est le principal atout de l’outil sous ce format. En plus des dix rubriques
composant la carte d’identité de chaque outil dans la présente version papier, la
version électronique permet d’organiser une recherche d’outil selon les critères
suivants:
1. Étapes - timing : Ce critère vise à identifier à quel moment cet outil intervient
dans la démarche de l’organisation cherchant à exprimer sa prise de responsabilité sociétale. Il existe globalement quatre étapes classiques :
• La déclaration ou l’engagement formel de l’organisation;
• La mise en œuvre, démarche interne de travail et de gestion;
• La vérification, moment de contrôle interne et/ou externe;
• Le reporting ou la communication externe des résultats de la démarche.
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Souvent, un outil cible plus d’une étape, c’est pourquoi dans cet ouvrage le
choix est permis entre les catégories suivantes :
• Déclaration;
• Mise en œuvre;
• Vérification;
• Reporting;
• Déclaration et mise en œuvre;
• Vérification et reporting;
• Mise en œuvre et vérification;
• Déclaration et vérification.
2. Marge de manœuvre : (Voir descriptif dans la rubrique 7 de la carte
d’identité.) Le choix est permis entre :
• Obligatoire;
• Contraignant;
• Peu contraignant;
• Pas contraignant.
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3. Étendue : Exprime la portée de l’outil, son caractère plus ou moins « universel »
ou sectoriel :
• Universel : Outil qui ne s’adresse à aucun secteur en particulier;
• Sectoriel : Outil destiné en particulier et avec précision à un secteur donné.
Dans ce cas, le secteur d’activité est précisé.
4. Piliers : Reprend une lecture selon les piliers classiques du développement
durable afin d’exprimer s’il s’agit d’un outil visant en particulier un des trois
piliers (environnement, social, économique) ou deux, ou trois (auquel cas il
est qualifié de transversal). C’est pourquoi le choix est laissé entre trois
catégories :
1. Pilier économique ou social ou environnemental;
2. Autre : l’outil agit dans deux piliers à la fois;
3. Transversal : l’outil agit dans l’ensemble des trois piliers.
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6. Public cible : Choix entre :
1. Les entreprises;
2. Les pouvoirs publics;
3. Les ONG;
4. Les syndicats;
5. L’ensemble de ces acteurs (=« multistakeholders »).
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5. Origine : Ce critère de sélection met l’accent sur le type d’acteur duquel l’outil
émane, afin d’en comprendre l’angle d’approche. Cinq types sont proposés :
1. Les entreprises;
2. Les pouvoirs publics;
3. Les ONG;
4. Les syndicats;
5. Le monde académique.
• ou l’ensemble ou plusieurs de ces acteurs (outil dit « multistakeholder »).
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Répertoire détaillé par outil
1. Législation – conventions
1.1 Loi française relative aux nouvelles régulations
économiques (NRE)
Auteur
Législateur français.
Description
Loi du 15 mai 2001 qui impose aux sociétés françaises cotées en
bourse de fournir dans leurs rapports annuels des informations
sociales et environnementales.
Les entreprises concernées sont environ 700. En dehors des grandes
firmes internationalisées, cet ensemble comprend des entreprises
de taille modeste mais qui se financent en Bourse (dans le secteur
des hautes technologies par exemple).
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Contrairement à la sincérité et à la concordance des informations
financières, le dispositif NRE n’a pas étendu l’obligation de vérification aux informations sociétales.
P o i n t s
Le décret du 20 février 2002 détaille aussi la liste des informations
qui doivent être fournies. On peut distinguer un premier groupe
de 32 informations « sociales internes » (effectifs, formation,
hygiène, sécurité, parité, handicapés, etc.), un deuxième portant
sur l’impact territorial de l’activité (filiales, sous-traitants, lien au
territoire, soit 8 rubriques) et un troisième portant sur l’environnement (28 rubriques).
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L’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations économiques
(NRE) et son décret d’application obligent les entreprises cotées
de droit français de fournir des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Son décret d’application du
20 février 2002 énumère les critères sociaux et environnementaux,
d’ordres qualitatif et quantitatif, à propos desquels il faut donner
des renseignements. Cela couvre notamment les émissions de gaz
à effet de serre, le territoire, l’égalité professionnelle entre hommes
et femmes, l’insertion des personnes handicapées.
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Ces informations doivent permettre aux actionnaires, investisseurs
et aux autres parties prenantes des entreprises d’engager un dialogue
constructif avec elles.
Public cible
Entreprises françaises cotées en bourse.
Date de création Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 (décret d’application février 2002).
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GRI.
Mode d’adhésion D’office.
Marge de
manœuvre
Obligatoire.
Mots-clés
Conformité, reporting sociétal, bourse, publication.
Remarques
Avec l’adoption de cette législation en 2001, la France est devenue
le premier pays à exiger un reporting global (sur les trois piliers)
aux entreprises cotées.
Plus d’infos
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=74593
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=
ECOX0000021L
Langue de travail : Français.
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1.2 Loi américaine Sarbanes-Oxley
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Auteur
Législateur américain.
Description
Loi de réforme de la comptabilité des sociétés cotées en bourse et
de protection de l’investisseur.
La loi vise à augmenter la responsabilité corporative et à mieux
protéger les investisseurs pour rétablir leur confiance dans le marché.
Elle est guidée par 3 grands principes :
1. L’exactitude et l’accessibilité de l’information;
2. La responsabilité des gestionnaires;
3. L’indépendance des vérificateurs/auditeurs.
La loi contient 6 grandes mesures :
1. La mesure la plus significative est celle qui concerne la responsabilité des dirigeants d’entreprises (CEO et CFO). Toute irrégularité volontaire ou consciente est pénalisée. Les dirigeants
pris en faute encourent jusqu’à 20 ans de prison.
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2. Afin d’améliorer l’accès et la fiabilité de l’information, les entreprises devront fournir à la SEC (Securities and Exchange
Commission) des informations complémentaires : principes
comptables guidant la présentation des comptes, transactions
hors bilan, changements dans la propriété des actifs détenus
par les dirigeants, code d’éthique de l’entreprise, etc.
3. Depuis le 26 avril 2003, les entreprises doivent avoir mis sur pied
des comités de vérification indépendants pour superviser le
processus de vérification. Ceux-ci sont habilités à recevoir des
plaintes venant des actionnaires ou encore des employés
concernant la comptabilité de l’entreprise et les procédures de
vérification.
4. Il est aussi prévu d’imposer la rotation des vérificateurs externes.
5. Un nouvel organisme de réglementation et de surveillance
composé de 5 membres (le Public Company Accounting
Oversight Board) doit superviser les firmes comptables, établir
des standards, enquêter et sanctionner les personnes physiques et
morales qui ne respectent pas les règles.
6. Les sanctions sont considérablement renforcées. La sentence maximale pour fraude passe par exemple à 25 ans.
La loi est controversée de par sa portée extra-territoriale notamment
par l’Europe et le Canada dont les sociétés cotées aux États Unis
doivent se soumettre aux normes établies par la loi Sarbanes-Oxley.
Public cible
Entreprises américaines cotées en bourse et leurs investisseurs.
Date de création 2002.
Marge de
manœuvre
Obligatoire.
Mots-clés
Responsabilité des dirigeants, publication d’information, transparence, indépendance, gouvernance.
Remarques
Instrument législatif et national (USA). Texte qui a influé sur l’ensemble mondial des règles de gouvernement d’entreprise.
Plus d’infos
http://www.sarbanes-oxley.com/index.php
Langue de travail : Anglais.
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Mode d’adhésion D’office.
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Code Buysse et code Lippens (Belgique).
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d’autres outils
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1.3 Clauses sociales dans les marchés publics
Auteur
Les pouvoirs publics.
Description
Les marchés publics sont les marchés qui ont pour objet la
réalisation de travaux publics ainsi que les achats de biens et de
services par les administrations publiques et les entreprises qui
gèrent des services d’utilité publique.
Les clauses sociales sont des clauses d’exécution d’un marché public
visant à imposer des éléments à caractère social ou environnemental
qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels.
Il existe des possibilités de clauses sociales au niveau de la sélection
(1) de l’attribution (2) de l’exécution (3) des marchés publics.
1. Par exemple, il est possible de réserver le marché à des entreprises d’économie sociale d’insertion.
2. Il est possible d’attribuer le marché en fonction de différents
critères : la qualité des produits ou prestations, le prix, la valeur
technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les caractéristiques environnementales, des considérations d’ordre social
et éthique, le coût d’utilisation (rendement énergétique), la
rentabilité, le service après-vente et l’assistance technique, la
date de livraison et le délai de livraison ou d’exécution. Il faudra
spécifier cela dans le cahier des charges.
Public cible
P o i n t s
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Fournisseurs de biens et services.
Date de création NA
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d’autres outils
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3. Il est possible d’imposer des clauses d’exécution de marché permettant de tenir compte d’objectifs sociaux et éthiques.
Au niveau européen, directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux,
fournitures et de services et la Directive 2004/17/CE portant sur
la coordination des procédures pour l’inscription de marchés dans
les secteurs de la fourniture d’eau et d’énergie, des transports et
des services postaux.
Mode d’adhésion Volontaire.
Marge de
manœuvre
Obligatoire.
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Mots-clés
Marché public, clauses sociales ou environnementales.
Remarques
Cet outil est un moyen d’action des pouvoirs publics pour imposer
des critères sociaux et environnementaux aux entreprises. Parfois
intégré dans un outil législatif (loi-cadre sur les marchés publics),
il gagne de ce fait une force contraignante considérable.
Plus d’infos
1.4 Accords-cadres internationaux
Auteur
Instaurateur : UNI (Union Network International) – Global
Union – FSI (Fédérations syndicales internationales).
Description
Contrat passé entre une entreprise mondiale (multinationale) et
une fédération syndicale internationale, au nom des syndicats qui
représentent les salariés de cette multinationale dans le monde
entier. L’accord a pour but de définir les droits des salariés des
filiales du groupe, voire ceux de ses sous-traitants, ainsi que l’ensemble des engagement sociétaux et environnementaux auxquels
les parties souhaitent se conformer. Il s’agit d’un outil de régulation
du travail qui fixe un cadre de référence pour l’ensemble du groupe.
L’innovation de cet outil est qu’il associe les salariés et les syndicats
de l’entreprise à sa mise en œuvre.
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En théorie, l’accord peut contenir tout ce que le syndicat mondial
et l’entreprise souhaitent y inscrire. Dans la pratique, il porte principalement sur des engagements à :
• Respecter les droits sociaux fondamentaux : normes internationales relatives à la reconnaissance de la liberté syndicale, du
droit à la négociation collective et à l’absence de discrimination
dans l’emploi, travail des enfants ou travail forcé, conditions de
travail décentes.
P o i n t s
Les accords-cadres peuvent émaner des entreprises, d’initiatives
sectorielles ou internationales comme le Pacte mondial des Nations
Unies. Ils viennent en complément des codes de conduites dont
ils pallient certaines lacunes comme le côté unilatéral.
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L’Accord mondial ne se substitue pas à des négociations directes
entre l’entreprise et ses salariés au niveau national. Mais pour les
syndicats du pays d’origine de la multinationale, la conclusion de
l’Accord confère une légitimité à la discussion et à la négociation
des questions internationales avec la direction.
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• Respecter les autres thématiques sociales : santé-sécurité, rému-
nération, non-discrimination, formation, congés payés, etc.
• Respecter les autres thématiques de la responsabilité sociétale
des entreprises (normes environnementales, droits de l’homme,
gouvernance, éthique).
Les systèmes de contrôle vont de la simple décision, prise de
concert entre la direction et l’UNI, de se réunir lorsqu’il y a lieu,
jusqu’à des systèmes sophistiqués d’audits internes à tous les
niveaux de l’entreprise.
Public cible
Entreprises (multinationales), syndicats.
Date de création Fin des années 1980.
Connexion à
d’autres outils
Normes de l’OIT, Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE,
droits de l’homme, Pacte mondial des Nations Unies.
P o i n t s
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Mode d’adhésion Signature du contrat par les parties concernées.
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Marge de
manœuvre
Forme d’auto-régulation; la force contraignante d’un accord est
comparable à celle d’un contrat. Il s’agit d’un engagement volontaire puisqu’aucune loi n’encadre cette négociation.
Mots-clés
Dialogue social, syndicats, convention, multinationales, droits du
travail.
Remarques
Fin 2006, la Commission européenne reconnaît l’existence de
55 accords-cadres internationaux dont 49 d’origine européenne.
Les secteurs concernés sont notamment : les télécommunications,
la grande distribution, les services d’entretien, le commerce, la
surveillance, l’électricité.
Plus d’infos
http://www.unionnetwork.org/UNIsite/In_Depth/Multi nationals/
GFAs-fr.html
2. Outils méthodologiques
2.1 Agenda 21 local
Auteur
N/A
Description
Un agenda 21 local est un des outils de transcription dans la réalité
du développement durable. Au sens strict, le terme d’agenda 21 local
correspond aux plans de développement durable mis en place par
les collectivités territoriales. En réalité, d’autres acteurs se sont
appropriés le terme «agenda 21» pour qualifier leur projet de développement durable, tels certains établissements publics ou entreprises.
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Déclinaison concrète de l’Agenda 21 issu de la conférence de Rio
en 1992, un agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et leurs habitants pour y mettre en œuvre les
concepts de développement durable.
Celui-ci doit harmonieusement traiter les aspects économiques,
sociaux et culturels, et à environnementaux. Un tel projet doit être
imaginé avec la plus large participation de la population et des
acteurs (associations, entreprises, administrations).
L’élaboration d’un agenda 21 est un processus long – 3 à 4 ans le
plus souvent. Les étapes principales sont :
• Le diagnostic : un état des lieux du territoire et une évaluation
des politiques menées au regard du développement durable. Ce
diagnostic vise à donner à tous une base de travail et de
discussion commune.
• La concertation : avec toutes les parties prenantes, plus particulièrement du plus haut responsable de la structure. Pour une
collectivité territoriale, les parties prenantes sont notamment les
élus, les services, les « grands acteurs » (associations, administrations, établissements publics, syndicats professionnels…)
et bien sûr les citoyens.
• L’écriture du plan d’action : restitution des propositions émises
durant la concertation hiérarchisée en fonction de leur pertinence globale et vis-à-vis des compétences de la collectivité, de
l’incidence financière et des impacts environnementaux et
sociaux.
Ce plan est ensuite soumis aux élus qui le modifient avant de le voter.
On entre alors dans la phase de mise en œuvre de l’agenda 21.
Public cible
Collectivités locales (pouvoirs publics et organisations locaux).
r e p è r e
Il s’agit d’une démarche itérative. Un agenda 21 doit constamment
évoluer pour améliorer son efficacité, d’où l’utilité d’une évaluation
continue des actions mises en place à l’aide d’une batterie
d’indicateurs.
SD 21000.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
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Connexion à
d’autres outils
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Date de création Depuis 1992.
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Mots-clés
Programme de développement durable, pouvoirs publics.
Remarques
Le terme « agenda » est à comprendre au sens anglo-saxon du terme,
à savoir programme Au niveau européen, la mise en place des
différents agendas a été entreprise par la conférence d’Aalborg en
1994, suivie par celle de Lisbonne deux ans plus tard.
Plus d’infos
http://www.un.org/esa/sustdev/documents/agenda21/english/ag
en da21toc.htm: Langue de travail : Anglais.
http://www.agora21.org/institutions.html : Langue de travail :
Français.
2.2 L’Empreinte écologique (ecological footprint)
Auteur
Global Footprint Network.
Description
L’empreinte écologique est un outil qui mesure la pression qu’exerce
l’homme sur la nature. Il repose sur l’idée que pour chaque article
de consommation matérielle et énergétique, une certaine quantité
de sols bio-productifs est requise pour supporter les mouvements des
ressources et l’absorption des déchets liés à cette consommation.
Cet outil permet d’évaluer la surface productive nécessaire à une
population pour répondre à sa consommation de ressources et à
ses besoins d’absorption de déchets.
P o i n t s
d e
r e p è r e
L’empreinte écologique est mesurée en « unités-surface ». Une unitésurface est l’équivalent d’un hectare normalement productif. Cette
surface peut répondre à plusieurs usages : urbanisation, absorption
de CO2, pêche, forêts, pâturage, culture.
16
On considère en général 5 grandes catégories de consommations :
alimentation, logement, transports, biens, services.
Les consommations annuelles en termes de transport, d’alimentation, d’énergie, de services, de biens de consommation et d’élimination des déchets et d’eau sont inventoriées et qualifiées : ces
données sont ensuite converties en surfaces équivalentes, au moyen
de coefficients de transfert disponibles dans la littérature spécialisée
et établis sur des bases scientifiques. L’eau est intégrée au calcul
en prenant l’énergie nécessaire à sa distribution. Pour les déchets,
on considère l’énergie requise pour les acheminer jusqu’à leur lieu
de traitement.
Beaucoup de facteurs de conversion sont disponibles librement.
Ceux-ci évoluent au cours des années en fonction des modes de
consommation des populations.
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L’empreinte écologique peut être considérée comme un indicateur
synthétique qui offre l’avantage d’agréger en une seule valeur des
grandeurs différentes, ce qui permet une comparaison sur le plan
environnemental de projets/actions différents. Son utilisation peut
être complétée par la prise en compte de facteurs locaux que
l’empreinte n’a pas vocation à intégrer.
Cet indice simple, immédiatement opérant et très pédagogique
n’a pas la prétention de tout décrire. Il reconnaît qu’il sous-estime
certains impacts, comme la dégradation de la biodiversité par
exemple, qui peuvent néanmoins être calculés par ailleurs et
intégrés dans un calcul affiné de l’empreinte.
Public cible
Tous types d’organisations, de toutes tailles.
Date de création 1993, par Mathis Wackernagel et William Rees.
Connexion à
d’autres outils
Bilan Matières, Bilan Carbone, Analyse de cycle de vie (ACV).
Mots-clés
Environnement, indicateur, pression sur la nature, facteur 4 ou
facteur 10, biocapacité.
Remarques
L’empreinte écologique est également un outil de sensibilisation
du grand public, au travers de calculateurs et de campagnes
d’engagement dont le premier instigateur en France fut le WWF.
C’est une notion simple à comprendre pour le grand public.
Plus d’infos
http://www.footprintnetwork.org; Langue de travail : Anglais.
http://www.empreinte-ecologique.com/index.html
Partenaire français du Global Footprint Network (langue de travail:
Français).
2.3 Sustainability Balanced Scorecard
(Tableau de bord prospectif)
Auteur
Académique : Professeurs Robert Kaplan et David Norton de la
Harvard Business School.
Description
Outil proposant une approche de «pilotage» et de mesure de performances globales de l’organisation. C’est un système de management stratégique qui force les managers à se focaliser sur les
principales mesures de performance qui mènent leur activité à la
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
17
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Page 18
réussite. Ce système établit un équilibre entre une perspective
financière d’un côté, et le client, le processus interne, l’apprentissage
et les perspectives de croissance de l’autre.
Le Balanced Scorecard (BSC) introduit, à côté des indicateurs de
résultats financiers, des indicateurs liés à des perspectives non
financières considérées comme des leviers potentiels en vue
d’améliorer les performances financières.
Le principe du Balanced Scorecard ou tableau de bord prospectif
(TBP) est avant tout une méthode de construction de tableaux de
bord incluant non seulement les éléments financiers traditionnels,
mais également des indicateurs-clés de leur mise en œuvre.
Norton et Kaplan ont identifié 4 processus et étapes fondamentales
dans le choix et la mise en place du TBP :
• La formalisation de la stratégie de l’entreprise – traduire
la vision en objectifs opérationnels.
• La définition des indicateurs (permettant de visualiser les pointsclés de la stratégie) – communiquer la vision et la décliner en
performance individuelle.
• La planification d’activité – le calcul des indicateurs.
• L’apprentissage puis l’ajustement de la stratégie en fonction – la
mise en place d’une stratégie de management autour du TBP.
r e p è r e
Selon les auteurs, la carte stratégique se compose de 4 axes, qui
répartissent les indicateurs en 4 groupes :
1. Financiers : chiffre d’affaires (récurrent, perdu), résultat, cours
de l’action…
2. Client : satisfaction, fidélité, renforcement de l’image, amélioration de la qualité des services…
3. Organisation: cycles de développement, durée, coûts de structure,
maîtrise des achats, choix des sites, etc. : processus-clés.
4. Développement : capacité d’innovation de l’organisation,
pérennisation, valorisation des acquis, nouveaux produits à
l’étude, actifs intellectuels…
P o i n t s
d e
Le point le plus sensible est celui des capacités stratégiques, ou
apprentissage. Il consiste en effet à adapter l’organisation, pour la
rendre apprenante, afin qu’elle s’enrichisse de nouvelles connaissances par des effets d’interaction entre les décideurs, les opérationnels, les clients, et les autres parties prenantes.
18
Public cible
Entreprises.
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Connexion à
d’autres outils
Méthodologie ISO, roue de Demming, étude d’impact des
performances.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Stratégie et management, tableau de bord, indicateurs, performance.
Remarques
Il s’agit d’un outil de gestion classique que l’on a aussi adapté à
la mesure des performances sociales et environnementales de
l’organisation.
Plus d’infos
https://www.bscol.com/index.cfm; la Balanced Scorecard
Collaborative (BSCol) est une association d’entreprises de services
professionnels qui a pour but d’aider les clients à utiliser le
Balanced Scorecard.
Description
Outil d’évaluation de l’impact sur l’environnement d’un produit,
d’un service ou d’un procédé dont l’objectif, suivant la logique de
pensée cycle de vie, est de réduire la pression d’un produit, d’un
service ou d’un procédé sur les ressources et l’environnement.
L’évaluation se fait depuis l’extraction des matières premières
jusqu’à la mise au rebut en fin de vie, cycle souvent qualifié de
« berceau au tombeau ».
Cette méthode, apparue dans les années 1970, commence à entrer
dans les méthodes couramment utilisée en gestion de l’environnement, notamment depuis sa normalisation avec la série des
normes ISO 14040 (dans la série des normes ISO 14 000 concernant la gestion de l’environnement).
C’est une méthode rigoureuse qui prend en compte toutes les
consommations et rejets de l’objet de l’analyse.
L’analyse du cycle de vie (ACV) est à la fois :
• Une procédure, c’est-à-dire une suite d’étapes standardisées;
• Un modèle de transformations mathématiques permettant de
transformer des flux en impacts environnementaux potentiels.
d e
N/A
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
2.4 Analyse de cycle de vie (ACV)
19
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Malgré le nom de cette méthode, il est important de comprendre
que l’analyse du cycle de vie s’occupe d’étudier la fonction du
produit. En effet, en n’étudiant que le produit en lui-même, il
deviendrait difficile de comparer des produits remplissant la même
fonction mais de manière différente, comme la voiture et le
transport en commun dont la fonction commune est de déplacer
des personnes.
Le cadre méthodologique d’une ACV est depuis quelques années
normalisé :
• Norme ISO14040 : Management environnemental. Analyse du
cycle de vie : principes et cadre.
cycle de vie : définition de l’objectif et du champ d’étude et
analyse de l’inventaire.
cycle de vie : évaluation de l’impact du cycle de vie.
cycle de vie : interprétation du cycle de vie.
Une ACV se conçoit selon un processus itératif car chaque étape
peut amener à revoir les précédentes. Ce processus se déroule en
4 grandes phases :
1. La définition des objectifs et du champ de l’étude (système à
étudier).
2. L’inventaire des flux qui traversent le système.
3. L’évaluation des impacts sur l’environnement.
4. L’interprétation des résultats.
Date de création Années 1970.
Connexion à
d’autres outils
La série ISO 14040 à 14043, empreinte écologique.
d e
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
P o i n t s
r e p è r e
Public cible
Mots-clés
Analyse d’impact environnemental, berceau à la tombe, écoconception, écologie industrielle.
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Remarques
La méthodologie d’analyse de cycle de vie reste complexe. L’acquisition de la compétence et des outils informatiques peuvent s’avérer
coûteux pour une PME. Plusieurs bureaux d’études ou laboratoires
universitaires proposent donc de réaliser des études d’ACV. Par
extension, la logique de l’ACV s’étend peu à peu aux domaines
social et sociétal.
Plus d’infos
http://www.systemes-durables.com/spip/article.php?id_article=5
2.5 Éco-efficience
Auteur
WBCSD - World Business Council for Sustainable Development,
d’après Stefan Schmidheiny.
Description
Outil qui mesure l’impact unitaire des biens et services (consommation d’énergie et de matières premières, émissions, déchets, rejet
de substances toxiques, etc.).
L’éco-efficience n’est pas une mesure globale de l’impact sur
l’environnement. C’est une mesure relative qui consiste à mettre
en regard la performance économique et la performance environnementale (ou écologique).
L’éco-efficience est un concept à caractère économique et environnemental qui s’inscrit dans l’esprit du développement durable. Son
but n’est pas de produire moins, mais de produire mieux en
réduisant les impacts sur l’environnement.
À partir de ces données on peut rapporter les indicateurs environnementaux annuels à la marche des affaires, et obtenir les indicateurs d’éco-efficience en proportion aux produits vendus, au chiffre
d’affaires, au nombre d’employés.
Public cible
Entreprises.
d e
Les indicateurs d’éco-efficience peuvent être obtenus au moyen de
diverses données de base : valeur des produits et des services, impact
environnemental (consommation d’énergie, de matière, d’eau,
etc.).
P o i n t s
Éco-efficience = valeur des produits et services/impact environnemental.
r e p è r e
Les indicateurs d’éco-efficience expriment le rapport entre la valeur
d’un produit (ou d’un service) et son impact environnemental à
l’aide de l’équation :
21
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Connexion à
d’autres outils
ISO14031 concernant l’évaluation des performances environnementales, empreinte écologique, facteur 4.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Éco-efficacité, éco-bilan, efficacité énergétique.
Remarques
L’éco-efficience a un caractère relatif. Le fait d’améliorer des indicateurs d’éco-efficience ne signifie pas forcément que l’entreprise
diminue son impact environnemental dans l’absolu, mais uniquement par unité d’output (produits ou services).
Plus d’infos
www.wbcsd.org - Anglais.
3. Référentiels
3.1 ISO 26000 - Lignes directrices relatives
à la responsabilité sociétale
La future norme ISO 26000 sera un guide comprenant des lignes
directrices sur la responsabilité sociétale des organisations.
r e p è r e
Description
L’ISO 26000 fournira aux organisations des directives harmonisées
sur la responsabilité sociale, approuvées sur le plan international,
inspirées des meilleures pratiques et dans la ligne des déclarations
et conventions adoptées dans ce domaine par les Nations Unies
et ses institutions spécialisées, en particulier par l’Organisation
internationale du Travail (OIT).
d e
Organisation internationale de normalisation (ISO – International
Standard Organisation) : organisation internationale multipartite
regroupant les organismes nationaux de normalisation de 149 pays
qui élabore, en concertation avec les parties intéressées, des normes
internationales volontaires notamment en matière de produits, de
services, de matériaux et de systèmes.
Ce référentiel ne spécifiera pas des exigences permettant d’utiliser
la norme 26000 à des fins de certification.
P o i n t s
Auteur
En 2006, le groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociale
(GT RS) a mis au point la structure et les éléments fondamentaux
de l’ISO 26000. Le GT RS a retenu le plan suivant pour structurer
le contenu de la future norme :
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• 0 Introduction
• 1 Domaine d’application
• 2 Références normatives
• 3 Termes et définitions
• 4 Contexte RS dans lequel opèrent tous les organismes
• 5 Principes RS intéressant les organismes
• 6 Lignes directrices sur la thématique et la problématique
centrales en matière de RS
• 7 Lignes directrices pour la mise en œuvre de la RS par les organismes
• Annexes
• Bibliographie
Calendrier prévisionnel : achèvement d’un premier projet de texte
en novembre-décembre 2007, projet final de texte en septembre
2008 et publication de la Norme mi-2009.
Public cible
Toutes structures de toutes tailles, publiques ou privées ou ONG.
Date de création En cours d’élaboration; prévu pour 2009.
Connexion à
d’autres outils
Conventions de base de l’OIT, SA 8000, BS 8900, SD 21000.
Mots-clés
Lignes directrices, responsabilité sociétale.
Remarques
Le processus d’élaboration d’ISO 26000 est organisé autour de la
participation de 6 catégories de parties prenantes : gouvernements,
entreprises, syndicats, consommateurs, ONG et « autres » (académiciens, recherche, consultants). L’équilibre de représentation entre
ces 6 catégories et entre les pays développés et en développement
est une préoccupation majeure de l’ISO.
Plus d’infos
http://www.iso.org/sr
Langue de travail : Anglais, mais il existe un groupe de travail
(« taskforce ») francophone qui veille à traduire et relayer les principaux enjeux entre les publics anglophones et francophones.
Http://www.mediaterre.org
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
Mode d’adhésion Aucun.
23
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9:23 AM
Page 24
3.2 SA 8000
Auteur
Social Accountability International (SAI) : association sans but
lucratif basée aux États-Unis qui regroupe, dans tous les secteursclés, des travailleurs et des syndicats, des entreprises, des gouvernements, des ONG, des investisseurs socialement responsables et
des consommateurs (connue anciennement sous le nom de
Council on Economic Priorities Accreditation Agency).
Description
La norme SA 8000 est un système de gestion standardisé spécialisé
en matière de respect des normes du travail.
L’objectif de cette norme est d’améliorer les conditions de travail
dans le monde par l’imposition de règles strictes aux entreprises,
par l’implication des parties prenantes, par le reporting, par la
sensibilisation des consommateurs et des investisseurs, par des programmes de formation appropriés et par la mise en place d’un
système de plaintes et de surveillance.
La structure de la norme repose sur les conventions de l’OIT, la
déclaration universelle des droits de l’homme et la convention des
droits de l’enfance des Nations Unies et sur les systèmes de gestion
ISO (9 000 et 14 000).
P o i n t s
d e
r e p è r e
Les domaines de certification de la norme sont basés sur 10 conventions de base de l’OIT :
• Le travail des enfants;
• Le travail forcé;
• La liberté d’association;
• La santé et sécurité;
• Le droit de négociation collective;
• La discrimination;
• Les mesures disciplinaires;
• Le temps de travail;
• La rémunération;
• Les relations avec les fournisseurs.
24
La SAI propose également aux entreprises un programme
d’application de la norme (Corporate Involvement Program). La
certification est valable 3 ans.
Public cible
Entreprises et leurs sous-traitants.
Date de création 1997 (revue en 2001).
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9:23 AM
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Connexion à
d’autres outils
Conventions de l’OIT, Déclaration universelle des droits de l’homme,
Convention des droits de l’enfance des Nations Unies, systèmes de
gestion ISO (9000 et 14000), Label social belge, BSCI, OHSAS 18001.
Mode d’adhésion Certification valable 3 ans (évaluation tous les 6 mois), délivrée
par des organismes qualifiés accrédités par la SAI. La certification
se rapporte aux sites de production et non à l’entreprise elle-même.
Payante.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Respect des normes du travail, filière, système de gestion.
Remarques
Cette norme constitue une référence en matière de systèmes de
gestion dans le domaine des normes de travail et des droits de l’homme.
Fin 2006, 968 sites étaient certifiés.
Plus d’infos
www.sa-intl.org
Langues de travail : Anglais – Français (pour les documents).
3.3 GRI : Sustainability Reporting Guidelines (« G3 »)
Auteur
Global Reporting Initiative (GRI) : initiative internationale multipartite à laquelle participent des entreprises, des ONG, des cabinets de consultants, des universités.
Les Lignes directrices ont pour objectif d’offrir un cadre global
aux entreprises pour la publication de rapports de développement
durable « triple approche ».
Elles s’utilisent parallèlement à d’autres instruments en matière de
responsabilité sociale des entreprises, tels que les codes de conduite
et les systèmes de gestion, dont elles permettent de décrire les
performances.
Ce document est appelé à être amélioré régulièrement par un
processus continu de réflexion. À ce jour, le G3 comprend 11 principes, classés en 4 catégories et 79 indicateurs.
d e
Lignes directrices qui aident les entreprises à publier des informations
(reporting) sur leurs performances économiques, sociales et environnementales en suivant 11 principes et 79 indicateurs.
P o i n t s
Description
r e p è r e
La GRI a été créée en 1997 par l’association américaine Coalition
for Environmentally Responsible Economies (CERES ); la Global
Reporting Initiative (GRI) a été jusqu’en 2002 un projet sous l’égide
du PNUE. Elle est aujourd’hui une organisation indépendante, avec
un siège social à Amsterdam et un comité de direction propre.
25
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9:23 AM
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1. Principes concernant les processus de rédaction du rapport :
• transparence;
• dialogue;
• « auditabilité ».
2. Principes déterminant le périmètre du rapport :
• exhaustivité;
• pertinence;
• contexte de RSE.
3.Principes garantissant la fiabilité des données :
• précision;
• neutralité;
• comparabilité.
4.Principes concernant l’accès au rapport :
• clarté;
• régularité.
La rédaction du rapport doit suivre un canevas précis dont 79 indicateurs de performance économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des indicateurs de performance intégrés qui
visent à donner une image globale de la performance de l’entreprise
en termes de développement durable.
Le rapport est censé aborder tous les indicateurs principaux, sauf
à expliquer pourquoi il ne le fait pas.
En principe, l’outil est applicable à toute forme d’organisation. Il
existe des suppléments pour certains secteurs particuliers.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Public cible
26
Entreprises.
Date de création 2000 (revu en 2002 et en 2006 sous le nom de « G3 »).
Connexion à
d’autres outils
AA1000, Pacte Mondial, CERES, High Five (maintenant aboli).
Marge de
manœuvre
Pas contraignant, le degré de respect des lignes directrices peut
varier selon les capacités et les ressources des entreprises.
La GRI recommande une vérification (audit) externe.
Mots-clés
Reporting, indicateurs.
Remarques
Référence en matière de reporting. La GRI coopère au Pacte mondial. Anciennement, il existait également un modèle pour PME
dénommé High 5; la version G3 des guidelines remplace cet outil.
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9:23 AM
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Plus d’infos
http://www.globalreporting.org
Langues de travail : Anglais – Français (pour certains documents).
3.4 The AA1000 Framework
Auteur
The Institute for Social and Ethical AccountAbility (AccountAbility) – UK.
Description
Standard de gestion responsable qui aide tous types d’entreprises
ou d’organisations à élaborer des mécanismes de gestion assurant
une participation active des parties prenantes à la vie de l’entreprise
ou de l’organisation.
Ce standard offre un cadre de référence (ou « benchmark ») sur la
base duquel l’organisation peut définir ses propres valeurs et
objectifs en matière de performance sociale et éthique, et amorcer
un dialogue avec ses « parties prenantes » (« stakeholders »).
La norme repose sur des principes et sur des processus.
Le principe central est l’accountability ou l’obligation de rendre
compte à ses parties prenantes.
Ce principe est soutenu par le principe secondaire d’inclusivity qui
désigne le souci de prendre en compte, à chaque étape de la gestion
de l’organisation, les intérêts de toutes les parties prenantes.
Les processus sont des directives permettant d’élaborer un système
de gestion dynamique traduisant ces principes.
Connexion à
d’autres outils
Complémentaire au GRI Reporting Guidelines, AA1000 AS,
ISAE 3000.
Mode d’adhésion Aucun. Les entreprises qui l’utilisent sont invitées à devenir membres d’AccountAbility mais sans obligation.
Marge de
manœuvre
Large. On peut juste s’inspirer du standard ou aller jusqu’à l’audit
externe de sa mise en œuvre.
Mots-clés
Rendre compte aux parties prenantes, reporting, crédibilité.
Remarques
Construits sur base du squelette de l’AA1000, 5 outils spécifiques
d e
Toutes structures de toutes tailles, publiques ou privées ou ONG.
P o i n t s
Public cible
r e p è r e
AA1000 intervient aux stades de la planification des opérations,
de la vérification (audit) et du reporting – pour lequel il se
positionne en complément du référentiel GRI.
27
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ont été développés ou le seront bientôt. Ils sont autonomes et
couvrent les domaines suivants : critères de publication d’informations - reporting (= AA 1 000 AS, Assurance Standard); gestion
des risques et la gouvernance; mesure et communication de
l’engagement des parties prenantes (= AA 1000 SES, Stakeholder
Engagement Standard); intégration des processus de la gestion;
prise de responsabilité des PME.
L’AA1000 Assurance Standard a été publié en mars 2003.
Plus d’infos
www.accountability.org.uk/aa1000
P o i n t s
d e
r e p è r e
3.5 La série ISO 14 000
28
Auteur
Organisation internationale de normalisation (ISO) : organisation
internationale multipartite regroupant les organismes nationaux
de normalisation de 149 pays qui élabore, en concertation avec
les parties intéressées, des normes internationales volontaires
notamment en matière de produits, de services, de matériaux et
de systèmes.
Description
Série de normes portant sur la gestion environnementale, dont le
but est d’inciter tous types d’organismes, de toutes tailles et de
tous secteurs (y compris le secteur public) à mettre sur pied un
système de gestion environnementale.
La famille de normes de gestion environnementale, connue sous
le nom d’ISO 14 000, ou systèmes de management environnemental (SME) porte sur la gestion de l’environnement. ISO
14 000 se compose de plusieurs normes relatives à toutes les étapes
de la gestion environnementale : formation, audit, certification,
guides pratiques.
Les normes se rapportant au SME (ISO 14 001 et ISO 14 004)
définissent la structure de base et les lignes directrices. Les normes
définissant les procédures d’audits (ISO 14 010, ISO 14 011, ISO
14 012, remplacées par la norme ISO 19 011) et d’évaluation des
performances environnementales (ISO 14031) constituent des
outils permettant de suivre le SME et son évolution, dans le cadre
d’une amélioration continue des performances environnementales
de l’entreprise.
ISO 14001 est la plus connue car la seule qui donne lieu à une
certification du système de gestion environnementale mis en place.
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Basée sur une approche moderne et évolutive de « gestion par
processus », ISO 14001 définit le cadre ainsi que la structure de
mise en place d’un système de gestion intégré visant à une
amélioration continue des performances environnementales de
l’entreprise. Elle permet de mieux évaluer et gérer les impacts
environnementaux des diverses activités et de se donner les moyens
de les réduire dans le temps. Le système mis en place pourra par
la suite être certifié par un organisme externe accrédité, qualifié
et neutre.
Public cible
Connexion à
d’autres outils
EMAS (The Eco-Management and Audit Scheme) (norme européenne), label « Entreprise éco-dynamique » (Bruxelles, Belgique).
Mode d’adhésion Volontaire, mais certification payante.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Gestion environnementale, roue de Demming, certification,
système de management.
Remarques
La norme ISO 14001 a été revue en 2004. Elle fait autorité en
matière de gestion de l’environnement. Elle est payante. Fin
décembre 2005, plus de 111 000 certificats ISO 14001 avaient
été délivrés dans 138 pays et économies.
Plus d’infos
www.iso.ch
Langues de travail : Français – Anglais.
Description
Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme) est
une norme européenne qui a été créé en 1995 par la Commission
européenne. Elle permet, à l’entreprise qui le désire, d’évaluer,
d’améliorer et de rendre compte de ces performances environnementales. Elle se distingue de la norme ISO 14001 de par son
principe de transparence.
Le système de gestion environnementale et d’audit EMAS est
ouvert à l’ensemble des organisations présentes dans les États
membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique
européen (Norvège, Islande et Liechtenstein). Chaque État est
responsable de l’implémentation d’EMAS au niveau national. Il
désigne et supervise pour ce faire un organisme compétent.
d e
Union européenne.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
3.6 Eco-Management and Audit Scheme (EMAS)
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L’enregistrement dans le cadre d’EMAS requiert plusieurs étapes :
• La réalisation d’une analyse environnementale suivie de la mise
en œuvre de systèmes de gestion environnementale;
• La réalisation d’audits environnementaux;
• L’établissement d’une déclaration environnementale;
• La vérification du respect des exigences du programme par un
organisme indépendant agréé;
• La communication de la déclaration environnementale à
l’organisme compétent de l’État membre concerné.
Seuls les organismes compétents mis en place dans chaque État
membre peuvent accorder l’accréditation. Les entreprises
enregistrées peuvent utiliser le logo EMAS.
Lors de sa dernière révision, EMAS a officiellement reconnu la
norme ISO 14001 comme le cœur du système de management,
rendant les deux référentiels très proches l’un de l’autre.
Originellement restreint aux sites industriels implantés sur le
territoire de l’UE, le système EMAS a été étendu en 2001 à
l’ensemble des secteurs économiques, comprenant également les
services publics et privés.
Public cible
Entreprises et organismes publics.
Connexion à
d’autres outils
ISO 14001, label «Entreprise éco-dynamique» (Bruxelles, Belgique),
éco-efficicence.
Marge de
manœuvre
Contraignant. Cycle de 3 ans.
Mots-clés
Gestion environnementale, Europe, transparence.
Remarques
EMAS est un règlement européen, donc un outil de nature législative, mais d’application volontaire. Un guide spécial à l’intention
des PME est disponible. Au 15 décembre 2006, 3 470 entreprises
étaient enregistrées dans le cadre d’EMAS (ce qui représentent
5 140 sites). La liste complète est disponible sur le site Internet.
Plus d’infos
http://ec.europa.eu/environment/emas/about/summary_en.htm
P o i n t s
d e
r e p è r e
Mode d’adhésion Volontaire – Demande d’accréditation auprès des organismes
nationaux compétents, payant.
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3.7 SD 21000
Auteur
AFNOR (Association française de Normalisation).
Description
Le guide SD 21000 est un recueil de recommandations qui vise
à aider les chefs d’entreprise à repérer les enjeux du développement
durable pour favoriser la prise en compte du développement
durable dans la stratégie et le management des entreprises.
SD 21000 est un ouvrage pédagogique de sensibilisation qui aide
les dirigeants d’entreprise à se poser les bonnes questions. Pour les
aider à y répondre, les auteurs ont, notamment, réalisé un tableau
reprenant les diverses catégories de parties prenantes et listant leurs
attentes dans les domaines économique, social et environnemental.
Les recommandations du guide SD21000 ne sont pas destinées à
des fins de certification. Cependant, la cohérence et la complémentarité avec les normes ou référentiels pouvant être utilisés par
les entreprises sont assurées.
Pour tester SD 21000, l’AFNOR a mis en place des expériences
collectives territoriales avec des panels régionaux d’entreprises (une
centaine de PME mais aussi des multinationales) accompagnées,
dans leur utilisation du guide, par des consultants de CAP
AFNOR formés spécialement.
SD 21000 représente la contribution française au débat international sur les normes de développement durable organisé par les
instances de l’ISO. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une norme,
le guide est classé dans la catégorie juridique des fascicules
documentaires.
Connexion à
d’autres outils
BS 8900, ISO 26000, diagnostic et pré-diagnostic AFNOR.
Pas contraignant.
Mots-clés
Développement durable, stratégie et management de l’entreprise.
Remarques
Guide payant, disponible à l’achat sur site d’AFNOR. Le nom
complet du guide est SD 21000 (FD X 30-021); un groupe de
travail rassemblant des représentants des pouvoirs publics,
entreprises (PME comprises), associations, syndicats, cabinets de
d e
Marge de
manœuvre
r e p è r e
Entreprises.
P o i n t s
Public cible
31
6/22/07
9:23 AM
Page 32
conseil – 80 personnes en tout – représentant l’ensemble du monde
économique – patronat, syndicats, associations, pouvoirs publics
– y a travaillé pendant 2 ans.
Plus d’infos
http://www.afnor.org/portail.asp
3.8 Fibre Citoyenne
Auteur
Yamana : association sans but lucratif.
Description
Le programme Fibre Citoyenne a été conçu afin de fournir des
repères et des outils aux entreprises textiles et à leurs acheteurs en
matière de qualité sociale et environnementale, et ce, sur l’ensemble de la filière (traçabilité, évaluation des impacts sociaux et
environnementaux, démarches de progrès instaurées, etc.).
P o i n t s
d e
r e p è r e
L’objectif principal du programme est d’impulser une dynamique
vertueuse, pour générer une plus-value sociale, sociétale et
environnementale, sur l’ensemble des sites concernés par l’élaboration des produits.
32
Yamana fonctionne avec un Comité de veille et de validation
(CCVV) : groupe de travail composé des parties prenantes
(pouvoirs publics, secteur économique, société civile) réunies par
Yamana, pour appuyer et évaluer les démarches de progrès sociales
et environnementales des entreprises du programme Fibre
Citoyenne. Ensemble, ils ont défini 5 niveaux de qualification :
1. Certification d’engagement dans une démarche RSE (critères
minimum pour rentrer dans le programme avec 2 grands
principes à respecter : 1) le respect de la réglementation européenne sur toutes les questions touchant la santé de l’utilisateur,
et ce, sur tous les produits commercialisés – obtenu par visa
IFTH (Institut Français du Textile Habillement); et 2) l’accès
aux fournisseurs de rang 1.
2. Certification de bonne gouvernance RSE.
3. Certification de maîtrise et de limite des impacts environnementaux des filières.
4. Certification de maîtrise et de respect des conditions sociales
des filières.
5. Certification d’évaluation sociétale des filières.
À l’intérieur de chaque qualification, il y a des contrôles externes.
6/22/07
9:23 AM
Page 33
Pour les 3 dernières, le référentiel se construit avec d’autres acteurs
dont Transparency International, Ademe, IFTH, etc., selon le sujet
et leurs champs de compétences.
Cette démarche en 5 étapes devrait être finalisée au printemps
2007 pour évoluer vers une certification.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
Rugmark, STEP, clean clothes campaign.
Mode d’adhésion Volontaire – audit externe de certification
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Filière textile et habillement.
Remarques
Le caractère non contraignant du programme Fibre Citoyenne évolue
vers une démarche de certification contraignante.
Plus d’infos
http://www.fibrecitoyenne.org/ - Français.
Description
Outil, lignes de conduite visant le développement d’une approche
RSE au sein d’une organisation, qui aborde les étapes de la prise
de décision, des processus organisationnel et du comportement de
l’organisation. Il se présente sous la forme de conseils pratiques et
de recommandations.
Il est conçu pour une application à toutes structures dans l’objectif
de les aider à s’inscrire dans le développement durable et à y contribuer.
Il aide également les organisations à approcher d’autres normes
officielles sociales et environnementales (comme la série ISO
14 000) et privées (GRI et la norme AA1 000).
Public cible
Toute organisation.
d e
British Standards Institution (BSI) Technical Committee : institut
de normalisation britannique.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
3.9 BS 8900 - Guidance for Managing
Sustainable Development
33
6/22/07
9:23 AM
Page 34
Connexion à
d’autres outils
ISO 14001, GRI, AA 1000, SD 21000.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Système de gestion, développement durable.
Remarques
Cette norme est payante.
Plus d’infos
http://www.bsi-global.com – Anglais.
3.10 China Social Compliance 9000 for the Textile and Apparel
Industry (CSC 9000)
Auteur
CNTAC (China National Textile and Apparel Council – Conseil
national chinois du textile et du vêtement).
Description
Norme de management en RSE dans le textile et l’habillement
composée de lois et de réglementations chinoises existantes.
Cette norme présente un système de gestion commerciale destiné
aux entreprises désireuses de se comporter en acteurs citoyens
socialement responsables.
La facilité de mise en œuvre du système de gestion permet d’aider
les entreprises à améliorer leur efficacité sociale et environnementale.
Public cible
Entreprises.
P o i n t s
d e
r e p è r e
34
Connexion à
d’autres outils
BS 8900, Fibre Citoyenne, clean clothe campaign, BSCI.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Textile, habillement, gestion de la responsabilité sociétale.
Remarques
Le site Internet ne fonctionne pas bien.
Plus d’infos
http://www.csc9000.org.cn/index_en.asp - Anglais.
6/22/07
9:23 AM
Page 35
3.11 Modèle d’Excellence EFQM
Auteur
European Foundation for Quality Management (EFMQ).
Description
À l’origine, cet outil s’appellait le EFQM Framework for Corporate
Social Responsibility, aussi appelé « The Excellence Model ».
L’objectif de ce modèle est d’aider les entreprises à atteindre
l’excellence dans la conduite de leurs activités grâce à un cadre
d’action stratégique.
Pour la RSE, 5 étapes ont été définies pour identifier, améliorer
et intégrer les impacts sociaux, environnementaux et économiques
de leurs opérations quotidiennes.
Le processus est centré sur les attentes et besoins des parties
prenantes et sur le dialogue avec ces dernières.
Particularité : La reconnaissance par les pairs est l’étape finale qui
permet de se porter candidat pour une reconnaissance publique
par l’EFQM.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
ISO 9000, Sustainability balanced scorecards.
Mots-clés
Gestion de la qualité, performance, modèle de gestion, revue par
les pairs.
Remarques
Modèle de gestion de la qualité le plus répandu en Europe.
Plus d’infos
http://www.efqm.org – Anglais.
3.12 Investors in people – UK
Auteur
National Training Task Force, en partenariat avec des représentants
de partenaires sociaux, un centre de recherche et le soutien du
gouvernement britannique.
Description
Cadre de référence dont l’objectif est d’améliorer les performances
et la compétitivité de l’organisation au travers d’une approche
intégrée fixant et annonçant les objectifs à atteindre.
d e
Peu contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
35
6/22/07
9:23 AM
Page 36
Processus cyclique de l’amélioration continue, basé sur 12 indicateurs.
Outil basé sur 4 principes fondateurs, proches des étapes de la «roue
de Demming » :
1. Engagement.
2. Planification.
3. Action.
4. Évaluation.
Public cible
Entreprises.
Connexion
Sustainability balanced scorecards, EFQM, AA1000.
à d’autres outils
Marge de
manœuvre
Peu contraignant.
Mots-clés
Gestion de la performance, parties prenantes, roue de Demming,
amélioration continue, indicateurs.
Remarques
/
Plus d’infos
http://www.investorsinpeople.co.uk – Anglais.
P o i n t s
d e
r e p è r e
3.13 ISO 9000
36
Auteur
Organisation internationale de normalisation (ISO – International
Standard Organisation) : organisation internationale multipartite
regroupant les organismes nationaux de normalisation de 149 pays
qui élabore, en concertation avec les parties intéressées, des normes
internationales volontaires notamment en matière de produits, de
services, de matériaux et de systèmes.
Description
Les normes de la famille ISO 9000 traitent principalement du
management de la qualité.
La définition normalisée de la « qualité » se rapporte à toutes les
caractéristiques d’un produit (ou d’un service) qui sont exigées par
le client.
Le « management de la qualité » signifie ce que l’organisme réalise
pour assurer que ses produits ou services satisfont aux exigences
du client en matière de qualité et sont conformes à la réglementation applicable à ces produits ou services.
6/22/07
9:23 AM
Page 37
Au sein de la famille de normes ISO 9000, la norme ISO 9001
est la plus connue, car elle donne lieu à une certification après
audit et vérification externes.
Elle est organisée autour de 4 étapes de base, aussi appelées roue
de Demming : planification, mise en œuvre, vérification, action,
et repose sur le concept de l’amélioration continue.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
EFQM, Sustainability balanced scorecards, ISO 14000.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Système de gestion de la qualité.
Remarques
Certification payante mais pas obligatoire.
Plus d’infos
http://www.iso.org/iso/fr/iso9000-14000.
Description
Ce référentiel a pour objectif d’avoir une gestion rigoureuse et efficace de la santé et de la sécurité au travail (management de la sécurité)
et d’unifier au niveau international les différentes normes existant
dans ce domaine.
La spécification OHSAS 18001 précise les règles en matière de
santé et de sécurité professionnelle, avec pour objectif de limiter
les risques, de réduire les accidents professionnels et de préciser
les caractéristiques d’un environnement de travail sûr.
La certification OHSAS 18001 assure que l’entreprise certifiée a
mis en place un système de management de la santé et la sécurité
au travail.
Elle repose sur l’identification et la maîtrise des risques liés aux
installations, aux produits et aux processus de fabrication. Elle
nécessite des audits continus pour vérifier que des efforts constants
sont faits pour améliorer la sécurité des conditions de travail.
d e
Secteur privé.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
3.14 OHSAS 18001 - Occupational Health and Safety Assessment
Series
37
6/22/07
9:23 AM
Page 38
Elle est composée de deux textes OHSAS 18001 :
• Gestion de la santé et de la sécurité au travail;
• OHSAS 18002 : Guide de mise en place qui définissent les règles
de gestion de la santé et de la sécurité dans l’entreprise et
présentent un guide de mise en place.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Les différentes étapes de la mise en œuvre sont :
• Diagnostic;
• Évaluation des risques;
• Identification des exigences légales et des autres exigences;
• Définition de la politique de santé et de sécurité;
• Établissement du programme du système de management de la
sécurité;
• Mise en place d’indicateurs;
• Évaluation des fournisseurs et prestataires;
• Études techniques et réglementaires;
• Formations diverses (formation, encadrement et maîtrise,
auditeurs internes, exercices opérationnels des procédures
d’urgence, sensibilisation du personnel, etc.);
• Rédaction du manuel et du système documentaire, validation
de procédures;
• Organisation du comité de pilotage OHSAS par responsable à
la sécurité;
• Préparation et déroulement des audits internes;
• Intégration éventuelle dans les systèmes qualité et environnement.
38
Un audit est réalisé par un organisme agréé qui délivre, en cas de
réussite, un certificat attestant la conformité du système de sécurité
de l’entreprise avec les exigences de la norme OHSAS 18001. Ce
certificat est valable 3 ans.
Public cible
Entreprises.
Connexion
Référentiel élaboré à partir de normes nationales existantes BS
à d’autres outils 8800, UNE 81900 (Espagne), Norme VCA; relié aussi à SA 8000.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Hygiène, santé et sécurité au travail, système de gestion.
6/22/07
9:23 AM
Page 39
Remarques
La spécification OHSAS 18001 est née de l’impossibilité de définir
une norme ISO 18001 concernant la sécurité sur le lieu de travail.
Elle est issue du secteur privé mais est reconnue au niveau
international.
Plus d’infos
http://www.ohsas-18001-occupational-health-and-safety.com Anglais.
3.15 ISAE 3000 - International Standard on Assurance Engagement
Auteur
The International Auditing and Assurance Sandards Board
(IAASB) et la Fédération internationale des comptables (IFAC).
Description
Cadre de référence et lignes de conduite aux professionnels qui
réalisent des vérifications (audits) de reporting autres que financiers, notamment le reporting développement durable.
Ce standard est destiné aux professionnels de l’audit appelés à
intervenir sur des données de nature extra-financière en réglant la
manière dont l’auditeur doit accomplir sa mission de vérification.
Il fournit aussi des conseils sur la relation avec des experts et sur
la forme que doit prendre le rapport d’audit.
La norme ISAE 3000 établit les principes de base et les procédures
essentielles pour toutes les missions de certification, à l’exception
des missions de vérification ou d’examen d’informations
financières historiques, qui sont couvertes par les normes ISA
(International Standard of Assurance).
La norme ISAE 3000 a été rédigée en fonction d’un champ d’application général, mais l’IAASB compte élaborer d’autres normes
ISAE afin de fournir des indications détaillées sur des sujets précis
comme le développement durable, en partenariat avec le GRI.
Public cible
Entreprises, auditeurs comptables.
r e p è r e
La norme s’applique aux missions dont le rapport de certification
est daté du 1er janvier 2005 ou après.
AA1000, GRI, Sarbanes-Oxley.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
P o i n t s
Connexion à
d’autres outils
d e
39
6/22/07
9:23 AM
Page 40
Mots-clés
Comptabilité, audit, responsabilité sociétale de l’entreprise.
Remarques
L’ISAE 3000 et l’AA1000 Assurance Standard portent sur des
aspects différents de la vérification et prônent une application
conjointe des deux outils pour un degré de crédibilité maximal.
L’ISAE 3000 remplace l’ISAE 100.
Plus d’infos
http://www.ifac.org - Anglais.
3.16 The ICTI CARE Process
Auteur
Fédération internationale des industries du jouet (ICTI).
Description
Le processus CARE (Caring, Awareness, Responsible, Ethical) est
le programme de l’International Council of Toy Industries’ (ICTI)
visant à promouvoir la fabrication éthique, en termes de conditions
de travail, de santé et de sécurité, tout au long de la chaîne de
production industrielle de jouets. Il a une portée mondiale, même
s’il était initialement ciblé sur la Chine, où 70 % du volume
mondial de jouets est produit.
Il a pour objectif de proposer un programme en 7 étapes cohérent,
simple, équitable, complet et unique pour superviser la conformité
des usines de fabrication de jouets avec le Code de conduite de
l’ICTI (ICTI’s Code of Business Practices).
P o i n t s
d e
r e p è r e
La Fédération internationale des industries du jouet (International
Council of Toy Industries, ICTI) est un groupement d’associations. Au nom des sociétés qui la composent, elle s’est engagée
dans une action visant à garantir que les usines de fabrication de
jouets fonctionnent dans la légalité et dans de parfaites conditions
d’hygiène et de sécurité.
40
Au nombre des principes qui sous-tendent ses activités figurent :
l’interdiction du recours à la main-d’œuvre mineure, au travail
forcé ou au travail en milieu carcéral, le refus de la discrimination
sur la base du sexe, de l’origine ethnique, de la religion, de l’appartenance à une organisation ou à une association, et le respect par
les usines de la législation en matière de protection de l’environnement.
Les contrats d’approvisionnement conclus avec des entreprises
assurant la fabrication pour le compte de membres de l’ICTI
doivent également prévoir le respect de ces principes.
ICTI Care précise des conditions d’exploitation spécifiques en
matières de main-d’œuvre, conditions de travail et conformité que
6/22/07
9:23 AM
Page 41
les sociétés membres sont tenues de respecter, et pour lesquelles
elles doivent obtenir un engagement préalable de leurs soustraitants.
Ce standard complète le « Code de pratiques commerciales de la
Fédération internationale des industries du jouet » en proposant
un programme de mise en œuvre et de certification (audit externe).
Public cible
Entreprises.
Date de création
Connexion à
d’autres outils
SA8000, Labels sociaux, Pacte mondial.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Jouet, conditions de travail.
Remarques
Principaux pays ciblés : la Chine ( 70 % de la production mondiale
de jouets), Hong Kong et Macao.
Plus d’infos
http://www.icti-care.org/process/monitoring-process.html Anglais.
Description
Projet britannique qui a pour objectif d’aider les entreprises à
comprendre comment elles peuvent contribuer au développement
durable.
Cadre complet mais flexible permettant aux entreprises d’élaborer
un système de gestion reprenant leurs propres méthodes et
objectifs.
Des lignes de conduite ont été édictées en 2003 comprenant des
conseils simples et pratiques sur la mise en œuvre du développement durable dans les organisations. Elles se présentent en
2 volets :
• Un ensemble de principes directeurs qui aident les organisations
à comprendre le concept de développement durable et leur
contribution potentielle;
d e
AccoutAbility & Forum for the Future & British Standards
Institution (BSI).
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
3.17 The Sigma Project (Sustainability Integrated Guidelines for
Management Project)
41
6/22/07
9:23 AM
Page 42
• Un cadre de gestion qui intègre les enjeux du développement
durable au sein des processus et de la prise de décision. Il est
lui-même structuré en phases et sous-phases.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SD21000, ISO 14001, Investors in People, ISO 9000, OHSAS
18001, AA1000.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Mise en œuvre du développement durable, gestion.
Remarques
Initiative britannique.
Plus d’infos
http://www.projectsigma.co.uk - Anglais.
P o i n t s
d e
r e p è r e
3.18 Ensemble d’indicateurs de développement durable de l’UWE
42
Auteur
Union Wallonne des Entreprises (UWE) – Belgique.
Description
Outil d’auto-évaluation destiné aux PME qui permet d’obtenir
une cotation sur base de 15 indicateurs répartis sur les 3 piliers
du développement durable.
Disponible sur Internet pour tous les membres de l’UWE (et
accessible aux autres entreprises sur demande), cet outil très simple
est conçu pour un exercice individuel par l’entreprise qu’il emmène
vers une cotation en 5 étapes. L’entreprise s’identifie par son
numéro de TVA et choisit le secteur d’activité auquel elle souhaite
se mesurer, ce qui offre deux particularités :
1. Un « benchmark » sectoriel : 22 secteurs d’activité sont repris et
permettent à l’entreprise de comparer ses performances avec
celles de son secteur.
2. Par un partenariat avec la Banque centrale de Belgique, les
données publiques des entreprises reprises dans leurs comptes
et bilans sociaux annuels et utilisées pour le calcul des
indicateurs sont automatiquement chargées et fournies à
l’entreprise pour lui éviter des recherches et lui faciliter la tâche.
Les 15 indicateurs sont de 3 types : indicateur sectoriel
(comparaison avec d’autres entreprises [ par exemple : formation
continue]), indicateur absolu (par exemple : taux d’accident :
6/22/07
9:23 AM
Page 43
objectif zéro), indicateur évolutif (comparaison avec soi-même
dans le temps [par exemple : éco-efficacité énergétique]). Ce sont :
• Indicateurs économiques :
– Dépenses R&D/valeur ajoutée;
– Dépenses investissement/ valeur ajoutée;
– « Return on equity »;
– « Corporate governance »;
– Croissance de la valeur ajoutée.
• Indicateurs sociaux :
–
–
–
–
–
Heures de formation/heures prestées;
Sécurité au travail;
Santé et bien-être au travail;
Évaluation des compétences;
Qualité des relations sociales.
• Indicateurs environnementaux :
–
–
–
–
–
Éco-efficience énergétique;
Éco-efficience déchets;
Éco-efficience eau;
Management environnemental;
Mobilité des personnes et des marchandises.
Le résultat se présente sous forme d’un pourcentage développement durable global et de 3 pourcentages détaillés (1 par pilier
du développement durable).
Connexion à
d’autres outils
Diagnostic et pré-diagnostic AFNOR (France), Alambic (France),
Albatros (Belgique), SME-Key (aujourd’hui désuet).
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Diagnostic, auto-évaluation, indicateurs de développement
durable.
Remarques
Cet outil est un exemple de diagnostic. Il en existe une multitude
qui mettent chacun l’accent sur des concepts et des indicateurs
différents et plus ou moins nombreux. Souvent informelle, l’auto-
d e
r e p è r e
Entreprises.
P o i n t s
Public cible
43
6/22/07
9:23 AM
Page 44
évaluation est une des premières étapes de prise en compte de la
responsabilité sociétale à l’interne d’une organisation.
Plus d’infos
www.uwe.be/indicateursDD – Français.
3.19 Bilan sociétal du CJDES
Auteur
CJDES –(Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale)
(France).
Description
Outil d’auto-évaluation croisée élaboré par le CJDES en 1995 qui
vise « l’objectivité relative » : une action ou un ensemble d’actions
de l’entreprise seront appréciés par différents acteurs. Le croisement des réponses de ces acteurs permet d’établir s’il y a ou non
une convergence des points de vue par rapport aux questions
croisées. En recoupant tous les avis, la démarche de l’entreprise
est analysée en impliquant le dirigeant et le responsable de
l’entreprise ainsi que les parties prenantes internes et externes.
Le Bilan sociétal se présente sous la forme d’un questionnaire de
100 à 450 questions selon la taille de l’entreprise, qui sont
sélectionnées par groupes de 40, 160 ou 450 selon les thèmes
abordés et les parties prenantes impliquées. Le questionnaire est
essentiellement composé de questions fermées. La sélection des
questions concerne, chaque fois que cela est possible, les 9 domaines
d’investigation afin de permettre une véritable évaluation croisée.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Il existe 3 concepts-clés dans l’outil de diagnostic Bilan sociétal :
domaines de réflexion (9), critères d’appréciation (15) et convergence/divergence. Dans chaque domaine, les questions sont répertoriées selon 15 critères de management.
44
Les 9 domaines de réflexion à partir desquels les questions sont
organisées sont répartis sur les trois piliers du développement
durable :
• Activité et relation clients (ex : positionnement du produit,
politique commerciale...).
• Gestion économique (ex : achats, contrôle de gestion, éthique
financière...).
• Anticipation / innovation / prospective (ex : objet de la démarche, budget de R & D).
• Production / organisation du travail (ex : métiers et compétences,
organisation participative...).
• Ressources humaines (recrutement, formation, temps de travail...).
6/22/07
9:23 AM
Page 45
• Acteurs internes / citoyens de l’entreprise (ex : participation des
salariés, communication...).
• Environnement humain, social, institutionnel (ex : apports à la
vie locale, politique de transports, ouverture sur le monde...).
• Environnement bio-physique (ex : gestion des risques, matières
premières...).
• Finalités / valeurs / éthique (ex : transmission des valeurs de l’entreprise, respect de l’homme...).
Les critères de réflexion sont au nombre de 15 : activité; citoyenneté interne; citoyenneté locale et économique; compétitivité;
convivialité; créativité et esthétique; efficacité et efficience;
employabilité et développement des compétences; éthique; respect
de l’environnement; satisfaction; sécurité et santé; solidarité; utilité
sociale et collective; viabilité.
L’outil s’accompagne d’un tableau de synthèse des résultats qui
permet d’identifier rapidement les convergences et divergences, et
d’un logiciel qui permet de recueillir et de traiter les réponses aux
questionnaires des différentes parties prenantes. Il prévoit la
possibilité de tables rondes avec les parties prenantes.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SD 21000, diagnostic et pré-diagnostic AFNOR (France),
Alambic (France), Ensemble d’indicateurs développement durable
de l’union wallonne des entreprises (Belgique).
Mots-clés
Diagnostic, auto-évaluation, objectivité relative.
Remarques
Cet outil est un exemple de diagnostic. Il en existe une multitude
qui mettent chacun l’accent sur des concepts et des indicateurs
différents et plus ou moins nombreux. Souvent informels, le
diagnostic et l’auto-évaluation sont les premières étapes de prise
en compte de la responsabilité sociétale à l’interne d’une organisation.
Plus d’infos
http://www.cjdes.org/ - Français.
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
45
6/22/07
9:23 AM
Page 46
4. Codes de conduite
4.1 Le Pacte mondial de l’ONU (The UN Global Compact)
Auteur
Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a évoqué l’idée du
Pacte mondial dans un discours prononcé au Forum économique
mondial de Davos, le 31 janvier 1999.
Description
Initiative internationale volontaire qui s’attache à réunir des
entreprises et leurs parties prenantes ainsi que 6 agences de l’ONU
pour promouvoir et soutenir 10 principes environnementaux et
sociaux universels.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le Secrétaire général a établi le Pacte mondial avec les entreprises
et 6 organismes des Nations Unies (le Haut-Commissariat aux
droits de l’homme, le PNUE, l’OIT, le PNUD, l’Organisation des
Nations Unies pour le développement industriel et le Programme
des Nations Unies pour le contrôle international des drogues), le
monde du travail et la société civile.
46
Le Pacte mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et
appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs
fondamentales, dans les domaines des droits de l’homme, des
normes de travail et de l’environnement, et de lutte contre la
corruption. Les entreprises participantes s’engagent à respecter les
10 principes suivants :
1. Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de
l’homme reconnus sur le plan international.
2. Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations
des droits fondamentaux.
3. Les entreprises devraient respecter l’exercice de la liberté
d’association et reconnaître le droit à la négociation collective.
4. Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire.
5. Abolition effective du travail des enfants.
6. Élimination de la discrimination en matière d’emploi et
d’exercice d’une profession.
7. Promouvoir une approche prudente des grands problèmes
touchant l’environnement.
8. Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales
plus responsables.
9. Encourager la mise au point et la diffusion de technologies
respectueuses de l’environnement.
10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes
ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
6/22/07
9:23 AM
Page 47
Cette initiative a 2 objectifs complémentaires :
• Intégrer le Pacte mondial et ses principes à la stratégie et aux
activités des entreprises;
• Favoriser la coopération entre les principales parties intéressées
et promouvoir les partenariats établis à l’appui des objectifs
poursuivis par l’ONU.
Public cible
Entreprises.
Date de création La phase opérationnelle du Pacte a été lancée au siège de l’ONU
à New York le 26 juillet 2000.
Connexion à
d’autres outils
Le Pacte mondial est basé sur :
• La Déclaration universelle des droits de l’homme;
• La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au
travail de l’OIT;
• La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;
• La Convention de l’ONU contre la corruption.
Mode d’adhésion Par lettre écrite au Secrétaire général des Nations Unies.
Marge de
manœuvre
Sur base volontaire. Communication publique de l’adhérence au
Pacte.
Remarques
Les entreprises participent majoritairement au Pacte aux côtés
d’une centaine d’organisations (représentants du monde académique, monde du travail, de la société civile, des associations
professionnelles, etc.) – 2 900 entreprises participent au Pacte
mondial (juillet 2006).
Plus d’infos
www.unglobalcompact.org
Langues de travail : Anglais – Français.
4.2 Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales (OECD guidelines for multinationals)
Auteur
États membres de l’OCDE et quelques autres États.
Description
Code de conduite qui vise à offrir un cadre équilibré de normes
de comportement aux entreprises multinationales pour améliorer
le climat de l’investissement international.
d e
Droit de l’homme, droit des travailleurs, convention de l’OIT,
travail des enfants, travail forcé, protection de l’environnement.
P o i n t s
Mots-clés
r e p è r e
Communication sur le progrès de l’entreprise dans son rapport
annuel.
47
6/22/07
9:23 AM
Page 48
Les Principes directeurs regroupent des principes et des normes
volontaires de comportement responsable des affaires dans des
domaines tels que les droits de l’homme, la publication d’informations, la lutte contre la corruption, la fiscalité, les relations
sociales, l’environnement ou encore la protection des consommateurs. Ces Principes ont pour objectif de favoriser les contributions
positives que les entreprises multinationales peuvent apporter au
progrès économique, environnemental et social.
Les entreprises n’adhèrent pas formellement aux Principes. Un
réseau de Points de contact nationaux (PCN) a été mis sur pied.
Un Point de contact national a pour mission de faire connaître
les Principes directeurs, de recevoir les demandes de renseignements, d’aider à résoudre les problèmes risquant de se poser à ce
propos.
Il recueille des informations sur les expériences nationales ayant
trait aux Principes directeurs et fait un compte rendu annuel au
Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales (CIME) de l’OCDE. Ce dernier est l’organe de l’OCDE
chargé de superviser le fonctionnement des Principes directeurs et
de prendre si nécessaire des mesures pour en accroître l’efficacité.
La contribution des organisations patronales et syndicales est
également importante. Le CIME consulte donc régulièrement le
Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE
(BIAC) et la Commission syndicale consultative auprès de
l’OCDE (TUAC) ainsi que les ONG sur des questions ayant trait
aux Principes directeurs et sur d’autres points concernant
l’investissement international et les entreprises multinationales.
r e p è r e
Public cible
Entreprises multinationales.
Date de création 1976 (revus en 2000).
Connexion à
d’autres outils
Déclaration sur l’investissement international, Global compact des
Nations Unies, Principes de conduite des affaires pour contrer la
corruption.
P o i n t s
d e
Mode d’adhésion Pas de procédure d’adhésion.
48
Marge de
manœuvre
Outil non contraignant pour les entreprises; néanmoins, les
pouvoirs publics se sont engagés à œuvrer en faveur de leur respect
et de l’efficacité de leur mise en œuvre.
Mots-clés
Droit de l’homme, relation sociale, environnement, lutte contre
la corruption, transparence et information.
6/22/07
9:23 AM
Page 49
Remarques
Cet outil est parmi les plus anciens de la RSE et jouit d’une très
grande autorité en la matière. Il est multilatéral et, bien que non
contraignant, les États membres sont dans l’obligation de créer
des Points de contacts nationaux chargés de promouvoir ces
Principes.
Plus d’infos
http://www.oecd.org/daf/investissement/principesdirecteurs
Langue de travail : Anglais – Français.
Description
Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE (OECD
Principles of Corporate Governance) apportent aux pouvoirs
publics, aux autorités de contrôle et aux intervenants des marchés,
des indications spécifiques sur la façon d’améliorer le dispositif
juridique, institutionnel et réglementaire sur lequel repose le
gouvernement d’entreprise, en particulier dans le cas des sociétés
cotées en bourse.
Les Principes couvrent 6 grands domaines du gouvernement
d’entreprise :
1. Mise en place des fondements d’un régime efficace de gouvernement d’entreprise.
2. Droits des actionnaires.
3. Traitement équitable des actionnaires.
4. Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement
d’entreprise.
5. Transparence et diffusion de l’information.
6. Responsabilités du conseil d’administration.
Pour chaque domaine, des notes explicatives ont été élaborées.
Elles indiquent aussi les mesures qui se sont révélées utiles pour
l’observation des Principes.
Public cible
Entreprises et pouvoirs publics.
Date de création 1999 (revus en 2004).
Connexion à
d’autres outils
Les Principes de l’OCDE figurent parmi les 12 normes fondamentales que le Forum de stabilité financière juge essentielles
(http://www.fsforum.org).
Code Lippens (Belgique).
d e
États membres de l’OCDE.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
4.3 Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE
49
6/22/07
9:23 AM
Page 50
Code Buysse (Belgique).
Marge de
manœuvre
Pas contraignant au vu de la flexibilité que requiert l’application
de la matière dans les différentes juridictions. Seuil de référence
minimal fixé.
Mots-clés
Gouvernance, Sarbane Oxley, transparence, responsabilité, droits
et devoirs des actionnaires et administrateurs.
Remarques
L’OCDE a publié en décembre 2006 une méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre des Principes de gouvernement
d’entreprise de l’OCDE. Cette méthodologie peut être utilisée par
des évaluateurs indépendants ou dans le cadre d’autoévaluations,
entre autres, par les autorités nationales. Elle sera aussi utilisée par
la Banque mondiale dans le cadre de son programme de Rapports
sur la conformité aux normes et codes (ROSC).
Plus d’infos
http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_34813_1_1_1_1_
37439,00.html
Langues de travail : Anglais – Français.
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.4 Les Principes d’Équateur (Equator Principles)
50
Auteur
Groupe de banquiers du secteur privé, sous le patronage de la
Société financière internationale (SFI)
Description
Code de conduite qui vise à amener de grandes banques internationales à prendre en compte les critères sociaux et environnementaux des projets qu’elles financent.
Ce code de conduite, composé de 10 principes, invite les institutions financières qui l’ont adopté à imposer aux projets de plus
de 10 000 000 de dollars US le respect des principes.
À savoir :
• Examen préalable du projet selon sa catégorie (risques sociaux
et environnementaux élevés, moyens ou peu élevés basé sur les
processus de catégorisation International Finance Organisation
[IFC]).
• Étude préalable d’impact social et environnemental.
• Respect des critères sociaux et environnementaux applicables.
• Adoption d’un plan d’action et d’un système de gestion.
• Consultation et information des communautés affectées.
• Mise en place d’une procédure de plainte.
6/22/07
9:23 AM
Page 51
• Contrôle indépendant et engagement du bénéficiaire du crédit
à respecter la législation locale.
• Respect du plan d’action pendant la construction et l’exploitation du projet.
• Faire rapport à l’institution financière sur le respect de ses engagements.
• Démanteler le projet selon un plan de démantèlement préalablement convenu.
Les Principes ne s’appliquent pas comme tels, mais constituent
des guides pour l’implémentation de codes individuels au sein de
chaque institution bancaire.
Ces principes se posent en base d’un financement responsable et
respectent les standards édictés par la Banque mondiale et par sa
filiale, la SFI (International Finance Corporation - IFC).
Public cible
Les institutions financières.
Date de création 2003 (revus en 2006 suite à l’adoption de nouveaux critères de
performances de la SFI).
Connexion à
d’autres outils
Critères de performance de la SFI. Ils s’apparentent également aux
lignes de conduite édictées par l’OCDE à l’égard des assureurscrédit.
Volontaire. Rapport public tous les ans (suite à la révision de 2006).
Mots-clés
Banques, développement, critères sociaux et environnementaux
conditionnant le financement.
Remarques
Depuis la révision de 2006, le dixième principe oblige les adhérents
au code à publier un rapport public annuellement.
Plus d’infos
www.equator-principles.com - Anglais.
4.5 The Ceres Principles
Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES).
Ceres est un réseau de fonds d’investissements, d’organisations
environnementales et d’autres groupements d’intérêt public
soucieux de la responsabilité environnementale des entreprises
suite à la marée noire provoquée par le pétrolier Exxon Valdez.
P o i n t s
Auteur
d e
Marge de
manœuvre
r e p è r e
Mode d’adhésion Pas de processus formel.
51
6/22/07
9:23 AM
Page 52
Description
Code de conduite en 10 principes dont le but est la prise de conscience des impacts et enjeux environnementaux par les entreprises.
Les 10 principes de bonne conduite environnementale sont à la
fois des règles de comportement à l’égard de l’environnement :
1. Protection de la biosphère.
2. Utilisation rationnelle des ressources naturelles.
3. Réduction des déchets.
4. Économies d’énergie.
5. Réduction des risques pour l’environnement et la santé.
6. Élimination ou réduction des produits et services nuisant à
l’environnement.
7. Réparation de dommages et pollutions.
8. Information du public.
9. Bonnes pratiques de gestion.
10. Audits et reporting.
Public cible
Entreprises.
Connexion
NA
à d’autres outils
Volontaire.
Mots-clés
Environnement, secteur pétrolier et d’extraction, rapportage et
transparence.
r e p è r e
Remarques
Les Ceres Principles ont joué un rôle important dans l’évolution
du reporting environnemental. 70 entreprises ont adopté le Code,
essentiellement aux États-Unis.
Plus d’infos
P o i n t s
Marge de
manœuvre
d e
Mode d’adhésion Adhésion publique.
52
Ceres est également l’un des fondateurs de la Global Reporting
Initiative (GRI).
www.ceres.org
6/22/07
9:23 AM
Page 53
4.6 Critères de performance en matière de durabilité sociale et
environnementale de la SFI
Auteur
La Société financière internationale (SFI) est membre du groupe
de la Banque mondiale.
Description
Nom original : Performance Standards on Social and Environmental Sustainability.
Il s’agit d’un code de conduite comprenant 8 critères auquel la
SFI (Société financière internationale) subordonne l’attribution et
le maintien des crédits qu’elle consent.
La SFI utilise les Critères de performance pour gérer les risques
et impacts sociaux et environnementaux et améliorer les opportunités de développement du financement du secteur privé chez
ses membres admissibles au financement.
La Revue sociale et environnementale comprend 3 éléments
essentiels : (i) les risques sociaux et environnementaux et les
impacts du projet tels qu’évalués par le client; (ii) l’engagement et
la capacité du client à gérer ces impacts attendus, y compris son
système de gestion sociale et environnementale; et (iii) le rôle des
tiers dans la conformité du projet avec les Critères de performance.
d e
Lorsque la proposition de financement d’un projet est soumise, la
SFI, dans le cadre de ses travaux préalables généraux, effectue une
Revue sociale et environnementale du projet. Cette revue est
adaptée à la nature et à l’échelle du projet et proportionnée avec
le niveau de risque et d’impact sociaux et environnementaux.
P o i n t s
Ces critères sont :
• Évaluation sociale et environnementale et système de gestion.
• Main-d’œuvre et conditions de travail.
• Prévention et réduction de la pollution.
• Hygiène, sécurité et sûreté communautaires.
• Acquisition des terres et déplacement forcé.
• Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources
naturelles.
• Populations autochtones.
• Héritage culturel.
r e p è r e
Les 8 Critères de performance définissent des conditions que les
projets doivent respecter pendant toute la durée de vie de l’investissement de la SFI ou de l’institution financière concernée.
53
6/22/07
9:23 AM
Page 54
Chacun de ces éléments aide la SFI à déterminer si l’on peut espérer
du projet qu’il respecte les Critères de performance.
Dans un but d’améliorer la performance des projets, la SFI propose
également des Recommandations sous forme de directives utiles
sur l’application de chaque critère de performance.
Public cible
Entreprises.
Date de création Avril 2006.
Connexion à
d’autres outils
Ces Critères servent de base aux Principes d’Équateur (Equator
Principles) et remplacent la précédente Safeguard Policy.
Marge de
manœuvre
Condition d’attribution de financements des projets.
Mots-clés
Banques, développement, critères sociaux et environnementaux
conditionnant le financement.
Remarques
La SFI est le plus important bailleur de fonds pour les projets du
secteur privé dans les pays en développement.
Plus d’infos
Www.ifc.org
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.7 Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption
(The Business Principles for Countering Bribery)
54
Auteur
Transparency International (ONG spécialisée dans la lutte contre
la corruption) et Social Accountability International (association
sans but lucratif qui regroupe dans tous les secteurs-clés des travailleurs et des syndicats, des entreprises, des gouvernements, des
ONG, des investisseurs socialement responsables et des consommateurs) au travers d’un Comité de pilotage.
Description
Code de conduite (appelé également « Principes d’intégrité ») qui
a pour objectif de fournir aux entreprises un cadre de bonnes
pratiques commerciales et de stratégies de gestion des risques en
vue de lutter contre la corruption.
Ces Principes d’intégrité invitent les entreprises à prendre deux
engagements :
• L’entreprise empêchera la corruption sous toutes ses formes,
directes ou indirectes.
• L’entreprise s’engagera à mettre en œuvre un programme de lutte
contre la corruption.
6/22/07
9:23 AM
Page 55
Ce programme intègre l’ensemble des efforts anticorruption de
l’entreprise y compris ses valeurs, ses politiques, son fonctionnement, ses méthodes de formation et son orientation.
Cet outil s’adresse aux moyennes et grandes entreprises. Il s’applique aussi bien à la corruption d’agents publics qu’aux
transactions au sein du secteur privé. Ce code a pour but de fournir
des indications pratiques sur la manière de combattre la corruption.
En matière de suivi et d’évaluation, il est prévu dans les Principes
que : « La Direction générale de l'entreprise contrôlera l'exécution du
programme et évaluera périodiquement sa pertinence, son adéquation
et son efficacité en vue d'apporter toutes les améliorations appropriées.
La Direction informera périodiquement le comité d'audit ou le conseil
d'administration des résultats de l'évaluation du programme. Le
comité d'audit ou le conseil d'administration effectuera une évaluation
indépendante de l'adéquation du programme et informera les
actionnaires de ses conclusions dans le rapport annuel. »
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
La convention de l’OCDE qui incrimine la corruption d’agents
publics étrangers dans les relations d’affaires internationales.
Les règles de conduite de la Chambre de commerce internationale
(CCI) relatives à l’extorsion de fonds et à la corruption.
Les mesures anticorruption des récentes directives de l’OCDE
concernant les entreprises multinationales.
Mots-clés
Corruption, extorsion de fonds, conduite des affaires.
Remarques
Destiné à compléter d’autres instruments relatifs à la corruption
comme la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales
internationales ou les Règles de conduite de la CCI pour
combattre l’extorsion et la corruption.
Plus d’infos
www.transparency.org
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
55
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9:23 AM
Page 56
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.8 Code 4C (Code Commun de la Communauté du Café)
56
Auteur
À l’origine de l’initiative, l’association allemande du café (DKV)
et la GTZ, au nom du ministère allemand de la coopération
économique et du développement (BMZ). Le code a été élaboré
par un groupe multilatéral tripartite selon un processus participatif
transparent ouvert à tous les opérateurs du secteur mondial du
café vert.
Description
Code de conduite directement inspiré des Objectifs de développement pour le nouveau millénaire de l’Organisation des Nations
Unies.
Le code exclut les pires formes des pratiques sociales, environnementales et économiques dans la production, le traitement postrécolte et la commercialisation du café vert. Il comprend
30 principes à respecter et définit, comme base minimale de ces
principes, 10 pratiques jugées « inacceptables » :
1. Les pires formes du travail des enfants.
2. La servitude pour dette et le travail forcé.
3. Le trafic des personnes.
4. L’interdiction de l’appartenance à un syndicat ou de sa représentation.
5. L’éviction forcée sans compensation appropriée.
6. Le manquement à la fourniture de bonnes conditions de logement aux travailleurs qui en ont besoin.
7. Le manquement à la fourniture d’eau potable à tous les travailleurs.
8. L’abattage de la forêt vierge ou la destruction d’autres formes
de ressources naturelles désignées par une loi nationale et/ou
internationale (zones protégées).
9. L’emploi de pesticides interdits par la Convention de Stockholm
et figurant sur la liste de la Convention de Rotterdam sur les
polluants organiques persistants.
10. Les transactions immorales dans les relations commerciales
conformément aux pactes internationaux, aux lois et coutumes
nationales.
Le code utilise la métaphore des panneaux de signalisation (rouge,
orange et vert) et est structuré autour du concept de perfectionnement permanent des pratiques de production, de transformation
et de commercialisation du café.
6/22/07
9:23 AM
Page 57
Les adhérents au code sont appelés à analyser et à mesurer leur
performance en effectuant une autoévaluation. Un mécanisme de
suivi interne permet aux acteurs d’enregistrer leurs pratiques. Des
contrôles externes et indépendants et l’auto-suivi permanent
permettent d’améliorer continuellement le processus.
Public cible
Tous les opérateurs concernés par le secteur du café.
Connexion à
d’autres outils
Label Max Havelaar, Efico Foundation, Label Step, Utz Kapeh,
Fibre Citoyenne, Objectifs du Millénaire.
Mode d’adhésion L’adhésion s’obtient après une autoévaluation interne, le refus des
pratiques inacceptables et l’engagement d’apporter des améliorations continues.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Café, commerce éthique.
Remarques
Au 1er décembre 2006, un groupe de 40 personnes représentant
l’ensemble des parties prenantes de la production, du commerce,
de l’industrie du café, les organisations de la société civile, le
secteur public et des individus a fondé the Common Code for the
Coffee Community Association (4C Association).
Plus d’infos
http://www.sustainable-coffee.net/index.html
Langues de travail : Anglais – Français (certains documents).
Description
Le BSCI est une plate-forme européenne de commerçants,
industriels et entreprises d’importation visant à surveiller et
améliorer les standards sociaux (travail des enfants, sécurité des
travailleurs, travail forcé, liberté d’association, etc.) tout au long
de la chaîne de production dans tous les pays et pour tous les
produits de consommation.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA8000, The Clean Clothes campaign.
d e
Association du commerce extérieur (FTA).
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
4.9 Business Social Compliance Initiative (BSCI)
57
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9:23 AM
Page 58
Marge de
manœuvre
Peu contraignant.
Mots-clés
Conventions de l’OIT.
Remarques
Le BSCI est une initiative largement inspirée du référentiel
SA8000 par les industriels afin de diminuer le niveau d’exigence
et de rendre l’adhésion aux conventions de l’OIT plus progressive
dans la chaîne des fournisseurs, entre autres.
Plus d’infos
http://www.bsci-eu.org - Anglais.
4.10 Charte de l’Union internationale des transports routiers pour
le développement durable
Auteur
Union internationale des transports routiers (IRU).
Description
Charte qui vise à inscrire le secteur du transport dans une logique
de développement durable, reconnaissance d’une action concertée
avec les Pouvoirs publics pour réduire la pollution générée par
l’activité du secteur.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
NA
Peu contraignant.
Mots-clés
Transport, sectoriel.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.iru.org – Site en français aussi.
d e
Marge de
manœuvre
4.11 Charte des entreprises pour le développement durable de la
CCI
P o i n t s
r e p è r e
Auteur
Chambre internationale du commerce (CCI).
Description
La Charte des entreprises pour le développement durable mentionne
16 principes. Ils servent de base pour une gestion environnementale. (La charte est disponible en 28 langues.) Exemple de
58
6/22/07
9:23 AM
Page 59
principes : priorité de l’entreprise, management intégré, processus
d’amélioration, formation des employés, approche de précaution,
conformité et rapportage, etc.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
NA
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Développement durable, stratégie et management de l’entreprise.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.iccwbo.org – Site en Anglais. Documents en français
(la charte est disponible en 28 langues).
Description
Ce code de conduite « modèle » a pour but d’aider les entreprises
à élaborer leur propre code de conduite pour la protection et les
droits des travailleurs dans les filières de production de vêtements,
mais pas exclusivement (industrie du jouet, etc.). Il est largement
inspiré des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et est présenté comme un socle minimal
de règles en matière de normes du travail.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA8000, BSCI, labels sociaux, China Social Compliance 9000 for
the Textile and Apparel Industry (CSC 9000), Fibre Citoyenne.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Conventions de l’Organisation internationale du Travail.
Remarques
NA
d e
The Clean Clothes Campaign.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
4.12 Clean Clothes Campaign Model Code of Labor Practices for
the Apparel Industry
59
6/22/07
9:23 AM
Page 60
Plus d’infos
http://www.cleanclothes.org - Anglais.
4.13 Code Buysse
Auteur
Union des Classes moyennes (UCM) et UNIZO (Unie van
zelfstandige ondernemers).
Description
Code de « corporate governance » (gouvernance d’entreprise) qui
est un ensemble structuré de recommandations et de bonnes
pratiques de gestion d’entreprise, mis en place à l’attention des
entreprises non cotées en bourse de petite et moyenne taille (PME).
L’élaboration de ce code a fait l’objet de travail de concertation
avec les fédérations de petites et moyennes entreprises belges. Il
est empreint de cette réalité et cherche à améliorer la gouvernance
dans un milieu d’affaires fonctionnant largement sur des structures
commerciales de type familial.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
Code lippens, Sarbane oxley.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Gouvernance, administrateur indépendant, rôle du conseil
d’administration, stratégie, responsabilité.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.codebuysse.be/ - Français.
4.14 Code de conduite dans le secteur du cuir et de la tannerie
Auteur
COTANCE (Confédération des Associations Nationales des
Tanneurs et Mégissiers de la Communauté européenne) et ETUFTCL (Fédération Syndicale Européenne du Textile, de l’Habillement et du Cuir).
Description
Code de conduite mis en œuvre au moyen d’un dialogue social
sectoriel européen dont l’objectif est d’œuvrer pour un commerce
mondial ouvert et loyal, basé entre autres sur le respect des
conventions de l’OIT et des principes internationaux relatifs aux
droits de l’homme et à la dignité humaine.
P o i n t s
d e
r e p è r e
60
6/22/07
9:23 AM
Page 61
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA 8000, Clean Clothes Campaign, BSCI.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Conventions de l’OIT, droit des travailleurs.
Remarques
NA
Plus d’infos
Http://www.euroleather.com/ccfrench.htm - Français.
4.15 Code de conduite de l’industrie électronique
Auteur
Conçu par des acteurs du secteur de l’industrie électronique (HP,
IBM, Dell, Celestica, Flextronics, Jabil, Sanmina SCI & Solectron).
Description
Ce code du secteur électronique établit des standards en matière
de normes de travail (santé et sécurité, etc.), de protection de
l’environnement pour l’industrie électronique et de gestion de la
chaîne de production. Un comité de mise en œuvre s’est constitué
pour développer des outils d’assistance à l’application du Code au
sein du secteur de l’électronique régulièrement revu.
Public cible
Entreprises.
Date de création 2004; revu trois fois (dernière révision en 2007).
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Secteur de l’industrie électronique, conventions de l’OIT.
Remarques
Adhésion payante justifiée par la mise à disposition d’outils au
service des membres. Un des objectifs poursuivis est d’uniformiser
les codes et les pratiques dans le secteur de l’industrie électronique.
Plus d’infos
http://www.eicc.info - Anglais.
d e
Mode d’adhésion Volontaire, être un acteur de l’industrie de l’électronique, envoyer
une lettre de la direction.
r e p è r e
NA
P o i n t s
Connexion à
d’autres outils
61
6/22/07
9:23 AM
Page 62
4.16 Code de conduite sur le lieu de travail
de la Fair Labor Association (FLA)
Auteur
Fair Labor Association (FLA).
Description
Code de conduite destiné à compléter les réglementations nationales
et internationales pour promouvoir le respect des droits des travailleurs. Une attention particulière est portée à la problématique du
travail des enfants.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA8000, Clean Clothes Campaign, BSCI, labels sociaux.
Mode d’adhésion NA
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Conventions de l’OIT, secteur textile.
Remarques
Association ouverte aux ONG et aux universités. De nombreuses
universités nord-américaines sont membres.
Plus d’infos
http://www.fairlabor.org – Site en anglais - documents en français.
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.17 Code de pratiques commerciales de la Fédération
internationale des industries du jouet
62
Auteur
Fédération internationale des industries du jouet (ICTI).
Description
Code qui vise à assurer le respect des normes du travail dans l’industrie du jouet, en particulier dans la chaîne d’approvisionnement.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA8000, Clean Clothes Campaign, BSCI, ICTI CARE.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Conventions de l’OIT, secteur du jouet.
6/22/07
9:23 AM
Page 63
Remarques
Code à l’origine du programme CARE (Caring, Awareness,
Responsible, Ethical). Ce processus lancé par la Fédération de
l’industrie du jouet cherche à promouvoir des entreprises de
fabrication éthique; respectueux des travailleurs, de leur santé et
de leur bien-être. Prioritairement axée en Chine (où sont fabriqués
70 % des jouets). Le programme CARE vise également à surveiller
l’application du Code de conduite de la Fédération auprès des
fournisseurs du secteur. Voir aussi le label sectoriel Abrinq.
Plus d’infos
http://www.toy-icti.org - Anglais.
4.18 Code Lippens
Auteur
FEB (Fédération des entreprises de Belgique) et Euronext Bruxelles.
Description
Code de référence en matière de gouvernance pour les sociétés
belges cotées. Le code énonce un certain nombre de principes
(pour le fonctionnement des instances de gouvernance, e.a le
conseil d’administration et ses responsabilités, les administrateurs
indépendants, etc.), qui définissent les aspects essentiels de la
bonne gouvernance d’entreprise. Ces principes sont complétés par
un ensemble de dispositions, qui explicitent les principes de base.
Ce Code s’applique aux sociétés de droit belge dont les actions
sont négociées sur le marché réglementé (sociétés cotées).
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
Code Buysse (Belgique).
Mots-clés
Gouvernance, administrateur indépendant, rôle du conseil
d’administration, stratégie, responsabilité.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.corporategovernancecommittee.be - Français.
4.19 Code mondial d’éthique du tourisme
Auteur
Organisation mondiale du tourisme (OMT), qui compte parmi
les agences spécialisées des Nations Unies.
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
63
6/22/07
9:23 AM
Page 64
Description
Ce code de conduite énonce 10 articles. Le but est de préserver
les ressources dont dépend le tourisme et d’assurer la répartition
équitable de ses avantages économiques. Il met particulièrement
l’accent sur l’association des communautés locales à la planification, à la gestion et à la surveillance du développement touristique.
Un Comité mondial d’éthique du tourisme est chargé de suivre
et superviser l’application du Code.
Public cible
« Multistakeholders ».
Connexion à
d’autres outils
NA
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Tourisme, implication des communautés locales, éthique et préservation, équité.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.world-tourism.org – Anglais, site également en
français.
Auteur
Consumers International Association.
Description
Le Code aide les entreprises à améliorer leurs pratiques afin
d’assurer une conduite éthique vis-à-vis des droits des consommateurs. Consumers International propose aussi des aides à la mise
en œuvre et à l’évaluation, outils qui permetent de traduire les
principes en objectifs concrets : le Charter Assessment Form.
Public cible
Entreprises.
d e
Connexion à
d’autres outils
P o i n t s
r e p è r e
4.20 Consumer Charter for Global Business
64
Marge de
manœuvre
NA
Pas contraignant.
6/22/07
9:23 AM
Page 65
Mots-clés
Protection des consommateurs, droits, transparence.
Remarques
Association représentée dans 113 pays au travers de 230 organisations.
Plus d’infos
http://www.consumersinternational.org - Anglais.
4.21 Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la
politique sociale
Auteur
Organisation internationale du Travail (OIT).
Description
Déclaration qui invite les gouvernements des États membres de
l’Organisation internationale du Travail, les organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées et les entreprises multinationales qui exercent leurs activités sur leur territoire à respecter
un certain nombre de principes relatifs à la politique générale,
l’emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les
relations professionnelles.
Public cible
Entreprises.
Pouvoirs publics.
Syndicats.
Date de création 1977, revue en 2000.
Connexion à
d’autres outils
SA8000.
Mots-clés
Convention de l’OIT, multinationales, déclaration tripartite.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.oit.org/public/french/employment/multi/publ.htm Français.
4.22 FORGE (Guidance on corporate social responsibility
management and reporting for the financial services sector)
Auteur
FORGE Group – Royaume-Uni.
Description
Outil pratique de mise en œuvre d’un système de management
intégré et de rapportage pour une meilleure prise de responsabilité
sociale dans le secteur des services financiers.
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
65
6/22/07
9:23 AM
Page 66
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
FORGE Group - lignes directrices pour l’environnement.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Finance, service financiers, banques.
Remarques
Le groupe FORGE a également mis au point des lignes directrices
pour le secteur financier en matière environnementale.
Plus d’infos
http://www.bba.org.uk/bba/jsp/polopoly.jsp?d=123&a=728 Anglais.
4.23 FORGE (Guidelines on environmental management and
reporting for the financial services sector)
Auteur
FORGE Group – Royaume-Uni.
Description
Outil d’aide à la mise en place d’un système de management
intégré dont l’objectif est de réduire les risques et l’impact environnemental de l’organisation.
Public cible
Entreprises.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Connexion à
d’autres outils
66
FORGE Group - lignes directrices pour la responsabilité sociétale.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Finance, service financiers, banques, environnement.
Remarques
Outil qui s’apparente à l’ISO 14001 et EMAS mais qui a été ajusté
aux besoins spécifiques du secteur de la finance.
Plus d’infos
http://www.abi.org.uk/forge/ - Anglais.
6/22/07
9:23 AM
Page 67
4.24 Global Sullivan Principles
Auteur
Révérend Leon H. Sullivan.
Description
Énumération de 8 principes principalement relatifs à l’amélioration des conditions de travail.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA8000, convention de l’OIT, etc.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
ots-clés
Conditions de travail.
Remarques
Peu de référence à l’environnement et au développement durable.
Cet outil relève d’une époque pionnière sur ces dimensions
lus d’infos
http://www.thesullivanfoundation.org/foundation/ - Anglais.
Canadian Business for Social Responsibility (CBSR).
Description
Lignes de conduite pour aider les entreprises à devenir responsables
sur les plans social et environnemental. Les lignes directrices
permettent aux entreprises d’évaluer, d’améliorer et de rapporter
sur leurs performances sociales, environnementales et financières.
Ces lignes directrices cherchent à aider les entreprises à créer le
rapport de confiance avec les consommateurs/clients et à organiser
un dialogue avec les parties prenantes.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
NA
d e
Auteur
r e p è r e
4.25 GoodCompany. Guidelines for Corporate Social Performance
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Performance.
P o i n t s
67
6/22/07
9:23 AM
Page 68
Remarques
En 1996, CBSR avait déjà publié les Base Level Guidelines for
Corporate Social Performance, outil qui n’était pas applicable aux
PME. Cet outil-ci est applicable aux entreprises de toutes tailles.
Plus d’infos
http://www.cbsr.ca - Anglais.
4.26 Gouvernance, valeurs et compétivité : un engagement
envers le leadership
Auteur
Conseil canadien des chefs d’entreprise.
Description
Principes de la gouvernance d’entreprises mentionnant une série
de recommandations qui reflètent les caractéristiques distinctives
du marché canadien.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
NA
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Leadership, stratégie, gouvernance, valeurs.
Remarques
Une bonne approche pour percevoir la réalité du marché canadien.
Plus d’infos
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incsr-rse.nsf/fr/h_rs00013f.html
- Français.
4.27 ILO-OSH 2001 Principes directeurs concernant les systèmes
de gestion de la sécurité et de la santé au travail
Auteur
Organisation internationale du Travail (OIT).
Description
Outil d’aide à l’attention des entreprises pour améliorer de manière
continue la sécurité et la santé au travail. Série de recommandations
non contraignantes, qui ne remplacent nullement les normes
adminses ou la législation et réglementation nationales.
Public cible
Entreprises.
P o i n t s
d e
r e p è r e
68
Connexion à
d’autres outils
OHSAS 18001, Conventions de l’OIT.
6/22/07
9:23 AM
Page 69
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Santé, sécurité.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/managmnt/
index.htm - Site en anglais, certains documents disponibles en
français.
4.28 Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)
Auteur
Extractive Industries Transparency Initiative (EITI).
Description
Règles de transparence exprimées en 12 principes (transparence,
préservation des ressources, développement, gouvernance, etc.) à
destination des gouvernements des pays riches en ressources naturelles
vis-à-vis des revenus engendrés par l’extraction et de leur utilisation.
Public cible
Pouvoirs publics.
Connexion à
d’autres outils
Critères sociaux de la Société financière internationale (SFI),
Processus de Kimberley.
Mots-clés
Industries extractives, préservation des ressources, bonne gouvernance, corruption.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.eitransparency.org – Site en anglais, certains documents
disponibles en français.
4.29 International Corporate Governance Network’s Statement on
Global Corporate Governance Principles
Auteur
The International Corporate Governance Network (ICGN).
Description
Outil dont le but est de signaler aux entreprises les lignes de conduite en matière de gouvernance d’entreprise qui influencent les
décisions des investisseurs.
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
69
6/22/07
9:23 AM
Page 70
Public cible
Entreprises.
Date de création 1999, revu en 2005.
Connexion à
d’autres outils
SFI, EITI, lignes directrice de l’OCDE pour les multinationales
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Gouvernance, transparence, investissement et développement.
Remarques
Outil conçu comme un complément amplifié des Principes de
gouvernement d’entreprise de l’OCDE.
Plus d’infos
http://www.icgn.org - Anglais.
4.30 Initiative d’éthique commerciale (The Ethical Trading
Initiative)
Auteur
Initiative éthique commerciale (Ethical Trading Initiative – ETI).
Description
Nom complet : Code de conduite et principes de mise en œuvre
de l’initiative éthique commerciale.
Code développé en Grande-Bretagne par une série d’acteurs multiparties prenantes. Le code est largement inspiré des principaux
instruments de référence internationaux en matière de normes de
travail. La prouesse réside dans l’implication pionnière d’un
processus multi-partite.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Public cible
70
Connexion à
d’autres outils
Conventions de l’OIT.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Normes du travail.
Remarques
Cette initiative a impliqué de nombreux acteurs de la GrandeBretagne.
Plus d’infos
http://www.ethicaltrade.org – Anglais, certains documents
disponibles en français.
6/22/07
9:23 AM
Page 71
4.31 Natural Step Principles of Sustainability
Auteur
The Natural Step.
Description
Le but de l’outil est de définir les fondements d’une société durable, basée sur les lois de la thermodynamique et des cycles naturels.
Les entreprises sont accompagnées pour mettre en œuvre une
méthodologie qui va diminuer leur usage de substances extraites
de l’écorce terrestre, leur production de substances rejetées dans
la nature et les destructions causées à l’environnement, et augmenter leur contribution à la satisfaction des besoins du monde.
Public cible
Connexion à
d’autres outils
Empreinte écologique, ACV.
Mode d’adhésion Volontaire, approche pionnière.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant..
Mots-clés
Développement durable, empreinte écologique, eco-efficience.
Remarque
Intérêt certain pour cette initiative originale suédoise puisque
appliquée par des centaines de sociétés dans le monde.
Plus d’infos
http://www.naturalstep.org – Anglais et français.
Description
L’objectif de ce code est d’aider les investisseurs institutionnels à
prendre en compte les facteurs dits ESG (Environnement, Social
et Gouvernance) dans leurs décisions d’investissements. Les
Principes sont au nombre de 6 et sont accompagnés de 35 actions
possibles.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SFI, EITI, lignes directrice de l’OCDE pour les multinationales.
d e
Secrétaire général des Nations Unies, UNEP-FI (Unité du PNUE),
Pacte mondial et groupe d’investisseurs institutionnels.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
4.32 Principes de l’investissement responsable
71
6/22/07
9:23 AM
Page 72
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Finance, investissement, institutionnel.
Remarques
En juillet 2006, une centaine d’adhérents.
Plus d’infos
http://www.unpri.org – Site disponible en français.
4.33 Principes de Wolfsberg
Auteur
Douze banques (américaines, européennes et japonaises) assistées
de l’association Transparency International et d’un professeur
d’université.
Description
Ce code de conduite énonce une série Principes en vue d’empêcher
l’utilisation du secteur bancaire aux fins de blanchiment d’argent.
Public cible
Entreprises.
Date de création 2000, revus en 2002.
Connexion à
d’autres outils
Principes de conduite des affaires pour contrer la corruption,
principes directeurs de l’OCDE, Principes d’Équateur, principes
de l’investissement responsable UNEP-FI.
P o i n t s
d e
r e p è r e
72
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Lutte contre la corruption, blanchiment d’argent.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.wolfsberg-principles.com – Anglais, certains documents
en français.
4.34 Principes pour la conduite des affaires de la Table Ronde
de Caux
Auteur
Table Ronde de Caux.
Description
Principes inspirés de 2 idéaux : le kyosei japonais et la dignité
humaine.
Conduite des affaires et pratiques vis-à-vis des parties prenantes.
Public cible
Entreprises.
6/22/07
9:23 AM
Page 73
Connexion à
d’autres outils
Lignes de conduite de l’OCDE pour les multinationales.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Dignité humaine, conduite des affaires.
Remarques
La Table Ronde de Caux est composée de dirigeants d’entreprises
multinationales, conseillés par des représentants du monde académique.
Plus d’infos
http://www.cauxroundtable.org - Anglais. Et documents disponibles
en français.
4.35 Principes relatifs aux droits humains à l’intention des
entreprises
Auteur
Groupe « Affaires » d’Amnesty International.
Description
Principes en vue d’aider les entreprises à définir leur attitude dans
des circonstances où les droits de l’homme sont violés ou
pourraient l’être.
Inspirés d’instruments de référence, comme la Déclaration
universelle des droits de l’homme ou conventions de l’OIT.
Public cible
Entreprises.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Droit de l’homme, droit des travailleurs, convention de l’OIT,
travail des enfants, travail forcé.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://web.amnesty.org/library/index/FRAACT700011998 Version française disponible.
d e
SA8000, Global Compact.
P o i n t s
Connexion à
d’autres outils
r e p è r e
73
6/22/07
9:23 AM
Page 74
4.36 Règles de conduite pour combattre l’extorsion et
la corruption de la CCI
Auteur
Chambre Internationale de Commerce (CCI).
Description
L’objectif de ce code est de combattre l’extorsion et la corruption.
Les règles énoncées ont pour objectif d’aider les entreprises dans
la définition de politique en la matière. Il existe un Comité permanent anticorruption au sein de la CCI avec objectif promouvoir
et de développer les Règles de conduite.
Public cible
entreprises
Date de création 1977, revu en 1996, 1999 et 2005.
Connexion à
d’autres outils
La convention de l’OCDE qui incrimine la corruption d’agents
publics étrangers dans les relations d’affaires internationales.
Les mesures anticorruption des récentes directives de l’OCDE
concernant les entreprises multinationales.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
Lutte contre la corruption, blanchiment d’argent.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.iccwbo.org - Site en anglais et documents disponibles
en français.
P o i n t s
d e
r e p è r e
4.37 Responsible Care Guiding Principles
74
Auteur
Conseil international des associations chimiques (ICCA).
Description
Principes qui visent à faire contribuer les entreprises du secteur
chimique au développement durable en améliorant leurs
performances, leur communication et leur prise de responsabilité
dans le domaine de la santé, de la sécurité et de l’environnement.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
Législation européenne REACH.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
6/22/07
9:23 AM
Page 75
Mots-clés
Secteur chimique, sécurité, environnement, santé
Remarques
Ces principes se sont enrichis d’un système de gestion (avec
processus de certification obligatoire) : Responsible Management
System (RCMS) qui vise à améliorer les performances des
entreprises dans différents domaines.
Plus d’infos
http://www.responsiblecare.org - Anglais.
4.38 The PhRMA Guiding Principles
Auteur
The Pharmaceutical Research and Manufacturers of America
(PhRMA).
Description
Ce code de conduite édicte des principes visant à réguler la publicité pour médicaments adressée directement aux consommateurs.
Le PhRMA a mis en place un bureau chargé de superviser l’application effective des Principes
Public cible
Entreprises.
Date de création Revu en 2005.
Connexion à
d’autres outils
NA
Mots-clés
Pharmaceutique, biotechnique, transparence, information,
consommateur.
Remarques
NA
Plus d’infos
http://www.phrma.org - Anglais.
4.39 Principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’homme
pour les entreprises de secteur de l’extraction et de l’énergie
Auteur
Gouvernements (US, UK, Norvège, Pays-Bas), entreprises du
secteur énergie et extraction, et ONG.
Description
Guide pour l’adoption de meilleures pratiques dans domaine de
la sécurité et des droits de l’homme en vue d’une prise de responsabilité sociétale.
Public cible
« Multistakeholders »
d e
Pas contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
75
6/22/07
9:23 AM
Page 76
Connexion à
d’autres outils
EITI, Processus de Kimberley.
Marge de
manœuvre
Pas contraignant.
Mots-clés
industries extractives, secteur énergie, préservation des ressources,
bonne gouvernance, droit de l’homme.
Remarque
NA
Plus d’infos
http://www.voluntaryprinciples.org - Anglais.
4.40 « Processus de Kimberley » - World Diamond Council
Resolution on Conflicts Diamonds
Auteur
Conseil mondial du Diamant - World Diamond Council.
Description
Système de certification des diamants bruts vendus sur marché
mondial pour contrer le financement de groupes rebelles africains
provenant du commerce de diamants de contrebande.
Public cible
« Multistakeholders »
Connexion à
d’autres outils
EITI, Principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’homme
pour les entreprises de secteur de l’extraction et de l’énergie.
P o i n t s
d e
r e p è r e
76
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Diamant, certification, lutte contrebande.
Remarques
Des infractions au Processus peuvent entraîner des sanctions légales
en fonction des pays, l’exclusion de l’organisation et une inscription sur liste noire.
Plus d’infos
http://www.kimberleyprocess.com - Anglais.
4.41 Worldwide Responsible Apparel Production Principles
Auteur
Worldwide Responsible Apparel Production (WRAP)
6/22/07
9:23 AM
Page 77
Description
L’objectif est de fournir la base d’un système de certification de
centres de production textile responsables. Douze principes centrés
sur les normes du travail mais également sur la protection de
l’environnement et la lutte contre la fraude et la contrefaçon.
La certification des sites de production se fait par des inspecteurs
indépendants. Également disponible : des programmes de formation et de guidance pour travailleurs et dirigeants d’usine.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
SA8000, labels sociaux, BSCI, Clean Clothes Campaign, ISO 14001.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Secteur textile, condition de travail, environnement.
Remarques
L’association WRAP prévoit de s’étendre à d’autres secteurs.
Certification.
Plus d’infos
http://www.wrapapparel.org - Anglais.
5. Labels
Description
Le label Max Havelaar est un label international de commerce
équitable. Premier label de commerce équitable à avoir été mis en
place, il fut lancé d’abord aux Pays-Bas et pour le café. Il concerne
aujourd’hui d’autres produits qui répondent aux critères internationaux du commerce équitable, sur les conditions de production
et les prix.
Le label Max Havelaar offre une garantie au consommateur que
les cultivateurs du Sud reçoivent le juste prix pour leur récolte et
que les ouvriers agricoles travaillent dans des conditions correctes.
Afin de pouvoir donner cette garantie, Max Havelaar contrôle la
chaîne de production, du producteur au consommateur.
Le label international du commerce équitable existe dans 14 pays
européens ainsi qu’au Canada, aux États-Unis et au Japon.
d e
FLO (Fair Labelling Organizations) International, organisation
regroupant 20 labels.
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
5.1 Label Max Havelaar
77
6/22/07
9:23 AM
Page 78
Les produits alimentaires concernés sont : café, thé, sucre, riz,
cacao, miel, jus de fruits, fruits frais (bananes, ananas, mangues),
fruits séchés (dattes, noix), quinoa, épices (poivre noir et blanc,
noix de muscade, gingembre, clou de girofle, curry, cardamome,
vanille, cannelle). Les produits non alimentaires sont le coton et
les fleurs coupées.
Fairtrade Labelling Organisations International (FLO), au statut
d’asbl, fédère les 20 associations nationales du mouvement
international de labellisation du commerce équitable. Cet organisme définit les standards internationaux du commerce équitable
en accord avec les organisations de producteurs, gère la certification équitable et réalise des missions d’appui aux organisations
de producteurs.
Le label Max Havelaar s’est doté d’un système de certification et
de contrôle indépendant : FLO-Cert. Ce dernier offre aux consommateurs la garantie d’une certification et d’un strict contrôle des
critères du commerce équitable. Comme tout organisme de certification, FLO-cert agit conformément à la norme internationale
ISO 65. La mission de FLO-Cert est de veiller à ce respect et de
les sanctionner, le cas échéant. FLO-Cert certifie les organisations
de producteurs et agrée les acteurs économiques : exportateurs,
importateurs, fabricants... Il détecte les rares manquements graves
comme les plus fréquentes « marges d’amélioration », grâce à une
méthodologie de contrôle affinée et un réseau d’inspecteurs sur le
terrain.
Public cible
Producteurs et consommateurs.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Connexion à
d’autres outils
78
ISO 65, Efico Foundation, Label Step, Utz Kapeh, Code 4C, Fibre
Citoyenne.
Mode d’adhésion Volontaire – audit externe de certification – Certification payante
mais subsidiée.
Marge de
manœuvre
Contraignante.
Mots-clés
Commerce équitable, juste prix, import nord-sud, café, fruits,
coton, roses.
Remarques
Max Havelaar est un des labels de commerce équitable de
l’organisation FLO. Au niveau international, 548 organisations de
producteurs et 1 700 acteurs économiques industriels se sont
engagés à respecter les standards du commerce équitable. Plus de
500 000 travailleurs et familles de cultivateurs, répartis en
Amérique latine, Afrique, Asie et Océanie sont concernés par ce
6/22/07
9:23 AM
Page 79
commerce équitable.
Plus d’infos
http://www.maxhavelaar.com; http://www.fairtrade.net
5.2 Éco-label européen
Auteur
Comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE)
– multipartite.
Description
L’éco-label européen est un système européen d’homologation
environnementale de produits et de services. Il a été créé par le
règlement européen n° 880/92 du 23 mars 1992 et révisé par le
réglement n° 1980/2000 du 17 juillet 2000. Il s’agit du label
écologique officiel européen.
Il est administré par le Comité de l’Union européenne pour le
label écologique (CUELE), un organe composé de représentants
de secteurs tels que les industries, les groupes de protection de
l’environnement et les organismes de défense des consommateurs.
Il bénéficie du soutien de la Commission européenne, de tous les
États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique
européen (EEE).
Le label est ouvert à tout produit ou service, à l’exception des
denrées alimentaires, des boissons, des produits pharmaceutiques
et des appareils médicaux. Actuellement, 24 catégories de produits
sont concernées, allant des services d’hébergement touristique,
appareils ménagers, produits de nettoyage et matelas aux fournitures
de bureau et aux articles de jardinage et de bricolage.
d e
P o i n t s
Le système d’attribution du label écologique européen a établi un
ensemble de critères environnementaux et de critères de performance pour juger les produits. Un produit doit impérativement
remplir tous les critères pour pouvoir obtenir le label. Ces critères
écologiques tiennent compte de tous les aspects de la vie d’un
produit, depuis sa production et son utilisation jusqu’à son
élimination ultérieure (l’approche dite « du berceau à la tombe »).
r e p è r e
Symbolisé par la « fleur », il fait aujourd’hui l’objet de près de
315 certificats qui ont été délivrés par des organismes indépendants sur plusieurs centaines de produits conformes à des critères
écologiques stricts et à des critères de performance rigoureux.
Depuis 1992, cette « fleur » est un système d’homologation destiné
à aider les consommateurs européens à identifier les produits et
services de qualité qui ont un moindre impact sur l’environnement
(hors denrées alimentaires et médicaments).
79
6/22/07
9:23 AM
Page 80
Le label écologique de l’UE est administré par le Comité de
l’Union européenne pour le label écologique (CUELE) et reçoit
l’aide de la Commission européenne, de tous les États membres
de l’Union européenne et de l’Espace économique européen
(EEE). Le Comité de l’Union européenne pour le label écologique
comprend des représentants de secteurs tels que les industries, les
groupes de protection de l’environnement et les organismes de
défense des consommateurs.
Public cible
Producteurs de biens et services.
Connexion à
d’autres outils
ACV – analyse cycle de vie.
Mode d’adhésion Le label s’obtient en passant par les organismes compétents désignés
par chaque État membre. Adhésion payante.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Label écologique.
Remarques
Bien que portant l’appellation label, cet outil est créé par voie
législative, ce qui le rapproche des outils de type législatif.
250 certificats sont déjà décernés à plusieurs centaines de produits.
La liste est disponible sur le site Web.
Plus d’infos
http://www.eco-label.com/french/
P o i n t s
d e
r e p è r e
5.3 Label social belge
80
Auteur
Ministère belge des Affaires économiques.
Description
Le Label social belge a été créé par les pouvoirs publics belges par
loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production
socialement responsable. Il concerne le contrôle du respect des
8 conventions fondamentales de l’OIT lors de la production de
produits et services, et cela sur l’ensemble de la filière de production (y compris les sous-traitants). Depuis 2002, les entreprises
présentes sur le territoire belge peuvent solliciter auprès du
ministère des Affaires économiques un label pour une production
socialement responsable. Ce label porte sur des produits et garantit
au consommateur le respect des principes de base de l’Organisation
internationale du Travail dans la filière de production. Il repose,
6/22/07
9:23 AM
Page 81
notamment, sur un avis d’un comité composé des représentants
des pouvoirs publics, des partenaires sociaux, des ONG et des
consommateurs. Il fait l’objet d’une procédure spécifique que l’on
trouve décrite dans un site mis à la disposition du public.
Public cible
Entreprises, consommateurs (sensibilisation).
Connexion à
d’autres outils
SA 8000, Conventions de l’OIT, Déclaration universelle des droits
de l’homme, Convention des droits de l’enfance des Nations
Unies, systèmes de gestion ISO (9000 et 14000), label social suisse,
BSCI.
Mode d’adhésion Volontaire – audit externe de certification.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Filière, production socialement responsable, label produit.
Remarques
Bien que portant l’appellation label, cet outil est créé par voie
législative, ce qui le rapproche des outils de type législatif. La liste
des entreprises certifiées est disponible sur le site.
Plus d’infos
http://www.labelsocial.be – Français
Description
Le label récompense des entreprises dont la responsabilité sociale
dans le cadre de l’exploitation répond à un certain standard,
conformément aux exigences d’un contrôle externe.
Les critères comprennent les relations avec le personnel, les clients,
les fournisseurs et la collectivité et portent sur des domaines tels
que l’égalité de traitement et la politique en faveur des familles, la
motivation et la participation, la protection de la santé et la prévention des accidents, ainsi que la formation et le perfectionnement.
Le label social SSW est décerné par la Fondation pour la
responsabilité sociale dans l’économie (SSW) sur avis d’un jury
indépendant, composé de 3 experts des milieux économique et
scientifique.
Public cible
Entreprises et organisations suisses.
d e
Fondation pour la responsabilité sociale dans l’économie – SSW
(sous l’impulsion du réseau pour la responsabilité sociale dans
l’économie NSW/RSE).
P o i n t s
Auteur
r e p è r e
5.4 Label suisse de responsabilité sociale
81
6/22/07
9:23 AM
Page 82
Connexion à
d’autres outils
SA 8000, Conventions de l’OIT, Déclaration universelle des droits
de l’homme, Convention des droits de l’enfance des Nations
Unies, systèmes de gestion ISO (9000 et 14000), label social belge,
BSCI.
Mode d’adhésion Volontaire - audit externe de certification.
Marge de
manœuvre
Peu contraignant.
Mots-clés
Label entreprise, production socialement responsable.
Remarques
La Fondation pour la responsabilité sociale dans l’économie (SSW)
est issue du Réseau pour la responsabilité sociale dans l’économie
NSW/RSE. Ce réseau a aussi développé les instruments suivants :
« Questionnaire pour l’auto-évaluation », « Audit social » et
« Rapport social ». Le questionnaire a été par la suite remplacé par
un questionnaire d’auto-évaluation de l’Öbu (Association Suisse
pour l‘Intégration de l’Ecologie dans la Gestion d’Entreprises) et
du Sanu (Partenaire pour la formation environnementale et la
durabilité), maintenant confiés à la Fondation SSW.
Plus d’infos
www.sswi.ch – Français.
P o i n t s
d e
r e p è r e
5.5 Label STEP
82
Auteur
IGOT (Association suisse pour un commerce loyal du tapis
d’Orient, d’ONG et de ministères suisses).
Description
Le label de commerce équitable STEP est attribué aux entreprises
qui s’engagent à respecter certains critères lors de l’achat de tapis :
respect de standards STEP sur les conditions de travail, prix à
l’achat permettant des salaires couvrant le travail et les besoins
familiaux, lutte contre le travail abusif des enfants, protection de
l’environnement, autorisation de procéder à des vérifications
indépendantes.
Public cible
Connexion à
d’autres outils
Fibre Citoyenne, Rugmark Label.
Mode d’adhésion Volontaire – Audit externe de certification.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
6/22/07
9:23 AM
Page 83
Mots-clés
Achat de tapis, commerce équitable.
Remarque
/
Plus d’infos
http://www.label-step.org/fr/index.htm – Français.
5.6 Rugmark Label
Auteur
Rugmark Foundation.
Description
La Fondation Rugmark est une coalition multipartite : ONG
nationales et internationales (comme UNICEF), entreprises,
pouvoirs publics.
Ce label est limité :
• à un produit : les tapis;
• à une région : le sous-continent indien;
• à une problématique : l’interdiction du travail des enfants.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
Fibre citoyenne, label STEP.
Mots-clés
Tapis, Inde, travail des enfants.
Remarques
/
Plus d’infos
http://www.rugmark.org – Anglais.
5.7 lower Label Program (FLP)
Auteur
BGI = association des grossistes et importateurs de fleurs et FDF
= association de fleuristes allemands, Allemagne.
Description
Label allemand qui fixe au sein de l’industrie florale des normes
en matière d’environnement, exige le respect des conventions de
l’OIT en matière de droit du travail, des normes en matière de
santé et sécurité, d’attitude respectueuse envers les ressources
naturelles, l’interdiction de pesticides et de produits chimiques.
d e
Contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
83
6/22/07
9:23 AM
Page 84
Public cible
Connexion à
d’autres outils
Max Havelaar (roses).
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Commerce équitable, fleurs.
Remarques
Plus d’infos
http://www.fairflowers.de/ – Anglais.
5.8 Utz Certified (anciennement Utz Kapeh)
Auteur
Producteurs de café guatémaltèques avec le torréfacteur néerlandais
Ahold Coffee Company.
Description
Code issu du protocole EUREPGAP utilisé pour les fruits et les
légumes. Adapté aux conditions spécifiques de la production de
café, il constitue une garantie de production dans le strict respect
de critères concrets relatifs à la préservation de l’environnement
et aux droits des ouvriers. La traçabilité est au cœur du système
et du code Utz Kapeh (= bon café en langue Maya).
Public cible
P o i n t s
d e
r e p è r e
84
Connexion à
d’autres outils
Max Havelaar, code 4C, Efico foundation.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Commerce équitable, café.
Remarques
/
Plus d’infos
www.utzcertified.org – Français.
6/22/07
9:23 AM
Page 85
5.9 FSC - Forest Stewardship Council Principles and Criteria
Auteur
Conseil de bonne gestion forestière (Forest Stewardship Council).
Description
Le label de certification FSC (Forest Stewardship Council) a été
créé en 1993, par l’ONG FSC, fondée par des propriétaires forestiers, des entreprises de la filière bois, des groupes sociaux et des
associations de protection de l’environnement. Il bénéficie du
soutien des organisations environnementales et sociales. Sa finalité
est de promouvoir une gestion forestière responsable partout dans
le monde. Il est attribué suite à un audit effectué par un organisme
de contrôle indépendant, sur les trois critères de gestion responsable : la prise en compte de l’environnement, le respect des droits
sociaux des communautés locales et des travailleurs forestiers et
une gestion économiquement viable.
Dans le cadre du label de certification FSC, il existe une
certification de « chaîne de traçabilité » (Chain of Custody : CoC).
Celle-ci est nécessaire à tout organisme ou groupe de petites
entreprises désirant vendre du bois FSC, et ce, quelle que soit
l’étape du processus de transformation du bois. Cette chaîne
retrace les déplacements du bois de la forêt certifiée FSC jusqu’au
consommateur final. Le certificat est attribué suite au contrôle
d’un organisme certificateur indépendant. Principes et critères dont
le but est d’établir une norme de gestion des forêts, respectueuse
de l’environnement, socialement profitable et économiquement
viable et équitable.
Public cible
Entreprise.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Gestion forestière, bois.
Remarques
En 2005, la certification FSC s’appliquait à près de 42 millions
d’hectares de forêts dans plus de 60 pays.
Plus d’infos
http://www.fsc.org – Anglais.
d e
Label PEFC – Programme for the Endorsement of Forest
Certification.
P o i n t s
Connexion à
d’autres outils
r e p è r e
85
6/22/07
9:23 AM
Page 86
5.10 MSC - Principes et critères pour un système
de pêche durable et bien gérée
Auteur
The Marine Stewardship Council (MSC).
Description
L’objectif de ces Principes et critères est de combattre la pêche
excessive, la disparition des espèces et la destruction des
écosystèmes marins.
Public cible
Entreprises.
Connexion à
d’autres outils
Label Rouge français (qualité alimentaire).
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Pêche, poisson, protection des espèces menacées.
Remarques
/
Plus d’infos
http://www.msc.org – Anglais.
6. Indices boursiers
P o i n t s
d e
r e p è r e
6.1 The ASPI Eurozone
86
Auteur
Vigeo (France).
Description
L’ASPI Eurozone® (Advanced Sustainable Performance Indices)
est l’indice de référence européen des sociétés et investisseurs
souhaitant s’engager en faveur du développement durable et socialement responsable des entreprises.
L’indice ASPI Eurozone est composé des 120 sociétés cotées de la
zone euro sélectionnées parmi lesquelques 300 valeurs du Dow
Jones Euro STOXX parce qu’elles réalisent les meilleures
performances en matière de développement durable.
L’objectif est de créer une référence européenne pour les pratiques
de développement durable.
L’appartenance à l’indice ASPI Eurozone est liée à la notation
VIGEO qui se déroule en 3 étapes : analyse de la croissance durable
de l’entreprise, notation des performances, reprise dans l’index.
6/22/07
9:23 AM
Page 87
Les critères de la responsabilité sociale des entreprises sont répartis
en 6 domaines :
1. Droits de la personne;
2. Ressources humaines;
3. Environnement;
4. Comportements sur les marchés;
5. Gouvernance d’entreprise;
6. Engagement sociétal.
Chacun de ces domaines est analysé à travers plusieurs critères,
eux-mêmes subdivisés en principes d’action.
Le référentiel d’analyse générique est adapté, avant chaque étude
sectorielle, pour tenir compte des caractéristiques et des risques
spécifiques au secteur étudié.
La révision annuelle intègre les changements de notation Vigeo.
La formule de calcul de l’indice ASPI intégrera progressivement
les notes attribuées par Vigeo sur le domaine « droits humains ».
La révision trimestrielle prend en compte les changements de
l’univers DJ Euro STOXX.
Public cible
Entreprises cotées en bourse dans la zone euro, investisseurs.
Connexion à
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SAM, Ethibel, SIRI, Dow Jones.
Mots-clés
Fonds de placement éthiques, screening d’entreprise, Europe.
Remarques
Indice notamment destiné aux fonds d’investissements socialement
responsables.
Plus d’infos
http://www.vigeo.com – Français.
6.2 The Domini 400 Social Index
Auteur
Domini Social Investments (USA) - Amy Domini, Peter Kinder,
and Steven Lydenberg.
d e
Contraignant.
P o i n t s
Marge de
manœuvre
r e p è r e
Mode d’adhésion Reprise dans l’indice boursier après analyse indépendante des
critères d’entrée et obtention d’une notation suffisante.
87
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9:23 AM
Page 88
Description
Indice boursier éthique composé de 400 valeurs américaines. Il
résulte d’un partenariat entre l’agence de notation KLD et le
producteur d’indices financiers Standard & Poor’s. Les entreprises
sont sélectionnées en fonction d’une série de critères tels que le
respect de l’environnement, la diversité, les conditions de travail
et la qualité des produits.
Public cible
Entreprises cotées en bourse, investisseurs.
Connexion à
d’autres outils
Standard & Poors, KLD.
Marge de
manœuvre
Contraignant .
Mots-clés
Fonds de placement éthiques, screening d’entreprise, États-Unis.
Remarques
Les entreprises actives dans l’industrie du tabac, de l’alcool, de
l’armement ou de l’énergie nucléaire sont exclues d’office de
l’indice. Le Domini 400 Social Index fut le premier indice boursier
créé sur base de critères sociaux et environnementaux.
Plus d’infos
http://www.domini.com – Anglais.
6.3 The Ethibel Sustainability Index (ESI)
Ethibel (Belgique).
Description
L’ Ethibel Sustainability Index, créé en 2002 par l’agence et bureau
de conseil éthique belge Ethibel en collaboration avec le
fournisseur d’indice américain Standard & Poors, est constitué
d’un indice universel, le ESI Global, et de 3 indices régionaux :
ESI America, ESI Europe et ESI Asia Pacific.
r e p è r e
Auteur
P o i n t s
d e
Les entreprises sont classées selon une approche intégrée basée
sur certains indicateurs : politique sociale interne, politique
environnementale, politique sociale externe et politique éthicoéconomique.
88
Public cible
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Standard & Poors, Ethibel.
6/22/07
9:23 AM
Page 89
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Fonds de placement éthiques, screening d’entreprise.
Remarques
Cet indice prend en compte la communication active de
l’entreprise avec toutes ses parties prenantes.
Plus d’infos
http://www.ethibel.org – Français.
6.4 The Dow Jones Group Sustainability Indexes (DJSI)
Auteur
Dow Jones Indexes, STOXX Limited et SAM Group
Description
Le Dow Jones Sustainable Index World (DJSI World), premier
indice mondial composé selon des critères de durabilité, a été lancé
en 1999 par SAM, gestionnaire de fonds et agence de notation
suisse spécialisée en stratégie d’investissement durable en partenariat avec Dow Jones & Company.
En 2001, SAM a étendu son univers d’analyse à l’Europe, en
créant un indice européen en partenariat avec STOXX Limited,
le Dow Jones Sustainability Index Stoxx, qui identifie des valeurs
de l’indice Dow Jones Stoxx 600. Le DJSI Euro Stoxx reprend
uniquement les valeurs Euro du DJSI Stoxx.
Public cible
Connexion à
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Dow Jones.
d e
P o i n t s
En 2005, SAM a développé 3 nouveaux indices : l’indice Australian
SAM Sustainability en février, et les indices DJSI North America
et DJSI United States en septembre. Les critères de ces indices
boursiers sont les performances économiques, sociales et
environnementales des entreprises. Les entreprises sont évaluées
sur la base de critères pondérés définis par les sociétés gestionnaires
des indices et identifiés comme ayant un impact croissant sur le
succès des entreprises.
r e p è r e
Chaque indice Dow Jones Sustainable Index se décline en plusieurs
catégories selon les critères d’exclusion (Dow Jones STOXX
Sustainability ex alcohol, gambling, Tobacco; Dow Jones Euro
STOXX ex alcohol, gambling, Tobacco).
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9:23 AM
Page 90
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
Remarques
/
Plus d’infos
http://www.sustainability-index.com – Anglais.
6.5 The FTSE4Good Index Series
Auteur
FTSE The Index Company (appartenant au Financial Times et
au London Stock Exchange) – UK.
Description
L’indice britannique FTSE4Good, géré par l’agence Eiris,
rassemble depuis juillet 2001 une gamme d’indices qui comprend
4 indices benchmark et quatre indices négociables couvrant les
zones Europe, Grande-Bretagne, États-Unis et monde (FTSE4Good
Europe Benchmark, FTSE4Good UK Benchmark, FTSE4Good
US Benchmark, FTSE4Good Global Benchmark, FTSE4Good
Europe 50, FTSE4Good UK 50, FTSE4Good US 100, FTSE4Good
Global 100).
Ce sont des indices boursiers dont les critères sont les performances
économiques, sociales et environnementales des entreprises.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Ils sont basés sur cinq indices de référence. L’appartenance à
l’indice FTSE 4 Good est décidée par son comité scientifique en
référence à l’analyse qualitative que fournissent ses partenaires Eiris
et Ethifinance.
90
Public cible
Connexion à
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Eiris, London Stock Exchange.
Marge de
manœuvre
Contraignant.
Mots-clés
6/22/07
9:23 AM
Page 91
Plus d’infos
http://www.ftse.com – Anglais.
d e
Les entreprises de l’industrie du tabac, de l’armement nucléaire,
de l’armement en général, de la production ou du commerce
d’énergie nucléaire et d’extraction et de transformation de
l’uranium sont exclues d’office des indices.
P o i n t s
Remarques
r e p è r e
91
6/22/07
9:23 AM
Page 92
6/22/07
9:23 AM
Page 93
Sources d’information
Pour réaliser son travail, Cap Conseil a eu recours à de nombreuses expertises et a
tenté de croiser tant que possible les sources d’information afin d’offrir une information recoupée et de qualité.
1. Sources d’information documentée
AccountAbility, Strategic Challenges for Business in the use of corporate responsibility
codes, standards, and frameworks, Octobre 2004, 46 p.
AFNOR, Guide pratique du développement durable. Un savoir-faire à l’usage de tous,
décembre 2004, 130 p.
Biélande, Pierre, « Le Fairtrade sera-t-il victime de son succès ? », Alter Business News,
n°100, octobre 2005.
Business Social Compliance Initiative, Flyer.
Champion, Emmanuelle et Corinne Gendron, « La Responsabilité sociale corporative
en débat et en pratique. Codes de conduite, normes et certifications. Chantier
Responsabilité sociale corporative. Document de synthèse en appui à la réflexion du
Chantier RSE », Les Cahiers de la Chaire de responsabilité sociale et de développement
durable, Collection « Recherche », n°16-2003.
Clean Clothes Campaign, Spectrum : Une année après l’accident, avril 2006, 16 p.
d e
Capron, Michel et Françoise Quairel, Évaluer les stratégies de développement durable
des entreprises : l’utopie mobilisatrice de la performance globale, AIMS (Association
internationale du Management stratégique), Journée Développement durable, IAE
d’Aix-en-Provence, 11 mai 2005, 23 p.
r e p è r e
Canadian Business for Social Responsibility (CBSR), GoodCompany. Guidelines for
Corporate Social Performance, édition révisée, 2002, 14 p.
De Cannart d’Hamale, Emmanuel, Eva De Walsche, Nicolas Hachez, Pol Cools, La
Responsabilité sociale des Entreprises. Corporate Social Responsibility, Concept, pratiques
et droit, Vanden Broele, Bruges, 2006.
P o i n t s
Code belge de gouvernance d’entreprise, 9 décembre 2004, 39 p.
93
6/22/07
9:23 AM
Page 94
D’Huart Marie et Serge De Backer (Cap Conseil), « Le développement durable est-il
certifiable ? Normes, labels, standards, référentiels : échos du terrain », Revue LEF,
novembre 2005.
Dugailliez, Raphaël et Marc Martens, Stimuler les performances environnementales et
sociales des marchés publics, ETOPIA, novembre 2006, 21 p.
Economiesuisse, Gouvernement d’entreprise. Code suisse de bonne pratique, texte mis au
point par le Comité de travail le 28 février 2002 et adopté par le groupe d’experts le
20 mars 2002, 26 p.
Electronic Industry Code of Conduct, version 2.0, octobre 2005, 11 p.
European Commission, ABC of the main instruments of Corporate Social Responsibility,
DG Employment & Social Affairs, Industrial Relations and Industrial Change, 2004,
64 p.
European Commission, Mapping Instruments for Corporate Social Responsibility, DG
Employment & Social Affairs, Industrial Relations and Industrial Change, avril 2003,
29 p.
Equator Principles. « A financial industry benchmark for determining, assessing and
managing social & environmental risk in project financing », juillet 2006, 10 p.
Ghailani, Dalila, Les Clauses sociales dans le commerce mondial, Observatoire social
européen, Fiche n°37, 2005, 5 p.
Gombaud-Saintonge, Aurore, Gabrielle Geze, Elise Panet, Contrôle de gestion : Le
Balance Scorecard est-il une nouveauté ?, DESS CGS, 2002-2003.
GRI, Sustainability Reporting Guidelines, version 3.0, 45 p.
GRI, Making the Switch. A brief Guide for experienced report makers on transitioning
to the G3 Guidelines, 8 p.
P o i n t s
d e
r e p è r e
GRI, Lignes directrices pour le reporting développement durable, 2002, 109 p.
94
ICTI, The International Council of Toy Industries CARE Process, 05/01/06, 7 p.
ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), Livre source, mars
2005.
ISO Survey of Certifications 2005, 22 p.
Max Havelaar Belgique, Le Label Max Havelaar : la garantie d’un contrôle indépendant
tout au long de la chaîne. La certification des producteurs et des acteurs économiques,
juillet 2006, 12 p.
OCDE, « Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE », Synthèses,
septembre 2004, 8 p.
OCDE, « Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales », Synthèses, septembre 2003, 8 p.
6/22/07
9:23 AM
Page 95
ORSE (en partenariat avec CSR Europe), La responsabilité sociétale des entreprises en
Chine, Étude n°9, septembre 2006, 62 p.
ORSE (en partenariat avec Oréé et Entreprises pour l’Environnement), Résumé
du rapport de mission remis au gouvernement. Bilan critique de l’application de l’article
116 de la loi NRE, avril 2004, 5 p.
ORSE, Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques – Décret n°2002-221 du 20 février 2002, 2 p.
SAI, Guide d’application de la norme Social Accountability 8000, Version française,
septembre 2005, 90 p.
Société financière internationale, Politique et Critères de performance en matière de
durabilité sociale et environnementale, 30 avril 2006, 46 p.
Transparency International et Social Accountability International, Principes de conduite
des affaires pour contrer la corruption, août 2004, 12 p.
4C, Code d’usage commun pour la Communauté du Café, 9 septembre 2004, 33 p.
4C, Intégration de la durabilité – faire la différence avec chaque tasse de café, 6 p.
Alter Business News
http://www.alter.be
Agora 21
http://www.agora21.org/
Centre de Ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Homme
http://www.business-humanrights.org/International/Francais
Commission européenne, DG Emploi et Affaires sociales, RSE
http://ec.europa.eu/employment_social/soc-dial/csr/index.htm
d e
Structures ressources :
P o i n t s
Quelques expertises :
• En Belgique : la plateforme RSE fédérale, MVO Vlaanderen, RSE Wallonie,
universités ULB, UCL, Solvay.
• En France : AFNOR, Ciridd, Médiaterre, Insead.
• En Suisse : Neosys, Service cantonal du développement durable de Genève, ISO.
• Au Royaume-Uni : AccountAbility, SustainAbility, Sigma.
• Au Québec : UQAM, 3RV .
• Aux États-Unis : SAI, UN Global Compact.
• Aux Pays-Bas : GRI.
r e p è r e
Expertises et structures ressources
95
6/22/07
9:23 AM
Page 96
Médiaterre
(Système d’information mondial francophone pour le développement durable)
http://www.mediaterre.org/session.html
Observatoire de la Responsabilité sociétale des Entreprises (ORSE)
http://www.orse.org/
OIT - Business and Social Initiative Database
http://www.ilo.org/dyn/basi/VpiSearch.Main
Novethic (Media en ligne du développement durable)
http://www.novethic.fr
Site de la Région wallonne consacré à la RSE
http://www.rse-wallonie.be
Union wallonne des Entreprises
http://www.uwe.be
P o i n t s
d e
r e p è r e
Wikipedia, l’encyclopédie libre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accueil
96
6/22/07
9:23 AM
Page 97
www.francophonie.org
L’Organisation internationale de la Francophonie
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage
d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et
gouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur les
cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.
L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale
conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie: promouvoir la
langue française et la diversité culturelle et linguistique; promouvoir la paix, la démocratie et les
droits de l’Homme; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche;
développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.
53 États et gouvernements membres de plein droit
Albanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •
Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec
• Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo
• R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave
de Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti
• Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie
• Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe
• Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam.
2 États associés
Chypre • Ghana.
13 observateurs
Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie
• Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine.
Contacts
Secrétariat général
28, rue de Bourgogne
75007 Paris (France)
Téléphone : (33) 1 44 11 12 50
Télécopie : (33) 1 44 11 12 87
Administration et coopération
13, quai André-Citroën
75015 Paris (France)
Téléphone : (33) 1 44 37 33 00
Télécopie : (33) 1 45 79 14 98
6/22/07
9:23 AM
Page 98
www.iepf.org
La Francophonie au service du développement durable
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’État
et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le
développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a été
élargie à l’Environnement.
Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des
capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et de
l’environnement.
Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dans
les politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interventions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menées
en synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie et
notamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie :
« Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ».
La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :
• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable,
• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrise
des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisation
durable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN),
• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations
internationales sur l’environnement et le développement durable
L’Institut de l’énergie et
de l’environnement de la Francophonie
56, rue Saint-Pierre, 3ème étage
Québec (QC) G1K 4A1
CANADA
Téléphone : 1 418 692-5727
Télécopie : 1 418 692 5644
Project2
7/19/07
2:45 PM
Page 2
L
’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)
joue un rôle actif dans la diffusion d’information en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale. Il le fait
notamment par sa participation active aux travaux actuels de
l’Organisation internationale de normalisation sur la future guidance
ISO 26000 qui offrira un cadre de référence pour la compréhension
et mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale, et par
l’organisation de rencontres et de recherches concernant la normalisation et la responsabilité sociétale.
Les renseignements contenus dans ce document s’adressent tant
à un public privé qu’aux collectivités territoriales et aux acteurs
non marchands de la société, au nord comme au sud.
En 2005, le comité de pilotage du Réseau francophone sur la responsabilité sociétale (RS) a rédigé un cadre d’action visant à identifier
et à combler les besoins de l’espace francophone en la matière.
Ce cadre d’action a vu le jour en juin 2006. Il comporte un volet
d’inventorisation des labels, référentiels, standards et autres outils
existant dans la sphère de la responsabilité sociétale, dont voici un
des produits.
INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF)
56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADA
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