Le crédit d`investissement

Le crédit d’investissement
Fiche d’information
Un crédit d’investissement est une forme de crédit à moyen ou long terme qui est en général souscrit pour des
projets d’investissement relativement importants.
But
Vous pouvez utiliser un crédit d’investissement pour :
• financer des investissements dans des actifs immobilisés comme des bâtiments, machines, matériel… ;
• financer la reprise ou la création d’une exploitation commerciale ;
• financer la reconstitution d’un capital d’entreprise afin de procurer à votre entreprise une structure
financière saine.
Fonctionnement
En fonction du but de l’investissement, vous pouvez prendre le crédit en une seule fois (par exemple pour
une machine, pour le capital de l’entreprise) ou le diviser en tranches (par exemple pour la construction d’un
bâtiment industriel).
A chaque prélèvement, vous devez présenter des documents qui prouvent la véracité de votre investissement,
comme des factures, états d’avancement...
Une fois que vous avez retiré l’entièreté de votre crédit, vous pouvez rembourser le montant, selon le
plan d’amortissement convenu, avec des versements périodiques. Vous avez de plus le choix entre un
amortissement fixe (annuité constante) ou un amortissement dégressif (amortissement de capital fixe).
L’amortissement se compose toujours d’une partie de remboursement de capital et d’une partie de paiement
des intérêts.
Durée
La durée d’un crédit d’investissement se situe toujours entre 1 et 20 ans, mais dépend en outre de l’objet
financé et concordera en principe toujours avec la durée de vie économique.
Taux/Frais
Des intérêts seront calculés sur les encours du crédit, que vous pouvez payer mensuellement, trimestriellement
ou, exceptionnellement, semestriellement ou annuellement.
Le taux d’intérêt peut être fixe ou variable. Pour un taux d’intérêt variable, une révision périodique du taux
sera fixée par laquelle, en fonction de l’évolution du taux du marché, le taux d’intérêt sera revu à la hausse ou à
la baisse.
En plus des intérêts, sont également dus :
• une commission de réservation : 0,083% par mois ou
1% sur base annuelle dans le cas d’un dossier par tranches ;
• cette commission sera calculée à la fin de chaque mois sur la partie non prise du crédit octroyé et est payable
mensuellement ;
• des frais de dossier : 0,10% sur le montant du crédit avec un minimum de 200 EUR ;
dans le cas d’un dossier par tranches ils s’élèvent à minimum 250 EUR ;
• des frais de gestion : 15 EUR par trimestre par dossier de crédit.
Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 229 76 00 - F 02 229 76 99 - www.nagelmackers.be - FSMA 025573 A - TVA BE 0404.140.107 - RPM Bruxelles
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Possibilité de remboursement anticipé
Pour les crédits à terme dont le montant de crédit d’origine s’élève à un million d’EUR maximum, cette
indemnisation égale 6 mois d’intérêt, calculés sur la somme remboursée moyennant le taux d’intérêt
d’application au moment du remboursement.
Pour les crédits à terme dont le montant de crédit d’origine est supérieur à un million d’EUR, cette indemnisation est égale à la différence entre, d’une part, la somme des revenus actualisés que le crédit aurait rapportés
sans remboursement anticipé et, d’autre part, le capital remboursé anticipativement.
Les revenus actualisés se composent :
• de la somme des montants payés (capital et intérêts) à chaque échéance, à partir de la demande de
remboursement anticipé jusqu’à la date de la prochaine révision du taux (et si aucune révision du taux n’est
prévue, à l’échéance du crédit) et
• du capital restant dû au jour de la première révision du taux suivante, actualisé à la date de la demande de
remboursement anticipé.
Les taux d’intérêt utilisés pour l’actualisation des revenus sont les taux d’intérêts du marché pour chacune des
échéances sur le marché interbancaire.
Mesures gouvernementales pour les PME
Il existe en outre une série de mesures pour les PME. Vous en trouverez un aperçu sur le site suivant :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Soutien_primes/
Autorité compétente pour les services bancaires et d’investissement
ainsi que pour la distribution d’instruments financiers
Ombudsman pour les contentieux financiers
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II n° 8 bte 2
1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 545 77 70
E-mail: [email protected]
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F-INF-141/03.2016 - Editeur responsable : Bart Beeusaert, Banque Nagelmackers S.A., Avenue de l’Astronomie 23, 1210 Bruxelles - FSMA 025573 A
Avec un crédit d’investissement, vous avez toujours la possibilité de rembourser anticipativement, à la
condition de payer une indemnité de remploi.
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