Prêt-impôt - Nagelmackers

Prêt-impôt
Fiche d’information
Le prêt-impôt de Nagelmackers est un prêt qui vous permet de financer votre/vos versement(s) anticipé(s)
d’impôts.
Avantages
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Vous évitez de toucher à votre trésorerie.
Vous n’avez plus à vous soucier de votre/vos versement(s) anticipé(s) d’impôts.
Vous évitez une majoration d’impôts.
Vous répartissez votre charge fiscale sur 12 mois maximum.
Les intérêts de votre prêt-impôt sont fiscalement déductibles.
Durée
La durée d’un prêt-impôt est de 12 mois maximum.
Formules
Il existe trois formules de prêt pour les entreprises qui clôturent leur exercice comptable le 31 décembre.
• Formule 1/1 : prêt remboursable en 12 mensualités à partir du mois de janvier. Le prêt est à souscrire avant le dernier jour ouvrable de l’année civile précédente. Un seul versement anticipé d’impôts le 10 avril.
• Formule 1/5 : prêt remboursable en 6, 7, 8, 9, 10, 11 ou 12 mensualités à partir du 1er du mois suivant le seul versement anticipé d’impôts le 10/4, le 10/7, le 10/10 ou le 20/12.
• Formule 4/5 : prêt remboursable en 12 mensualités à partir du 1er mai. Le prêt est à souscrire au plus tard 10 jours ouvrables avant le premier versement anticipé d’impôts (10/4). Quatre versements anticipés d’impôts identiques les 10/4, 10/7, 10/10 et 20/12.
En fonction de la date de clôture de l’exercice comptable, d’autres formules sont également possibles.
Taux/Frais
Taux
Des intérêts sont calculés sur le montant du prêt. Le taux varie selon la formule choisie.
Montant minimum : 2 500 EUR.
Frais de dossier : aucun.
Frais de gestion : aucun.
Mesures gouvernementales pour les PME
Il existe en outre une série de mesures pour les PME. Vous en trouverez un aperçu sur le site suivant :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Soutien_primes/
Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 229 76 00 - F 02 229 76 99 - www.nagelmackers.be - FSMA 025573 A - TVA BE 0404.140.107 - RPM Bruxelles
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Ombudsman pour les contentieux financiers
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II n° 8 bte 2
1000 Bruxelles
Tél.: +32 2 545 77 70
E-mail: [email protected]
Banque Nagelmackers S.A. - Avenue de l’Astronomie 23 - 1210 Bruxelles - T 02 229 76 00 - F 02 229 76 99 - www.nagelmackers.be - FSMA 025573 A - TVA BE 0404.140.107 - RPM Bruxelles
F-INF-143/03.2016 - Editeur responsable : Bart Beeusaert, Banque Nagelmackers S.A., Avenue de l’Astronomie 23, 1210 Bruxelles - FSMA 025573 A
Autorité compétente pour les services bancaires et d’investissement
ainsi que pour la distribution d’instruments financiers
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