Règlement - Nice ou pas Nice

Règlement de jeu
« Nouvelair Nice ou pas Nice
Application Web»
Entre les soussignés :
La Société « Nouvelair » société anonyme au capital de 56.696.677 Dinars, ayant son siège
social au Zone Touristique Dkhila 5065 Monastir Tunisie, inscrite au registre de commerce
du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B18371996et titulaire du matricule Fiscale
n°296043AMB000, représentée par son Directeur Général Adjoint Monsieur Chokri
ZARRAD,
Ci-après dénommée« l’Organisateur »
Et
L’agence Wezign.com, Société à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce du
Tribunal de 1ère instance de BENAROUS sous le n° B2439012006, titulaire du Matricule
Fiscale n°968349/E/A/M/000, ayant élu domicile au Zone industrielle M’ghira, lot 118 bis,
2082, Fouchana,Ben Arous, représentée par son Gérant Kaïs BEN SEDRINE.
Ci-après dénommée « L’Agence »
Article 1 : Objet du Jeu
Pour la promotion de son activité Nouvelair organise un jeu Quizz gratuit sans obligation
d'achat Intitulé « Nouvelair Nice ou pas Nice » qui sera mené en collaboration avec l'agence,
et ce conformément à la loi n° 2002-62 du 09 juillet 2002 relative aux Jeux promotionnels.
Article 2 : Durée
Le jeu est organisé pour une période de 13 jours, qui commence le 18 Avril 2016 et prendra
fin le 30 Avril 2016.
Article 3 : Conditions de participation
La participation au jeu se fait à travers un des deux réseaux sociaux disponibles (Twitter,
facebook) via la page fan Nouvelair Tunisie ou via l’url http://nice-oupasnice.tn/.
En accèdent au jeu le participant doit remplir un formulaire d'inscription, pour une énième
participation il accédera directement au Quizz.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidente en Tunisie ou à
l'étranger de toute nationalité, à l'exception du personnel et collaborateur, permanents ou
occasionnels de l'organisateur, de l'Etude de Maitre Monia BOUZAIANE CHAIBI notaire à
l'Ariana, de l'Etude du Maitre Haithem El Rezgui Huissier de justice à Tunis et du personnel
et collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Agence.
Tout mineur participant à ce jeu sera considéré pour les besoins du présent jeu comme ayant
obtenu l'accord préalable de son tuteur.
Tout formulaire incomplet, ou validé après la date limite ou réceptionné sous une autre forme
que celle prévue, sera considéré comme nul.
Le joueur ne peut gagner qu’un (1) seul et unique lot sur toute la durée du jeu.
Un participant qui se serait créer plusieurs adresses emails serait purement et simplement
disqualifié et ne pourrait prétendre à aucun gain qui lui aurait été attribué.
Un participant qui aura gagné par des moyens frauduleux avérés comme le piratage
informatique et/ou exploitation d'une faille de sécurité dans le jeu serait purement et
simplement disqualifié et ne pourrait prétendre à aucun gain qui lui aurait été attribué.
Le Jeu est limité à un maximum de trois tentatives (3) par vingt-quatre heures (24) et par
identité (même nom, même n° de carte d'identité).
Chaque participant autorise à l’avance l’Organisateur à publier et/ou diffuser la ou les photos
dans toute manifestation publipromotionnelle liée à la présente opération ainsi que des
opérations ultérieures de communication sur les marques de l’organisateur, sans que ces
publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération ou tout autre
recours de quelque nature qu'il soit.
Article 4 : Mécanisme du Jeu
Pour participer au jeu, l’internaute doit se rendre sur le lien du jeu. Il peut également accéder
au jeu disponible dans l’onglet « Nouvelair Nice ou pas Nice » de la page Facebook «
Nouvelair Tunisie » https://www.facebook.com/Nouvelair.PageOfficielle
Pour participer le joueur doit choisir un réseau social entre Twitter ou Facebook pour se
connecter, il autorise le jeu à accéder à ses données Facebook ou Twitter, il devra saisir ses
données complémentaires sur un formulaire avant de continuer sur l’écran formulaire,
l’internaute doit saisir tous les champs afin de finir son inscription :

Nom et prénom,

Email

Téléphone,

N° CIN
Le participant devra répondre à 5 questions aléatoires, en cas ou les réponses correctes sont
inférieures à 5, un écran rouge s'affichera et il aura à partager le quizz via Bouton Facebook
et/ou twitter pour recommencer à jouer cette journée. Le participant peut rejouer maximum 3
fois par jour et par source de participation.
En cas de 5 réponses correctes, le participant entrera dans un tirage au sort à la
fin du jeu pour gagner (chaque fois qu'il jouera il augmentera ces chance de gagner)
Article 5 : Désignation des gagnants et les lots mis en Jeu
A la fin du jeu 6 gagnants seront validés, Ils seront parmi les joueurs qui auront répondu
correctement au 5 questions du quizz et réparti comme suit : 3 gagnants parmi les participants
depuis Facebook et 3 gagnants parmi les participants depuis twitter.
Les 6 gagnants validés recevront chacun :
1 billet aller/retour vers Nice valable jusqu’au 31/05/2017
Les dates des billets seront celles choisies par les joueurs, la période de séjour ne devra pas
dépasser 15 jours, sous réserve de disponibilité du stock.
La validation des gagnants sera effectué en séance publique dans un délai de 15 jours à partir
de la date de clôture du jeu à l’adresse de la filiale de l’agence Wezign sis à : Rue du golf
arabe, résidence El Khalij 2, bloc C, 1er étage, n°12 Menzah 8 - 2037 – Ariana.
La validation des gagnants sera effectuée par l’Huissier de justice Maître Haithem El Rezgui.
L’annonce des gagnants sera communiquée sur la page
https://www.facebook.com/Nouvelair.PageOfficielle le lendemain de la validation de la liste
des gagnants.
Un responsable de Nouvelair prendra contact avec les gagnants pour leur confirmer leurs
gains et ce dans un délai de 15 jours à partir de la date du tirage au sort
Le délai maximum pour réclamer le cadeau est de 15 jours à partir de la date de prise de
contact du gagnant par un responsable de Nouvelair
Le prix non réclamé reviendra à son propriétaire, Nouvelair.
Toute fausse information entraîne l’élimination du gagnant.
Article 6 : Utilisation de l’identité du gagnant
Chaque gagnant autorise d’avance Nouvelair à publier et/ou diffuser son nom, prénom et son
adresse et éventuellement sa photo et la ou les photos utilisées lors de toute manifestation
publi-promotionnelle liée à la présente opération ainsi que des opérations ultérieures de
communication sur les marques de l’organisateur, sans que ces publications puissent ouvrir
droit à une quelconque indemnité ou rémunération ou tout autre recours de quelque nature
qu'il soit.
Article 7 : Clauses particulières
L’organisateur déclare et garantit que le jeu « Nouvelair Nice ou pas Nice » respecte les
règles déontologiques en matière de jeux promotionnels.
L’organisateur s'engage à honorer le prix relatif au présent jeu.
La participation à ce jeu affirme l'acceptation pleine et entière du présent règlement et du
résultat du jeu.
Article 8 : Fraudes
L’organisateur se réserve le droit d’annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants.
A cet effet, l’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de les éliminer du jeu et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Modifications, Réserves, Limitations de responsabilités
L’organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, interrompre, ou annuler le présent jeu
dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa
volonté, qui rendrait impossible la poursuite du jeu conformément au présent règlement.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée de ce fait, et aucun
dédommagement ne pourra être réclamé par les participants, ou par l'agence.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée. Toute interruption du présent jeu, ainsi que
toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant.
Article 10 : Le règlement du jeu
Le présent règlement est déposé chez Maître Monia BOUZAIANE CHAIBI, Huissier
Notaire, son cabinet sis 25 rue de la victoire – Ariana – 2080.
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.
Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site http://nice-oupas-nice.tn/ ou sur
l’application Facebook «Nouvelair Nice ou pas Nice» sur la plateforme Facebook de la page
Nouvelair Tunisie Facebook https://www.facebook.com/Nouvelair.PageOfficielle, et peut
être obtenu gratuitement en écrivant à l'adresse suivante : l’agence Wezign.com - jeu
«Nouvelair Nice ou pas Nice», Rue du golf arabe, résidence El Khalij 2, bloc C, 1er étage,
n°12 Menzah 8 - 2037 – Ariana. En indiquant le nom, prénom et adresse (remboursement du
timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande)
Article 11 : Déclarations
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement
et de l’arbitrage de l’organisateur pour les cas prévus et non prévus.
L’organisateur, l’agence et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout
litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.
En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Tunis
seront les seuls compétents.
Fait à Monastir le 01-04-2016;
L’organisateur
La Société Nouvelair représentée par son Directeur Général Adjoint
M. Chokri Zarrad
L’Agence Wezign.com Représentée par
M. Kaïs BEN SEDRINE
Maître Monia BOUZAIANE CHAIBI
Huissier Notaire