RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

Transcription

Déclaration DADS-U
Le présent document s’appuie sur le cahier technique de la norme N4DS.
Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées doivent vous permettre de mieux paramétrer votre déclaration DADS-U destinée au groupe IRP AUTO. En cas de
doute ou en l’absence de la valeur préconisée, référez-vous à la norme.
Nos recommandations reprennent, pour chaque rubrique, la structure concernée, le nom de la rubrique, son numéro, ainsi que son degré d’obligation :
 O = structure obligatoire : elle doit être obligatoirement présente et renseignée si le sous-groupe qui la contient est présent
 C = structure conditionnelle : elle doit être présente si la condition associée à sa présence est remplie. Une rubrique conditionnelle ne peut jamais être
renseignée à zéro ou à blanc.
 F = structure facultative
DATE LIMITE POUR LE DEPOT DE VOTRE FICHIER 31 JANVIER

Avant l'envoi de votre fichier, contrôlez les éléments suivants :
 Code organisme destinataire : G014 (groupe IRP AUTO) ou P0958 (IPSA) pour une DADS-U prévoyance seule
 Numéro de rattachement : n° Siret de l'établissement d'affectation de vos salariés
 Code nature de la déclaration : doit être 01, 07 ou 08
 Code population : 10 (salarié sous contrat de droit privé)

Vérifiez la conformité de votre fichier grâce à l'outil de pré-contrôle DADSU-CTL téléchargeable sur www.net-entreprise.fr

Après l'envoi de votre fichier :
 Consultez le bilan de contrôle affiché dans la page "vos envois" sur www.net-entreprises.fr. Ce bilan est également envoyé par courrier électronique à
l'émetteur du fichier.
 Assurez-vous d'avoir bien reçu par courriers électroniques :
 le certificat de conformité émis par NET ENTREPRISES
 l'accusé réception émis par IRP AUTO
POUR PLUS D’INFORMATION, CONTACTEZ-NOUS
Par téléphone au 0 810 600 291*
(*n° azur – coût d’un appel local à partir d’un poste fixe)
RECOMMANDATION IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS
Par mail : [email protected]
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1
STRUCTURE
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
S10
Informations sur l’émetteur de l’envoi
S20
Le déclarant et sa déclaration
S20
S20
S20
S20.G01.00.004.001
S20.G01.00.004.002
S20.G01.00.005
O
O
O
RECOMMANDATION IRP AUTO
Nom
Code nature de
la déclaration
Code type de
la déclaration
Numéro de
fractionnement
de déclaration
L’émetteur peut être l’entreprise ou un tiers déclarant. Pour ces rubriques, reportez-vous à la
norme.
Valeurs acceptées :
 01 = code nature de la DADS-U complète, commune TDS et IRC et/ou prévoyance
(IP ou mutuelles)
 07 = code nature de la DADS-U IRC Agirc-Arrco
 08 = code nature de la DADS-U prévoyance (IP ou mutuelles)
Types de déclarations possibles :
 51 = code type déclaration normale : déclaration initiale, un seul envoi possible
 52 = code type déclaration complémentaire : à utiliser UNIQUEMENT pour déclarer
des données additionnelles à la déclaration normale validée
 55 = code type déclaration néant : à utiliser UNIQUEMENT si aucun salarié employé
sur l’exercice et pour aucun établissement de l’entreprise.
 59 = code type déclaration annule et remplace intégral : à utiliser UNIQUEMENT en
substitution d'une déclaration normale (type 51) ou d'une déclaration complémentaire
(type 52)
La norme N4DS permet le fractionnement du fichier DADS-U. La donnée de cette rubrique
est composée de :
 le numéro de la fraction
 le nombre total de fractions
Pour un fichier non fractionné, renseigner la zone à 11.
S20
S30
S20.G01.00.018
O
Identification du salarié
Code
périodicité
de la
déclaration
Dans cette zone, utilisez par défaut le code A00 (déclaration annuelle).
Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme.
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2
STRUCTURE
S40
S40
S40
S40
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Nom
Période d’activité du salarié
S40.G01.00.001
S40.G01.00.002.001
S40.G01.00.003
O
O
O
Date de début de
période d'activité
déclarée
Code motif de
début de période
d'activité
déclarée
Date de fin de
période d'activité
déclarée
Si le contrat a commencé avant l’exercice de déclaration, inscrivez 0101AAAA.
Si le contrat a commencé en cours d’année, inscrivez la date réelle de début du contrat
selon le format JJMMAAAA.
Précisez le code correspondant au motif de « début de période du contrat de travail »
(rappel des principales valeurs) :
 097 : continuité d’activité (cas courant)
 001 : embauche
 089 : embauche d’un retraité reprenant une activité
 095 : salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise (somme versée dont somme isolée)
 143 : maintien de cotisation prévoyance en période de chômage (portabilité)
Si le contrat s’est poursuivi au-delà de l’exercice de déclaration, inscrivez 3112AAAA.
Si le contrat s’est achevé en cours d’année, inscrivez la date réelle de fin de contrat selon le
format JJMMAAAA.
Précisez le code correspondant au motif de « fin de période du contrat de travail »
(rappel des principales valeurs) :
S40
S40.G01.00.004.001
O
Code motif fin
de période










098 : continuité d’activité en fin de période (cas courant)
008 : fin de contrat de travail
010 : démission
012 : licenciement
018 : décès
090 : sortie d’un salarié cumulant retraite et activité
096 : salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise (somme versée dont somme isolée)
134 : départ volontaire en retraite
136 : mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur
144 : maintien de cotisation prévoyance en période de chômage (portabilité)
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3
STRUCTURE
S40
S40
S40
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Nom
S40.G01.00.005
S40.G10.00.005
O
O
NIC de
l’établissement
d’affectation du
salarié
Le NIC correspond aux 5 derniers chiffres du numéro SIRET de l’établissement
d’affectation du salarié.
L’établissement d’affectation est l’établissement employeur du salarié au sens du droit du travail.
Code population
d'emploi du
salarié ou de
l'agent
Pour IRP AUTO, vous devez renseigner cette rubrique avec la valeur 10 = salarié sous
contrat de droit privé
Précisez le code correspondant au motif de « décalage de paie » :
S40
S40.G10.00.009.001
O
Code décalage
de paie




01 : l’entreprise ne pratique par le décalage de paie.
02 (adoption) : l’entreprise pratique pour la première fois le décalage de paie.
03 (constant) : l’entreprise pratique déjà le décalage de paie
04 (suppression) : l’entreprise abandonne le décalage de paie
Précisez le code correspondant au type de « contrat de travail » :
(rappel des principales valeurs utilisées)
 01 : pour un CDI
 02 : pour un CDD
S40
S40.G10.05.012.001
O
Code nature du
contrat de travail Pour les apprentis utilisez :
ou du
 04 : pour un contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus
conventionnement  05 : pour un contrat d’apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés
Tous les apprentis doivent être déclarés afin qu'ils puissent acquérir des droits
en retraite complémentaire
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4
STRUCT
TURE
S40
S40
RUBRIQU
UE DADS-U
N
Numéro
U
Usage
RECOM
MMANDATION
N IRP AUTO
Nom
N
Périod
de d’activité du salarié
S40.G110.05.015.001
O
Codee statut
catég
goriel
conven
ntionnel
Les valeurs pour IRP
P AUTO sont :
 03 : cadre dirigeaant
 04 : autres cadrees
m
 05 : agents de maîtrise
 06 : employé
 07 : ouvrier
Voir pooint
S40
S40.G110.05.015.002
O
Codee statut
catég
goriel
Agircc Arrco
Les valeurs autoriséees sont :
 01 : cadre (articlees 4 et 4 bis) (cod
de CPN 221)
 02 : extension caadre pour retraitee complémentairee (code CPN 2222)
 04 : non cadre (ccodes CPN 242, 243 et 260)
Voiir point
S40
S40
S40
S40.G
G10.05.017
S40.G115.00.020.001
S40.G
G15.00.024
O
C
C
Classsement
conven
ntionnel
Taux dee travail à
tempss partiel
Total dees heures
de
d
chômag
ge partiel
de l’annexee 1 « Aide à la codif
dification administraative des salariés
de l’annnexe 1 « Aide à la codification adminiistrative des salariéss
Dan
ns cette zone, indiquez le code « qualificcation » correspondant au cla
assement
con
nventionnel.
Voir pont
A à la codificationn administrative des salariés.
de l’annexe 1 « Aide
Si le
l salarié travaillle à temps partiiel, indiquez dan
ns la zone le po
ourcentage réel d’activité,
exprimé en nombre entier sur 4 caractères numériquees avec séparateu
ur.
Par exemple : pour un taux
t
d’activité de 75
7 %, indiquez 75.000, pour 60,50 % indiquez 60.50,
pourr 2,85 % indiquez 02.85.
Dan
ns cette zone, ind
diquez le nombree d’heures indemn
nisées au titre du
u chômage partiell.
Par exemple : indiquezz 10.00 pour 10 heuures. (séparateur + 2 décimales)
RECOM
MMANDATION IRP AUTO
A
PARAMETRA
AGE NORME 4DS
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5
STRUCTURE
S40
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Nom
Indiquez la nature de la période de travail :
S40
S40
S40
S40.G15.05.013.001
S40.G28.05.029.001
S40.G28.05.030.001
O
O
O
Code modalité
d'exercice du
travail
 10 : pour travail à temps plein
 20 : pour travail à temps partiel. Dans ce cas, vous devez obligatoirement renseigner le taux d’activité
(cf. rubrique S40.G15.00.020.001)
 21 : temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, vous devez créer une période d'activité (rubriques
S40.G01.00) avec en code motif début période 901 et en code motif fin de période 902.
Dans cette zone, indiquez le salaire total brut correspondant à l’assiette de cotisation (au
sens de la Sécurité sociale).
Base brute
Sécurité Sociale Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire
pour la période Les sommes isolées déclarées en S44.G40.05.003.001 sont comprises dans cette base.
Les montants doivent être renseignés en centimes d'euros.
Dans cette zone, indiquez la part du salaire total brut déclaré précédemment, limitée au
plafond de Sécurité sociale (tranche A).
Pour les apprentis, indiquer la base forfaitaire (= base brute diminuée de l'abattement des
11%)
Base limitée au
plafond de la
Sécurité Sociale
Pour la période de référence de la déclaration, si adoption du décalage de paie, alors 11 plafonds mensuels
pour la période
maximum et si suppression du décalage de paie, alors 13 plafonds mensuels maximum.
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6
STRUCTURE
S44
S44
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Modalités de cotisation Agirc - Arrco
S44.G03.00.001
O
S44
S44.G03.05.001
O
S44
S44.G03.05.002
F
S44
Nom
S44.G10.10.001
O
Vous devez indiquer dans cette rubrique le code permettant d'identifier le type d'exonération
de cotisations. Pour IRP AUTO, valeurs acceptées :
 01 : part patronale*
Code modalité
 02 : part salariale*
d'exonération de
 03 : exonération totale* (contrat d’apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au
cotisation
plus)
 90 : pas d'exonération
*concerne uniquement les cotisations retraite
Code IRC
Agirc Arrco
destinataire
Numéro de
rattachement
Code type de la
base spécifique
Agirc Arrco
Paramétrez le code groupe G014 (groupe IRP AUTO) quelle que soit la catégorie du salarié
déclaré.
Dans cette zone, indiquez le n° SIRET de l’établissement d’affectation du salarié.
Dans cette zone, indiquez le code type de base spécifique si le salaire déclaré est différent de la
base brute Sécurité sociale :
 01 : base brute réelle en cas de forfait régime général
 03 : base de l’allocation spéciale de préretraite progressive
 04 et 05 : congés de conversion
 09 : base du salarié bénéficiaire de la préretraite d’entreprises
 10 : convention FNE
 11 : congé parental d'éducation
 21 : base VRP multicartes (après abattement pour frais professionnels)
 28 : base du salarié à temps partiel cotisant à temps plein (L241-3-1 du code S.S.)
 56 : sommes réintégrées dans l'assiette de Sécurité sociale (L242-1 du code S.S. ainsi que
D19 Agirc et D18 Arrco)
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7
STRUCTURE
S44
S44
S44
S44
S44
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Nom
Modalités de cotisation Agirc - Arrco
S44.G10.10.002.001
S44.G10.10.003.001
S44.G40.05.001
S44.G40.05.003.001
O
O
O
O
Montant de la
base brute
spécifique
Agirc Arrco
Montant de la
base plafonnée
spécifique
Agirc Arrco
Code type de la
somme isolée
Montant de la
somme isolée
Agirc Arrco
Dans cette zone, indiquez le montant correspondant à la base brute spécifique définie
précédemment.
Cette base brute se retranche ou se substitue à la base brute Sécurité sociale.
Dans cette zone, indiquez la part de la base brute spécifique précédemment déclaré
(S44.G10.10.002.001) et limitée au plafond de Sécurité sociale (tranche A).
Dans cette zone, précisez la date de versement de la somme isolée :
 01 : somme versée au salarié à son départ de l'entreprise
 02 : somme versée au salarié ne faisant plus partie de l'entreprise
Indiquez le montant de la somme isolée.
Le montant de la somme isolée doit être inclus dans la base brute Sécurité sociale.
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8
STRUCTURE
S60
S60
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Nom
Période d'inactivité ou situations
particulières
S60.G05.00.001
O
Codes acceptés pour IRP AUTO :
 100 : congé de maladie
 108 : congé suite à une maladie professionnelle
 110 : congé suite à un accident du travail ou de trajet
 112 : invalidité catégorie 1
Code motif de
 114 : invalidité catégorie 2
période d'inactivité  116 : invalidité catégorie 3
ou situations
 200 : congé de maternité
particulières
 203 : congé de paternité
 301 : congé de formation professionnelle
 501 : congé divers non rémunéré (= absence autorisé non rémunérée)
Pour les salariés relevant simultanément de l'Agirc-Arrco et de l'Ircantec, les valeurs autorisées sont le cumul
des valeurs autorisées pour ces organismes.
S60
S80
S60.G05.00.004
C
Code début
anticipé de période Cette donnée doit être renseignée si la date de début de la période d'inactivité ou de situation
d'inactivité ou de particulière est antérieure à la date de début de la première période d'activité S40 du salarié.
situation
La valeur autorisée est 01 – OUI
particulière
Identification INSEE de l'établissement
S80
S80.G01.01.001
O
Code organisme
Prévoyance
Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas où l'établissement
concerné n'a pas employé de personnel pour la période déclarée.
S80
S80.G01.02.001
O
IRC Agirc Arrco
sans salarié
concerné
Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas où l'établissement
concerné n'a pas employé de personnel pour la période déclarée.
S90
Total de l’envoi
Pour ces rubriques, reportez-vous à la norme
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RUBRIQUES PREVOYANCE
Structure S45
LES RUBRIQUES DE LA STRUCTURE S45 SONT A RENSEIGNER UNIQUEMENT
POUR LES ENTREPRISES ADHERENTES EN PREVOYANCE SEULE.
STRUCTURE
S45
RUBRIQUE DADS-U
Numéro
Usage
Prévoyance et santé collective
S45
S45.G01.00.001.001
O
S45
S45.G05.00.001
O
S45
S45
Nom
S45.G05.00.005
S45.G05.15.002.001
O
O
Date de
première entrée
dans
l’entreprise
Dans cette zone, indiquez la date correspondant au 1er contrat de travail du salarié dans
l’entreprise.
Référence du
contrat
Dans cette zone, indiquez le n° SIRET de l’établissement d’affectation du salarié.
Code
organisme de
prévoyance
Indiquez le code P0958 pour IPSA.
Pour les entreprises adhérentes à IENA Prévoyance, indiquez P1036.
Salaire ou
traitement brut
prévoyance de
la période
Dans cette zone, indiquez le salaire brut servant au calcul des cotisations prévoyance dues sur
la période de référence de la déclaration.
Pour les apprentis, renseignez le salaire brut (avant abattement des 11 %)
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10
DIR
M25
Qualification
Qualification
25
Echelon
V
O12
Qualification
Echelon
12
C4B
IV B
M23
23
O10
10
C3C
III C
M21
21
O8
8
C3B
III B
M20
20
O7
7
C3A
III A
M19
19
O6
6
C2C
II C
M18
18
O5
5
C2B
II B
M17
17
O4
POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ‐NOUS
C4A
IV A
Cadre
M22
22
Maîtrise
O9
9
Employé – Ouvrier – Apprenti 4
C2A
II A
O3
3
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C1C
I C
O2
2
C1B
I B
O1
1
C1A
I A
04 = exonéré (‐ de 10 salariés) ou 05 = non exonéré (+ de 10 salariés)
Par mail : [email protected]
Par téléphone au 0 810 600 291 (Coût d’un appel local depuis un poste fixe)
C4C
IV C
M24
24
O11
11
61
Indiquer CODE NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL S40.G10.05.012.001
CODE INTITULÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL S40.G10.05.012.003 « CLASSEMENT CONVENTIONNEL » S40.G10.05.017
APPRENTI
(Cadre, Maîtrise, Employé, Ouvrier)
02 (extension cadre)
04
04
04
01 (cadre art 4 et 4 bis)
CODE STATUT CATÉGORIEL AGIRC ARRCO
S40.G10.05.015.002
CODIFICATIONS DES CATÉGORIES PARTICULIÈRES
03 (cadre dirigeant) 04 (autres cadres)
05 (autres cadres au sens de la CCN)
06
07
07 (ouvriers)
CODE STATUT CATÉGORIEL CONVENTIONNEL
S40.G10.05.015.001
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
APPRENTI
OUVRIER
EMPLOYÉÉ
MAÎTRISE
CADRE
PROFESSIONNELLE
CATÉGORIE
« CODE STATUT DU SALARIÉ » S40.G10.05.015
10 = salarié de droit privé
La valeur pour IRP AUTO est :
« CODE POPULATION D’EMPLOI DU SALARIÉ » S40.G10.00.005
Pour codifier la situation administrative de vos salariés
3 points essentiels
Echelon
3
2
1
ANNEXE 1
AIDE A LA CODIFICATION ADMINISTRATIVE DES SALARIES
DE LA DECLARATION DADS‐U
CDR389P - Janvier 2014

RECOMMANDATIONS IRP AUTO PARAMETRAGE NORME 4DS

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