DADS-U N4DS CONTRAT RETRAITE ET PREVOYANCE

DADS-U N4DS CONTRAT RETRAITE ET PREVOYANCE
AIDE AU PARAMETRAGE RETRAITE - EXERCICE DE REFERENCE 2016
THEMES
STRUCTURES
CODES
Nature déclaration
S20.G01.00.004.001
01 DADS-U complète
07 DADS-U retraite seule
08 DADS-U IP seule
Contrat apprentis
S40.G10.05.012.001
04 Loi 1979
05 Loi 1987
Précision sur catégorie
S40.G10.05.015.001
03 Cadre dirigeant
04 Cadre
05 Technicien/Agt de maîitrise
06 Employé
07 Ouvrier
Base brute
Sécurité Sociale
S40.G28.05.029.001
COMMENTAIRES
Ne pas utiliser le code 02 DADS TDS
car nous ne sommes pas destinataires
de ces déclarations.
Exonération totale du régime obligatoire.
Exonération partielle du régime
obligatoire.
Montant à renseigner en centimes
d’euros avec un séparateur décimal ‘.’
S40.G28.05.029.001
Rémunération minimale légale
moins 11 % du SMIC
Déclaration obligatoire pour le calcul de
droits retraite.
S40.G28.05.030.001
Rémunération plafonnée.
Base = 0 pour apprenti Loi 1979
Base = base forfaitaire – 11 % du SMIC
pour apprenti Loi 1987
S40.G28.56.001
S40.G28.56.002
(Base plafonnée)
A ne pas inclure dans le salaire
brut (S40.G28.05.029.001).
A ne pas inclure dans la base
plafonnée
(S40.G28.05.030.001)
Organisme destinataire
S44.G03.05.001
G002
Numéro de
rattachement
S44.G03.05.002
XXXXXXX(variable) (1)
Sans tiret, ni espace ou caractère spécial.
Somme isolée
S44.G40.05.003.001
A inclure dans le salaire brut
(S40.G28.05.029.001).
Depuis le 1er janvier 2009, concerne aussi
les non cadres.
Rémunération
apprentis
Congés payés du
bâtiment
(1) Le numéro variable est le numéro Entreprise/UE de votre client.
A utiliser uniquement si vos clients
cotisent à la Caisse des Congés Payés
du Bâtiment.
AIDE AU PARAMETRAGE PREVOYANCE - EXERCICE DE REFERENCE 2016
THEMES
STRUCTURES
CODES
COMMENTAIRES
Concernant la DADS-U 2016 vous pouvez
maintenir vos anciennes données.
Pour la DSN les numéros de contrats sont
obligatoires, ils sont rappelés sur votre fiche de
paramétrage DSN
Référence du contrat
S45.G05.00.001
XXXXXXXXXXXXXX
Organisme
destinataire
S45.G05.00.005
P1031
Salaire brut
(Prévoyance) de la
période
S45.G05.15.002.001
Salaire brut moins les sommes isolées, à
renseigner en centimes d’euros avec un
séparateur décimal ‘.’
Nombre total
d’ayants droit
S45.G05.25.001
Non retenue par notre Institution, ne pas faire
apparaître cette rubrique dans votre
déclaration.
IMPORTANT - PORTABILITE DES DROITS
Code motif
début de la période
S40.G01.00.002.001
143 – Maintien de cotisations prévoyance en période de chômage
Code motif
fin de période
S40.G01.00.004.001
144 – Maintien de cotisations prévoyance en période de chômage
Salaire brut
(Prévoyance) de la
période
S45.G05.15.002.001
Indiquer le salaire fictif reconstitué pour la période de cotisation considérée à
renseigner en centimes d’euros
ENVOI D’UN ACCUSE DE RECEPTION PAR CODE ORGANISME
Le Groupe APICIL adressera un accusé de réception de votre DADS-U à l’adresse e-mail
indiquée dans la rubrique « contact émetteur ». Ainsi, vous pourrez contrôler le nombre total de
salariés et la masse salariale calculée d’après les informations contenues dans votre DADS-U.