La valorisation des déchets ménagers et assimilés

Thème :
Consommation et production durables
Orientation : Limiter et valoriser les déchets
La valorisation des déchets ménagers
et assimilés
par département
La récupération des déchets, leur réemploi ou leur recyclage, contribuent à
économiser des ressources naturelles et à limiter les impacts sur l’environnement.
En 2007, le service public des déchets a collecté près de 38 millions de tonnes de
déchets ménagers et assimilés. Parmi ceux-ci, 20,2% ont été valorisés par
recyclage ou réemploi et 13,3% par valorisation organique, soit au total 33,5 %.
Onze départements se démarquent avec un taux de valorisation matière et
organique de plus de 45%.
Indicateur territorial de développement durable
Taux de valorisation matière et organique des déchets ménagers et
assimilés, par départements, en 2007
Source : SOeS d’après ADEME, enquête Collecte 2007
Définition
Les indicateurs de traitement-valorisation des déchets ramènent la quantité traitée dans un mode de
traitement à la quantité totale collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et
le réemploi (valorisation matière), le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation
organique). Les autres modes de traitement sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et
la mise en décharge.
Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Datar, Observatoire des territoires
Pertinence
Nos modes de production et de consommation se traduisent par une exploitation excessive et croissante
des ressources naturelles. Pour économiser les matières premières et limiter les impacts sur
l’environnement, un des leviers d’action consiste à réduire la production de déchets et à améliorer les
taux de recyclage. La proposition du Grenelle de l’environnement renforce la politique de traitement des
déchets et l’un des objectifs nationaux est d’augmenter le recyclage et la valorisation organique afin
d’orienter vers ces filières un taux de 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle important
dans la concrétisation de ces objectifs concernant la valorisation des déchets. En effet, en France,
l’organisation des services d’enlèvement, de tri et d’élimination des déchets ménagers relève des
obligations légales des communes et de leurs groupements.
Les modes de traitements des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public sont le reflet
de l’offre de solutions proposées sur le territoire par les collectivités qui participent au financement des
investissements et par les opérateurs. Ils dépendent de choix qui tiennent compte du coût des
investissements et des charges d’exploitation, des contraintes réglementaires et des possibilités de
localisation, mais également du degré de sensibilisation des populations et des collectivités aux impacts
environnementaux et au développement durable.
Limites et précautions
L’information sur les modes de traitement des déchets sont issus des déclarations des collectivités
interrogées pour les déchets qu’elles collectent. Or les lieux de traitement des déchets sont parfois
éloignés des lieux de collecte, qu’on assimile ici au lieu de production. Il s’agit donc des modes de
traitement des déchets collectés dans un département, quelque soit le lieu de traitement. Par ailleurs,
pour environ 5% des déchets collectés, la destination n’est pas connue ou n’est pas déclarée par les
communes. On considère alors que leurs destinations se répartissent comme le reste des déchets.
Analyse
Indicateur territorial de développement durable
Résultat au regard de l’enjeu de développement durable
En 2007, le service public des déchets a collecté selon l'enquête de l'Ademe, 37,8 millions de tonnes de
déchets ménagers et assimilés, en porte à porte, aux bornes d’apport volontaire et dans les déchèteries.
Les ordures ménagères résiduelles en mélange représentent plus de la moitié de ces déchets, le verre et
les matériaux secs collectés sélectivement 12,5%, les déchets verts 3% et les encombrants ramassés
en porte à porte 2,6 %. Le reste de ces déchets (28,6%) est déposé en déchèteries.
Au total, 33,5% de ces déchets sont valorisés sous forme matière ou organique : 13,3 % sont
transformés en compost, 11,7% sont recyclés ou réemployés directement, 8,5% sont recyclés ou
réemployés avec un tri préalable dans des centres de tri.
Dans le même temps, environ 29,6 % de déchets sont valorisés énergétiquement dans des incinérateurs
soit sous forme de vapeur d’eau pour le chauffage urbain, soit pour alimenter des turbo-alternateurs
pour la fabrication d'électricité. Seuls 1,4 % des déchets sont incinérés sans récupération d’énergie.
Enfin 35,5% des déchets collectés partent directement en décharge. Pour moitié ce sont des ordures
résiduelles en mélange, un quart provient des déchèteries.
Disparités territoriales
Selon la même enquête « collecte » de 2007, une quarantaine de départements auraient déjà atteint
l’objectif du Grenelle des 35% de valorisation matière et organique de leur déchets ménagers. Pour
l’essentiel, il s’agit d’une grande partie des départements des régions du Nord-Pas-de-Calais, de la
Picardie, de la Bretagne, de Poitou-Charentes, de l’Alsace, de la Franche-Comté, de Rhône-Alpes, du sud
de la région Centre et de la grande couronne parisienne. Parmi ces départements, onze seraient même
au-delà du seuil des 45% prévu pour 2015.
A l‘opposé le taux de valorisation matière et organique est inférieur à 25% dans une vingtaine de
départements, en majorité dans les régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de Lorraine, du Limousin, à
Paris et dans la petite couronne.
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Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Datar, Observatoire des territoires
Pour en savoir plus
Source
Organisme producteur des données mobilisées pour établir l’indicateur : Agence de l’environnement et
de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Source des données : Ademe, enquête Collecte 2007
Couverture, échelon territorial
France, département.
Echelle temporelle
Référence temporelle : 2007
Année ou période de la série chronologique : Données disponibles pour les années 2005 et 2007
Fréquence de mise à jour : tous les 2 ans
Méthodologie de l’indicateur
Les déchets considérés dans l’indicateur sont les déchets ménagers et assimilés collectés par le service
public (EPCI ou communes indépendantes, ayant une compétence déchets). Six catégories de déchets
sont prises en compte : les ordures ménagères résiduelles en mélange collectées en porte à porte, le
verre et les matériaux secs, collectés en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte,
les bio déchets et les déchets verts, les encombrants, les déchets déposés en déchèteries.
Ces déchets ménagers et assimilés comprennent une part de déchets non négligeable (de l’ordre de
20%) produite par des petites entreprises du commerce et des services ou de l'artisanat et ramassée
dans les mêmes conditions que les ordures ménagères (déchets de restauration, cartons, gravats).
Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans
l'enquête collecte de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination : centre
de tri ou de démontage, filières de recyclage (valorisation matière ou réemploi), valorisation organique
et centres de compostage, incinération avec valorisation énergétique (récupération d’énergie),
traitement thermique sans valorisation, mise en centres de stockage de déchets non dangereux
(décharges de classe 2) ou de déchets inertes (décharges de classe3).
Indicateur territorial de développement durable
Principaux objectifs nationaux
La réduction de la production de déchets et l’amélioration des taux de recyclage est un des leviers
d’action de la SNDD pour le défi « Consommation et production durables ».
Augmenter le recyclage matière ou organique afin d’orienter vers ces filières un taux de déchets
ménagers et assimilés de 35% en 2012 et 45% en 2015; diminuer de 15% d’ici à 2012 la quantité de
déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage, sont des objectifs du Grenelle de
l’environnement.
Plan d’actions 2009-2012 pour améliorer la gestion des déchets.
Liens
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr , thème Environnement.
http://www.developpement-durable.gouv.fr , rubrique "Prévention des risques" > "Gestion des déchets".
http://www.ademe.fr/ , rubrique "Déchets"
Date de rédaction :
Auteur :
Cartographie :
Mars 2010
SOeS, Jacques MOREAU
SOeS
www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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Observatoire des territoires