La valorisation des déchets ménagers et assimilés

Thème :
Consommation et production durables
Orientation : Limiter et valoriser les déchets
La valorisation des déchets ménagers
et assimilés
par département
Le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets, contribuent à économiser
des ressources naturelles et à limiter les pressions sur l’environnement. En 2009, le
service public des déchets a collecté près de 38 millions de tonnes de déchets
ménagers et assimilés. Parmi ceux-ci, 21,5 % ont été valorisés par recyclage et
14,9 % par valorisation organique, soit au total 36,4 %. 17 départements se
démarquent avec un taux de valorisation matière ou organique supérieur à 45 %.
Indicateur territorial de développement durable
Taux de valorisation matière ou organique
des déchets ménagers et assimilés, en 2009
Source : SOeS d’après Ademe, enquête Collecte 2009
Définition
Les indicateurs de traitement des déchets ramènent la quantité traitée selon le mode à la quantité totale
collectée. La valorisation matière ou organique comprend le recyclage et le compostage. Les autres
modes de traitement importants sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et la mise en
centre de stockage.
Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Datar, Observatoire des territoires
Pertinence
Nos modes de production et de consommation se traduisent par un prélèvement croissant de ressources
naturelles. Pour économiser les matières premières et limiter les impacts sur l’environnement, un des
leviers d’action consiste à réduire la production de déchets et à améliorer les taux de recyclage.
La loi Grenelle 1 fixe comme objectif d’augmenter le recyclage et la valorisation organique des déchets
ménagers et assimilés pour atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale jouent un rôle important
dans l’atteinte de ces objectifs concernant la valorisation des déchets. En effet, en France, l’organisation
des services de gestion des déchets ménagers relève des obligations légales des communes et de leurs
groupements.
Les modes de traitements des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public sont le reflet
de l’offre de solutions proposées sur le territoire par les collectivités qui participent au financement des
investissements et par les opérateurs. Ils dépendent de choix qui tiennent compte du coût des
investissements et des charges d’exploitation, des contraintes réglementaires et des possibilités de
localisation, mais également du degré de sensibilisation des populations et des collectivités aux impacts
environnementaux et au développement durable.
Limites et précautions
L’information sur les modes de traitement des déchets est issue des déclarations des collectivités
interrogées pour les déchets qu’elles collectent.
Les lieux de traitement des déchets sont parfois éloignés des lieux de collecte, qu’on assimile ici au lieu
de production. Il s’agit donc des modes de traitement des déchets collectés dans un département, quel
que soit le lieu de traitement.
Analyse
Indicateur territorial de développement durable
Résultat au regard de l’enjeu de développement durable
En 2009, le service public des déchets a collecté, selon l'enquête « collecte » de l'Ademe, 37,8 millions
de tonnes de déchets ménagers et assimilés, en porte à porte, aux bornes d’apport volontaire et dans les
déchèteries. Les ordures ménagères résiduelles (en mélange) représentent la moitié de ces déchets, le
verre et les matériaux secs collectés sélectivement 12,7 %, les déchets verts 3,1 % et les encombrants
ramassés en porte à porte 2 %. Le reste de ces déchets (31,2 %) est déposé en déchèteries.
Au total, 36,4% des déchets sont valorisés : 21,5 % sont orientés vers le recyclage matière, et 14,9 %
vers la valorisation organique.
Dans le même temps, environ 30,5 % des déchets sont valorisés énergétiquement dans des
incinérateurs soit sous forme de vapeur d’eau pour le chauffage urbain, soit pour alimenter des turboalternateurs pour la fabrication d'électricité. Moins de 2 % des déchets sont incinérés sans récupération
d’énergie.
Enfin 31,7 % des déchets collectés sont acheminés en centres de stockage.
Disparités territoriales
Selon l’enquête « collecte » de 2009, une cinquantaine de départements a déjà atteint l’objectif fixé par
le Grenelle de l’environnement, soit 35 % de valorisation matière et organique des déchets ménagers.
Parmi ces départements, 17 ont même atteint, voire dépassé, le seuil des 45 % prévu pour 2015 (la
Charente, le Cher, les Côtes-d’Armor, les Deux-Sèvres, la Guyane, le Haut-Rhin, l’Indre, l’Isère, le Jura,
les Landes, la Manche, le Morbihan, le Nord, le Pas-de-Calais la Saône-et-Loire, la Somme et la Vendée)
Le taux de valorisation matière ou organique reste inférieur à 25 % dans les Alpes de Haute-Provence,
les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l’Ile-de-France, la Meuse, les Pyrénées-Orientales
et le Var.
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Datar, Observatoire des territoires
Pour en savoir plus
Source
Organisme producteur des données mobilisées pour établir l’indicateur : Agence de l’environnement et
de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Source des données : enquête Collecte 2009
Couverture, échelon territorial
France, département.
Echelle temporelle
Référence temporelle : 2009
Année ou période de la série chronologique : données disponibles pour les années 2005, 2007 et 2009
Fréquence de mise à jour : tous les 2 ans
Méthodologie de l’indicateur
Les déchets ménagers et assimilés sont collectés par le service public (EPCI et communes indépendantes
ayant une compétence déchets). Ce sont les ordures ménagères résiduelles en mélange, le verre et les
matériaux secs, collectés en porte-à-porte ou par apport volontaire, les bio déchets et les déchets verts,
les encombrants, et les apports en déchèteries.
Ils comprennent pour partie (de l’ordre de 20 %) des déchets produits par les activités
économiques (petites entreprises du commerce et des services) et collectés par la même voie que les
ordures ménagères.
Le mode de traitement des déchets est celui qui est déclaré par les collectivités interrogées dans
l'enquête « collecte » de l'Ademe, en fonction des différents types de déchets et de leur destination :
recyclage (valorisation matière), valorisation organique (compostage), incinération avec ou sans
valorisation énergétique (récupération d’énergie), centres de stockage de déchets non dangereux
(décharges de classe 2).
Principaux objectifs nationaux
Indicateur territorial de développement durable
La réduction de la production de déchets et l’amélioration des taux de recyclage est un des leviers
d’action de la SNDD pour le défi « Consommation et production durables ».
Atteindre 35 % de recyclage matière ou organique des déchets ménagers et assimilés en 2012 et 45 %
en 2015 ; diminuer de 15 % d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération ou en centres de
stockage, sont des objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
Des plans d’actions 2009-2012 ont été mis en place pour améliorer la gestion des déchets.
Liens
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Environnement > Ressources et déchets >
Déchets
www.developpement-durable.gouv.fr , rubrique Prévention des risques > Gestion des déchets
www.ademe.fr, rubrique > Déchets
Date de rédaction :
Date de mise à jour :
Auteur :
Cartographie :
Mars 2010
Novembre 2012
SOeS, Xavier Ghewy, Jacques Moreau
SOeS
www.observatoire-des-territoires.gouv.fr
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
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Observatoire des territoires