JETONS DE PRESENCE PROCEDURE 2013

Fiche procédure
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE BRUXELLES
AVENUE LEON TOMBU, 4 - 1200 BRUXELLES
TÉLÉPHONE : 02/379.03.33
FAX : 02/374.08.27
PROCEDURE 2013
JETONS DE PRESENCE
1. DEFINITION
Les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres de la FAMGB en
fonction de leur assiduité aux travaux du Cercle.
Le montant des jetons de présence est fixé par Assemblée Générale ordinaire. Pour 2013, il est
de 100 € par réunion.
2. CONDITIONS D’OCTROI
•
Etre membre du C.C. ou être expressément mandaté par la FAMGB et :
− Participer à une réunion organisée par la FAMGB
− Participer à une réunion organisée par un tiers et être porteur d’un mandat ou d’une
mission de représentativité de la FAMGB
− Etre chargé de mission et dans ce cadre précis, représenter la FAMGB.
•
Etre membre du C.A. et représenter la FAMGB (exemple : réunion avec des politiques).
•
Etre membre d’une association elle-même membre de la FAMGB, être en ordre de
cotisation, et être mandaté par la FAMGB (commissions de travail de la FAMGB) ou être
porteur d’une mission précise (mail, retour de mail, rapport de réunion ou courrier en
attestant). Ceci exclut les réunions entre un tiers et une association locale menées dans
un but local.
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•
Fournir un rapport de réunion :
-
Pour les réunions ne faisant pas l’objet d’un rapport fait à la FAMGB : un résumé de
la réunion doit être consigné au dos du jeton de présence correspondant. Dans ce
cas, le formulaire concerné doit parvenir à la FAMGB dans le mois suivant la date de
la réunion. A défaut, le jeton de présence ne pourra pas être accordé.
-
Pour les réunions faisant l’objet d’un procès-verbal rédigé par la FAMGB : aucun
rapport demandé.
3. CAS PARTICULIERS
•
Invités : sont exclus de JP tout invité, en ce compris les membres des associations ellesmêmes membres de la FAMGB, qui se recommandent de celle-ci sans avoir été
mandatés expressément par elle.
•
Invités permanents au C.A. : règles identiques à celles en vigueur pour les membres du
C.A.
•
Dans le cas où des JP sont déjà organisés par la structure où le représentant FAMGB est
mandaté, la double facturation ne sera pas acceptée.
Par exemple :
SISD-B : pas de JP FAMGB octroyés
Hippocrate(s) : pas de JP FAMGB octroyés
RML-B : pas de JP FAMGB octroyés
Médigarde : JP FAMGB jusqu’au 31.12.2013.
Abrumet :
FAG : JP FAMGB octroyés pour ses représentants élus.
CFCMG : JP FAMGB octroyés.
•
Délégués aux Hôpitaux : les mandats de représentation de la FAMGB dans les réunions
extérieures récurrentes type conseils médicaux des cliniques sont limités à deux
délégués par réunion.
•
AG FAMGB suivies de C.C. : seul le JP du C.C. est compté. Les invités issus des
associations qui se joignent aux AG n’ont pas droit à un JP.
•
Journées : Les JP sont attribués par demi-journée : double jeton pour une journée
entière.
Auteur : vd - 28/10/2013 - Page 2
4. PROCEDURE DE PAIEMENT
−
−
Support :
•
Seules les réunions du Comité de Concertation (C.C.) génèrent automatiquement
des jetons de présence.
Toute autre demande de JP doit rentrer à la FAMGB à l’aide du formulaire mis à
disposition par la FAMGB.
Chaque réunion doit faire l’objet d’un formulaire séparé.
•
Il appartient au bénéficiaire de vérifier l’exactitude de ses coordonnées bancaires
(numéro de compte, nom de société) communiquées à la FAMGB et de signaler
toute modification. Les fiches fiscales ne pourront être modifiées une fois
établies.
Échéance, paiement :
•
Les JP doivent être rentrés à la FAMGB avant la fin du mois de janvier suivant
l’année concernée. Ils sont proposés au paiement dans le courant du trimestre
suivant.
Les JP rentrés après la date d’échéance fixée sont rejetés. Les cas particuliers font
systématiquement l’objet d’une délibération au C.A.
•
Les jetons de présence constituent un revenu imposé et font l’objet d’une
attestation fiscale établie par la FAMGB pour chacun des bénéficiaires.
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