Gestion des effluents d`élevage

Guide des Aides
Gestion des effluents d'élevage
(Aide n°179 modifiée le 06/01/2012)
Objectif :
Aider à la modernisation des bâtiments d’élevage pour le traitement des effluents.
Bénéficiaires :
Eleveurs de la filière bovine, exerçant à titre individuel ou sociétaire.
Conditions d'octroi :
- dépenses subventionnables : travaux d’aménagement et de gestion des effluents d’élevage non lié à des
bâtiments neufs.
- dépenses non éligibles : acquisition de matériel (épandeurs, tonne à lisier, mixeur à lisier, ...)
Les éleveurs de la filière bovine peuvent bénéficier de cette aide, sous réserve de respecter des conditions
suivantes :
- attester être à jour des contributions sociales et fiscales,
- respecter, à la date de dépôt de la demande, les normes minimales dans les domaines de l'environnement, de
l'hygiène et du bien-être des animaux applicables à l'investissement projeté,
- attester ne pas avoir déjà bénéficié au niveau de l'exploitation d'une aide au titre du PMBE ( Plan de
Modernisation des Bâtiments d'Elevage) au cours des cinq années qui précèdent la demande,
- respecter la Charte des Bonnes Pratiques d'Elevage,
- être situé hors zone vulnérable,
- présenter un projet répondant aux critères de priorité ainsi qu'aux critères de sélection définis au niveau régional.
Modalités d'intervention :
- 40 % pour les exploitations sur le bassin Seine Normandie,
- 20% pour les exploitations sur le bassin Rhin Meuse,
- plafond de dépenses : dans la limite de 50 000 € des dépenses éligibles.
Composition du dossier :
Prendre contact avec l'Unité Développement des Exploitations.
Lieu de retrait du dossier :
Direction Départementale des Terroires de la Meuse
Service Economie Agricole - Unité Développement des Exploitations
14, rue Antoine Durenne
55012 Bar le Duc Cedex
Date de dépôt du dossier :
Toute l'année
Contacts :
Direction Départementale des Terroires de la Meuse
Service Economie Agricole - Unité Développement des Exploitations
14 rue Antoine Durenne - 55012 Bar le Duc Cedex
Tél. : 03.29.79.48.65
Fax : 03.29.76.32.64
e-mail : [email protected]