DEMANDE DE PRET RENOVATION RESIDENCE PRINCIPALE

COMITE D’ENTREPRISE DE LA CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE
ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES
35, rue Maurice Flandin – 69436 LYON CEDEX 03
Tél. 04.72.91.91.92 (ligne directe) – 04.72.91.91.99 (fax)
Contact : [email protected] / [email protected]
DEMANDE DE PRET RENOVATION RESIDENCE PRINCIPALE
ACCESSION SUITE REFUS AMALIA
MONTANT MAXIMUM 5 000 €.
PRET A 1,01 % - REMBOURSEMENT DE 6% DU SALAIRE NET * PAR PRELEVEMENT SUR PAIE.
CE MONTANT SERA PORTE, LE CAS ECHEANT, AU MINIMUM DE 80 € / MOIS.
Il est de votre seule responsabilité de veiller à ne pas dépasser le taux légal d’endettement
autorisé
Nom marital :.................................................... Prénom : ................................................
Nom Patronymique : ....................................... N° agent : ................................................
Adresse : ...........................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Lieu de travail................................................... Service ...................................................
Poste téléphonique ......................................... N° Tel portable .......................................
Date, le ............................................................ « Mention lu et approuvé » Signature
*(salaire net comprenant tickets restaurant, grèves, revenus de substitutions tels que IJ maladie, pension
d’invalidité RG…). 1 SEUL PRET DE CE TYPE PEUT ETRE ACCORDE DANS LA CARRIERE DE
L’AGENT.
Exclusivement pour la résidence principale. Achat de matériaux ou travaux effectués par une entreprise.
Sont exclus : piscine, terrasse, clôture, garage, portail véranda…
A titre dérogatoire, ce prêt peut servir à l’achat en cas de notification de refus AMALLIA (à joindre).
Joindre copie du dernier bulletin de salaire hors prime (sauf mai, septembre, novembre).
acte de propriété / attestation notariale avec indication du prix / taxe foncière + devis ou facture(s)
datant(s) de moins de un an.
RIB
Si devis fourni(s) à la demande, transmettre la/les facture(s) acquittée(s) dans un délai de 3 mois à
compter du versement du prêt (1 an pour le prêt Rénovation / Accession suite refus AMALLIA).
Après acceptation de votre demande et à réception du contrat de prêt, vous devrez prendre
rendez-vous au Greffe du Tribunal d’Instance de votre domicile.
Le virement du prêt intervient à réception de l’imprimé d’autorisation de cession délivré par le Greffe
du Tribunal. Cette autorisation devra être transmise dans les 3 mois suivant l’enregistrement du
prêt, sous peine d’annulation.