prélèvement d`eau souterraine et géothermie

Demande de certificat d’autorisation
Prélèvement d’eau souterraine et géothermie
Propriétaire
Nom
Prénom
Numéros de téléphone
Maison
Cellulaire
Autre
Adresse électronique
Propriété
Nom de la rue
Numéro de lot
Puisatier (entrepreneur si prise d’eau au lac ou puits de surface)
Nom de la compagnie
Numéro de licence
(R.B.Q.)
Types de projets (sections concernant les documents à fournir)
Puit tubulaire (A+B)
Puit tubulaire scellé (A+B)
Captage de source (A+B)
Pointe filtrante (A+B)
Puit de surface (A+B)
Prise d’eau au lac (A+C)
Système géothermie ouvert (A+B)
Capacité de pompage recherchée
Système géothermie fermé (A)
Projet résidentiel de moins de 75 m³/jours
Autres : ________ m3/jour
Documents à fournir
A - Pour tous les projets (aménagement, modification ou remplacement d’une installation de
prélèvement d’eau souterraine ou de surface ou d’un système de géothermie)
Le schéma d’aménagement de l’ouvrage ou les plans de construction dans le cas de la
construction d’un système de géothermie
Toute autre information requise en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur
protection adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2)
B- Pour tout projet d’installation de prélèvement d’eau souterraine (incluant les systèmes
de géothermie qui prélèvent de l’eau souterraine) :
Un schéma de localisation à l’échelle incluant :
o le bâtiment qui sera desservi;
o la localisation de la conduite d’amenée reliant le bâtiment et l’installation de
prélèvement;
o les limites de propriété;
o le ou les puits existants (si obturé doit fournir le détail de l’obturation);
o les cours d’eau, lac, milieu humide, zone inondable avec la cote 0-20 ans et 20-100
ans;
o toute autre caractéristique physique du sol pouvant affecter l’emplacement de
l’installation de prélèvement d’eau;
o les distances entre l’installation de prélèvement d’eau et le ou les systèmes étanches
et non étanches de traitement des eaux usées à proximité et pouvant modifier
l’emplacement de l’installation de prélèvement prévu;
o autre sources potentielles de contamination tel qu’ :
• un terrain faisant l’exploitation d’un cimetière;
• une aire de compostage;
• une exploitation agricole (parcelles en culture (limite cadastrale),
installation d’élevage, cours d’exercice, ouvrage de stockage déjections
animales, pâturages.)
C- Pour tout projet d’installation de prélèvement d’eau de surface
Un plan de construction montrant tous les détails de l’installation proposée
o les dimensions;
o les matériaux;
o les élévations;
Les documents exigés dans le cadre de travaux effectués sur la rive et le littoral spécifiés
dans le présent règlement.
* Pour certaines demandes, plus de documents peuvent être requis. À ce moment l’inspecteur
vous en avisera le plus tôt possible.