Séance du 31 JANVIER 2013 DELB-20130005 - HABITAT
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Séance du 31 JANVIER 2013 DELB-20130005 - HABITAT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 31 JANVIER 2013 DELB-20130005 - HABITAT - ANRU - QUARTIER TELTOW - GONFREVILLEL'ORCHER - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.Mme Agathe CAHIERRE, Vice-Président.- En 2007, la CODAH a décidé de développer des actions en faveur du logement et notamment en attribuant des subventions en direction de la production de logements sociaux financés en PLUS et en PLUS-CD dans le cadre des programmes de rénovation urbaine des quartiers d’habitat social. La délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2007 a validé la déclinaison de ces aides dans le programme de rénovation urbaine du quartier de Teltow /1er mai /Elsa Triolet à Gonfreville-l’Orcher et a autorisé la signature par le Président de la CODAH de la convention ANRU. Au terme de plus de quatre années de mise en œuvre de la convention, l’ensemble des partenaires a constaté la nécessité d’adapter le programme de rénovation urbaine dans le cadre d’un avenant n°1. Concernant le volet habitat de cette convention, la modification essentielle porte sur l’opération « Place du colombier » comprenant 10 maisons en accession sociale supprimée et remplacée par la création de 12 logements PLS sur la partie sud du quartier Teltow. Les économies relative à la participation ANRU de l’Etat, qui ont été réalisées sur le poste « démolition, reconstitution de logements », sont ainsi redéployées sur les volets « aménagements et équipements publics » de ce programme. Il s’agit donc de mettre en conformité la convention ainsi que les plans de financement. La participation de la CODAH sur ses fonds propres reste inchangée, soit 51.750 €. Au vu de ces éléments, il est proposé à la CODAH d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 relatif à la convention ANRU des quartiers programme de rénovation urbaine des de Teltow /1er mai /Elsa Triolet à Gonfreville-l’Orcher. Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; VU la convention de rénovation urbaine du quartier de Teltow / 1er mai / Elsa Triolet à Gonfrevillel’Orcher signée entre l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la Ville de Gonfrevillel’Orcher. CONSIDERANT : – la nécessité de mise en conformité selon les nouvelles dispositions du règlement général paru au JO du 9 juillet 2011 et du règlement comptable et financier approuvé le 20 juin 2011 ; – le redéploiement d’une partie des économies sur la participation de l’ANRU ; – les adaptations et ajustements du projet. Son bureau, réuni le 17 janvier 2013, consulté ; VU le rapport de Mme le Vice-Président ; Après en avoir délibéré, DECIDE : d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de rénovation urbaine du quartier de Teltow / 1er mai / Elsa Triolet à Gonfreville-l’Orcher signé entre l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la Ville de Gonfreville-l’Orcher. Sans incidence financière Mme CAHIERRE : Ce dossier concerne un avenant à la convention ANRU pour la rénovation du quartier Teltow à Gonfreville-l'Orcher. C’est un avenant qui récapitule les modifications apportées au projet, mais sans incidence financière pour la CODAH. Vote : adoptée à l'unanimité Pour : , Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :