La lettre Bureau Veritas

Un nouvel outil pour piloter efficacement vos
plans d’actions HSE
Comment suivre la planification des vérifications
réglementaires de tous ses sites ? Comment gérer les
informations issues des rapports et trier l’essentiel
pour réagir ? Comment avoir une vue globale de la
situation HSE de ses infrastructures, de ses
équipements et de son personnel ?
Pollution : quand les déchets partent
en fumées…
Depuis quelques années, les autorités
européennes conscientes du risque
environnemental et sanitaire ...
De l’approche technique du risque dans
l'appréciation et l'évolution des actifs
immobiliers
Le 1er novembre 1755, Lisbonne connaissait
le plus grand tremblement de terre que
l’Europe ait jamais connu.
Environnement : Nancy prend la
mesure du bruit
A l’occasion de la piétonisation de la place
Stanislas située au cœur de la ville, la
Communauté Urbaine du Grand Nancy ...
Effet de serre : les plans de surveillance
doivent être établis
Fin septembre, conformémement à l’arrêté du
28 juillet 2005, les industriels de cinq secteurs
(énergie, métaux non ferreux, ...
Les rendez-vous Bureau Veritas
L'essentiel pour comprendre et anticiper
Directives européennes : y voir clair
Les fabricants, les intégrateurs ou les
distributeurs d’équipements manufacturés
sont responsables de la conformité ...
Bureau Veritas participe au salon Midest
du 15 au 18 novembre
Bureau Veritas expose au salon Pollutec
Performance énergétique des
bâtiments neufs : une méthode de calcul
plus réaliste
Du 29 novembre au 2 décembre
Avec toujours le protocole de Kyoto à l’arrière
plan, la directive européenne pour la
performance énergétique des ...
Bureau Veritas participe au SIMI - Salon
de l'Immobilier d'Entreprise
du 30 novembre au 2 décembre
Diagnostic amiante et Dossier
Technique Amiante : Etes-vous prêts ?
Le risque vibration entre dans le code du
travail
Dans notre lettre n° 1 nous vous informions
de l’obligation faite dans les décrets du 13
septembre 2001 et du 3 mai 2002, ...
Si les effets sur la santé d’une trop grande
exposition au bruit sont pris en compte par le
code du travail, les conséquences, ...
Inspection des mesures de prévention
du risque légionelle dans les
établissements de santé
Risque chimique : qu’en est-il de
REACH ?
Pour renforcer la prévention du risque
chimique, la commission européenne lançait
en octobre 2003 le programme REACH ...
Ascenseur pour la sécurité : Comment
tirer avantages d’une contrainte…
Avant, pendant et après la publication de la
loi urbanisme et habitat n°2003-590, dite loi
de Robien, la SIA Habitat s’est penchée sur...
Une circulaire en date du 20 juin 2005 propose
aux services déconcentrés des DRASS et
DDASS un référentiel ...
Néosoumis : une grande entreprise
sollicite un aménagement de l’arrêté du
15 mars 2000
La Compagnie Parisienne de Chauffage
Urbain produit et distribue sous forme de
vapeur et d’eau chaude la chaleur à un
quart ...
Bureau Veritas et la sécurité de vos données personnelles
Mentions légales
Un nouvel outil pour piloter efficacement vos plans
d’actions HSE
Comment suivre la planification des vérifications réglementaires de tous ses
sites ? Comment gérer les informations issues des rapports et trier l’essentiel
pour réagir ? Comment avoir une vue globale de la situation HSE1 de ses
infrastructures, de ses équipements et de son personnel ? En adoptant
Maestro, le nouveau service d’aide au pilotage des actions HSE élaboré par
Bureau Veritas.
La gestion HSE passe par le traitement d’un grand volume d’informations et la nécessité
d’accéder facilement aux anomalies et observations contenues dans les rapports
d’inspection. Vous passez à côté d’une anomalie majeure détectée lors d’une
inspection, et c’est la sécurité d’un site qui peut être mise en cause.
Il y a quelques années déjà, Bureau Veritas avait développé un outil d’accès aux
rapports d’inspection en ligne « qui n’était plus suffisant pour aider nos clients à gérer
efficacement leur plan d’action HSE» explique Jean-Yves Chantreau, chef du projet,.
C’est ainsi que Maestro est né : « la solution pour orchestrer votre sécurité ».
Quel que soient le lieu, la région, le type d’installation ou d’équipement, il est
désormais possible, grâce à Maestro, de suivre une inspection étape par étape depuis la
planification jusqu’à l’émission du rapport. Sa fonction de recherche multicritère
permet, en un clic, de visualiser les observations et anomalies recensées pour un site
donné en vue de les traiter.
Maestro est non seulement accessible aux collaborateurs de votre entreprise auxquels
vous donnerez des droits d’accès, mais aussi à vos prestataires qui sont informés des
actions à entreprendre et intègrent les données des actions correctives réalisées. Le
jour venu, vous êtes alors en mesure d’attester auprès des autorités compétentes des
travaux, modifications, réparations ou remplacement mis en œuvre. De plus, il vous est
facile de créer votre propre bibliothèque documentaire et d’archiver par site, par
chantier, par nature d’équipement tous les documents : permis de construire, notice de
sécurité, bilan de zonage ATEX, dossier ICPE, formation, etc. Avec Maestro, l’entreprise
dispose d’une vue d’ensemble de ses problématiques HSE pour mieux les maîtriser.
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HSE : Hygiène Santé Environnement
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Pollution : quand les déchets partent en fumées…
Depuis quelques années, les autorités européennes conscientes du risque
environnemental et sanitaire que représente le rejet dans l’atmosphère de
substances dangereuses renforcent la réglementation. Traduction en droit
français d’une directive de 2000, l’arrêté du 20 septembre 2002 qui vise les
usines d’incinération de déchets fait partie de cet arsenal législatif. En parallèle
d’une mise aux normes au plus tard le 28 décembre 2005, il impose de
déterminer la concentration des rejets au niveau des cheminées mais
également dans l’environnement de l’installation.
Si la dioxine fait peur, les susbtances métalliques, pourtant moins épinglées par la
presse, n’en présentent pas moins des risques avérés. Le rejet dans l’atmosphère de
cadmium, mercure, chrome, plomb, pour ne citer que ceux-là, peut avoir des
conséquences gravissimes sur la faune, la flore et les populations. Ces deux familles de
polluants – dioxine et métaux lourds - caractéristiques des rejets des usines
d’incinération, sont les premières visées par l’arrêté du 20 septembre 2002. Il impose de
déterminer la composition et le débit des gaz de combustion rejetés au niveau des
cheminées et la mise en place d’un plan de surveillance environnemental afin d’en
mesurer les effets à proximité de l’installation.
Près de 300 sites concernés
Environ 250 à 300 sites sont concernés par cet arrêté : 125 usines d’incinération
d’ordures ménagères, une cinquantaine d’incinérateurs industriels et une centaine
d’incinérateurs à boue de stations d’épuration des eaux. Toutes ces unités d’incinération,
depuis 2003, doivent en principe avoir leur programme de suivi environnemental. La
détermination de la concentration des polluants se faisant une première fois avant la
mise en service (point zéro), puis une nouvelle fois dans les six mois qui suivent, puis
tous les ans. « Le nombre des points d’implantation pour les mesures est variable, entre
deux et sept, explique Frédéric Dupasquier, responsable Performance des procédés chez
Bureau Veritas. Pour les définir, nous réalisons une étude de dispersion des polluants en
modélisant en trois dimensions les retombées atmosphériques des fumées, intégrant
dans nos calculs les caractéristiques topographiques et les statistiques météo. »
Travailler sur des volumes d’air
L’expertise de Bureau Veritas en ce domaine s’appuie sur quinze années passées aux
côtés des industriels. Longtemps, ses équipes se sont appuyées sur les méthodes
classiques utilisant les jauges de retombées (entonnoirs) qui donnent des mesures en
concentration surfacique. Mais il y a trois ans, elles ont développé une méthode de
mesure dynamique avec des systèmes de prélèvements réalisés à partir de support
adsorbant (mousse) qui restituent des valeurs en concentration volumique. « Ces
mesures dynamiques présentent de nombreux avantages, commente Frédéric
Dupasquier. Le premier est de pouvoir quantifier même de très basses teneurs. Le
deuxième est qu’une corrélation avec le modèle de dispersion est possible. Le troisième
est de pouvoir instrumenter plusieurs points en simultané – entre trois et cinq – pendant
un mois, et d’avoir ainsi une photographie précise des effets de la pollution au niveau du
sol. Une telle campagne de mesures donne une juste représentation de ce que rejette
effectivement l’usine sur une année.» Apprécier exactement la concentration en dioxine
et métaux lourds de l’air respiré dans la zone d’impact d’une usine d’incinération est
sans doute le meilleur moyen de définir les seuils de rejets acceptables. Un point sur
lequel le législateur ne s’est pas penché depuis 1996 mais qui pourrait redevenir
d’actualité une fois toutes les usines aux normes.
Chez Bureau Veritas les équipes « Performance des procédés » s’adressent aux
usines de traitement de l’eau, de traitement des déchets et de production d’énergie
qu’elles accompagnent pour la réception des sites et le contrôle en exploitation des
aspects Energie, Environnement et Hygiène-Santé.
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Environnement : Nancy prend la mesure du bruit
A l’occasion de la piétonisation de la place Stanislas située au cœur de la ville,
la Communauté Urbaine du Grand Nancy a fait procéder avant et après travaux
à une étude de bruit. C’est la première fois qu’une grande agglomération initie
une campagne acoustique d’une telle envergure. Une façon de jouer la
transparence vis à vis des administrés et d’avoir les outils de réflexion requis
pour mener d’éventuelles actions correctives. Nancy est ainsi précurseur dans
la mise en place de sa carte du bruit dont devront bientôt se doter moyennes
et grandes villes en application d’une directive européenne de 2002.
A l’approche du 250e anniversaire de l’inauguration de la place Stanislas, la ville de
Nancy décide d’entreprendre un vaste programme d’embellissement et de restauration
qu’elle confie à l’architecte en chef des Monuments historiques. Le parti est pris de
reproduire l’état d’origine - pavage ocre clair, réverbères, lanternes des façades et socle
de la statue centrale – et de rendre aux piétons, pour mieux l’apprécier, ce joyau
architectural du 18e siècle, les automobilistes se voyant proposer un nouveau plan de
circulation. « Outre le souci de valoriser le patrimoine en vue d’accroître l’attractivité
touristique, nous voulions impulser une autre manière d’envisager la vie et
l’accessibilité au cœur de l’agglomération » confirme Benoît Klein, responsable d’études
Déplacements/Environnement pour la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
50 points de mesure
La piétonisation de ce cœur de ville, où l’on dénombrait chaque jour sur l’axe principal
jusqu’à 13 000 véhicules, va entraîner une modification considérable des flux
circulatoires. Aussi, avant que ne démarre le projet, le Grand Nancy décide-t-il de
procéder à une première mesure de bruits avant et après travaux. Cette étude
acoustique en deux temps se fait une première fois en mai 2004, bien avant le premier
coup de pelle puis une seconde fois, dans les mêmes conditions, en mai 2005, presque
dix mois après l’adoption définitive du nouveau plan de circulation. Les mesures sont
réalisées pendant 24 heures en continu sur 50 points répartis dans plusieurs quartiers
de la ville. En parallèle, un relevé des flux routiers et un relevé météo sont effectués de
façon à pondérer les résultats en fonction de la fréquence des véhicules et des
conditions climatiques, la pluie, le vent ou une température élevée pouvant influer sur
le niveau sonore.
Une carte du bruit
Les analyses de l’évolution du bruit n’ont pas confirmé toutes les hypothèses de départ,
les automobilistes ont composé avec le nouveau plan de circulation et les moyens de
transport alternatifs mis en place. Et, comme c’est souvent le cas, une diminution de
trafic ne s’est pas forcément traduite par une baisse en conséquence des décibels et
inversement. « Après analyse des mesures, nous avons pu dessiner une cartographie
sonore des différents quartiers, commente Philippe Barbary, responsable opérationnel
Acoustique et Vibration chez Bureau Veritas. La Communauté Urbaine du Grand Nancy
dispose maintenant d’éléments pertinents pour mener la réflexion sur le bruit et
envisager s’il y a lieu des actions correctives appropriées. A ma connaissance, c’est la
première fois qu’une ville prend en compte le phénomène bruit avec un tel niveau
d’engagement. » A ce titre, elle fait figure d’exemple puisque les mesures et analyses
opérées vont servir de points de départ pour établir la carte du bruit du Grand Nancy.
Une carte du bruit que toutes les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants
devront tenir à la disposition de leurs administrés à compter du 30 juin 2007 en vertu
de l’entrée en application de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à la
gestion du bruit dans l’environnement. Les villes de plus de 100 000 habitants seront
soumises à la même obligation en 2012.
Bureau Veritas et l’analyse du bruit
Bureau Veritas dispose d’une grande expérience en matière de bruits routiers et a
réalisé de nombreuses études acoustiques lors de la création ou de l’aménagement de
voies. L’agence lyonnaise de Bureau Veritas a longtemps été le centre d’expertise en la
matière. Aujourd’hui, ils sont quarante ingénieurs et techniciens acousticiens à travailler
sur ces questions sur l’ensemble du territoire français. L’offre de services de Bureau
Veritas comprend les études acoustiques "route", le déclassement et le calcul
d’isolement des façades. Une forte collaboration est mise en œuvre entre le maître
d’œuvre, les gestionnaires et les acousticiens de Bureau Veritas pour optimiser les
coûts de construction tout en respectant la réglementation. Rappelons que l’arrêté du
30 mai 1996 fixe des valeurs d’isolement minimales des façades comprises entre 30 dB
et 45 dB selon la catégorie sonore de l’infrastructure.
De style résolument classique, la place Stanislas, construite entre 1751 et 1755 par le
roi de Pologne, Stanislas Leszczynski, figure parmi les plus beaux ensembles
architecturaux du siècle des Lumières. Elle est inscrite depuis 1983 au patrimoine
mondial de l’humanité par l’Unesco.
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De l’approche technique du risque dans l'appréciation et
l'évolution des actifs immobiliers
Le 1er novembre 1755, Lisbonne connaissait le plus grand tremblement de
terre que l'Europe ait jamais connu. Il y eut 40 000 morts non pas tant liées au
séisme en lui-même mais à l'immense incendie qui s'ensuivit et qui dura cinq
jours. Fatalité ou erreur humaine ? Le débat fut porté sur la place publique par
Voltaire et Rousseau en personnes. Le premier défendit la thèse de la fatalité,
le second désigna l'homme comme seul et unique responsable arguant de la
trop grande concentration des populations et du mode de construction retenu.
L'interprétation moderne du risque était née. 250 ans plus tard, elle est à
l'œuvre dans l'appréciation et l'évolution des actifs immobiliers.
Le risque est lié à la présence d’un enjeu lors de la survenance d'un aléa dangereux.
Une avalanche sans présence humaine n'a pas de conséquence préjudiciable, alors que
la même avalanche avec un enjeu humain ou matériel - présence de randonneurs,
d'habitations, de station de ski - représente un risque qui va du simple accident à la
catastrophe. Le risque est la quantification des conséquences possibles ou probables
d'un événement sur les personnes, les biens et la nature. Fonction du temps, du lieu,
des enjeux et surtout du processus de décision, le risque est relatif et se mesure en
"probabilité de dommage". Il n’est jamais égal à zéro et sa maîtrise totale est imposible.
Risque et décision
Risque et décision sont intimement liés : toute décision de management a une
incidence sur les risques et inversement. Gérer le risque revient forcément à en
modifier la nature, l’importance, la priorité au fil du temps. Aujourd’hui, il existe deux
grands types de risque.
L’un est financier et se mesure en termes de capital et d'exploitation ; il est pris en
compte par les assureurs. L’autre englobe tout ce qui relève de l'atteinte à l'intégrité
physique des personnes y compris les risques indirects, environnementaux par
exemple ; la réglementation s’en charge. La méfiance actuelle vis à vis des
technologies, dont le "principe de précaution" est le symbole, cristallise une menace
indéterminée et imprécise qui n'est pas de nature à faciliter la prise de décision.
L'immobilier n’y échappe pas.
De l’évaluation du risque
Jusqu'aux années 1990, l'appréciation des risques dans l'immobilier se scindait en 3
parties bien distinctes. Il y avait la partie risque financier (commercialisation, retour sur
investissement, rendement, etc..), la partie risque juridique (contrat, recours, etc..) et
la partie risques techniques (solidité, sécurité, etc..). Les deux premières prévalant, et
de loin, sur la troisième. Puis sont arrivés les investisseurs anglo-saxons. Avec leur
armée de juristes et d’analystes financiers, ils ont en quelques années révolutionné la
gestion traditionnelle hexagonale des patrimoines en important de nouvelles fonctions
(asset management, property management, facility management) et en accélérant le
processus d'externalisation (France-Télécom, EDF, Carrefour, etc..). Toutefois, dans
cette révolution, les données purement techniques sont restées à l’écart des choix
stratégiques.
L’amiante, le révélateur
C’est le risque amiante, toujours dans les années 90, qui est venu démontrer sans
conteste qu'une problématique technique courante (présence d'amiante dans un
bâtiment) pouvait influer sur la valeur financière intrinsèque d'un actif immobilier.
Depuis, la sophistication technique des ouvrages aidant, les coûts de fonctionnement
ont pris le pas sur les coûts d'investissement. Les décisions liées aux risques ne se
prennent plus seulement lors de la conception ou de la construction d’un ouvrage mais
également au cours de son exploitation : l’expertise technique est invitée au tour de
table des décisions au même titre que l’expertise juridique et financière. Bientôt, dans
les grandes entreprises, le directeur QHSE1 siègera au sein du comité de direction.
Raisonner en coût global
Les deux piliers de l’expertise technique sont la compétence et la connaissance. Si la
compétence est acquise grâce aux nombreux techniciens et ingénieurs présents dans le
monde de la construction, la connaissance technique des ouvrages semble plus
aléatoire. Il ne viendrait jamais à l'idée d'un constructeur d'appareils ménagers ou
d'automobiles de livrer ses produits sans mode d'emploi, caractéristiques, procédures
d'entretien, voire précautions à prendre. Dans la construction, personne ne propose (ou
ne réclame) de tels documents. Preuve que l’investissement immobilier est d’abord
pensé, aujourd’hui encore, en termes de capital et accessoirement d'exploitation. Alors
que toute analyse financière devrait se faire à partir d’un coût global réunissant coûts
d'investissement, d'entretien, de maintenance et de fonctionnement.
Externalisation et contrôle des coûts
Maîtriser ses coûts globaux revient à connaître au plus juste les dépenses afférentes
aux coûts d'investissement et à estimer également les coûts d'entretien, de
maintenance et de fonctionnement. Or ces estimations sont directement impactées par
les coûts de remplacement des composants constituant l'ouvrage et sont souvent
basées sur des durées de vie prévisibles théoriques. L'externalisation technique et la
spécialisation des fonctions d'accompagnement à la gestion immobilière n'ont pas eu
que des effets positifs, notamment en termes de connaissance du "juste prix" de ces
coûts. Les "nouveaux" directeurs immobiliers n'ont plus l'expertise technique pour juger
du bien fondé des travaux d'entretien, de maintenance, de remplacement qui sont
effectués sur le patrimoine.
Superviser, contrôler
Toute externalisation, quelle qu'elle soit, implique une perte d’informations et donc une
perte de pouvoir. Aussi nécessite-t-elle une supervision, un contrôle. Avec deux
approches possibles. La première est une supervision purement technique pour
"valider" les interventions, travaux, propositions de remplacement, non pas en fonction
d'un cahier des charges annexé au contrat d’entretien indiquant des fréquences
théoriques d'intervention, mais en fonction de l'état et de l'obsolescence réels des
composants objets de l'intervention. La seconde consiste à réaliser un comparatif des
coûts globaux et des durées de vie "réellement constatées" par éléments constitutifs
entre composants ou patrimoines comparables.
Pouvoir coter son patrimoine
Bureau Veritas travaille depuis de nombreuses années sur la première approche à
travers une mission appelée "Supervision de Maintenance Externalisée", où il renseigne
le propriétaire (ou gestionnaire) sur la pertinence (suffisance ou insuffisance) des
interventions effectuées par un intervenant externe. Pour la seconde approche, Bureau
Veritas constitue actuellement une base de données techniques pré-formatée, capable
de gérer les états techniques que ses experts vont lui apporter quotidiennement à
travers la France, tous patrimoines confondus. Cette base accessible sur Internet sera
opérationnelle mi-2006. En fonction des données réelles et moyennes que constituera
cette base, tout propriétaire, investisseur, gestionnaire, sera capable de "coter" son
immobilier (par composant, par immeuble, par site, par patrimoine) et de savoir très
rapidement comment celui-ci se situe par rapport à la moyenne.
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QHSE : "Qualité, Santé, Sécurité, Environnement"
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Effet de serre : les plans de surveillance doivent être établis
Fin septembre, conformémement à l’arrêté du 28 juillet 2005, les industriels
de cinq secteurs (énergie, métaux non ferreux, industrie minérale, produits
céramiques et pâte à papier) ont dû normalement remettre aux DRIRE leur
plan de surveillance des émissions de CO2. Ces plans, répertoriant les sources
et décrivant la méthode de quantification, vont maintenant être validés par les
DRIRE et vérifiés par les organismes certificateurs avant le 15 février 2006. Ils
serviront de base de calcul pour le plan national d’attribution des quotas
(PNAQ) approuvé le 25 février dernier. 1126 exploitants sont concernés en
France. Ces obligations s’inscrivent dans la logique du protocole de Kyoto
ratifié en 1997 par 188 pays pour tenter de réduire l’effet de serre. Marc
Boissonnet, Directeur Grands Comptes chez Bureau Veritas, est membre de la
commission d’agrément des organismes vérificateurs au MEDD (Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable), il revient sur les enjeux de
ces mesures et nous explique leurs modalités.
Vous dites qu’il va falloir s’habituer à vivre avec les catastrophes naturelles,
que des régions entières dans le monde pourraient être appelées à disparaître,
n’êtes-vous pas un peu fataliste ?
Marc Boissonnet : Alarmiste si vous voulez mais pas fataliste. Le réchauffement de la
planète dû à l’effet de serre est en progression exponentielle depuis le début de l’ère
industrielle et maintenant décuplé avec l’entrée en lice des pays émergents. Le Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoit que sans
changement drastique les températures vont s’élever de 1,4 à 5,8° d’ici à 2100. Alors
oui, les prochaines générations vont devoir vivre au rythme d’événements naturels
désatreux : cyclones, sécheresses répétées, inondations… Nous commençons, hélas, à
en avoir un aperçu.
Qu’est-ce que l’effet de serre ?
M.B. : L’effet de serre est d’abord un phénomène naturel : l’atmosphère laisse arriver
jusqu’à la surface de la terre 50% du rayonnement solaire qui sont ensuite réémis sous
forme de rayons infrarouges. Des gaz présents naturellement en faible quantité dans
l’atmosphère (vapeur d’eau, gaz carbonique, éthane, ozone) interfèrent avec ces
rayons infrarouges qu’ils empêchent de s’échapper vers l’espace agissant comme la
vitre d’une serre. En proportions naturelles, ils contribuent à maintenir une température
moyenne autour de 15°. Mais aujourd’hui, les émissions dans l’atmosphère sont bien
supérieures à ce que la nature est capable d’éliminer : quatre fois plus en France, six
fois plus aux Etats-Unis… L’oxyde de carbone est particulièrement bien représenté (65
% des émissions) suivi par le méthane (19%), et le protoxyde d’azote (10%). La durée
de vie du CO2 dans l’atmosphère est de 120 ans et la France rejette chaque année
environ 550 tonnes de CO2 que l’atmosphère ne peut absorber. Les principaux fautifs
sont les transports pour 26% ; l’industrie pour 21% et le logement pour 18%. Tant que
nous n’aurons pas réduit nos émissions, le réchauffement continuera de s’accélérer.
Est-ce que les objectifs du protocole de Kyoto sont suffisamment ambitieux
pour enrayer ce réchauffement ?
M.B. : Le protocole de Kyoto et les mesures qui en découlent ont le mérite d’exister,
c’est la traduction d’une prise de conscience et la mise en place d’actions concrètes.
Mais les engagements de réduction d’émission pris par les pays sont pour l’instant très
au-dessous de ce qu’il serait nécessaire de faire pour stopper l’emballement climatique.
Quels sont ces engagements ?
M.B. : Les 38 pays industrialisés signataires, dits de l’Annexe 1, se sont engagés sur un
objectif global de réduction des émissions de 5,2% par rapport à 1990 entre 2008 et
2012. Pour l’Union Européenne des 15, la directive 2003/87 fixe aux pays membres une
réduction de 8% des émissions de CO2 entre 2005 et 2008 avec des objectifs
différenciés par pays, dans cinq secteurs industriels prioritaires : énergie (>20 MW), la
production et transformation de métaux ferreux, l’industrie minérale, la production de
céramique, la production de pâte à papier. A partir de 2008 les secteurs de l’aluminium,
de la chimie et des transports seront également concernés et les gaz concernés seront
étendus au méthane et à l’oxyde d’azote.
Par ailleurs, cette directive met en place le système d’échange des quotas d’émission de
gaz à effets de serre.
Comment fonctionne ce système d'échange de quotas ?
M.B. : Tous les ans, jusqu’en 2008, une enveloppe globale de quotas d’émission
permettant d’atteindre l’objectif de 8% est divisée entre les états membres en fonction
de leur niveau de contribution à la pollution. La France s’est engagée à stabiliser ses
émissions alors que l’Allemagne doit les réduire de 21%, l’Italie de 6% et que l’Espagne
prévoit de les augmenter de seulement 15% sur la période 2008-2012 A charge pour
les pays de réallouer ces quotas aux entreprises des cinq secteurs concernées. En
France, la directive a été transposée par le décret 2004-832 du 19 août 2004 après
modification du code de l’environnement par l’ordonnance 2004-330 du 15 avril 2004.
La création du PNAQ - plan national d’attribution des quotas - est approuvée depuis le
25 février 2005 dernier. Le PNAQ alloue pour une période de trois ans - 2005 à 2007un montant de quotas à 1126 exploitants.
Sur quelles bases sont affectés ces quotas ?
M.B. : Les quotas sont affectés aux industriels en fonction de leurs émissions de CO2
déclarées. Afin qu’elles soient vérifiées et quantifiées, l’arrêté du 28 juillet 2005,
transposition de la décision européenne 2004-156/CE du 29 janvier 2004, prévoit
l’établissement d’un plan de surveillance : les exploitants doivent répertorier et décrire
l’ensemble des sources d’émission, et préciser les dispositions et méthodes pour
quantifier les rejets.
Quand ce plan de surveillance doit-il être établi ?
M.B. : Ce plan doit être adressé avant le 30 septembre 2005 aux DRIRE qui valideront
les sources d’émission et les méthodes de quantification retenues. L’application de ce
plan de surveillance doit être vérifiée avant le 15 février 2006 par un organisme de
certification agréé missionné par l’exploitant. Cette vérification permettra aux DRIRE de
le valider définitivement au plus tard le 31 mars 2006, date à laquelle les quotas seront
restitués à l’Union européenne. Ce calendrier devrait être maintenu à l’identique tous
les ans.
Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le plan de surveillance ?
M.B. : Elles sont de deux types. Premièrement, des informations descriptives minimales
telles que la liste des équipements et des procédés industriels émetteurs de CO2 avec
leurs caractéristiques. Une fois déterminées, les sources exactes d’émission doivent
être classées en majeures, mineures et marginales en précisant les combustibles
utilisés. Deuxièmement, la méthode de quantification retenue doit être décrite
(comptabilisation des factures de combustible et/ou stock de fuel dans les cuves et/ou
utilisation) et les calculs d’incertitude doivent être réalisés. Plus les sites sont étendus,
plus c’est complexe.
Que se passe-t-il si le plan de surveillance n'est pas fourni ?
M.B. : A réception du plan, la DRIRE a six semaines pour le réviser. Si elle fait des
remarques, l’exploitant dispose alors d’un délai de 4 semaines pour le corriger. Si au 30
décembre 2005, le plan n’est pas fourni ou n’est pas accepté, les organismes
vérificateurs ne pourront faire leur travail et les DRIRE procéderont à un calcul des
émissions de CO2 par défaut conformément aux modalités de l’arrêté du 28 juillet
2005. Ce calcul ne sera pas contradictoire et des écarts par rapport aux émissions
réelles seront probables.
Que se passe-t-il lorsqu'un industriel a dépassé le montant de quotas qui lui a
été alloué ?
M.B. : Il rachète des quotas sur le marché libre avec un cours à la tonne d’équivalent
CO2 ou il paie une amende de 40 euros la tonne, qui passera à 100 euros à compter de
2008. D’année en année, ces quotas seront revus à la baisse tandis que les taxes sur le
pétrole et l’électricité vont grimper…
Quelle aide Bureau Veritas peut-il apporter aux industriels ?
M.B. : Nos spécialistes peuvent les aider à établir leur plan de surveillance notamment
pour le calcul d’incertitude, le choix des méthodes ou la préparation de reportings qui
faciliteront la tâche des vérificateurs. Nous sommes également à leur disposition pour
étudier avec eux la meilleure façon de réduire leur consommation énergétique. Grâce à
notre expérience nous pouvons leur permettre, dès la première année, sans gros
investissements, de réaliser de 10 à 20% d’économie sur leur facture énergétique. Et
de réduire l’aggravation de l’effet de serre…
557 millions de tonnes de GES émises en France en 2003
(les contributeurs en million de tonne d'équivalent CO2)
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Les transports : 149,1
Résidentiel, tertiaire, institutionnel, commercial : 102,4
Les industries manufacturières : 111,1
L'industrie de l'énergie : 72,3
L'agriculture et sylviculture : 107,9
Le traitement des déchets : 14,4
Source : MIES 2003 (Mission interministérielle de l'effet de serre)
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Venez rencontrer nos experts à l'occasion des "Rendez-vous
de Bureau Veritas", réunions d'informations sur l'actualité
réglementaire et technique.
> Arrêté levage : Etes-vous prêt ?
Connaître, décrypter et respecter vos nouvelles obligations ?
. Jeudi 24 novembre à Nice
contactez-nous
contactez-nous
. Mardi 6 décembre à Tours
> Tours aéroréfrigérantes et risque légionellose
Quelles sont vos obligations ?
contactez-nous
. Mardi 29 novembre à Nantes
> Conformité des produits et équipements – marquage CE
. Mercredi 9 novembre à Nantes
contactez-nous
> Nouvelle réglementation sur la qualification des agents de sécurité incendie
ERP/IGH (SSIAP)
Qu'avez-vous prévu pour la mise à niveau de vos personnels ?
. Mardi 25 octobre à Strasbourg
contactez-nous
contactez-nous
. Mercredi 26 octobre à Mulhouse
contactez-nous
. Jeudi 24 novembre à Sisteron (06)
contactez-nous
. Lundi 12 décembre à Paris
> Isolation acoustique des façades - Nouvelle réglementation thermique
. Mercredi 16 novembre à Dijon
contactez-nous
> Evaluation des risques et conformité réglementaire : Etes-vous à jour ?
Document unique, Veille réglementaire, Responsabilité de l'employeur
. Jeudi 17 novembre à l'Université de Technologie de Troyes
contacteznous
> Du contrôle technique à la maîtrise globale des « risques construction » tout
au long de votre projet - La nouvelle approche de Bureau Veritas
. Mercredi 23 novembre à Strasbourg
. Mercredi 30 novembre à Mulhouse
contactez-nous
contactez-nous
> Pollution de sols, acoustique , thermique
. Mercredi 16 novembre à Nogent-sur-Marne
contactez-nous
> Rayonnements électromagnétiques, thermographie infrarouge
. Jeudi 24 novembre à La Défense
contactez-nous
> Le nouveau guide technique : l’eau dans les établissements de santé
. Mercredi 30 novembre à Paris
contactez-nous
> Equipements sous pression : vérifications réglementaires et aptitude au
service
. Jeudi 1er décembre à Rouen
contactez-nous
> Nouvel arrêté de levage, contrôle réglementaire, outil de gestion et de suivi
(MAESTRO)
contactez-nous
. Jeudi 8 décembre à La Défense
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Directives européennes : y voir clair
Les fabricants, les intégrateurs ou les distributeurs d’équipements
manufacturés sont responsables de la conformité des produits qu’ils
conçoivent, fabriquent ou commercialisent. Leurs obligations diffèrent mais
tous sont confrontés au même problème : repérer dans la longue liste des
directives européennes le ou les textes dont ils relèvent. Une recherche qui
demande du temps, beaucoup de temps, d’autant que l’ouvrage, sans cesse,
doit être remis sur le métier.
Le nombre de produits commercialisés en Europe depuis 1993 a augmenté de 50%, celui
des marchandises importées, de 500%. Et, dans un souci de prévention du risque, la
réglementation suit le mouvement. Les fabricants sont tenus de concevoir et fabriquer
conformément aux exigences essentielles exprimées par les directives applicables :
l’évaluation de conformité en vue du marquage CE est pour eux obligatoire. Les
distributeurs doivent mettre sur le marché des produits manifestement conformes et
pouvoir apporter la preuve que les mesures réglementaires ont bien été prises. Sont
concernés la plupart des équipements ou appareillages électriques et électroniques, des
équipements sous pression, des équipements devant être utilisés en atmosphère
explosive, des machines incluant des composants de sécurité, dès lors qu’ils sont
installés ou mis en service pour la première fois sur le marché européen ou qu’il s’agit de
produits de "seconde main" importés. Reste à connaître la loi…
Le saviez-vous ?
La difficulté est bien sûr d’identifier la ou les directives applicables : directive Machines,
directive ATEX, directive Basse Tension (BT), Equipements sous pression (PED),
Compatibilité électromagnétique (CEM), Equipements terminaux de radiocommunications
et de télécommunications (R&TTE) etc. L’exercice n’est pas simple, en voici une
illustration : savez-vous que depuis juin 2002, la robinetterie, les compteurs, les
régulateurs sous pression sont soumis à la DE 97/23/CE ? qu’une chaîne de fabrication
livrée clé en mains par un bureau d’études est considérée comme une machine et donc
soumise à la directive éponyme avec évaluation de conformité et marquage CE
obligatoires, qu’une machine à commande électronique alimentée sous réseau est à la
fois couverte par la directive Machines pour ses dangers mécaniques, la directive CEM
pour les risques de perturbations électromagnétiques et la directive Basse Tension pour
ses dangers électriques ?
Pour une nouvelle approche
Dans ce contexte réglementaire complexe, il faut noter l’entrée en scène des directives
de dernière génération. Ces DENA (directives européennes nouvelle approche) ont un
avantage sur les précédentes : elles en appellent davantage au libre-arbitre des
fabricants. Au lieu d’imposer des normes, elles invitent à évaluer le risque lié à
l’utilisation d’un produit dès la phase de conception. Une approche qui permet, après un
inventaire des textes applicables, de fabriquer un produit dont la conformité aux règles
intracommunautaires est attestée au moment de sa mise sur le marché. « Il est certain
que la prise en compte, très en amont, des questions réglementaires liées à un produit,
favorise une mise en conformité plus rapide et moins onéreuse, souligne Michel Suzan,
responsable Marquage CE chez Bureau Veritas. Si les clients nous consultent dès la
phase de conception pour identifier les risques et déterminer les modes de prévention,
nous allons pouvoir travailler avec une vue globale et aborder les questions de
conformité en réduisant au maximum les coûts et les délais, en limitant par exemple les
interventions et/ou en les menant en parallèle. Le pire ce sont les coûts additionnels dus
à des mises en conformité a posteriori. Mieux vaut ne pas retarder l’échéance. »
Pour concilier conformité réglementaire, maîtrise des coûts et des délais,
Bureau Veritas a créé Multidirectives, une solution personnalisée proposée
par un interlocuteur unique qui connaît vos problématiques sécurité et le
dispositif réglementaire dont elles relèvent. Mise en œuvre dès la phase de
conception, elle constitue un chemin sûr pour une mise sur le marché dans
les délais d’un produit estampillé CE. Elle vient en complément de l’offre
"veille réglementaire" centrée sur les infrastructures, les process et les
hommes.
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Performance énergétique des bâtiments neufs : une
méthode de calcul plus réaliste
Avec toujours le protocole de Kyoto à l’arrière plan, la directive européenne
pour la performance énergétique des bâtiments de décembre 2002 impose de
réduire la quantité d’énergie consommée par un bâtiment. En France, il était
prévu que la RT 2000, méthode de calcul adoptée pour vérifier la cohérence
énergétique des bâtiments neufs dans le cadre de l’application du code de la
construction et de l’habitation, évolue et soit renforcée en 2005, puis en 2010
et 2015. Annoncée pour décembre prochain, la RT 2005 sera donc applicable
au premier semestre 2006. Elle va dans le sens d’une vraie simplification et
présente des innovations majeures pour l’appréciation des performances
énergétiques d’un bâtiment neuf.
Pour évaluer les consommations d’énergie des bâtiments neufs (habitation et tertiaire)
relativement au chauffage, à la ventilation, la climatisation, l’eau chaude sanitaire et
l’éclairage, nous allons donc, dès 2006, recourir à la RT 2005. D’après nos informations,
cette nouvelle mouture de la RT 2000 devrait simplifier notablement la tâche. Au niveau
de la lecture même du texte, on appréciera l’effort dans la rédaction et dans la
présentation, concise et claire, des tableaux de données. Mais le changement réside
surtout dans le choix d’une nouvelle échelle de mesure et l’intégration de données
complémentaires dans le mode de calcul.
Une consommation au m2
Premier point fort de cette RT 2005 : une consommation ramenée au mètre carré. «
Auparavant, la comparaison entre des bâtiments se faisait sur la base d’une
consommation globale et ce n’était pas toujours cohérent, explique Ludovic
Dumarquez, spécialiste Réglementation thermique à la Direction Technique de Bureau
Veritas. En travaillant désormais sur une consommation au m2 nous allons pouvoir
évaluer de façon plus nuancée les écarts de performance d’un bâtiment à l’autre. De
plus, à l’intérieur même du bâtiment, il devient plus simple d’apprécier l’équilibre entre
les différents postes de consommation d’énergie : chauffage versus climatisation versus
éclairage, par exemple ». Et pour affiner davantage encore, la RT 2005 instaure des
seuils par type d’activité intégrant le fait qu’un hôpital, un centre commercial ou un
immeuble HLM n’ont pas des consommations énergétiques comparables.
Chaud et froid, calme et bruit
Ces seuils, de surcroît, prennent en compte l’énergie utilisée pour le chauffage ainsi que
la zone climatique, le Sud et le Nord n’ayant pas les mêmes besoins en matière de
chauffage ou de climatisation. « Il devient ainsi possible de constituer des références
par secteur d’activité, commente Ludovic Dumarquez, et dire : tel établissement
hospitalier est plutôt économe, tel autre l’est moins. » Enfin, "oubliées" par la RT 2000
dans sa détermination des zones de bruit qui ne regardait que les voies de transport
terrestres, les constructions prévues à proximité des aéroports font leur entrée :
comment vit-on en plein été quand un avion vous passe au-dessus de la tête toutes les
trente secondes : fenêtres ouvertes ou climatisation à fond ? « Ces réformes vont
contribuer à une appréciation plus fine et plus réaliste de la performance énergétique
d’un bâtiment selon sa taille, sa vocation, son architecture, son mode de chauffage ou
encore sa localisation. Avec à la clé, une maîtrise plus grande de sa consommation. »
conclut Ludovic Dumarquez.
Un coefficient d’émission de CO2
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction devrait créer
un indicateur d’émissions de CO2 dont les règles de calcul feront l’objet d’un texte
complémentaire. Quelles que soient ces règles, Bureau Veritas dispose des outils pour
effectuer ce type de calcul.
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Bureau Veritas participe au salon Midest
Le Midest, salon mondial de la sous-traitance industrielle, accueille 2000 exposants de
75 pays et attend 48 000 visiteurs, il se tient
du 15 au 18 novembre au Parc des Expositions de Villepinte – Paris Nord
Vous y découvrirez l’ensemble de nos prestations et plus particulièrement, nos services
suivants :
Inspection des équipements installations électriques, de levage, équipements sous
pression, machines…) et de maîtrise des procédés industriels,
●
Mesure de rejets,
●
Coordination sécurité santé sur les chantiers,
●
Veille réglementaire personnalisée,
●
Maîtrise du risque chimique,
●
Maîtrise du risque d'explosion …
●
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Bureau Veritas expose au salon Pollutec
Avec 1100 exposants cette année, une Convention d’affaires Francilienne des écoactivités est organisée en partenariat avec la Région et la DRIRE Ile-de-France. Pollutec
ouvre également ses portes au marché international.
Retrouvez - nous :
du 29 novembre au 2 décembre au Parc des Expositions à Paris-Nord
Villepinte, Hall 6 stand E34
Dans le domaine « Energies renouvelables Risques Santé & Environnement », Bureau
Veritas animera une conférence,
le mercredi 30 novembre de 13h45 à 14h30 - Forum B,
sur le thème :
" L'Audit énergétique, premier pas vers la réduction de votre facture
énergétique et des nuisances environnementales"
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Bureau Veritas participe au SIMI - Salon de l'Immobilier
d'Entreprise
Le SIMI, rendez-vous des professionnels et des utilisateurs d’Immobilier d’Entreprise
tiendra sa 4ème édition. 300 exposants y seront présents et 8500 visiteurs attendus.
Retrouvez nous :
du 30 novembre au 2 décembre au Palais des Congrès à Paris - Stand D84
Claude Lignon, Directeur du Marché de l’Immobilier chez Bureau Veritas animera le :
Mercredi 30 novembre à 14h30
une conférence sur le thème :
« Comment évaluer et suivre de manière simple et rapide l'état technique de
votre patrimoine immobilier ? La solution Bureau Veritas »
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Diagnostic amiante et Dossier Technique Amiante : Etesvous prêts ?
Dans notre lettre n° 1 nous vous informions de l’obligation faite dans les décrets du 13
septembre 2001 et du 3 mai 2002, aux propriétaires d’immeubles bâtis de bureaux et
d’ERP (5ème catégorie) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ;
en effet, ils doivent lors d’une cession immobilière, de travaux ou simplement dans le
cadre de la gestion courante du bâtiment, fournir un diagnostic amiante réalisé d’après
une liste de matériaux précisée dans le décret de 2001 et mettre en place le Dossier
Technique Amiante.
Alors que les immeubles de grande hauteur et les Etablissements (ERP) recevant du
public des catégories 1 à 4 devaient avoir réalisé ce diagnostic avant le 31 décembre
2003, les ERP de 5ème catégorie devront l’avoir réalisé pour le 31 décembre 2005.
Les experts Amiante de Bureau Veritas réalisent le diagnostic, renseignent le DTA
(dossier technique amiante). Un audit annuel ou bi-annuel permet de vérifier la bonne
appropriation de la méthodologie par les donneurs d’ordre et les intervenants et la mise
à jour du dossier technique.
Bureau Veritas propose également le suivi périodique réglementaire (état de
conservation, mesure d'empoussièrement...)
Trois modules de formations sont également proposés : L'amiante et les implications
pour le maître d'ouvrage ; Les travaux en présence d'amiante ; la protection des
opérateurs.
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Risque chimique : qu’en est-il de REACH ?
Pour renforcer la prévention du risque chimique, la commission européenne
lançait en octobre 2003 le programme REACH – Registration Evaluation and
Autorization of Chemicals. REACH doit conduire à l’harmonisation des systèmes
d’évaluation avec des dispositions qui s’appliqueront tant aux nouvelles
substances qu’aux susbtances existantes, notamment celles ignorées par la
directive de 1981. En discussion depuis 2004, le projet de règlement devrait
être approuvé en 2006 pour une entrée en application en 2008.
Actuellement les fabricants ou importateurs de substances chimiques relèvent d’une
directive de 1981 (67/548CE) qui impose l’évaluation de toute nouvelle substance
produite en quantité supérieure à 10 kg par an. Depuis 1981, 30 000 ont ainsi été
recensées. Les essais sont fonction des quantités produites : au-delà d’une tonne par an,
par exemple, ils doivent cibler les effets chroniques et à long terme. Le 23 mars 1993, le
règlement du Conseil 793/93 a demandé une évaluation exhaustive des risques pour
141 substances prioritaires, toutefois, compte tenu de la complexité des tests, seules 27
d’entre elles y sont véritablement soumises. Quant aux 100 000 substances chimiques
connues avant 1981, elles relèvent du règlement 1488/94 et sont tout simplement
dispensées de tests.
Une agence centrale d’enregistrement
D’où le programme REACH dont la priorité est l’adoption d’un système législatif unique*
pour l’évaluation de toutes les substances chimiques potentiellement à risque, qu’elles
soient ou non postérieures à 1981. D’après ce que nous savons des réflexions menées
autour de ce programme depuis 2004, il est prévu de créer une agence centrale
d’enregistrement auprès de laquelle fabricants et importateurs déposeront un dossier
pour chaque nouvelle susbtance produite ou importée. Les nouvelles dispositions
relatives à l’évaluation des risques et aux systèmes d’autorisation devraient faire appel à
la responsabilité des fabricants invités à rédiger de façon beaucoup plus exhaustive et
précise les fiches des données sécurité (FDS) ainsi que les dossiers d’enregistrement. A
noter que l’agence pourra, le cas échéant, faire évaluer ces dossiers et qu’ils le seront
systématiquement lorsqu’il s’agira de substances prévoyant des expériences animales.
Par ailleurs, toujours à la demande de l’agence, des tests en laboratoire pourront être
effectués sur les substances nouvelles.
Evaluations en 2008
Les substances concernées englobent les CMR (Cancérigènes, Mutagènes et
Reprotoxiques), les POP (Polluants Organiques Persistants), les PBT (Persistantes,
Bioaccumulables et Toxiques), les vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) ainsi
que les substances préoccupantes commes les endocriniens.
Les discussions devaient se poursuivre jusqu’en 2006. Une période transitoire – 20062008 - verra l’entrée en vigueur de REACH : la législation actuelle sera abrogée et
l’agence, bien que non encore opérationnelle, devrait toutefois recevoir les dossiers
d’enregistrement. En 2008, REACH entrera véritablement en action et les fabricants et
importateurs de substances chimiques devront procéder aux évaluations. Celles-ci seront
immédiates pour les susbtances nouvelles. Pour les substances déjà existantes le
calendrier sera fonction des quantités produites (entre trois et onze ans). La création de
guides et outils à destination des autorités et des industriels est prévue.
* Il remplacera une quarantaine de textes parmi lesquels : le réglement 793/93, la
directive 76/769/CEE, les directives 76/548/CEE et 1999/CE, la directive 91/CEE
Bureau Veritas joue un rôle majeur dans la prévention du risque chimique
aidant ses clients à répondre aux exigences du décret du 23 décembre 2003
grâce à une solution globale - diagnostic terrain, analyse du risque et
maîtrise du risque - qui prend en compte tous les aspects de la
réglementation.
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Ascenseur pour la sécurité : Comment tirer avantages d’une
contrainte…
Avant, pendant et après la publication de la loi urbanisme et habitat n°2003590, dite loi de Robien, la SIA Habitat s’est penchée sur la sécurité des
ascenseurs de ses logements locatifs. Pour valider la qualité de la
maintenance d’abord, pour faire le diagnostic des équipements ensuite. A
échéance de 2010, les 180 ascenseurs du parc auront fait peau neuve et
seront en tout point conformes à la loi. Huit ans avant la date limite imposée
par le législateur…
« Dans notre métier de bailleur notre souci constant est d’offrir un logement qui
respecte au plus haut niveau la sécurité, même au-delà de la réglementation. Comme
la sécurité est un domaine dans lequel nous voulons être parfaits, il nous arrive d’être
en avance… » dit Jean-Louis Convert, directeur général de SIA Habitat. Et de fait, dès
2001, dans l’esprit de sa charte de qualité et trois ans avant l’entrée en application de
la loi de Robien, SIA fait évaluer la qualité de l’entretien de son patrimoine (ascenseurs,
chaudières à gaz, portes de garages automatiques..) assorti d’un bilan de vétusté des
appareils. « C’était la première fois que nous faisions contrôler par un tiers indépendant
la qualité des prestations de maintenance, reconnaît Jean-Louis Convert. Bien nous en
a pris, 430 observations ont été faites sur les 100 ascenseurs que comptait alors le
parc.». Parmi ces observations, certaines pouvaient présenter un risque pour les
usagers : absence de mise à la masse de la chaîne de sécurité pouvant entraîner le
déplacement porte ouverte, fond de cuvette inondée ou envahie de papiers pouvant
provoquer court-circuit ou incendie. Une réunion est aussitôt organisée entre Bureau
Veritas, les ascensoristes et SIA pour déterminer les mesures à prendre. Un mois plus
tard, un nouveau contrôle est diligenté, ses conclusions : zéro défaut.
La sécurité d’abord
En 2003, année de la publication de la loi de Robien, SIA rachète une société d’HLM,
Samanor, qui compte 4000 logements en majorité collectifs avec un parc d’environ 80
ascenseurs. Un audit de ces équipements avait été réalisé en préalable de l’acquisition
mais, "on n’est jamais trop prudent", SIA demande à Bureau Veritas un audit de l’audit.
Les contrôles effectués sur 20% des appareils confirment les conclusions précédentes.
En 2004, le dispositif de Robien entre en application. SIA commence les consultations
pour l’expertise de ses 180 équipements. « Notre cahier des charges incluait les 17
points du dispositif de Robien, un bilan de vétusté et un nouvel audit de la qualité de
l’entretien. » Deux sociétés vont se partager le marché dont Bureau Veritas qui
assurera, de plus, la coordination. Les inspections démarrées en janvier 2005 livrent
leurs conclusions fin mars : « Le premier point satisfaisant fut de constater que le parc
était en bon état, les remarques étaient peu importantes et la qualité de l’entretien
jugée de haut niveau, commente Jean-Louis Convert. Les résultats du diagnostic nous
ont donné une vision globale et les conseils techniques et financiers des experts nous
ont guidés pour la marche à suivre. »
Pour SIA, les travaux vont s’organiser autour de trois axes : les trois étapes imposées à
l’article R.125-1-2 de la loi de Robien (1998, 2013, 2018), la modernisation des
équipements en fonction de la vétusté, l’amélioration du confort et de l’esthétique des
ascenseurs (habillage des cabines, révision des sols, boutons anti-vandalisme..).
« Notre première idée fut de dire : quitte à traiter un appareil, traitons-le en totalité »
explique Jean-Louis Convert. SIA décide donc de réaliser en une seule fois tous les
travaux de mise en conformité exigés par la loi en commençant par les équipements
plus anciens pour terminer par les plus récents. En procédant ainsi, SIA aura achevé
dès 2010 la mise en conformité de l’ensemble de son parc tout en ayant respecté
l’échéance de 2008 pour les équipements concernés. Les usagers, eux, n’auront été
privés de leur ascenseur qu’une seule fois au lieu de trois.
La deuxième bonne idée fut de confier au même prestataire à la fois les travaux de
mise en conformité et le contrat de maintenance de cinq ans. Les équipements en bon
état et conformes, la SA d’HLM a pu bénéficier d’un coût annuel de maintenance
optimal.
« La relation de partenariat qui s’est tissée entre les bureaux de contrôles, les
ascensoristes et nous-mêmes a ainsi permis des gains importants en termes de sécurité
puisque nous sommes allés au-delà de la loi, en termes qualitatifs puisque les usagers y
ont gagné en confort et agréabilité, et en termes financiers puisque le coût de la
maintenance va minorer les frais de remise en état. » conclut Jean-Louis Convert.
27000 logements
La SIA Habitat est une société du groupe Perexia, holding immobilière du Crédit Foncier
Caisse d’Epargne, avec les deux autres sociétés d’HLM du groupe elle figure parmi les
six grandes SA d’HLM du Nord Pas-de-Calais. SIA Habitat gère 27 000 logements
locatifs dont 70 % constitués de maisons individuelles, elle en construit 450 chaque
année.
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Le risque vibration entre dans le code du travail
Si les effets sur la santé d’une trop grande exposition au bruit sont pris en
compte par le code du travail, les conséquences, souvent irréversibles, d’une
soumission prolongée à des vibrations mécaniques ou à des chocs répétés
n’étaient pas jusque-là évoquées. C’est chose faite depuis le 4 juillet 2005, date
de la publication du décret n° 2005-746. Applicable depuis le 6 juillet 2005, ce
texte impose aux employeurs de diagnostiquer le risque vibratoire dans leur
entreprise et de prendre les dispositions requises pour le limiter.
Selon l’INRS1, les études épidémiologiques montrent que le conducteur d’un engin
mobile (véhicule de chantier, tracteur agricole ou forestier, camion, pont roulant…)
souffre plus que les autres salariés de douleurs lombaires et de sciatiques. Elles disent
aussi qu’une exposition régulière et fréquente à des vibrations ou à des chocs répétés
peut occasionner des lésions aux vertèbres et aux disques de la colonne vertébrale, voire
des troubles du système nerveux. Ces risques trouvent désormais leur cadre juridique
avec le décret n°2005-746 du 4 juillet 2005, traduction en droit français de la directive
2002/44/CE. Modifiant le code du travail, il définit les prescriptions de sécurité et de
santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations
mécaniques.
Deux vibrations, deux seuils
Ce décret distingue deux catégories de vibrations. Les vibrations mécaniques transmises
aux mains et aux bras et pouvant entraîner des pathologies de type troubles vasculaires,
lésions ostéo-articulaires, troubles neurologiques ou musculaires. Les vibrations
mécaniques transmises à l’ensemble du corps et pouvant induire des lombalgies et des
microtraumatismes de la colonne vertébrale. Pour les premières, la valeur d’exposition
journalière rapportée à une période de référence de huit heures est fixée à 5 m/s2 mais
le seuil à partir duquel une action de prévention doit être entreprise est de 2.5 m/s2.
Pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps la valeur d’exposition journalière
sur huit heures est fixée à 1.15 m/s2, l’action de prévention commençant dès 0.5 m/s2.
Il est à remarquer que la norme AFNOR E 90401-2 de 2001 définissait une accélération
vibratoire de 0.6 m/s2 comme seuil minimum au-dessus duquel il y avait lieu de prendre
des mesures.
Obligations des employeurs
Avec ce décret, les employeurs doivent évaluer les niveaux de vibrations mécaniques et
apprécier si les valeurs seuil sont dépassées et, le cas échéant, procéder à leur
mesurage. Les résultats de l’évaluation ou du mesurage doivent être tenus à disposition
du CHST2, des délégués du personnel et de l’inspecteur du travail, du médecin du travail
et des organismes de sécurité sociale.
Pour l’évaluation du risque, il est demandé de prendre en compte de nombreux élements
parmi lesquels : le niveau, le type et la durée de l’exposition, les valeurs limites
d’exposition, les personnes particulièrement sensibles à ce risque (femmes enceintes et
jeunes de moins de 18 ans), les renseignements fournis par les fabricants (voir
encadré), l’existence d’équipements de travail permettant de réduire les niveaux
d’exposition, des conditions de travail particulières, basses températures notamment, et
les conclusions médicales. A noter que l’inspecteur du travail peut mettre en demeure
l’employeur de faire procéder à un mesurage d’exposition aux vibrations par un
organisme accrédité.
Agir en cas de risque
En cas de risque l’employeur doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures de
prévention techniques et organisationnelles visant à supprimer ou à réduire au minimum
les risques, par exemple : adopter d’autres procédés de travail, privilégier des
équipements plus ergonomiques, fournir des équipements auxiliaires réduisant les
risques de lésion (sièges atténuant les effets sur le corps, poignées atténuant les effets
sur les mains et les bras), avoir des programmes de maintenance appropriés, modifier la
conception et l’agencement des lieux de travail, dispenser une information et une
formation adéquates, limiter la durée et l’intensité de l’exposition, prévoir des temps de
repos, fournir des vêtements pour préserver les travailleurs du froid et de l’humidité…
Délai pour certains équipements
En tout état de cause les travailleurs ne peuvent être exposés à des niveaux de
vibrations supérieurs aux valeurs limites, si c’est le cas, l’employeur doit immédiatement
prendre les mesures pour ramener le niveau d’exposition au-dessous. Notons que le
médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs
exposés à un niveau de vibrations supérieur à 2.5 m/s2 ou 0.5 m/s2. S’il est applicable
depuis le 6 juillet 2005, le décret repousse jusqu’au 6 juillet 2010 la mise en conformité
lorsque des équipements de travail mis en service avant le 6 juillet 2007 ne permettent
pas de respecter les valeurs limites d’exposition malgré la mise en œuvre de mesures
techniques et organisationnelles. Un arrêté déterminera avant le 6 juillet 2007 les
catégories d’équipements qui remplissent ces conditions.
1
INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles
2 CHSCT : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Rappelons que la directive Machines - décret n°92-767 du 29 juillet 1992 demande que les constructeurs d'engins réduisent les vibrations au poste de
conduite au plus bas niveau possible. Elle prévoit que les constructeurs
déclarent les niveaux vibratoires (en m/s2) dans les notices et qu'ils
avertissent les usagers des risques encourus. Il est donc recommandé de
prendre en compte ces données lors des procédures d'achat. Savoir
toutefois que les valeurs vibratoires peuvent varier considérablement selon
la nature du sol, la vitesse du véhicule ou la tâche.
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Inspection des mesures de prévention du risque légionelle
dans les établissements de santé
Une circulaire* en date du 20 juin 2005 propose aux services déconcentrés des
DRASS et DDASS un référentiel d’inspection des mesures de prévention des
risques légionelles mises en œuvre par les établissements de santé. Destiné
aux préventeurs et chargés d’affaires Hygiène Santé, il leur permettra
d’inspecter chaque année, entre 2005 et 2008, 10 % des établissements de
santé dans chaque département conformément au Plan national santé
environnement (PNSE) 2004-2008.
Rappelons que l’inspection doit évaluer l’adéquation, la cohérence et l’efficacité des
stratégies et des actions des établissements de santé en regard des objectifs de
réduction de l’incidence des cas de légionellose nosocomiale. Elle doit vérifier le respect
des normes législatives et règlementaires parmi lesquelles figurent celles relatives à la
qualité des eaux destinées à la consommation humaine (code de la santé publique)
notamment :
●
Fournir une eau qui ne doit pas contenir un nombre ou une concentration de microorganismes (incluant les légionelles).
●
Surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées et la tenue d'un fichier
sanitaire recueillant l'ensemble des données.
●
Réaliser, concevoir et entretenir les installations de distribution d'eau de manière à
empêcher l'introduction ou l'accumulation de micro-organisme.
La circulaire fournit en annexe une grille d'inspection de la gestion du risque qui se
présente sous forme de fiches thématiques recensant les différentes exigences.
*Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005, parution au bulletin
officiel du 15 août 2005 (BO Santé 2005/7)
Bureau Veritas aide les établissements de santé visés à mettre en oeuvre
leur démarche de prévention des risques légionnelles : bilan des outils de
maîtrise des risques mis en place, carnet sanitaire, schémas de principe…
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Néosoumis : une grande entreprise sollicite un
aménagement de l’arrêté du 15 mars 2000
La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain produit et distribue sous forme
de vapeur et d’eau chaude la chaleur à un quart des parisiens. Jusqu’à l’arrêté
du 15 mars 2000, les clients du réseau de chaleur propriétaires de leur poste
de livraison n’avaient pratiquement pas d’équipements sous pression soumis à
des contrôles en service. Depuis l’abaissement du seuil à 200 bar.l, ils sont
soumis à une évaluation de conformité et à une requalification périodique pour
leurs échangeurs. Tous les quarante mois. Puis tous les dix ans. Les autorités
administratives françaises ont renforcé les modalités d’application des textes
issus de la transposition de la réglementation européenne en décidant un effet
rétroactif sur l’ensemble des équipements en service avant le 29 mai 2002.
Aucun pays européen n’est soumis à une telle rigueur. CPCU attentif aux
règles de sécurité a proposé au Ministère de l’Industrie un aménagement
différencié de ces modalités d’application. Il repose sur les principes
d’opérationnalité et d’efficacité de ces contrôles dans le respect de la sécurité
des personnes et des biens.
CPCU distribue de la chaleur pour les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de
5300 clients dans Paris et la proche banlieue. Les équipements qui assurent l’échange
entre l’arrivée vapeur et le circuit du client sont concernés par l’arrêté du 15 mars
2000. Sur les 300 installations propriétés de CPCU, au moins 200 installations sont
concernées. Les nouveaux textes réglementaires imposent une évaluation de
conformité puis une inspection tous les 40 mois et une requalification tous les dix ans.
Ces contrôles périodiques, qui nécessitent chaque fois à un démontage, représentent
un coût financier élevé, d’autant moins justifié que ces échangeurs mis en service
depuis plus de 20 ou 30 ans (le plus ancien date de 1967) n’ont jamais connu
d’anomalie entraînant un risque pour les personnes ou les biens. Alors pourquoi, d’un
coup, les soumettre à des contrôles aussi rigoureux ? « Cette question, beaucoup dans
la profession se la sont posée et nous les premiers, reconnaît Michel Galas, responsable
du Service Sous-station de CPCU. C’est pour trouver la réponse que nous sommes
entrés dans le détail du texte pour découvrir que nous pouvions demander un
aménagement des contrôles sous réserve d’un dossier technique solidement
argumenté. »
Des arguments basés sur l’expérience d’un leader
Dès 2003, CPCU confie à Bureau Veritas l’inspection de quarante échangeurs parmi les
200 nouvellement soumis propriétés de la Compagnie, avec à chaque fois démontage et
mesures d’épaisseur. La mission nécessitera quarante jours et sera effectuée en été
pour minimiser au maximum la gêne occasionnée aux usagers. A son terme les
inspecteurs concluent que ces équipements en service depuis 20 ou 25 ans ne
présentent aucun défaut particulier. Un constat que vient corroborer l’expérience des
services techniques de la ville de Paris pour qui, avant la publication de l’arrêté, une
rénovation au bout de 30 ans de service de ses 600 échangeurs était la bonne mesure
de précaution. Outre ce retour d’expérience, CPCU a d’autres arguments. D’abord, ses
échangeurs sont soumis à une vapeur non agressive sans effet corrosif. De plus, leur
épaisseur présente un coefficient de sécurité important. Enfin, les organes de sécurité
sont redondants : la vapeur passe dans des faisceaux tubulaires eux-mêmes montés
dans des calandres et l’installation est équipée de systèmes de protection (sondes de
détection de la température, fermeture des vannes et arrêt automatique d’admission de
vapeur en cas de surchauffe, soupapes de sécurité sur les circuits secondaires, etc…).
En cas de fuite, la détection et la mise en sécurité seraient immédiates et automatiques
avec, gage de sécurité supplémentaire, un réarmement manuel obligatoire.
Moins mais plus
« A ce stade, poursuit Michel Galas, nous décidons avec les experts de Bureau Veritas
de demander, en remplacement des inspections tous les quarante mois, un
appronfondissement de la requalification tous les dix ans impliquant des contrôles non
destructifs avec mesures d’épaisseur de façon à évaluer l’état exact des équipements.
De plus, nous proposons un contrôle annuel du fonctionnement de la chaîne de sécurité
et de régulation avec une inspection des organes de sécurité, la création d’un cahier
d’entretien et la vérification des échangeurs pour détecter une fuite éventuelle. » Reste
un problème à résoudre : la plupart des équipements n’ont plus ou n’ont jamais eu de
dossier technique, parfois même le constructeur a cessé son activité. Comment
requalifier sans dossier technique du constructeur ? CPCU et Bureau Veritas définissent
le minimum requis pour constituer, pour chaque échangeur, un dossier technique
exploitable. Il contient un schéma descriptif avec les dimensions de l’appareil,
l’épaisseur des parties sous pression et les nuances d’acier. Une démarche est
également engagée auprès des constructeurs pour constituer une base technique sur
les différents modèles mis sur le marché à partir des années 70.
Valeur d’exemple
Enfin, le 15 novembre 2004 le dossier d’expertise des échangeurs vapeur de CPCU est
défendu devant la DRIRE Ile-de-France qui, après quelques aménagements, le transmet
au ministère de l’Industrie (BSEI*) « Nous sommes maintenant en attente de la
décision de la CCAP*. En attendant, nous informons la profession, le SNCT*
notamment, et surtout nos clients qui n’ont pas encore entamé la procédure de
contrôle. Le coût de l’inspection avec démontage tous les ans est élevé pour une petite
copropriété de 20 à 30 logements et leur réticence s’explique. Toutefois, ils doivent
s’atteler à la tâche et proposer comme nous un plan de contrôle différencié qui
maintient un niveau de sécurité élevé avec des contraintes d’exploitation réduites »
conseille Michel Galas.
*BSEI : Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels
*CCAP : Commission Centrale des Appareils à Pression
*SNCT : Syndicat National de la Chaudronnerie, de la Tôlerie et de la Tuyauterie
industrielle
CPCU figure parmi les leaders mondiaux du chauffage urbain
CPCU – Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain – est une filiale du groupe Suez,
expert de solutions de services à l’énergie. Troisième réseau mondial de chauffage
urbain, CPCU est le concessionnaire de la ville de Paris depuis 1927. Elle produit et
distribue la chaleur pour les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire à 5300
clients de l’habitat, du tertiaire et des collectivités dans Paris et la proche banlieue. Près
de la moitié de la chaleur distribuée est issue de la valorisation thermique totale du
traitement des déchets ménagers de la région Ile de France par les trois usines
SYCTOM. CPCU dispose également de deux grandes centrales de cogénération à Saint
Ouen (93) et Vitry sur Seine (94) et d’autres centrales de production d’appoint dans
Paris pour une puissance globale de 4400 MW. Son réseau de distribution de 430 km de
longueur, maillé et interconnecté, permet à CPCU de garantir la continuité de service en
sa qualité de délégataire d’un service public de distribution de chaleur.
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