compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014 1 /68

Transcription

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le 19 Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Clichy-sous-Bois,
légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Olivier KLEIN.
Séance ordinaire du 19 Novembre
L’an deux mille quatorze à 19 h 00
PRESENTS : O. KLEIN jusqu’à la délibération N° 2014.11.19.66, S. TAYEBI, A. MEZIANE,
M. CISSE, M. BIGADERNE à partir de la délibération N° 2014.11.19.12, M-F. DEPRINCE,
S. TESTE, J. VUILLET, G. KLEIN, D. BEKKAYE, N. ZAID, J-F. QUILLET, G. MALASSENET,
P. BOURIQUET, C. DELORMEAU, F. NEBZRY, S. GUERROUJ, A. BENTAHAR, A. YALCINKAYA,
R. ASLAN, V. LEVY BAHLOUL jusqu’à la délibération N° 2014.11.19.27, Y. BARSACQ, M. DINE
à partir de la délibération N° 2014.11.19.06, O. SEZER à partir de la délibération
N° 2014.11.19.05
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
O. KLEIN a donné pouvoir à J. VUILLET à partir de la délibération N° 2014.11.19.67,
M. BIGADERNE a donné pouvoir à J-F. QUILLET jusqu’à la délibération N° 2014.11.19.11,
C. GUNESLIK a donné pouvoir à A. YALCINKAYA, S. MAUPOUSSIN a donné pouvoir à
S. GUERROUJ, A. JARDIN a donné pouvoir à S. TESTE, S. TCHARLAIAN a donnée pouvoir à
M-F. DEPRINCE, F. BOURICHA a donné pouvoir à M. CISSE, M. THEVAMANOHARAN a donné
pouvoir à S. TAYEBI, A. DAMBREVILLE a donné pouvoir à D. BEKKAYE, I. JAIEL a donné
pouvoir à A. BENTAHAR, T. ARIYARATNAM a donné pouvoir à G. KLEIN, V. LEVY BAHLOUL a
donné pouvoir à F. NEBZRY à partir de la délibération N° 2014.11.19.28, A. BOUHOUT a
donné pouvoir à Y. BARSACQ,
ABSENTS : S. DJEMA, M. DINE absent jusqu’à la délibération N° 2014.11.19.05, O. SEZER
absent jusqu’à la délibération N° 2014.11.19.04
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : G. KLEIN
N°2014.11.29.01
Objet : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2014
Domaine : Finances
Rapporteur : S. TAYEBI
Rapport au conseil municipal
Le budget 2014 de la Communauté d’Agglomération Clichy/Montfermeil prévoit l’attribution d’un fonds
de concours aux Communes membres.
L’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales régit les fonds de concours. La loi du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le versement de ces fonds pour
un équipement à caractère communal (excluant ainsi la notion d’intérêt communautaire).
Les fonds de concours peuvent être versés à 2 conditions :
1/ Accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils
municipaux concernés (la délibération du conseil municipal doit préciser le plan de financement de
l’équipement concerné).
2/ Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Ainsi la commune bénéficiaire doit assumer en autofinancement au moins 50 % du coût de l’opération.
La ville de Clichy-sous-Bois demande que le fonds de concours communautaire 2014 soit attribué pour
les travaux de voirie et d’éclairage public, d’études et divers travaux sur les bâtiments situés sur le
territoire clichois.
Le plan de financement global pour l’année 2014 se décline ainsi:
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014
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Montant du contrat
Fctva
15.761%
Solde à financer
Fonds de concours
46 %
Solde supporté par la
54%
ville
TOTAL
100,00%
1 930 501 €
304 266 €
1 626 235 €
740 632 €
885 603 €
1 930 501 €
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à approuver ce plan de financement, à autoriser le
Maire à demander ce fonds de concours communautaire pour l’année 2014 et à signer tout document
contractuel y afférent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L 5216-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui régit les fonds de concours,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui autorise le versement de
ces fonds pour un équipement à caractère communal (excluant ainsi la notion d’intérêt
communautaires,
Considérant qu’il convient de délibérer sur des plans de financements pour constituer les dossiers de
demande de subventions,
Vu l’avis de la Commission Municipale,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De demander l’attribution du fonds de concours communautaire (assainissement) pour l’année 2014
pour les travaux de voirie et d’éclairage public, d’études et divers travaux sur les bâtiments situés sur
le territoire clichois.
ARTICLE 2 :
D’approuver le plan de financement tel qu’il suit :
Montant du contrat
Fctva
15.761%
Solde à financer
Fonds de concours
46 %
Solde supporté par la
54%
ville
1 930 501 €
304 266 €
1 626 235 €
740 632 €
100,00%
1 930 501 €
TOTAL
885 603 €
ARTICLE 3 :
D’autoriser le Maire à signer tout document contractuel y afférent.
ARTICLE 4 :
D’inscrire cette recette au budget 2014.
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N° 2014.11.19.02
Objet : MARCHE POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET DE PAPIER
D’IMPRESSION POUR LES SERVICES DE LA VILLE – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES OUVERT
Domaine : Achats Marchés
Rapport au conseil municipal :
En janvier 2011, la ville avait conclu deux marchés pour l’acquisition de fournitures administratives et
de papier d’impression.
Ces marchés arrivant à échéance en janvier 2015, il convient par conséquent de lancer une procédure
d’appel d’offres ouvert afin de conclure de nouveaux marchés.
Pour se conformer aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite loi pour « l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », ainsi qu’aux
dispositions des articles L 5212-1 et suivants du Code du Travail, la ville dispose de plusieurs options.
Il lui est notamment possible de procéder à des achats auprès d’entreprises adaptées et de services
d’aide par le travail (E. S. A. T.).
Pour cette raison, outre les marchés conclus en 2011, l’un pour l’acquisition de fournitures
administratives, l’autre pour l’achat de papier d’impression, il a été choisi de réserver un autre marché
pour l’achat d’une partie des fournitures administratives auprès d’entreprises adaptées et d’E. S. A. T.
Ainsi, les différents lots qui font l’objet de cette procédure, de même que leurs montants maximums
sont définis comme suit :
-
Lot 1 : Fournitures administratives pour un montant maximum de 70 000 € HT
Lot 2 : Papier d’impression pour un montant maximum de 20 000 € HT
Lot 3 : Fournitures de bureau – lot réservé aux entreprises adaptées et aux E. S. A. T. pour un
montant maximum de 8 000 € HT
Le Conseil Municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le lancement de la procédure
d’appel d’offres ouvert pour la conclusion des marchés pour l’acquisition de fournitures de bureau et
de papier d’impression, pour les montants rappelés ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.21.6 e du Code Général
des Collectivités Territoriales, relatif notamment à la passation des marchés,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 relatif aux procédures de
marchés passées sur appel d’offres ouvert,
Considérant que les marchés pour l’acquisition de fournitures administratives et de papier
d’impression pour les services municipaux arrivent à échéance en janvier 2015 et qu’il convient de
lancer une nouvelle procédure afin de permettre aux services municipaux de la ville de disposer des
fournitures nécessaires à leur fonctionnement,
Considérant qu’afin de remplir ses obligations liées aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février
2005, dite loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées », ainsi qu’aux dispositions des articles L5212-1et suivants du Code du Travail,
la ville peut procéder à des achats auprès d’entreprises adaptées et d’ E. S. A. T.
Considérant que ladite procédure portera donc sur trois lots définis comme suit :
-
Lot 1 : Fournitures administratives pour un montant maximum de 70 000 € HT
Lot 2 : Papier d’impression pour un montant maximum de 20 000 € HT
Lot 3 : Fournitures de bureau – lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et
services d’aide par le travail (E. S. A. T.) pour un montant maximum de 8 000 € HT
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A participé au débat : Y. BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres pour la conclusion de marchés selon les 3
lots et pour les montants maximums précisés ci-dessus et autorise le Maire à procéder à la signature
desdits marchés.
N°2014.11.19.03
Objet : MARCHE POUR LA FOURNITURE DE VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN AVEC
CHAUFFEUR – LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
Domaine : Achats Marchés
En février 2011, la ville avait conclu des marchés afin de permettre l’organisation de déplacements par
le service scolaire, les accueils de loisirs, la bibliothèque municipale, le service des sports, le service
festivités et animations et la DIVAQ.
Ces marchés arrivant à échéance en février 2015, il est donc nécessaire de lancer une procédure
d’appel d’offres ouvert pour poursuivre les prestations correspondantes.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande et ils seront conclus pour une durée de trois ans.
Leur coût annuel TTC est fixé comme suit :
Lot 1 : Déplacements du service scolaire et des Accueils de Loisirs
95 000 € minimum et 190 000 € maximum
Lot 2 : Déplacements des services Festivités et Animations – Direction de la Vie Associative et des
Quartiers (DIVAQ)
Lot 3 : Déplacements du Service des Sports
800 € minimum et 10 000 € maximum
Lot 4 : Déplacements du service de la Bibliothèque Municipale
Le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le lancement de la procédure
d’appel d’offres ouvert pour la conclusion des marchés pour la fourniture de transport en commun
avec chauffeur pour les montants rappelés ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.21.6 e, relatif
notamment à la passation des marchés,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77 relatifs à l’appel d’offres
ouvert et aux marchés à bons de commande,
Considérant que les précédents marchés pour la fourniture de véhicules de transport en commun avec
chauffeur arrivent à échéance en février 2015 et qu'il convient par conséquent de les renouveler,
Considérant que ces marchés seront conclus pour une durée de 3 ans et que leur coût annuel TTC est
fixé comme suit :
Lot 1 : Déplacements du service scolaire et des Accueils de Loisirs
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Lot 2 : Déplacements des services Festivités et Animations – Direction de la Vie Associative et des
Quartiers (DIVAQ)
Lot 3 : Déplacements du Service des Sports
800 € minimum et 10 000 € maximum
Lot 4 : Déplacements du service de la Bibliothèque Municipale
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la conclusion
des marchés pour la fourniture de véhicules de transport en commun avec chauffeur et autorise la
signature des marchés correspondants, par le Maire, à l’issue de ladite procédure.
N°2014.11.19.04
Objet : COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2013 DE L’EXPLOITATION DU MARCHÉ
D’APPROVISIONNEMENT ANATOLE FRANCE
Domaine : Développement local
Rapporteur : A. YALCINKAYA
Depuis octobre 2010, la ville de Clichy-sous-Bois a renouvelé sa délégation de service public (DSP)
pour l'exploitation de son marché communal Anatole France au profit de la société les Fils de Madame
Géraud.
Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit
produire chaque année, à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une
analyse de la qualité de service.
La Commission Communale des Services Publics Locaux qui a pu étudier le rapport, s’est tenue le 7
Novembre 2014.
Ce rapport décrit l’ensemble des mesures et actions réalisées sur le marché dans le cadre de la
poursuite d’une amélioration de gestion. Ces dispositions passent par des mesures d’information
(notes du régisseur, informations verbales, etc.), de prévention (rappel des règles) et de répression.
Ces dernières sont mises en œuvre par courriers ou arrêtés du Maire en vertu de son pouvoir de
police.
En conséquence, le Conseil municipal est appelé à prendre acte de ce compte-rendu annuel d’activité
2013 produit par la Société Les Fils de Madame Géraud.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-3,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 7 novembre 2014,
Vu l’avis de la commission municipale,
Considérant le rapport annuel d’activité 2013 produit par le délégataire Les Fils de Mme Géraud,
A L’UNANIMITE
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DECIDE
ARTICLE 1 :
De prendre acte du rapport annuel d’activité de l’année 2013 pour l’exploitation du marché
d’approvisionnement A. France.
N°2014.11.19.05
Objet : APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT DEFINITIFS DDU 2014
En juin 2014, le conseil municipal approuvait les plans de financements prévisionnels des opérations
proposées pour une subvention DDU 2014, selon la déclinaison suivante :
Montant
prévisionnel
HT
Montant
prévisionnel
TTC
Taux de Montant
subv
2014
200 000,00 €
240 000,00 €
70%
140 000,00 €
416 666,67 €
500 000,00 €
70%
291 666,67 €
Étude urbaine globale et
prescriptions architecturales
208 333,33 €
250 000,00 €
70%
145 833,33 €
195 000,00 €
50%
97 500,00 €
179 271,60 €
70%
104 575,10 €
300 000,00 €
70%
192 500,00 €
350 000,00 €
70%
204 166,67 €
PROJETS
Mur de Soutènement Autolib
Préau Accueil Périscolaire
Clichy plage 2014
162 500,00 €
Réhabilitation appart Jean
Jaurès (pour permettre le 149 393,00 €
projet urbain bas Clichy)
Mobilier
et
informatique
275 000,00 €
Bibliothèque
Mobilier
et
informatique
391 666,67 €
nouvelle école la Forestière
Sous-total
prévisionnelle
2014
demande
de
DDU 1 803 559,67 €
2 014 271,60 € 67%
DDU
1 176 241,77 €
Suite à l’instruction des dossiers, l’Etat a retenu les plans de financements définitifs tels qu’ils suivent,
sachant que la partie informatique de la bibliothèque n’a pas été retenue puisqu’elle bénéficiera d’une
subvention Etat de Dotation Générale de Décentralisation :
PROJETS
Montant HT
Investissement
Aménagement d'une place de
200 000,00 €
stationnement Autolib
Développer
les
espaces
d'accueil
périscolaire
416 666,67 €
Fermeture du préau de
l'école Jean Jaurès
Etude
de
programmation
urbaine
et
prescriptions
208 333,33 €
architecturales
à
l'échelle
communale
Montant TTC
Taux de Montant
subv
2014
240 000,00 €
70%
140 000,00 €
500 000,00 €
70%
291 666,67 €
250 000,00 €
70%
145 833,33 €
DDU
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Créer
les
conditions
de
démarrage du projet urbain
Bas Clichy - Réhabilitation 143 823,14 €
des
appartements
Jean
Jaurès
Mobilier
Bibliothèque
175 740,00 €
relocalisée en Centre-Ville
Mobilier
et
informatique
nouvelle ecole du PRU du 291 666,67 €
Haut Clichy
158 205,45 €
70%
100 676,20 €
210 888,00 €
70%
123 018,00 €
350 000,00 €
70%
204 166,67 €
Sous-total Investissement
1 436 229,81 €
1 709 093,45 € 70%
1 005 360,87 €
Fonctionnement
Clichy plage 2014
162 500,00 €
195 000,00 €
97 500,00 €
Total Général DDU 2014
1 598 729,81 €
1 904 093,45 €
50%
1 102 860,87 €
Dans ce contexte, le Conseil municipal est appelé à approuver les plans de financement définitif, à
autoriser le Maire à signer la convention définitive et à solliciter le versement des subventions de DDU
2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2334-40 à L. 2334-41 et
R2334-36 à R. 2334-38,
Vu la note d’information du Ministère de l’Intérieur NOR : INTB1411991N du 23 mai 2014,
Considérant les plans de financement retenus par l’Etat et inscrits dans la convention DDU 2014,
Ont participé au débat : Y. BARSACQ – O. SEZER
A L’UNANIMITE
3 ABSTENTIONS : O. SEZER – Y. BARSACQ – A. BOUHOUT
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver les plans de financement définitifs tels qu’ils suivent :
PROJETS
Investissement
Aménagement d'une place de
stationnement Autolib
Développer
les
espaces
d'accueil
périscolaire
Fermeture du préau de
l'école Jean Jaurès
Etude
de
programmation
urbaine
et
prescriptions
architecturales
à
l'échelle
communale
Créer
les
conditions
de
démarrage du projet urbain
Bas Clichy - Réhabilitation
des
appartements
Jean
Jaurès
Montant HT
Montant TTC
Taux de Montant
subv
2014
200 000,00 €
240 000,00 €
70%
140 000,00 €
416 666,67 €
500 000,00 €
70%
291 666,67 €
208 333,33 €
250 000,00 €
70%
145 833,33 €
143 823,14 €
158 205,45 €
70%
100 676,20 €
DDU
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Mobilier
Bibliothèque
175 740,00 €
relocalisée en Centre-Ville
Mobilier
et
informatique
nouvelle école du PRU du 291 666,67 €
Haut Clichy
210 888,00 €
70%
123 018,00 €
350 000,00 €
70%
204 166,67 €
Sous-total Investissement
1 436 229,81 €
1 709 093,45 € 70%
1 005 360,87 €
Fonctionnement
Clichy plage 2014
162 500,00 €
195 000,00 €
97 500,00 €
1 598 729,81 €
1 904 093,45 €
Total Général DDU 2014
50%
1 102 860,87 €
ARTICLE 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y afférent et à solliciter le versement
des subventions correspondantes.
N°2014.11.19.06
Objet : APPROBATION DE L'AVENANT N°11 A LA CONVENTION ANRU DU 17 DECEMBRE
2004 RELATIF AU PROJET DE RENOVATION URBAINE DE CLICHY/MONTFERMEIL
Rapporteur : O. KLEIN
L’avenant n°11 à la convention ANRU du 17 décembre 2004 relative au projet de rénovation urbaine
de Clichy-sous-Bois/Montfermeil a pour objet de redéployer une partie des économies constatées dans
la maquette financière ainsi que le déploiement de nouveaux crédits alloués par l’ANRU pour la
finalisation du projet de rénovation urbaine du Haut Clichy.
Ainsi, pour la Commune de Clichy-sous-Bois, l’avenant permet de :
- Déclencher et financer la phase du Centre Commercial A. France, afin de permettre à l’AFTRP
l’acquisition totale du centre commercial et d’engager après le relogement ou la fermeture des cellules
commerciales, sa démolition,
- Transférer la Maîtrise d’Ouvrage de la démolition de l’école Jules Renard à l’AFTRP,
- Equilibrer le bilan d’aménagement pour finaliser les travaux de voiries et réseaux divers de la ZAC,
- Obtenir le financement de l’ingénierie de projet de la Commune sur les années 2014-2015,
- Ajuster les contreparties foncières dues à l’AFL au titre des conventions PNRU et de l’abondement du
1% logement dans le budget annuel de l’ANRU.
Le montant total des demandes nouvelles s’élèvent à 20,2 millions d’euros pour l’ensemble des
maîtres d’ouvrage. Toutefois, il a été identifié au sein de la matrice financière du PRU de Clichy-sousBois/Montfermeil des économies à hauteur de 6,9 millions d’euros. En conséquence, la demande
d’abondement auprès de l’ANRU s’élève donc à 13,3 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des demandes de subventions ANRU sollicitées dans le
cadre de l’avenant 11.
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En conséquence, le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant n°11 et ses annexes à la
Convention de rénovation urbaine du 17 décembre 2004 portant sur le projet de rénovation urbaine
de Clichy/Montfermeil, tel qu'annexé à la présente délibération, et à autoriser le Maire à signer tout
document contractuel y afférent et à solliciter les subventions correspondantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention du 17 décembre 2004 signée avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine,
Vu la délibération N° 2005.11.22.05 du 22 novembre 2005 permettant l’application de l’avenant n°1 à
la convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 et portant sur le
changement de la maîtrise d'ouvrage de la MOUS Forestière,
Vu la délibération municipale n°2006.06.27.10 du 27 juin 2006 approuvant l'avenant n°2 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 signé le 22 décembre
2006 et portant sur le projet de secteur central,
Vu la délibération municipale n°2007.06.26.40 du 26 juin 2007 approuvant l’avenant n°3 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 signé le 11 juillet 2007
et portant sur l'actualisation du plan guide et de l'intégration de la totalité de l'intervention sur la
copropriété de La Forestière,
Vu la délibération municipale n°2009.05.19.08 du 19 mai 2009 approuvant l'avenant n°4 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 signé le 23 juin 2009
et portant sur la maîtrise foncière des copropriétés propriétés et l'actualisation des coûts,
Vu la délibération municipale n°2009.06.30.07 du 30 juin 2009 approuvant l'avenant simplifié « plan
de relance » à la convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 signé
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le 5 juin 2009 et permettant la création des squares publics ainsi que l'intégration de nouveaux
Bailleurs dans la convention ANRU tels que SOVAL et Toit et Joie,
Vu la délibération municipale n°2009.12.08.11 du 8 décembre 2009 approuvant l'avenant n°5 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 signé le 10 février
2010 et portant sur la maîtrise foncière des copropriétés propriétés et l'actualisation des coûts,
Vu la délibération municipale n°2010.11.23.04 du 23 novembre 2010 approuvant l’avenant n°6 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004,
Vu la délibération municipale n° 2010.12.14.16 du 14 Décembre 2011 approuvant l’avenant n°7 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 relatif au financement
de la Direction de projet du PRU pour les années 2011 à 2013,
Vu la délibération municipale n° 2011.07.05.04 du 5 juillet 2011 approuvant l’avenant n°8 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 relatif au financement
de 85 logements sociaux de Immobilière 3F ainsi que la démolition des équipements tels que la crèche
Parouty ou le Groupe Scolaire Jules Renard,
Vu la délibération municipale n°2012.06.19.11 du 19 juin 2012 approuvant l’avenant n°9 à la
convention de rénovation urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 relatif aux
financements de l’ingénierie et des MOUS en 2013, du groupe scolaire La forestière et au
déclenchement de la phase 1 du Centre commercial A. France et à l’actualisation du projet de tour
Utrillo pour la partie clichoise,
Vu la délibération municipale n°2013.12.17.04 du 17 décembre 2013 approuvant l’avenant n°10 à la
convention de urbaine de Clichy-Montfermeil du 17 décembre 2004 et relatif aux financements de
l’ingénierie et des MOUS en 2014, à l’ingénierie de Projet ainsi qu’à la constitution d’une ligne
d’économie redéployable en vue de l’avenant 11,
Considérant les conclusions du comité d’engagement de l’ANRU qui s’est tenu le 13 mars 2014,
Considérant le projet d’avenant n°11 annexé,
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver l'avenant n°11 et ses annexes à la Convention de rénovation urbaine du 17 décembre
2004 portant sur le projet de rénovation urbaine de Clichy/Montfermeil, tel qu'annexé à la présente
délibération.
ARTICLE 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y afférent et à solliciter les
subventions correspondantes.
N°2014.11.19.07
Objet : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION « TRAVAUX
D’AMENAGEMENT DANS LES ECOLES AFIN D’AMELIORER L’ACCUEIL DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES »
Rapporteur : J. VUILLET
Depuis la rentrée 2014, la Ville a mis en place les nouveaux rythmes scolaires.
10 /68
Afin d’accueillir et de déployer au mieux les activités péri-scolaires, la Ville doit programmer sur
plusieurs années des travaux d’aménagement dans les écoles afin de fermer des préaux et d’en
reconstituer sous forme de modulaires dans la cour, etc…
Ainsi, conformément à la programmation pluriannuelle d’investissement municipale, une enveloppe de
500 000 € TTC est accordée annuellement au budget pour permettre ces réaménagements.
Aussi, il est proposé d’allouer la subvention 2014 de 30 000 € du Député Pascal POPELIN à ces
travaux.
Dans ce contexte, le Conseil municipal est appelé à approuver le plan de financement, à autoriser le
Maire à solliciter la subvention et à signer tout document contractuel y afférent.
Vu la délibération municipale n°2014.06.24.24 du 24 juin 2014 approuvant le plan de financement du
groupe scolaire La Forestière,
Considérant qu’il convient d’affecter la Réserve parlementaire 2014 du Député Pascal POPELIN à une
opération qui n’a pas connu de commencement d’exécution,
Considérant le budget des travaux d’aménagement dans les écoles afin d’améliorer l’accueil des
activités périscolaires tel qu’il suit :
Dépenses éligibles en € HT
Gros Œuvre Maçonnerie
Plomberie- VMC, Chauffage
Électricité
Serrurerie, menuiseries aluminium
Faux Plafond
Peinture
Revêtement de sol souple
12 462,80 €
74 470,00 €
40 981,60 €
93 768,00 €
28 548,00 €
7 144,00 €
27 295,80 €
Total travaux fermeture de préaux
284 670,20 €
Construction d’un préau modulaire dans la cour
104 110,00 €
Options
5 040,00 €
Aléas 7% appliqués à l’ensemble des travaux
27 567,41 €
Coût total prévisionnel de l’opération
421 387,61 €
Considérant l’éligibilité de ces dépenses à la Réserve parlementaire 2014 du député Pascal POPELIN,
A L’UNANIMITE
2 ABSTENTIONS : Y. BARSACQ – A. BOUHOUT
DECIDE
ARTICLE 1 :
De rapporter la délibération municipale n°2014.06.24.24 du 24 juin 2014 approuvant le plan de
financement du groupe scolaire La Forestière et affectant la réserve du Député Pascal POPELIN à
l’opération de construction de ce groupe scolaire.
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ARTICLE 2 :
D’approuver les plans de financement définitifs tels qu’il suit :
Subvention d’investissements
Enveloppe Parlementaire 2014 du Député Pascal
POPELIN
Ville de Clichy-sous-Bois
30 000,00 €
Total
421 387,61 €
391 387,61 €
ARTICLE 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y afférent et à solliciter la
subvention.
N°2014.11.29.08
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ARRIMAGES » (ARRIMAGES
SERVICE PARCOURS) POUR LA MISE EN PLACE DE L’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
POUR LES ENFANTS DU QUARTIER DES BOIS DU TEMPLE
Le Centre social CGMB implanté sur le quartier des Bois du Temple a fermé en juin 2014.
Afin de ne pas laisser les habitants de ce quartier sans offre de loisirs, la ville a souhaité développer
un programme d’activités pour les enfants et leurs familles.
C’est pourquoi dès le 7 juillet dernier, le service jeunesse a mis en place un point d’animation de
quartier supplémentaire sur l’ilot des Bois du temple.
Ainsi cinq animateurs et un directeur ont permis d’accueillir tous les après midis du 7 juillet au 30 août
2014 les enfants de ce quartier qui n’étaient pas inscrits dans un centre de loisirs.
Pour compléter cette offre, il a été demandé à l’association Arrimages (Arrimages service Parcours) de
mettre en place, à partir du 3 novembre et jusqu’au 20 décembre 2014, une offre d’accompagnement
à la scolarité quatre soirs par semaine de 16h à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et de 16h30 à 18h le
vendredi afin de s’adapter au rythme scolaire. Cet atelier collectif sera accessible aux enfants d’âge
primaire habitant le quartier des Bois du Temple et devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année
scolaire 2015. Cette offre viendra ainsi pallier la fermeture du Centre social et compléter l’offre
périscolaire existante au sein des écoles Jean Jaurès du secteur.
Cet accueil aura lieu au local sis au 9 allée du Rouaillier, mis à disposition par le bailleur Opievoy.
Conformément à la volonté municipale, de pallier la fermeture du centre social CGMB par le
développement d’une offre plurielle répondant aux attentes des habitants de ce quartier, il est
demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Arrimages (Arrimages service
Parcours) à hauteur de 3 300 € pour les deux mois d’activités de novembre et décembre 2014.
Vu l’article 1er de la loi BORLOO du 1er août 2003 : amélioration de la vie quotidienne, promotion de
l’égalité des chances des habitants et meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et
l’agglomération,
Vu le Budget primitif 2014,
Vu la décision R 2014.346 du 29 septembre 2014, approuvant la convention de mise à disposition à la
ville de Clichy-sous-Bois du local collectif résidentiel sis au 9 allée du Rouaillier,
Vu la décision R 2014.401 du 31 octobre 2014, approuvant la convention de mise à disposition à
l’association Arrimages (Arrimages service Parcours) du local sus visé, pour y développer son atelier
collectif d’accompagnement à la scolarité,
12 /68
Considérant l’intérêt local de mettre en place des ateliers réguliers collectifs d’accompagnement à la
scolarité en complémentarité de l’offre de l’Education nationale,
Considérant l’intérêt d’utiliser pour ce faire des locaux d’activités de proximité pour les habitants de
tout le quartier des Bois du temple et ce suite à la fermeture du Centre social CGMB,
Considérant l’intérêt général pour la commune d’accorder cette subvention,
Ne prend pas part au vote : J. VUILLET
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’attribuer une subvention de 3 300 € à l’association Arrimages (Arrimages service Parcours) pour la
mise en place d’un accompagnement à la scolarité, quatre soirs par semaine, pour les enfants des
Bois du Temple, pour la période du 3 novembre au 20 décembre 2014.
ARTICLE 2 :
D’inscrire cette subvention ci-dessus énoncée dans les crédits prévus au Budget Primitif 2014 et de
prélever sur l’imputation suivante : nature 6574, fonction 824.
N°2014.11.29.09
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CENTRE SOCIAL
INTERCOMMUNAL DE LA DHUYS » POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX SORTIES FAMILIALES
POUR LES HABITANTS DU QUARTIER DES BOIS DU TEMPLE
Le Centre social CGMB implanté sur le quartier des Bois du Temple a fermé en juin 2014.
Afin de ne pas laisser les habitants de ce quartier sans offre de loisirs, la ville a souhaité développer
un programme d’activités pour les enfants et leurs familles.
C’est pourquoi dès le 7 juillet dernier, le service jeunesse a mis en place un point d’animation de
quartier supplémentaire sur l’ilot des Bois du temple.
Ainsi cinq animateurs et un directeur ont permis d’accueillir tous les après midi du 7 juillet au 30 août
2014 les enfants de ce quartier qui n’étaient pas inscrits dans un centre de loisirs.
Pour compléter cette offre, il a été demandé au Centre Social Intercommunal de la Dhuys de mettre
en place pour la ville, deux sorties familiales pour les familles des Bois du Temple.
Ainsi, le 5 août, une première sortie a été organisée à la mer de sable. Le 24 août, une seconde sortie
a été organisée à la mer (Trouville) à laquelle la Direction de la vie associative et des quartiers a
participé afin d’échanger avec les habitants sur leurs attentes en terme d’animations de leur quartier.
59 personnes ont participé à chaque sortie.
Ces sorties ont permis de créer un contact avec certains habitants intéressés pour travailler sur un
nouveau projet de quartier, mais aussi de créer du lien entre les habitants à l’échelle de l’ilôt qui ne se
connaissaient pas forcément.
D’autres sorties seront remises en place dès le début de l’année 2015.
Conformément à la volonté municipale, de pallier la fermeture du centre social CGMB par le
développement d’une offre plurielle répondant aux attentes des habitants de ce quartier, il est
demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Centre social intercommunal
de la Dhuys à hauteur de 3 485 € pour la mise en place des deux sorties familiales pour les familles de
Bois du Temple.
13 /68
Vu l’article 1er de la loi BORLOO du 1er août 2003 : amélioration de la vie quotidienne, promotion de
l’égalité des chances des habitants et meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et
l’agglomération,
Vu le Budget primitif 2014,
Considérant la volonté municipale de développer des projets de proximité répondant au mieux aux
attentes des habitants et de pallier à la fermeture du Centre social,
Considérant l’intérêt général pour la commune d’accorder cette subvention,
Ne prennent pas pars au vote : M. BIGADERNE – J-F. QUILLET
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’attribuer une subvention de 3 485 € à l’association Centre Social Intercommunal de la Dhuys (CSID)
pour la mise en place des deux sorties familiales pour les familles de Bois du Temple.
ARTICLE 2 :
D’inscrire cette subvention ci-dessus énoncée dans les crédits prévus au Budget Primitif 2014 et de
prélever sur l’imputation suivante : nature 6574, fonction 824.
N°2014.11.19.10
Objet : APPROBATION DU VERSEMENT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DECIDEES LORS
DU GROUPE DE TRAVAIL N°2 DU FIQ DES PDS CHENE POINTU ET ETOILE CHENE POINTU DU
19 SEPTEMBRE 2014
Domaine : Département du Développement Local - Direction de l’Habitat – Pôle
Copropriétés
Rapporteur : M. CISSE
Afin de compléter le dispositif d'aides associées aux Plans De Sauvegarde (PDS) du Chêne Pointu et de
l’Etoile du Chêne Pointu, la Ville de Clichy-sous-Bois et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis ont
instauré un Fonds d'Intervention de Quartier (FIQ), approuvé par délibération du conseil municipal du
23 octobre 2012, doté de 1 407 150 € répartis sur une durée 4 ans et abondé à 70% par le Conseil
Général et 30% par la Ville.
Ce dispositif a pour ambition d'apporter un soutien financier complémentaire au syndicat de
copropriétaires et aux copropriétaires individuellement dans le cadre de la réalisation d'études ou de
travaux au sein des parties communes et privatives.
Les participations apportées par le FIQ font l'objet d'une présentation lors d'un groupe de travail
délibérant. Le groupe de travail n°2 du FIQ des plans de sauvegarde du Chêne Pointu et de l’Etoile du
Chêne Pointu, s'est réuni le 19 septembre 2014 et a décidé l'octroi de 50 participations pour un
montant total de 274 249 € dont 81 757 € pour la Ville.
Ces aides sont à destination des syndicats de copropriétaires représentés par le cabinet AJ Associés
pour la copropriété du Chêne Pointu et les bâtiments 10 (Victor Hugo), 11 (Honoré de Balzac), 12
(François Rabelais) et 18 (1/3 Pierre Ronsard) sous administration judiciaire, ainsi que le syndic Giep
pour les bâtiments 15 (Joachim du Bellay), 17 (René Descartes), 19 ( 5/7 Pierre Ronsard) et 20 (Jean
Jaurès) qui sont hors administration judiciaire, pour la copropriété de l’Etoile du Chêne Pointu. Ces
subventions participent au financement des études, des aides à la décision et des travaux
d’amélioration de l’habitat dans les parties communes et privatives.
14 /68
Vu l’arrêté préfectoral n°2010/1122 du 14 mai 2010 approuvant le plan de sauvegarde de la résidence
de l’Etoile du Chêne Pointu,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010/1123 du 14 mai 2010 approuvant le plan de sauvegarde de la résidence
du Chêne Pointu,
Vu la délibération n°2010.11.23.05 du 23 novembre 2010 approuvant le plan de financement définitif
du marché de suivi animation des plans de sauvegarde des résidences du Chêne Pointu et de l’Etoile
du Chêne Pointu,
Vu la délibération N°2012.10.23.22 en date du 23 octobre 2012 approuvant la convention relative à
la mise en place du fonds d'intervention de quartier (FIQ) dans le cadre des PDS du Chêne Pointu et
de l’Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois,
Vu la convention du 21 janvier 2013 signée entre la Ville et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis
créant un fonds d'intervention de quartier, affecté aux PDS du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne
Pointu,
Vu la délibération N°2014.05.20.86 du 20 mai 2014 approuvant l’avenant n°1 à la convention FIQ des
Plans de Sauvegarde du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu.
Vu le compte-rendu du groupe de travail n°2 du fonds d'intervention de quartier des PDS du Chêne
Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu du 19 septembre 2014,
Considérant que les copropriétés du Bas-Clichy font l'objet d'une intervention publique, soutenue par
la ville de Clichy-sous-Bois depuis 1999,
Considérant que les copropriétés du Chêne Pointu (873 logements) et de l’Etoile du Chêne Pointu (647
logements) ont fait l’objet de diagnostics ayant conclu à la nécessité de mettre en place deux
dispositifs de plan de sauvegarde à la requalification de ces copropriétés,
Considérant que la mise en place d’un fonds d’intervention de quartier accentue les aides et l’effet
incitatif de ces dispositifs,
Considérant que les décisions prises lors de la réunion du groupe de travail n°2 du 19 septembre 2014
sont conformes au cadre défini par la convention FIQ,
Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal approuve le versement à Citémétrie, opérateur du
suivi et de l’animation des PDS du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, des participations
attribuées dans le cadre du Fonds d'Intervention de Quartier,
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
Approuve l’attribution à Citémétrie, opérateur du suivi et de l’animation des PDS du Chêne Pointu et
de l’Etoile du Chêne Pointu, d’une participation pour un montant total de 274 249 € telle qu’elle est
répartie entre la Ville de Clichy-sous-Bois et le Département de la Seine-Saint-Denis dans le tableau
ci-annexé.
15 /68
Copropriété
Nature
Part Ville
Part Département
Total FIQ
Syndic de Copropriétés
Chêne Pointu
Etoile du
Pointu
15 575 €
-
15 575€
1 949 €
-
1 949 €
Amélioration
de
l’habitat–
Parties
communes
54 263 €
39 147 €
93 410 €
9 970 €
153 345 €
163 315 €
Chêne
Chêne Pointu
Etoile du
Pointu
Amélioration
de
l’habitat–
Parties
privatives
Chêne
81 757 €
30%
192 492 €
70 % 274 249 €
Total
ARTICLE 2 :
Prend acte de l’attribution par le Département de la Seine-Saint-Denis d’une participation à
Citémétrie, opérateur des PDS du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, pour un montant total
de 192 492 €.
ARTICLE 3 :
Décide l’attribution par la Commune de Clichy-sous-Bois d’une participation à Citémétrie, opérateur
des PDS du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, pour un montant total de 81 757 €.
N° 2014.11.19.11
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PAR TRANSFORMATION DE POSTES
Domaine : Ressources Humaines
Les dispositions prévues par les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des
différentes filières permettent aux agents réunissant les conditions administratives requises d’accéder
à des grades d’avancement.
L’avancement de grade ne peut être prononcé que si l’emploi existe au tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la création, par transformation, de 4 emplois afin de
permettre aux agents d’être nommés sur leur nouveau grade.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 90-126 du 09/02/1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux,
auxiliaires de puériculture territoriaux,
rédacteurs territoriaux,
Considérant la nécessité de procéder à une modification du tableau des effectifs du personnel
communal afin de pouvoir prendre en compte les dispositions prévues par les différents décrets
portant statuts particuliers des cadres d’emplois des diverses filières,
16 /68
Considérant les grades d’avancement au sein des différents cadres d’emplois,
Considérant la nécessité de permettre aux agents réunissant les conditions administratives requises
d’accéder à ces grades d’avancement,
Vu le tableau des effectifs ci-annexé,
A participé au débat : O. SEZER
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 : de créer par transformation avec effet au 1er décembre 2014, les emplois suivants :
- 1 emploi d’ingénieur principal par transformation d’un emploi d’ingénieur.
- 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe par transformation d’un emploi de rédacteur.
- 2 emplois d’auxiliaire de puériculture principale de 2 ème classe par transformation de 2 emplois
d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
ARTICLE 2 : dit que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
N° 2014.11.19.12
Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE POSTES A TEMPS NON COMPLET
Domaine : Ressources Humaines
DE
DANSE
-
Au regard des besoins du conservatoire de musique et de danse, il est nécessaire de reconsidérer la
durée hebdomadaire de certains postes et d’harmoniser le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du temps de travail de 3 postes à temps
non complet, l'effectif des cadres d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et
des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et la durée hebdomadaire de travail pour
chaque poste du conservatoire de musique et de danse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet,
Vu les délibérations n° 2004.05.18.01 du 18 mai 2004, n° 2007.10.09.06 du 9 octobre 2007, n°
2009.12.08.17 du 8 décembre 2009 et n° 2012.10.23.23 du 23 octobre 2012 relatives au tableau des
effectifs du conservatoire de musique et de danse et au temps de travail hebdomadaire de chacun des
postes,
Considérant la nécessité de reconsidérer la durée hebdomadaire de service de certains postes et
d’harmoniser le tableau des effectifs avec les besoins du conservatoire de musique et de danse,
17 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
A compter du 1er décembre 2014, de porter le temps de travail :
- d’un poste à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 ème classe de 9
heures à 11 heures hebdomadaires
ARTICLE 2 :
De définir comme suit l’effectif des cadres d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement
artistique et des professeurs territoriaux d’enseignement artistique du conservatoire de musique et de
danse :
-
2 postes d’assistant d’enseignement artistique
11 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
6 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale
ARTICLE 3 :
De fixer la durée hebdomadaire de travail pour chaque poste du conservatoire de musique et de danse
à:
- pour le grade d’assistant d’enseignement artistique :
- 1 emploi à temps non complet pour 3 heures hebdomadaires
- 1 emploi temps non complet pour 5 heures hebdomadaires
- pour le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe :
-
2
1
2
1
1
1
1
1
1
emplois à temps complet
emploi à temps non complet pour 18 heures hebdomadaires
emplois à temps non complet pour 15 heures hebdomadaires
- pour le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe :
-
3
1
1
1
emplois à temps complet
- pour le grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale :
- 1 emploi à temps complet
ARTICLE 4 :
Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
18 /68
N° 2014.11.19.13
Objet : ELECTION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMISSION
PERMANENTE GENERALE : DESIGNATION DES MEMBRES
Domaine : Administration générale –Affaires juridiques
MUNICIPALE
Le règlement intérieur du conseil municipal (article 7), adopté par délibération du 23 septembre 2014,
a institué la commission municipale permanente générale, composée des 35 membres du Conseil
Municipal. Elle est chargée d’étudier les dossiers soumis à l’examen de l’assemblée délibérante.
Le nombre indiqué ci-dessus comprend le Maire, Président de droit.
La composition de cette commission respecte le principe de la représentation proportionnelle, pour
permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
La désignation des membres de cette commission est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil
municipal décide, à l’unanimité, d’y renoncer. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue
après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été présentée après appel à
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et
il en est donné lecture par le maire.
Le conseil municipal est donc invité à élire les conseillers siégeant à cette commission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.21 et L 2121.22,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n° 2014.09.23.21 du 23
septembre 2014, notamment son article 7, instituant la Commission municipale permanente générale,
chargée d’étudier les dossiers soumis à l’examen de l’assemblée délibérante.
Considérant que ce nouveau règlement intérieur a été établi dans les 6 mois suivant le renouvellement
général du conseil municipal,
Considérant que cette commission, composée des 35 membres – soit l’intégralité du conseil municipal,
est chargée d’étudier les dossiers soumis à l’examen de l’assemblée délibérante,
Considérant qu’il convient donc de procéder à la désignation des membres de cette commission,
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De procéder à l’élection des 35 membres élus du conseil municipal de la commission municipale
permanente générale, le Maire étant « président de droit ».
N° 2014.11.19.14
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – ADMINISTRATION GENERALE, AFFAIRES JURIDIQUES,
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES : DESIGNATION DES MEMBRES
Domaine : Administration générale – Affaires juridiques
a institué 9 commissions municipales, instances consultatives chargées d'étudier des affaires
communales.
19 /68
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,
pour permettre l’expression pluraliste des élus.
La désignation des membres de ces commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil
majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été
présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de
la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire.
Ces commissions comprennent le Maire, Président de droit, les adjoints au Maire, les adjoints de
quartier et les conseillers municipaux délégués concernés ainsi que 2 conseillers municipaux
d’opposition et 2 de la majorité.
Le conseil municipal est donc invité à élire les 7 conseillers siégeant à la 1ére commission:
Administration générale, Affaires juridiques, Finances, Ressources humaines, outre le Maire, Président
de Droit.
septembre 2014, notamment son article 7, instituant 9 Commissions municipales, instances
consultatives chargées d'étudier des affaires communales,
Considérant qu’il y a lieu de désigner les 7 Membres du conseil municipal (hormis le Maire Président
de droit) de la 1ére Commission : Administration générale, Affaires juridiques, Finances, Ressources
humaines,
Vu les candidatures de :
Samira TAYEBI
Abdelali MEZIANE
Mariam CISSE
Imad JAIEL
Sylvie TCHARLAIAN
Osman SEZER
Yves BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De désigner, outre Le Maire, Président de droit, les 7 conseillers municipaux suivants, pour siéger à la
commission Administration générale, Affaires juridiques, Finances, Ressources Humaines :
Samira TAYEBI
Abdelali MEZIANE
Mariam CISSE
Imad JAIEL
Sylvie TCHARLAIAN
Osman SEZER
Yves BARSACQ
20 /68
N° 2014.11.19.15
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – COMMUNICATION, CULTURE : DESIGNATION DES
MEMBRES
communales.
Le conseil municipal est donc invité à élire les 8 conseillers siégeant à la 2ème commission:
Communication, Culture, outre le Maire, Président de Droit.
de droit) de la 2ème commission: Communication, Culture,
Gilbert KLEIN
Angélique DAMBREVILLE
Georges MALASSENET
Jean-François QUILLET
Mehdi BIGADERNE
Christine DELORMEAU
Osman SEZER
Mohamed DINE
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
commission: Communication, Culture :
21 /68
Gilbert KLEIN
Angélique DAMBREVILLE
Georges MALASSENET
Mehdi BIGADERNE
Christine DELORMEAU
Osman SEZER
Mohamed DINE
N° 2014.11.19.16
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – RENOUVELLEMENT URBAIN, URBANISME, MISSION
COPROPRIETES, LOGEMENT: DESIGNATION DES MEMBRES
communales.
Renouvellement Urbain, Urbanisme, Mission copropriétés, Logement, outre le Maire, Président de
Droit.
de droit) de la 3ème commission: Renouvellement Urbain, Urbanisme, Mission copropriétés,
Logement,
Mariam CISSE
Stéphane TESTE
Mehdi BIGADERNE
Nadia ZAID
22 /68
Stéphanie MAUPOUSSIN
Anne JARDIN
Ramazan ASLAN
Osman SEZER
Yves BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De désigner, outre Le Maire, Président de droit, les 10 conseillers municipaux suivants, pour siéger à
la commission: Renouvellement Urbain, Urbanisme, Mission copropriétés, Logement :
Mariam CISSE
Stéphane TESTE
Mehdi BIGADERNE
Nadia ZAID
Anne JARDIN
Ramazan ASLAN
Osman SEZER
Yves BARSACQ
N° 2014.11.19.17
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – SOLIDARITES, CCAS, SANTE, SENIOR : DESIGNATION
DES MEMBRES
communales.
Solidarités, CCAS, Santé, Sénior, outre le Maire, Président de Droit.
23 /68
de droit) de la 4ème commission: Solidarités, CCAS, Santé, Sénior,
Marie-Florence DEPRINCE
Sylvie TCHARLAIAN
Corinne DJEMA
Gilbert KLEIN
Fouzia NEBZRY
Véronique LEVY
Osman SEZER
Abderrahmane BOUHOUT
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
commission: Solidarités, CCAS, Santé, Sénior :
Marie-Florence DEPRINCE
Sylvie TCHARLAIAN
Corinne DJEMA
Gilbert KLEIN
Fouzia NEBZRY
Véronique LEVY
Osman SEZER
Abderrahmane BOUHOUT
N° 2014.11.19.18
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – VIE ASSOCIATIVE, PREVENTION, SECURITE ET
TRANQUILLITE PUBLIQUES, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : DESIGNATION DES MEMBRES
communales.
24 /68
Le conseil municipal est donc invité à élire les 10 conseillers siégeant à la 5ème commission: Vie
associative, Prévention, Sécurité et Tranquillité publiques, Démocratie Participative, outre le Maire,
Président de Droit.
de droit) de la 5ème commission: Vie associative, Prévention, Sécurité et Tranquillité publiques,
Démocratie Participative,
Mehdi BIGADERNE
Nadia ZAID
Samira GUERROUJ
Fayçale BOURICHA
Mariam CISSE
Abdelkader BENTAHAR
Osman SEZER
Yves BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
la commission : Vie associative, Prévention, Sécurité et Tranquillité publiques, Démocratie
Participative.
Mehdi BIGADERNE
Nadia ZAID
Samira GUERROUJ
Fayçale BOURICHA
Mariam CISSE
Abdelkader BENTAHAR
Osman SEZER
Yves BARSACQ
N° 2014.11.19.19
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – BATIMENTS, CADRE DE VIE : DESIGNATION DES
MEMBRES
25 /68
communales.
Le conseil municipal est donc invité à élire les 10 conseillers siégeant à la 6ème commission
Bâtiments, Cadre de vie, outre le Maire, Président de Droit.
de droit) de la 6ème commission: Bâtiments, Cadre de vie,
Cumhur GUNESLIK
Djamila BEKKAYE
Stéphane TESTE
Mariam CISSE
Patrick BOURIQUET
Joëlle VUILLET
Fayçale BOURICHA
Osman SEZER
Yves BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
la commission: Bâtiments, Cadre de vie.
Cumhur GUNESLIK
Djamila BEKKAYE
Stéphane TESTE
Mariam CISSE
Patrick BOURIQUET
Joëlle VUILLET
26 /68
Fayçale BOURICHA
Osman SEZER
Yves BARSACQ
N° 2014.11.19.20
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – EDUCATION,
EDUCATIVE (PRE) : DESIGNATION DES MEMBRES
SPORTS,
PROJET
DE
REUSSITE
communales.
Le conseil municipal est donc invité à élire les 8 conseillers siégeant à la 7ème commission: Education,
Sports, Projet de réussite éducative (PRE), outre le Maire, Président de Droit.
de droit) de la 7ème commission: Education, Sports, Projet de réussite éducative (PRE),
Ali MEZIANE
Joëlle VUILLET
Imad JAÏEL
Christine DELORMEAU
Tuvaraka ARIYARATNAM
Stéphane TESTE
Osman SEZER
Yves BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
27 /68
ARTICLE 1 :
commission: Education, Sports, Projet de réussite éducative (PRE).
Ali MEZIANE
Joëlle VUILLET
Imad JAÏEL
Christine DELORMEAU
Stéphane TESTE
Osman SEZER
Yves BARSACQ
N° 2014.11.19.21
Objet : COMMISSION
MUNICIPALE – PETITE ENFANCE,
DESIGNATION DES MEMBRES
ENFANCE,
JEUNESSE
:
communales.
Le conseil municipal est donc invité à élire les 8 conseillers siégeant à la 8ème commission: Petite
Enfance, Enfance, Jeunesse, outre le Maire, Président de Droit.
de droit) de la 8ème commission: Petite Enfance, Enfance, Jeunesse,
Samira TAYEBI
Ali MEZIANE
Imad JAIEL
Maurice THEVAMANOHARAN
Djamila BEKKAYE
Osman SEZER
Yves BARSACQ
28 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
commission: Petite Enfance, Enfance, Jeunesse.
Samira TAYEBI
Ali MEZIANE
Imad JAIEL
Djamila BEKKAYE
Osman SEZER
Yves BARSACQ
N° 2014.11.19.22
Objet : COMMISSION MUNICIPALE – COMMERCE, TRANSPORTS, ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE : DESIGNATION DES MEMBRES
communales.
Commerce, Transports, Economie sociale et Solidaire, outre le Maire, Président de Droit.
de droit) de la 9ème commission: Commerce, Transports, Economie sociale et Solidaire,
29 /68
Abdelkader BENTAHAR
Ahmet YALCINKAYA
Ramazan ASLAN
Nadia ZAID
Mehdi BIGADERNE
Osman SEZER
Yves BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
commission: Commerce, Transports, Economie sociale et Solidaire.
Abdelkader BENTAHAR
Ahmet YALCINKAYA
Ramazan ASLAN
Nadia ZAID
Mehdi BIGADERNE
Osman SEZER
Yves BARSACQ
N° 2014.11.19.23
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE :
COMPTE RENDU DE L’EXERCICE 2013
Domaine : Patrimoine
La ville de Clichy sous Bois a conclu avec Electricité de France, le 8 octobre 1998 un contrat de
concession pour le service public de distribution d’énergie électrique dans les conditions prévues par la
loi du 15 juin 1906, pour une durée de 30 ans.
Le service public de l’électricité recouvre deux missions complémentaires dévolues par la loi
conjointement à ERDF pour la distribution d’électricité et à EDF pour la fourniture d’électricité au tarif
réglementé de vente (tarifs bleu, jaune, vert et TPN tarif de Première Nécessité).
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit
chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la
qualité de service.
ERDF-EDF a transmis son rapport annuel 2013 dans le courant du mois de juillet, ce dernier après
avoir été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présenté au Conseil
Municipal de la collectivité qui doit également en prendre acte.
Le Conseil municipal est appelé à prendre acte de ce compte-rendu annuel d’activité 2013 produit par
ERDF-EDF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-3 et L1413-1.
Vu le compte rendu annuel de concession 2013 ERDF-EDF au titre de la concession de distribution
d’énergie électrique,
30 /68
Vu l’examen effectué par la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu’il convient de prendre acte du compte rendu annuel 2013 ERDF-EDF conformément
aux dispositions du code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De prendre acte du compte rendu 2013 ERDF-EDF au titre de la concession de distribution d’énergie
électrique sur la commune.
N° 2014.11.19.24
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ : COMPTE RENDU DE
L’EXERCICE 2013
La ville de Clichy sous Bois a conclu avec Gaz de France, le 8 octobre 1998 un contrat de concession
pour le service public de distribution du Gaz dans les conditions prévues par la loi n° 46-628 du 8 avril
1946, pour une durée de 30 ans.
La distribution du Gaz est donc confiée sur le périmètre de la commune à GRDF (Gaz Réseau
Distribution France).
GRDF a transmis son rapport annuel 2013 dans le courant du mois de juin, ce dernier après avoir été
présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présenté au Conseil Municipal
de la collectivité qui doit également en prendre acte.
GRDF.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-3 et L1413-1,
Vu le compte rendu annuel de concession 2013 GRDF au titre de la concession de distribution du Gaz,
Considérant qu’il convient de prendre acte du compte rendu annuel 2013 GRDF conformément aux
dispositions du code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De prendre acte du compte rendu 2013 GRDF au titre de la concession de distribution du Gaz sur la
commune.
31 /68
N°2014.11.19. 25
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ENERGIE CALORIFIQUE :
COMPTE RENDU DE L’EXERCICE 2013
La Ville de Clichy sous Bois a conclu avec la Société Dhuysienne de Chaleur (SDC), le 14 février 1997,
un contrat de concession pour le service de distribution publique d’énergie calorifique, pour une durée
de 24 ans.
La SDC a transmis son rapport annuel 2013 durant l’été, ce dernier après avoir été présenté à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, est présenté au Conseil Municipal de la
collectivité qui doit également en prendre acte.
la SDC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-3 et L1413-1,
Vu le compte rendu annuel de concession 2013 de la Société Dhuysienne de Chaleur pour le service
de distribution publique d’énergie calorifique,
Considérant qu’il convient de prendre acte du compte rendu annuel 2013 de la SDC conformément
aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De prendre acte du compte-rendu d’activité pour l’année 2013 de la Société Dhuysienne de Chaleur
au titre de la concession pour le service de distribution publique d’énergie calorifique sur la commune.
N°2014.11.19.26
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET « LES ATELIERS
NOMADES » EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MONTFERMEIL, LA COMMUNUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DU MUSÉE DU QUAI BRANLY ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DOMAINE : Prestations
Rapporteur : G. KLEIN
L’Etablissement public du Musée du Quai Branly a pour mission notamment de concevoir, de réaliser
et de gérer un ensemble culturel original à caractère muséologique et scientifique, chargé de
conserver et de présenter au public des biens culturels représentatifs des arts et des civilisations
d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques.
Dans le cadre de cette mission, il développe une programmation d’activités pédagogiques et
culturelles à destination de tous. Il développe notamment une politique dynamique pour aller à la
rencontre de tous les publics éloignés de la culture, en tissant des liens privilégiés avec des
32 /68
municipalités d’Ile-de-France ou encore les réseaux des associations, du travail social et de l’insertion,
dans une dynamique de partenariat.
Ces actions hors les murs, dans les zones les moins faciles d’accès ou les plus éloignées des circuits
culturels, restent un enjeu majeur pour attirer un public plus nombreux et faciliter l’accès de tous aux
richesses du musée. Il s’agit à la fois de mieux faire connaître les collections du musée, de réduire la
distance entre l’institution et les publics dits « éloignés » et de faire valoir la notion de cité culturelle,
vivante, festive et accessible à tous.
Pour favoriser cette approche, le Musée du Quai Branly a conçu le projet « Les Ateliers nomades » qui
entend créer le dialogue grâce à une série d’activités de médiation, ainsi que des moments festifs de
performances et animations artistiques pour les familles et les adultes.
Le but est de susciter la curiosité de ces publics en explorant des thèmes qui parlent d’eux, qui font
l’actualité et qui sont constitutifs de l’identité du Musée du Quai Branly : le rapport à l’autre, la
tolérance et la mixité sociale…
Cette tête de pont permettra de faire venir au musée de nouveaux publics grâce à une médiation
particulière, des actions ciblées en direction des différents types de publics et un système de navettes
gratuites.
Le Musée du Quai Branly souhaite s’associer dans ce cadre aux villes de Clichy-sous-Bois et
Montfermeil afin d’y organiser localement la seconde édition du projet « Les Ateliers nomades », dont
le temps fort se déroulera du 15 au 30 novembre 2014.
La ville de Clichy-sous-Bois s’engage à verser à l’Etablissement public du Musée du Quai Branly une
subvention d’un montant 12 500 € (douze mille cinq cent euros) relative à la participation forfaitaire
au budget de l’opération. Celle-ci permettra au Musée du Quai Branly de financer la mise en œuvre du
projet « Les Ateliers nomades » et plus particulièrement de la production de la quinzaine
événementielle du 15 au 30 novembre 2014.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature de la convention ci-jointe et
l’attribution de la subvention au Musée du Quai Branly,
Vu le Budget Primitif 2014,
Vu la convention relative au projet « Les Ateliers nomades », fixant les modalités du partenariat entre
la Ville de Clichy-sous-Bois, la Ville de Montfermeil, la communauté d’agglomération de Clichy-sousBois/Montfermeil et l’Etablissement public du Musée du Quai Branly pour l’organisation et la mise en
œuvre du projet consistant à présenter la variété de l’offre culturelle du musée du quai Branly, dans
une programmation co-construite avec les partenaires signataires ,
Considérant que la ville de Clichy-sous-Bois s’engage à verser à l’Etablissement public du Musée du
Quai Branly une subvention d’un montant 12 500 € (douze mille cinq cent euros) relative à la
participation forfaitaire au budget de l’opération. Celle-ci permettra au Musée du Quai Branly de
financer la mise en œuvre du projet « Les Ateliers nomades » et plus particulièrement de la production
de la quinzaine événementielle du 15 au 30 novembre 2014.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au projet « Les Ateliers nomades » avec
la Ville de Montfermeil, la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et
l’Etablissement public du Musée du Quai Branly.
ARTICLE 2 :
D’autoriser le versement à l’Etablissement public du Musée du Quai Branly une subvention d’un
montant 12 500 € (douze mille cinq cent euros) relative à la participation forfaitaire au budget de
l’opération.
33 /68
N° 2014.11.19.27
Objet : CONVENTION ENERGIE MULTI ACCUEIL POUR UN DROIT DE JOUISSANCE DE 20
PLACES AU SEIN DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL ENERGIE
Domaine : Politiques Educatives
L’association Energie Multi-Accueil a ouvert un établissement d’accueil au 52 allée du Chêne Pointu à
Clichy-sous-Bois. La ville de Clichy-sous-Bois souhaite pouvoir disposer de 20 places afin d’augmenter
sa capacité d’accueil pour les moins de 4 ans et répondre aux demandes de mode de garde pour les
tout petits.
La présente convention autorise un droit de jouissance exclusif à la commune de Clichy-sous-Bois de
20 places qui seront gérées via la liste d’attente de la ville. La demande de place sera déposée par
chaque famille à la Maison de la Petite Enfance. Les attributions se feront lors d’une commission et en
prenant en compte certains critères tels que le temps d’accueil souhaité, la proximité de la
domiciliation des parents avec la structure.
Cette convention est conclue pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 2014. Elle pourra
être reconduite par période tous les 3 ans. Le coût par place est de 9 500 euros par place réservée.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution de la subvention et à autoriser le Maire à
signer cette convention.
Vu la création d’un établissement petite enfance par l’Association Energie Multi Accueil,
Vu le projet de convention présenté par l’Association Energie Multi Accueil,
Considérant que ce projet présente un intérêt local,
Considérant que ce lieu permet d’améliorer les conditions d’accueil du jeune enfant,
Considérant qu’il convient de signer la convention d’objectifs,
Ne prend pas part au vote : C. GUNESLIK
30 POUR
4 CONTRE : M. DINE - O. SEZER –A. BOUHOUT- Y. BARSACQ
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association Energie Multi Accueil pour un
montant annuel de 190 000 euros.
ARTICLE 2 :
Que cette convention prendra effet à compter du 1er décembre 2014. Elle pourra être reconduite par
période tous les 3 ans. Le coût par place est de 9 500 euros par place réservée.
ARTICLE 3 :
Que la dépense sera prélevée au budget primitif 2014 article 6574 fonction 647.
34 /68
N° 2014.11.19.28
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR AIAD MOUSSA
Domaine : Politiques éducatives
Rapporteur : A. MEZIANE
La ville s’est engagée dans une action d’aide aux étudiants à hauteur de 35 000 euros. Cette aide,
coup de pouce étudiant, permettra aux étudiants de financer leurs études : frais d’inscription, achats
de livres par exemple. Chaque étudiant devra s’engager dans une contrepartie citoyenne à hauteur de
20 heures bénévoles dans une association clichoise. Cette aide sera versée en deux fois soit 200 euros
et 100 euros, le second versement aura lieu après validation des vingt heures citoyennes.
Dans le cadre de la préparation d’un L3 Mathématiques Monsieur AIAD Moussa demande à pouvoir
bénéficier du coup de pouce étudiant.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de cette aide pour l’accompagnement des
jeunes dans leur parcours de réussite,
Vu le budget primitif 2014,
Considérant l’intérêt pour la commune d’accorder cette aide et d’accompagner les jeunes dans leur
parcours de réussite,
A participé au débat : Y. BARSACQ
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur AIAD Moussa en deux versements.
ARTICLE 2 :
Que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2014, nature 6714, fonction
422.2.
N° 2014.11.19.29
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME AITER SARAH
Domaine : POLITIQUES EDUCATIVES
35 /68
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de licence à l’INALCO ; Madame AITER Sarah
demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame AITER Sarah en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.29.30
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME AKKAS MERVE
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de BTS Comptabilité; Madame AKKAS Mervé
A L’UNANIMITE
36 /68
DECIDE
ARTICLE 1 : De verser la somme de 300 euros à Madame AKKAS Mervé en deux versements.
ARTICLE 2 : Que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2014, nature 6714,
fonction 422.2
N° 2014.11.19.31
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME AMIAH JEANNE
Dans le cadre de la préparation d’une 3ème année de Licence Economie Gestion; Madame AMIAH
Jeanne demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame AMIAH Jeanne
en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.32
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR ANDREU GUILLAUME
37 /68
Dans le cadre de la préparation d’une 4ème année à L’ISEG; Monsieur ANDREU Guillaume demande à
pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur ANDREU Guillaume en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.33
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME ATANGA TRISHAD
Dans le cadre de la préparation d’un Master Administration de communication à l’université Paris 3Sorbonne nouvelle; Madame ATANGA Trishad demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce
étudiant.
38 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame ATANGA Trishad en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.34
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR BAGCI CENGIZ
Dans le cadre de la préparation d’un BTS FEE; Monsieur BAGCI Cengiz demande à pouvoir bénéficier
du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur BAGCI Cengiz en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.35
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME BAGHARNOUT TCHENAR
HAYAT
39 /68
Dans le cadre de la préparation d’un Master 2 Histoire et Civilisation ; Madame BAGHARNOUT
TCHENAR Hayat demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame BAGHARNOUT TCHENAR Hayat en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.36
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR BAMA URLICH
Dans le cadre de la préparation d’une formation en électronique industriel; Monsieur BAMA Urlich
40 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur BAMA Urlich en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.37
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME BAZIN LEA
Dans le cadre de la préparation d’un Master de Droit Public au sein de l’université Panthéon Assas à
Paris; Madame BAZIN Léa demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame BAZIN Léa en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
41 /68
N° 2014.11.19.38
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR BENKABA YASSINE
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de BTS négociation relation client ; Monsieur
BENKABA Yassine demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur BENKABA Yassine en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.39
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR BOUNOUA AISSAM
Dans le cadre de la préparation d’une 3ème année de licence informatique; Monsieur BOUNOUA Aissam
42 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur BOUNOUA Aissam en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.40
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME BOUZIDI KAWTAR
Dans le cadre de la préparation d’un Master 1 Droit Social ; Madame BOUZIDI Kawtar demande à
A L’UNANIMITE
DECIDE
43 /68
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame BOUZIDI Kawtar en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.41
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME CHAKROUNE SARAH
Dans le cadre de la préparation d’une seconde année de BTS Tourisme ; Madame CHAKROUNE Sarah
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame CHAKROUNE Sarah en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.42
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR CHIMEA RAM
44 /68
Dans le cadre de la préparation d’un Master en Structures Aéronautiques et Spatiales ; Monsieur
CHIMEA RAM demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur CHIMEA RAM en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.43
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME COULIBALY AMINATA
Dans le cadre de la préparation d’une troisième année à Sciences Po Paris ; Madame COULIBALY
Aminata demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
45 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame COULIBALY Aminata en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.44
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME DOUCOURE ASSADIALLO
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année Licence en Sciences Humaines et Sociales; Madame
DOUCOURE Assadiallo demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame DOUCOURE Assadiallo en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.45
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR DUNDAR OZCAR
46 /68
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de BTS ; Monsieur DUNDAR Ozcar
demande à
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur DUNDAR Ozcar en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.46
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME FEKIH MYRIAM
Dans le cadre de la préparation d’un Master Administration et Echanges Internationaux Option
Commerce et Affaires Internationales; Madame FEKIH Myriam demande à pouvoir bénéficier du coup
de pouce étudiant.
47 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame FEKIH Myriam en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.47
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME HASSANI AHMELLE
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de F.A.C à l’université Paris 13, cursus médecine;
Madame HASSANI Ahmelle demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame HASSANI Ahmelle en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
48 /68
N° 2014.11.19.48
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME INCE YASEMIN
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de Licence mention Lettres Modernes; Madame INCE
YASEMIN demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame INCE YASEMIN en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.49
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR IPEK FATIH
Dans le cadre de la préparation d’une 3ème année du Diplôme de Comptabilité et de Gestion ; Monsieur
IPEK Fatih demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
49 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur IPEK Fatih en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.50
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME KUMAR LAETITIA
Dans le cadre de la préparation d’un Master 1 LEA Management Interculturel et International ;
Madame KUMAR Laetitia demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame KUMAR Laetitia en deux versements.
50 /68
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.51
Objet : VERSEMENT DU COUP DE
GUILLAUME
POUCE
ETUDIANT
A
MONSIEUR
LAPOUSSINIERE
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année BTS Communication ; Monsieur LAPOUSSINIERE
Guillaume demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur LAPOUSSINIERE Guillaume en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.52
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME LINON PERRINE
51 /68
Dans le cadre de la préparation d’un Master 1 Management, Culture et Communication trilingue ;
Madame LINON Perrine demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame LINON Perrine en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.53
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME MEITE AMINATA
Dans le cadre de la préparation d’un Master 1 en Droit ; Madame MEITE Aminata demande à pouvoir
A L’UNANIMITE
52 /68
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame MEITE Aminata en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.54
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME MEITE BINTOU
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de licence Administration économique et Social ;
Madame MEITE Bintou demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame MEITE Bintou en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.55
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR MEYER ANTONIN
53 /68
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de double licence en histoire et géographie ;
Monsieur MEYER Antonin demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur MEYER Antonin en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.56
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME MOUREAUD LISA
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année de formation pour être éducatrice spécialisée à
l’IRTS de Neuilly sur Marne; Madame MOUREAUD Lisa demande à pouvoir bénéficier du coup de
pouce étudiant.
54 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame MOUREAUD Lisa en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.57
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME NIASSY HELENE
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année en BTS Tourisme; Madame NIASSY Hélène
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame NIASSY Hélène en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.58
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME OZTURK DERYA
55 /68
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année BTS Comptabilité et Gestion des Organisations ;
Madame OZTURK Derya demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame OZTURK Derya en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.59
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME PEMODJO BABU MBOMBO
SANDRINE
Dans le cadre de la préparation d’un Master en école de commerce à SKEMA Business School ;
Madame PEMODJO BABU Mbombo Sandrine demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
56 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame PEMODJO BABU Mbombo Sandrine en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.60
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR RAMDANI SOUFIANE
Dans le cadre de la préparation d’une 3ème année de licence en Imagerie Médicale ; Monsieur
RAMDANI Soufiane demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur RAMDANI Soufiane en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
57 /68
N° 2014.11.19.61
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME SAMOURA FATI SIRA
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année Licence de Science du vivant ; Madame SAMOURA
Fati Sira demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame SAMOURA Fati Sira en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.62
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR SAPMAZ AYHAN
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année BTS; Monsieur SAPMAZ Ayhan demande à pouvoir
58 /68
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur SAPMAZ Ayhan en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.63
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR SIDIBE SAMBA
Dans le cadre de la préparation d’une 2ème année DUT informatique; Monsieur SIDIBE Samba
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur SIDIBE Samba en deux versements.
59 /68
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.64
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MONSIEUR ZAID AMIN
Dans le cadre de la préparation d’un Bachelor online business unit; Monsieur ZAID Amin demande à
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Monsieur ZAID Amin en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.65
Objet : VERSEMENT DU COUP DE POUCE ETUDIANT A MADAME ZEKRI LINDA
60 /68
Dans le cadre de la préparation d’une préparation de formation d’éducateur de jeunes enfants au
Centre de formation le CERPE ; Madame ZEKRI Linda demande à pouvoir bénéficier du coup de pouce
étudiant.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De verser la somme de 300 euros à Madame ZEKRI Linda en deux versements.
ARTICLE 2 :
422.2.
N° 2014.11.19.66
Objet : PERCEPTION D’UNE SUBVENTION
VERBALISATION ELECTRONIQUE
Domaine : Prévention Tranquillité Publique
Rapporteur : S. GUERROUJ
–
ACQUISITION
D’UN
MATERIEL
DE
La ville de Clichy-sous-Bois est dotée du dispositif du procès verbal électronique. Elle souhaite acquérir
un quatrième appareil de verbalisation. Elle peut bénéficier du fonds d'amorçage jusqu'au 31
décembre 2015.
Cette subvention s’élève jusqu’à 50% du montant de la dépense dans la limite de 500 euros par
appareil.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de cette subvention.
Considérant l’acquisition par la municipalité d’un nouvel équipement de verbalisation électronique,
Ont participé au débat : O. SEZER – Y. BARSACQ
A L’UNANIMITE
4 ABSTENTIONS : Y. BARSACQ – A. BOUHOUT – M. DINE – O. SEZER
61 /68
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’accepter de percevoir la subvention s’élevant jusqu’à 50% du montant de la dépense dans la limite
de 500 euros par appareil et de l’inscrire dans les crédits prévus au budget 2014.
N° 2014.11.19.67
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CLICHYSOUS-BOIS ATHLETISME (C-S-B-A) »
Domaine : Sports
Depuis de nombreuses années, l’association ATHLETIQUE CLUB DE CLICHY-SOUS-BOIS (ACC)
proposait de pratiquer l’athlétisme à ses adhérents.
Affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), le club avait étendu ses activités à
des pratiques loisirs les mercredis après-midi au gymnase Armand Desmet.
Or, à la rentrée de septembre dernier, la ville a été informée de la cessation des activités de ce club.
En conséquence, et pour que la pratique de l’athlétisme puisse continuer d’exister à Clichy-sous-Bois,
un nouveau club d’athlétisme « CLICHY-SOUS-BOIS ATHLETISME (C-S-B-A) a été créé. Il est proposé
de lui attribuer, à titre exceptionnel, une aide de démarrage.
Le Conseil Municipal est invité à attribuer à « CLICHY-SOUS-BOIS ATHLETISME (C-S-B-A) une
subvention exceptionnelle de 1 500 euros.
Vu la loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques et au décret du 06 juin 2001,
Vu l’avis de l’Office Municipal des Sports,
Considérant qu’il convient, à titre exceptionnel d’attribuer une subvention d’aide au démarrage des
activités à « CLICHY-SOUS-BOIS ATHLETISME (C-S-B-A) » d’un montant de 1 500 euros.
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « CLICHY-SOUS-BOIS
ATHLETISME (C-S-B-A) » dont le montant total soit 1 500 euros a été inscrit au Budget Primitif nature
6574 fonction 415.
N° 2014.11.19.68
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CLICHYSOUS-BOIS SPORTING CLUB »
Domaine : Sports
62 /68
L’association CLICHY-SOUS-BOIS SPORTING CLUB propose de pratiquer la musculation et le fitness
dans une salle aménagée au gymnase Armand Desmet depuis la rentrée de septembre 2014.
L’encadrement de ces disciplines nécessite d’avoir un personnel formé et diplômé.
Le club souhaite former un cadre technique et a sollicité une aide exceptionnelle pour participer au
financement de cette formation.
Le Conseil Municipal est invité à donner une suite favorable à cette demande et d’attribuer au CLICHYSOUS-BOIS SPORTING CLUB une subvention exceptionnelle de 1 500 euros.
Vu la loi du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques et au décret du 06 juin 2001,
Vu l’avis de l’Office Municipal des Sports,
Considérant que l’association « CLICHY-SOUS-BOIS SPORTING CLUB » avait déjà perçu une
subvention de 10 520 euros, le montant global annuel attribué au club sera de 12 020 euros.
Mme Mariam Cissé s’absente momentanément
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « CLICHY-SOUS-BOIS
SPORTING CLUB » dont le montant total soit 1 500 euros a été inscrit au Budget Primitif nature 6574
fonction 415.
N°2014.11.19.69
Objet : APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE MUNICIPAL
Domaine : Sports
Devant les évolutions démographiques de notre département, le Conseil général a voté en 2010 un
Plan Exceptionnel d’Investissement (PEI) pour les collèges. D’un montant de 723 M€, ce PEI va
permettre d’accueillir les futures générations de collégiens dans des établissements modernes
répondant aux impératifs des pédagogies interactives.
Pour que les élèves disposent de tous les outils pédagogiques nécessaires, le PEI prévoit également la
construction de treize équipements sportifs à utilisation partagée avec les villes.
Pour la Ville de Clichy-sous-Bois, le Conseil Général a retenu deux opérations importantes dans ce
plan : La reconstruction du Collège Louise Michel qui a ouvert ses portes à la rentrée de septembre
2014 et la construction d’une piscine qui devrait ouvrir vers la fin d’année 2015.
Le centre aquatique comprendra en particulier les équipements suivants :
Un bassin sportif de 25 mètres sur 16 mètres
Un bassin d’apprentissage de 150 m2
63 /68
-
Une pataugeoire de 21 m2
Des plages et un solarium extérieur de 855 m2
La filtration et notamment le traitement de l’eau répondront aux préoccupations écologiques
que partagent la Ville et le Département. L’utilisation de l’ozone pour traiter et désinfecter l’eau
de la piscine est le choix d’un procédé naturel, qui diminue les inconvénients du chlore, nuisible
à l'environnement, tout en donnant une meilleure qualité à l’eau et un meilleur confort pour les
baigneurs.
Une fois les travaux réceptionnés, l’équipement sera rétrocédé à la Ville qui en assurera la gestion. Le
Centre aquatique municipal a été conçu pour recevoir les publics scolaires, principalement les collèges,
les écoles élémentaires et le lycée de la Ville de Clichy-sous-Bois. Son exploitation devra également
permettre un large accueil du public et le cas échéant des associations.
Or, le futur centre aquatique municipal ne dispose à ce jour d’aucune donnée économique certaine
puisqu’il n’est pas encore exploité. Par ailleurs, une piscine est un établissement complexe à gérer, en
particulier pour sa maintenance quotidienne régie par des règles très strictes d’hygiène et de sécurité.
Lorsqu’une collectivité territoriale est compétente pour la gestion d’un service public, il lui appartient,
sauf si le législateur impose un mode de gestion spécifique, de déterminer si elle entend le gérer ellemême (régie directe dotée ou non de l’autonomie financière, établissement public) ou d’en confier la
gestion à un tiers dans un cadre conventionnel.
Le présent rapport présente les différents modes de gestion envisageables avant d’expliquer les
motivations du choix du recours à la délégation de service public pour l’exploitation du centre
aquatique municipal.
Après avoir pris connaissance du rapport ci-annexé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation du Centre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 05 novembre 2014,
Vu l’avis de la Commission Communale des Services Publiques Locaux du 07 novembre 2014,
Considérant que dans le cadre d’un Partenariat Public Privé, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis
procède à la construction du Collège Louise Michel sur le territoire de la Commune de Clichy-sousBois. Ce programme comprend également la construction d’un centre aquatique dont la propriété sera
transférée à la Commune de Clichy-sous-Bois.
Considérant que la Ville de Clichy-sous-Bois aura la responsabilité de l’exploitation du Centre
Considérant que comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de
service public pour l’exploitation de ce service apparaît comme étant le mode de gestion le mieux
adapté à l’exploitation Centre aquatique municipal du Collège Louise Michel.
Considérant que les candidats seront consultés sur la base d’une durée de 4 ans et devront répondre
obligatoirement sur une durée de 6 ans.
Considérant que le futur délégataire devra assurer le recrutement et la gestion du personnel, l’accueil
des scolaires, des associations et du grand public. Le délégataire aura également la charge de la
promotion et de l’entretien de l’équipement.
Considérant qu’il est loisible à tout moment et sans conséquence de quelle que nature que ce soit pour
la Ville de Clichy-sous-Bois de revenir sur le choix du recours à la délégation de service public et
d’opter pour un autre mode de gestion.
64 /68
Ont participé au débat : Y. BARSACQ – O. SEZER
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver le principe du recours à une procédure de délégation de service public l’exploitation du
Centre aquatique municipal.
ARTICLE 2 :
D’autoriser le Maire à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles-ci
conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° 2014.11.19.70
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE SEINE-SAINTDENIS RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES SEANCES DE VACCINATION COMMUNALES
Domaine : Santé
Rapporteur : M-F. DEPRINCE
Le Département, dans le cadre de ses compétences, organise en collaboration avec la commune de
Clichy-sous-Bois, le fonctionnement des séances publiques de vaccination destinées à l’ensemble de la
population, quel que soit son âge et à titre gratuit.
Les objectifs poursuivis sont d’une manière générale :

contribuer pour la population de la Seine-Saint-Denis aux objectifs de couverture vaccinale
définis dans la loi de santé publique ;

renforcer les actions de vaccinations pour les personnes ayant des difficultés d’accès au système
de soins et de prévention par le développement et la mise en œuvre d’actions adaptées ;
Dans ce cadre, le département propose à la commune une convention précisant les modalités
techniques et financières afin d’atteindre les objectifs fixés. Y sont notamment définis le rôle et
engagements des deux parties.
Pour la commune, il s’agit particulièrement de :

développer et renforcer les actions de vaccinations adaptées aux différents publics et
notamment pour les personnes ayant des difficultés d’accès au système de soins et de
prévention ;

contribuer à améliorer le taux de couverture pour les vaccinations inscrites au calendrier
vaccinal en atteignant un taux de 95%, tel que défini dans la loi de santé publique ;

mettre en œuvre des séances publiques dans une démarche de qualité et d’efficacité et le
respect des règles de bonnes pratiques ;

appliquer le protocole de contrôle de la chaîne du froid ;

envoyer les données relatives à l’activité vaccinale demandées par le Département.
Pour les vaccinations effectuées lors des séances publiques, qui auront lieu tous les jeudis de 18h00 à
20h00 au centre de vaccinations bâtiment Charlotte Petit, place du 11 novembre 1918, sont utilisés
les vaccins obligatoires et recommandées inscrits au calendrier vaccinal en vigueur et fournis par le
Département et/ou apportés par les patients.
Conditions financières :
Sous réserve de la présentation d’états mensuels, le Département s’acquittera auprès de la commune
d’une participation aux frais engagés pour l’organisation administrative des séances de vaccination :
personnel paramédical et administratif.
Le montant de cette participation est fixé au prorata de vaccins faits à ½ K (K = acte de vaccination 1k = 1,92 €) par vaccin, celle-ci sera réévaluée sur cette base. Les imprimés à cet effet sont fournis
par le Département (SPAS).
65 /68
Le paiement de la rémunération du médecin vaccinateur est effectué par la commune. A ce titre, la
base définie pour une vacation lors d’une séance de vaccinations (deux à trois heures) est de 60 €
TTC.
Le Département, dans ce cadre, remboursera les débours exposés à ce titre par la commune, charges
sociales comprises, après réception d’états mensuels.
Cette rémunération, sur la base d’actes effectués par le médecin est fixée comme suit :

Méthode parentérale : 1K par injection pour toutes les vaccinations et le contrôle
tuberculinique,

¼ K par lecture de résultat de contrôle tuberculinique.
Le Département prend également en charge les outils de contrôle de la chaîne du froid.
La convention proposée par le département est fixée sur une base de trois ans, renouvelable une fois
par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette convention et à autoriser le Maire à la signer.
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la convention portant délégation de compétence au Département de la Seine-Saint-Denis du 29
juillet 2005,
Considérant les objectifs de la commune en matière de développement de Santé publique,
Considérant la nécessité de continuer à contribuer, pour la population clichoise, aux objectifs de
couverture vaccinale définis dans la loi de santé publique
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’approuver la convention proposée par le département de Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l’organisation des séances publiques de vaccination sur la commune de Clichy-sous-Bois.
ARTICLE 2 :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la dite convention et tous les documents s’y référent.
N° 2014.11.19.71
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT PASSÉE ENTRE LA VILLE
DE CLICHY SOUS BOIS ET LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION CLICHY SOUS BOIS
/MONTFERMEIL
Domaine : Affaires Générales
66 /68
La Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil a développé parmi ses compétences
facultatives et dans le cadre de la Politique de la ville, un lieu d’accueil et d’information dénommé la
Maison des Services Publics (MSP).
Cet établissement ouvert depuis l’année 2000, a été conçu pour simplifier les démarches, l’écoute et le
dialogue, et rapprocher ainsi les services publics des habitants.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la
communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil et sa charte d’animation, et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-21,
Vu la convention de partenariat et la Charte d’animation, entre la ville de Clichy-sous-Bois et la
Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, relative aux modalités d’utilisation des
locaux de la MSP située 4 rue de Modigliani à Montfermeil, et sa charte d’animation,
Considérant qu’il convient de renouveler la convention de partenariat et d’adhérer à la Charte
d’animation de la Maison des Services Publics de la Communauté d’agglomération de Clichy-sousBois/Montfermeil
A L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler la convention de partenariat avec la communauté d’agglomération de Clichy-sousBois/Montfermeil et sa charte d’animation, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
ci-annexée.
ARTICLE 2 :
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.
COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire rend compte des décisions prises :
R 2014.337 Nord construction
R 2014.338 NP Spectacles
R
R
R
R
R
R
R
R
R
2014.339
2014.340
2014.341
2014.342
2014.343
2014.344
2014.345
2014.346
2014.347
NP Spectacles
FRANCAS
FRANCAS
Orchestre Couçi Couça
FNACA
Dans'Echange
Mairie
OPIEVOY
FORCE ANTILLAISE
R 2014.348
DA SILVA
R 2014.349
R 2014.350
R 2014.351
AFRICOLOR
SEBAN
Association UN SOURIRE, UN BONJOUR
Réparation du mur de l'allée de la surprise
Spectacle Celtic Rythms du 25 Novembre 2014
Spectacle Les 50 Virtuoses Hongrois du 15
Octobre 2014
Formation LY Amidou B.P.J.E.P.S
Frais inscription BPJEPS LY Amidou
Mise à disposition de salle
Création régie temporaire Charleville Mézières
Mise à disposition de locaux par bailleur
Mise à disposition de locaux
Avenant N°1 marché pour la construction d'un
bâtiment de stockage et démolition du logement
du gardien
Spectacle La boite Magique de Bebey du 29
Novembre 2014
Désignation d'avocats
67 /68
R 2014.352
R 2014.353
Association Islamique et Cultuelle Stamu
2
DI'X
R 2014.354
Isabelle DECROIX Production
R 2014.355
Isabelle DECROIX Production
R 2014.356
ADAG LOISIRS
R 2014.357
R 2014.358
R 2014.359
La compagnie Un château en Espagne
YANIRMAGICIEN
CFPJ
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
2014.360
2014.361
2014.362
2014.363
2014.364
2014.365
2014.366
2014.367
2014.368
2014.369
FFPP
REGIE DE QUARTIER ROSE DES VENTS
AFAPP
ACLFEU
ORANGE BLEUE
TOP AUTO ECOLE
CFR
Madame ADIGRA
INFA
Dont Cry Record
R
R
R
R
R
R
2014.370
2014.371
2014.372
2014.373
2014.374
2014.375
ARPEJ
PARIS STREET
URNPA
Clichy/Montfermeil Hebdo
Gymnastique Volontaire
Croqu'notes
R 2014.376
R 2014.377
R 2014.378
R 2014.379
R 2014.380
R 2014.381
La Prod JV
BilletRéduc
L'Association Cultures au Cœur
Association culturel islamique turc de
Pantin
Popul'Art
ARIFA
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MEDINOX
ORANGE BLEUE
HANDS UP EVENTS
INSIGHT OUTSIDE
CIRIL
Elan d'avenir
DIGITECH
Maison des sages
Maison des sages
CHAMBERSING France
L'ORANGE BLEUE
2014.382
2014.383
2014.384
2014.385
2014.386
2014.387
2014.388
2014.389
2014.390
2014.391
2014.392
Mise à disposition du gymnase PVC
Contrat de maintenance du logiciel AVENIO
Spectacle Dans la peau d'un noir du 7 Novembre
2014
Spectacle Jeanne et Marguerite du 11 Octobre
2014
Accueil des enfants à la base de loisirs de
Champs sur Marne
Spectacle Au fond du bois dormant du 8 et 9
Octobre 2014
Atelier pédagogiques
Formation intitulée Réaliser un bon portrait
Formation intitulée Le psychologue dans les
institutions et les organisations
Insertion sociale et professionnelle d'habitants
Formation intitulée Coaching Interne
Formation permis EB
Formation permis C
Bail administratif d'un logement
Formation DEJEPS
Spectacle Shaolin Gen Zu du 11 Octobre 2014
Spectacle Chœur en mouvement du 12 Octobre
2014
Cours de Hip- Hop et Ragga Dance Hall
Spectacle Orchestre National de Barbes du 8
Novembre 2014
Accord de partenariat
Convention de partenariat
Mise à disposition du gymnase Henri Barbusse
Animation d'un café littéraire
Contrat de maintenance des équipements de
cuisson de la maison de la petite enfance
Spectacle La grande évasion du 18 Octobre 2014
Formation ETS
Formation Gestion de la paie
Contrat de maintenance prologiciel CITYREM
Achat de certificat de dématérialisation
Prestation d'atelier pédagogique
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compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2014 1 /68

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