CENTRE ECOLE DE PARACHUTISME - Ville de La Ferté

CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 24 Juin 2015 à 20 h 30
ORDRE DU JOUR
I. FINANCES
1°Virements et augmentations de crédits
2°Mise en place d’une ligne de Trésorerie
3°Remboursement anticipé d’un emprunt CHF – DEXIA CLF
4°Versement d’une subvention exceptionnelle
5°Régie « La Scène Fertoise » : définition des modalités de versement de la subvention
municipale
6°Garantie de deux emprunts contractés par l’Office Public de l’Habitat
7°Emprunt contracté par le VSF Tir à la cible : caution de la ville
II. AFFAIRES GENERALES
1°- Information sur les délégations
2°- Marchés Gaz et Electricité : lancement d’une consultation afin d’un retenir un Assistant à
Maitrise d’Ouvrage
3°- Motion de soutien de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massives des dotations de l’Etat
4°- Réflexion sur le projet de création d’une Commune nouvelle
5°- Présentation des projets de règlement de prêt de matériels
6°- Dénomination d’une allée et requalification de la rue Buffon
7°- Présentation des rapports d’activités SAUR sur les services Eau Potable et Assainissement
pour l’année 2014
8°- Présentation du rapport annuel 2014 de l’Agence Régionale de la Santé
9°- Installation d’un Conseiller Municipal : modification de la délibération initiale
10°- Intégration du Réseau d’Assistantes Maternelles dans le Contrat Enfance Jeunesse de la
Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise à compter du 1er Septembre 2015
11° Modification de l’Article 20 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal : création d’une
nouvelle commission communale
12°- Désignation d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage pour la mise en place d’un transport inter
cités
III. ENFANCE – JEUNESSE ET SPORT
1°- Réhabilitation du camping en ALSH : signature d’avenants
IV. AFFAIRES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
1° - Cession d’un terrain situé dans la Zone des Ajeux à la Société SECURLITE et signature
d’une convention au titre des MINIMIS
2°- E-pépinière : présentation du projet de règlement intérieur
3°- Vente d’un terrain situé dans la Zone des Ajeux au Syndicat Mixte du Parc d’Activités
Départemental des Ajeux
4°- Avis du Conseil Municipal sur la Servitude d’Utilité Public ancien site FCI
V. PERSONNEL
1°- Modification du tableau des effectifs
2°- Centre Municipal de Santé Fertois : parité indemnitaire
3°- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un personnel de droit privé
auprès de la Ville de La Ferté-Bernard
4°- Avenant à la convention de mise à disposition des Agents de Police Municipale
VI. QUESTIONS DIVERSES