Acquisition d`un logiciel de gestion du RAM
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Acquisition d`un logiciel de gestion du RAM
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 23 septembre 2013 OBJET : Acquisition d’un logiciel de gestion du Relais Assistantes maternelles d’Essey-lès-Nancy/Saint Max – demande de subvention à la CAF Rapporteur : Mme SIMONNET Délibération n°7 EXPOSE DES MOTIFS Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour acquérir un logiciel de gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) d’Essey-lès-Nancy/Saint-Max. Après analyse des offres, la société la mieux-disante, ABELIUM, a fait une offre de 2 425 € HT, soit 2 591,60 € TTC pour son logiciel MENTALO. Or, ce projet d’acquisition d’un logiciel de gestion du RAM est susceptible d’être financé en partie par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle. Ce financement peut porter également sur l’achat d’un poste informatique disposant des pré-requis nécessaires au bon fonctionnement de ce logiciel. Par ailleurs, la ville de Saint-Max a été sollicitée pour participer également à cette acquisition. PROPOSITIONS Il est demandé au Conseil Municipal : de solliciter une subvention auprès de la CAF de Meurthe-et- Conseil Municipal du 23 septembre 2013 - Moselle, de solliciter une subvention auprès de la ville de Saint Max, a) b) de s’engager à : inscrire la dépense correspondante au budget 2013, assurer le financement complémentaire sur ses fonds propres, - d’autoriser M. le Maire à signer la demande de subvention ainsi que toute pièce s’y rattachant. DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus. Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 25 septembre 2013. Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN Conseil Municipal du 23 septembre 2013