Dossier de presse - Le grenier de Lionel Mesnard

DOSSIER DE PRESSE
MAYAS A
L’HONNEUR AU
QUAI BRANLY
LEURS DROITS
VIOLES AU
GUATEMALA
PERENCO,
EXPLOITER
COÛTE QUE
COÛTE
Réseau Une seule planète
Collectif Guatemala
CRID, 14 passage Dubail - 75010 PARIS
21 ter rue Voltaire - 75 011 Paris
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Les informations contenues dans ce dossier de presse sont sous embargo jusqu’au lundi 20 juin 2011 à 12h
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Sommaire
Communiqué de presse du 20 juin 2011 « Les Mayas à l'honneur au
Quai Branly, violés dans leurs droits au Guatemala »
p.3
Présentation du rapport : « Perenco, exploiter coûte que coûte »
p.4
La campagne : « Des droits pour tous, des règles pour les
multinationales »
p.7
Personnes référentes sur Perenco et la situation au Guatemala
et sur les activités des multinationales françaises à l’étranger
p.8
Qui sommes-nous ?
p.10
Collectif Guatemala
Une Seule Planète
Terre des Hommes
France Amérique Latine
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Communiqué de presse du 20 juin 2011
Les Mayas à l’honneur au Quai Branly,
leurs droits violés au Guatemala
Paris, le 20 juin 2011. Le Collectif Guatemala soutenu par le réseau Une seule planète, les
associations Terre des Hommes et France Amérique Latine, publie ce jour un rapport « Perenco,
exploiter coûte que coûte », détaillant la face cachée de la multinationale franco-britannique
Perenco au Guatemala, co-financeur de l’exposition « Mayas, de l’aube au crépuscule »1 qui ouvre
ses portes au public le 21 juin au musée du Quai Branly.
Le département du Petén, au nord du Guatemala, abrite des vestiges archéologiques Mayas de la
plus grande importance ainsi que la Réserve de la Biosphère Maya, qui inclut le Parc National de la
« Laguna del Tigre ». Certaines pièces exposées au Quai Branly proviennent de sites archéologiques
proches de la très polémique concession pétrolière 2-85 exploitée par Perenco Guatemala Limited
(Perenco G.L.). A Paris, l’art Maya est à l’honneur, mais au Guatemala, la vie et l’environnement de
leurs descendants pèsent peu face aux intérêts économiques en jeu.
L’activité pétrolière menée par Perenco G.L. dans cette réserve naturelle protégée, la zone humide la
plus importante de Mésoamérique, loin d’apporter un quelconque développement dans la région
signifie pour les communautés environnantes : pollution, expulsions, menaces et militarisation dans
les zones entourant les puits et la raffinerie.
En juillet 2010, bénéficiant de l’appui de l’Etat Guatémaltèque, Perenco G.L. a obtenu, de manière
très controversée sur le plan légal et environnemental, le renouvellement et l’élargissement de son
contrat d’exploitation pour 15 nouvelles années. Quinze jours après l’accord, l’ouverture d’une base
militaire à quelques mètres des locaux de Perenco G.L. dans le Péten était annoncée. Elle s’est
ouverte en octobre dernier. Trois ministres du gouvernement d’Álvaro Colom, actuel président de la
République, avaient signifié leur opposition à cette extension du contrat pétrolier. Depuis, neuf
recours ont été déposés en justice par des organisations sociales, l’Université San Carlos (USAC) qui
gère cette zone humide protégée, l’avocat Ramón Cadena (membre de la Commission Internationale
des Juristes) ou encore le député indépendant Aníbal García. La justice guatémaltèque n’a pas
répondu, reste le recours aux juridictions internationales.
Cette mise en exergue d’un cas de violation des droits fondamentaux par une multinationale
européenne a pour objectif de mobiliser d’urgence l’opinion publique et les décideurs sur la
nécessité d’un cadre juridique européen obligeant les entreprises multinationales à rendre compte
des violations des droits sociaux, sociétaux et environnementaux dont elles sont à l’origine. Le réseau
Une seule planète, porteur en France de la campagne « Des droits pour tous, des règles pour les
multinationales » exige des responsables politiques une législation européenne contraignante qui
encadre les activités des multinationales et mette un terme à des pratiques inacceptables.
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Collection « Maya : de l'aube au crépuscule, collections nationales du Guatemala » au musée du Quai Branly, du 21/06 au 02/10 2011.
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Présentation du rapport :
« Perenco, exploiter coûte que coûte »
Perenco débute ses opérations au Guatemala en 2001 avec le
rachat des puits de pétrole Xan et de la raffinerie de La
Libertad (département du Petén, au nord du Guatemala)
exploités auparavant par Basic Resources. Le contrat
d’exploitation qui devait prendre fin en 2010 s’est vu
renouvelé pour 15 années supplémentaires. Pourtant, une
telle prolongation n’aurait pas du avoir lieu dans cette zone
naturelle protégée. Le « puits Xan », qui représente en fait 47
puits, est situé dans le Parc Naturel de la « Laguna del Tigre ».
Or il s’agit de la seconde zone humide la plus importante
d’Amérique latine. Elle est à ce titre protégée par la
Installations de Perenco au Guatemala
Convention Ramsar2 et détient depuis 1989 le statut de zone
protégée au Guatemala au titre du décret 4-89. De plus, les populations locales n’ont été ni
consultées, ni informées, contrairement à ce que stipule la Convention 169 de l’OIT, ratifiée par le
Guatemala en 1996.
Une entreprise critiquée
Perenco G.L. est aujourd’hui mise en cause par plusieurs associations de défense des droits humains.
Elle est notamment accusée d’évasion fiscale en Équateur, de pollution en République Démocratique
du Congo, de violation des zones protégées au Guatemala, de violations des droits des populations
autochtones au Pérou.
Au Guatemala, les problèmes posés par la présence de Perenco sont nombreux et de plusieurs
ordres. Loin d’être une liste exhaustive, voici les principaux :
remise en cause de l’Etat de Droit au Guatemala
La prolongation de la concession 2-85 pour le « puits Xan » pose de sérieux problèmes quant à sa
légalité. La loi dite « Fonpetrol » a été faite sur mesure en 2008 pour permettre à Perenco G.L. de
faire une demande de prolongation du contrat l’année suivante, en relativisant certaines obligations
environnementales. Malgré cela, reste illégale l’ouverture de nouveaux puits pour laquelle, entre
autres, aucune étude d’impact environnemental n’a été réalisée.
Le ministre de l’Environnement de l’époque, Luis Ferraté, ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la
Culture avaient refusé de signer le renouvellement du contrat. De nombreuses organisations
sociales, députés et avocats se sont également opposés, mais la prolongation du contrat a été
ratifiée par accord ministériel en juillet 2010. Neuf recours juridiques contre la reconduction du
contrat 2-85 ont été lancés auprès de la Cour Constitutionnelle et du secrétariat aux Affaires
environnementales du Traité de Libre Echange (CAFTA-DR). Jusqu’à présent six ont été rejetés, trois
sont en attente de jugement.
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Convention sur les zones humides d’importance internationales. Voir : www.ramsar.org
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mise en danger du Parc National de la « Laguna del Tigre », pollution et
impacts graves sur l’environnement et la santé
Pollution de l’air, du sol et de l’eau par les déversements et les émissions d’oxyde d’azote et de
souffre, impact sur la santé des habitants, déforestation, réduction de la faune environnante,
responsabilité dans la colonisation humaine de la zone, sont autant de dommages directs et indirects
causés par l’activité pétrolière dans le parc de la « Laguna del Tigre ».
En outre, d’après nos informations, les activités d’exploitation pétrolière dans le Parc National de « la
Laguna del Tigre » n’ont fait l’objet d’aucune véritable étude d’impact environnemental depuis 1985,
année du début des opérations dans cette zone, malgré son statut de zone naturelle protégée.
Perenco G.L. n’en a pas fourni non plus malgré la clause n°5 de reconduction de son contrat signé en
2010 qui oblige l’entreprise à présenter une telle étude.
militarisation de la zone d'exploitation
L’Etat guatémaltèque a reçu 3 millions de dollars
de Perenco G.L., suite au renouvellement de son
contrat, afin de financer six nouvelles casernes
militaires dans le parc national Laguna del Tigre3.
Perenco G.L. s’est également engagé à reverser
0,30US$ par baril afin de financer un groupe
militaire
dénommé
« Bataillon
Vert »,
officiellement chargé de la sécurité publique et de
la lutte contre le narcotrafic. Sa principale caserne
se situe sur la zone du « puits Xan » et de
nombreux points de contrôle sont mis en place aux
abords des installations de Perenco G.L. L'armée
« Bataillon Vert »
gère également, avec des employés de Perenco
G.L., l’embarcation permettant de traverser la rivière pour entrer et sortir du parc, contrôlant et
restreignant le trafic des 37 communautés habitant la « Laguna del Tigre ». La militarisation de la
région provoque peur et préoccupation chez des habitants qui ont connu le conflit armé le plus
sanglant de l’Amérique latine au XXème siècle, où 97% des massacres ont été perpétrés par l’armée.
non-respect des engagements, criminalisation et expulsion de
communautés
L’entreprise n’a pas respecté ses engagements et a notamment abandonné des services initialement
mis en place (services de santé et matériel scolaire
notamment).
Les terres où sont creusés les puits sont confisquées puis
privatisées, privant et expulsant ainsi les communautés de
leurs terres. Plusieurs expulsions ont déjà eu lieu dans le Parc
National de la Laguna del Tigre comme à La Florida (janvier et
mars 2008), El Picudo (mars 2008), El Vergelito (janvier 2009)
Pupitres fournis par Perenco
et au Cruce Santa Amelia (janvier 2009).
Les témoignages d’habitants de ces communautés font état de la violence et de la disproportion des
interventions des forces armées. Dans le discours officiel, les habitants des communautés ne sont
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“Guatemala acepta las donaciones de Perenco”, 17/09/10 www.elperiodico.com.gt/es/20100917/economia/175287/
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autres que des « envahisseurs » qui alimentent le trafic de drogue et sont responsables de toutes les
menaces qui pèsent sur le Parc National de « la Laguna del Tigre ». Les communautés, pour leur part,
vivent dans une situation très difficile, de pauvreté extrême, car elles n’ont pas de sécurité juridique
sur leurs terres et se sentent menacées par les militaires et par le CONAP.
Une exploitation non rentable pour le Guatemala
Une étude menée par le député guatémaltèque Anibal García et deux organisations du Guatemala
spécialisées chacune dans les droits des peuples autochtones (CEIBA) et l’aspect juridique des conflits
environnementaux (CALAS) montre que l’activité de Perenco G.L. coûte davantage à l’Etat
guatémaltèque qu’elle ne lui rapporte. Ce phénomène s’explique par le système des « coûts
récupérables » qui imposent à l’Etat de rembourser une partie des investissements de Perenco G.L.,
lesquels ont constamment été supérieurs aux royalties versées par l’entreprise. Si l’on ajoute à cela,
l’estimation du coût des services environnementaux, comprenant l’utilisation des ressources (comme
l’eau), exploitées gratuitement par l’entreprise, mais aussi la perte liée à la destruction d’une partie
de ses ressources, l’Etat et la société guatémaltèques sont perdants.
Puits 4 et 32 du camp d’exploitation de Perenco Xan, Laguna del Tigre, Petén
Perenco, une multinationale française peu connue
Perenco est une entreprise indépendante d’exploration et de production pétrolifère francobritannique. Son siège social se situe à Londres, mais elle dispose également d’un siège à Paris et de
bureaux aux Bahamas. Fondée par Hubert Perrodo en 1974, l’entreprise est aujourd’hui dirigée par
son fils aîné François Perrodo. Perenco est présente en Afrique Centrale (Cameroun, Gabon, CongoBrazzaville, Congo-Kinshasa), en Amérique Latine (Guatemala, Bélize, Colombie, Pérou, Venezuela,
Brésil), sur le pourtour méditerranéen (Tunisie, Egypte, Turquie), en Australie et en Irak. Entreprise
discrète au capital tenu secret, elle est quasi-absente de l’univers médiatique français. L’entreprise
produit près de 250 000 barils par jours dans 16 pays différents et emploie plus de 4000 personnes à
travers le monde. Sa spécificité d’action consiste au rachat et à l’exploitation de terres dites mâtures
(estimées non-rentables par d’autres entreprises) souvent situées dans des zones où la conflictualité
sociale est forte et la question environnementale particulièrement sensible.
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La campagne « Des droits pour tous, des
règles pour les multinationales »
A travers la pétition « Des droits pour tous, des règles pour les multinationales », le réseau Une
seule planète et le Forum citoyen pour la responsabilité sociale de l’entreprise ont pour objectif de
mobiliser les citoyens pour qu’ils interpellent les décideurs sur la nécessité d’encadrer l’activité des
multinationales afin qu’elles soient tenues responsables pour les impacts en matière de droits
humains et standards environnementaux découlant de leurs activités et celles de leurs filiales dans
les pays du Sud. Les victimes, d'où qu'elles soient, doivent pouvoir accéder à la justice au sein de
l'Union européenne, quand à violer leurs droits sont les filiales d’une société domiciliée dans un ou
plusieurs Etats membres.
Aujourd’hui, les multinationales européennes peuvent réaliser des bénéfices sans se soucier de
l’impact négatif des entreprises qui leur sont affiliées (filiales, sous-traitants et fournisseurs) sur les
personnes et sur l'environnement. Peu importe si les profits se font par la pratique de conditions de
travail déloyales, au détriment des droits humains et en portant atteinte à l’environnement.
Toutes les entreprises ne sont pas obligées de publier des informations quant aux impacts sociaux et
environnementaux de leurs activités, et bien souvent, les informations publiées ne s’appuient pas sur
des indicateurs fiables, comparables et pertinents.
Enfin trop souvent, les personnes affectées par les activités des multinationales rencontrent de
nombreux obstacles lorsqu’elles tentent de faire valoir leurs droits. Dans de nombreux pays, l’accès à
la justice est difficile et coûteux et réunir toutes les preuves nécessaires est parfois impossible. De
plus, les victimes courent le risque de représailles en engageant de telles démarches.
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Personnes référentes
sur Perenco et la situation au Guatemala
Aníbal Garcia4, député indépendant guatémaltèque au Congrès de la République
du Guatemala depuis 2008. Avocat et notaire, titulaire d’une maîtrise de sciences
juridiques et sociales, il est à l’origine de plusieurs projets de lois sur les thèmes
de sécurité publique, de sécurité alimentaire et de lutte contre la corruption. Il a
notamment travaillé sous le mandat d'Álvaro Colom à un audit de la politique
d’exploration et exploitation des ressources naturelles. En 2010, Anibal García
s’est positionné comme l'un des principaux opposants au renouvellement
controversé du contrat d’exploitation de l’entreprise franco-britannique Perenco
par le gouvernement guatémaltèque dans le Parc National de la « Laguna del
Tigre ». Il a publié une étude en partenariat avec les associations CALAS et CEIBA
démontrant le préjudice économique que représente l’exploitation du pétrole pour l’Etat du
Guatemala et a déposé un recours devant la Cour Constitutionnelle contre la rénovation du contrat.
Il a déclaré sa candidature à la vice-présidence auprès de Rigoberta Menchú, Prix Nobel de la paix
1992, avec la coalition « Frente Amplio de Izquierda » pour les élections de septembre 2011.
Cynthia Benoist est coordinatrice du Collectif Guatemala et vit depuis deux ans
et demi au Guatemala. Elle s’est rendue à plusieurs reprises dans le Parc National
de « la Laguna del Tigre » où elle a pu constater les conséquences des activités
de l’entreprise Perenco sur place et recueillir le témoignage des communautés
locales. Ces visites lui ont permis de réaliser un travail de recherche sur la
question pétrolière au Guatemala, qui s'est concrétisé par la rédaction d'un
rapport sur la présence de l’entreprise Perenco dans ce pays.
Grégory Lassalle
Journaliste indépendant, Grégory Lassalle a vécu six ans au Guatemala entre
2003 et 2009. Spécialisé dans l'industrie extractive, il coordonne les activités de
campagne de Collectif Guatemala et réalise des documentaires servant
d’instruments de plaidoyer pour la cause des organisations sociales
guatémaltèques. Il s’est rendu début 2011 au Guatemala pour filmer le débat
national autour de l'exploitation pétrolière et la réalité des communautés vivant
à côté de la zone d’exploration de l’entreprise Perenco.
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Anibal Garcia et Cynthia Benoist, seront à Paris pour rendre publiques leurs conclusions dans le cadre d’une tournée
européenne du 19 au 24 juin.
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sur les conséquences des activités des
multinationales françaises à l’étranger
Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale du Centre de recherche et
d’information pour le développement (CRID) et coordinatrice du réseau Une
seule planète. Le CRID est un collectif de 54 associations de solidarité
internationale, partageant une même conception du développement humain,
solidaire et durable, passant par le renforcement des sociétés civiles. Le CRID et
ses membres participent à la construction du mouvement citoyen mondial,
avec un vaste réseau de partenaires dans les pays du Sud et d’Europe de l’Est.
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Qui sommes-nous ?
Le Collectif Guatemala est une association loi 1901, créée en 1979 par des réfugiés
guatémaltèques et des militants français des droits humains. Le principal objectif de
l’association est le soutien des organisations du mouvement social du pays dans
leurs efforts pour construire un Etat de Droit dans le cadre d'une démocratie
participative. Le Collectif travaille auprès de défenseurs des droits humains
menacés au Guatemala dans le cadre du projet d’accompagnement international
ACOGUATE et coordonne l’organisation d’ateliers vidéos pour soutenir la
production documentaire d’organisations locales et la mise en œuvre de circuits de
diffusion communautaire.
Le réseau Une seule planète a été créé par plusieurs organisations d’Europe et de
pays du Sud afin de sensibiliser les citoyens et d’interpeller les décideurs sur les
enjeux d’une gestion durable des ressources naturelles pour le développement de
tou(te)s. Ce réseau a la particularité de réunir des acteurs du développement et de
l’environnement de plusieurs pays européens et du Sud ainsi que des syndicats et
des chercheurs.
Terre des Hommes France est une association de solidarité internationale
indépendante de toute appartenance philosophique, religieuse ou politique qui agit
pour le droit à vivre dignes. Pour Terre des Hommes France, vivre dignes passe par
le respect des droits économiques, sociaux et culturels conformément à la
Déclaration universelle des droits de l’Homme : droit au travail dans des conditions
justes, droit à la protection sociale, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir
du meilleur état de santé physique ou mentale possible, droit à l’éducation, droit de
participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique et de ses
applications. Elle soutient financièrement et accompagne des associations et des
réseaux d’associations en Asie, en Afrique et en Amérique latine qui forment les
populations à défendre leurs droits et à améliorer leurs conditions de vie.
France Amérique Latine (FAL) est une association de solidarité internationale, qui
travaille depuis plus de 40 ans à dénoncer les atteintes aux droits humains en
Amérique Latine et Caraïbe (ALC), et à construire une réflexion nouvelle sur les
alternatives au développement néo-libéral.
FAL s'efforce de faire connaître les peuples d'Amérique Latine et de la Caraïbe, dans
toutes leurs composantes, leurs différences, leurs espoirs et leurs élans novateurs.
C'est en faisant connaître - et en appuyant activement - leurs combats en faveur de
la défense des droits de l'Homme et ides peuples indigènes, en faveur de la
démocratie sociale, pour un développement économique et social respectueux des
équilibres écologiques, que nous leur manifestons notre solidarité.
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