Inspection Académique de l`Orne - pagesperso

Académie de Caen
Inspection Académique de l’Orne
MODELE DE CONVENTION POUR L’ORGANISATION
D’ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS
Entre :
La collectivité territoriale représentée par : ……………………………………………….……
ou
La personne de droit privé représentée par : ……………………………………………………
Et
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de :
…………………………………………………………………………………………………...
ou
L’inspecteur chargé de la circonscription de ……………..………………………………….....
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier : Définition de l’activité
Cette convention concerne l’enseignement de l’activité : ………………………….. aux élèves
de(s) école(s) ……………………………………………………………………………………
Article 2 : Projet d’intervention
L’élaboration d’un projet d’intervention précise :
Les principes d’organisation
Les objectifs définis par les programmes d’enseignement de l’école primaire
L’élaboration d’un projet pédagogique pour chaque classe
Ce projet d’intervention qui a valeur de contrat pour l’année scolaire en cours, figure en
annexe.
Article 3 : Conditions d’intervention
Les intervenants sont agréés selon la réglementation en vigueur.
Le projet pédagogique est élaboré par l’équipe pédagogique en concertation avec
l’intervenant et validé par l’IEN.
Les modalités d’intervention (jours, heures, durée, matériel) sont définies. Les
différentes parties s’engagent à s’informer réciproquement de toute modification
entraînant l’ajournement de la séance.
Nom(s) de(s) intervenant(s) : ...…………………………………………………………
Ecole(s) concernée(s) : ………………………………………………………………….
Lieu(x) de l’intervention : ………………………………………………………………
Article 4 : Rôles des intervenants extérieurs
Leurs interventions s’intègrent au projet pédagogique. Néanmoins, les enseignants conservent
toujours la responsabilité pédagogique du projet.
En cas d’organisation particulière, se référer aux procédures départementales en vigueur.
Article 5 : Conditions de sécurité
Les enseignants sensibiliseront au préalable leurs élèves aux règles de vie collective et aux
règles spécifiques à l’activité.
Les normes d’encadrement devront être conformes au BO hors série n°7 du 23 septembre
1999.
Article 6 : Durée de la convention
La convention signée au début de l’année scolaire a une durée d’un an. Elle est renouvelable
par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l’année civile
pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année
soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la
dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Fait à ……………………………………
La collectivité territoriale
le …………………………………
l’Inspecteur
de l’Education nationale
Le(s) directeur(s) d’école
l’Inspecteur d’Académie