Réponse à une demande de justification

Réponse à une demande de justification
QUAND UTILISER CE MODELE
Au cours d’un contrôle fiscal, l’Administration peut demander au contribuable des justifications dans
certains cas déterminés.
Recommandée avec avis de réception
Nom, prénom
Adresse
Code postal, ville
Nom de l’inspecteur
Service
Adresse
Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur l’Inspecteur,
Par lettre en date du…, vous m’avez demandé de vous apporter les justifications des points suivants :
(détaillez-les).
Cette demande appelle de ma part les observations suivantes : (donnez ici toutes les explications
détaillées, précises et chiffrées).
Je vous prie par ailleurs, de bien vouloir trouver ci-joints, en photocopie, les documents suivants :
(détaillez-les).
Je me tiens à votre disposition pour toute explication complémentaire qui vous paraîtrait nécessaire.
Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’assurance de ma considération distinguée.
Signature
Pièces jointes : …
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