Modèle de lettre de rupture anticipée d`un commun

Modèle de lettre de rupture anticipée d’un commun accord du CDD :
« M. <> est entré au service de la société <> pour une durée déterminée de <> mois, au poste
de <>.
1ère variante :
Pour des raisons de convenance personnelle, M.<> s’est déclaré désireux de mettre fin, de
façon anticipée à son contrat de travail. De son côté, la société <> souhaite ne pas prolonger
les relations contractuelles, la prestation de travail de M. <> ne correspondant pas à son
attente, pour le poste qui lui a été confié.
Les parties ont donc décidé, conformément à l’article L.122-3-8 du Code du travail de mettre
fin, de façon anticipée à leur collaboration.
M. <> sera libre de tout engagement à l’égard de la société <> à compter du <>.
Il percevra lors de son départ les salaires restant dus et l’indemnité compensatrice de congés
payés acquis à cette date et une indemnité de fin de contrat égale à 10% des salaires perçus
pendant la durée du contrat.
2ème variante :
La société <> reconnaît avoir pris l’initiative de la négociation dont le présent accord de
rupture est l’aboutissement.
M. <> sera libre de tout engagement à compter du <>.
A cette date, M. << percevra outre les salaires lui restant dus et l’indemnité compensatrice de
congés payés, une indemnité de fin de contrat égale à 10% des salaires perçus pendant la
durée du contrat.
Recevez, M.<>, …………………………. »
SYNHORCAT – 2006