Dossier d`inscription Année Universitaire 2015/2016

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Dossier d`inscription Année Universitaire 2015/2016
Dossier d’inscription
Année Universitaire 2015/2016
Se reporter à la notice explicative ci-jointe pour
renseigner ce dossier d’inscription et connaître les pièces
justificatives à fournir lors de votre inscription
administrative.
(NB : voir les éventuelles pièces complémentaires demandées par votre
composante : site Web et application de rendez-vous PRERI)
1.
INSCRIPTION (Pièce(s)
à joindre cf. notice cadre 1)
¨ 1ère Inscription
2.
¨ Réinscription
ETAT CIVIL (Voir annexe 2)
Nom patronymique : ……………………………………………………….Nom usuel (marital) : …………………………………
Prénom 1 : ………………………………Prénom 2 : ……………………………Prénom 3 : ……………………………………...
Indiquez obligatoirement :
Le N° national BEA (nouveaux bacheliers)
(Voir relevé de notes du Baccalauréat)
OU
INE (Identifiant National Etudiant)
(Voir Transfert de dossier étudiant ou ancienne carte d’étudiant)
⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(11 caractères)
Date de naissance :
Département :
3.
NATIONALITE (Voir annexe 2)
Pays : …………………………………………………………………….
SITUATION FAMILIALE
¨ 1 Seul(e) sans enfant
¨ 2 En couple sans enfant
¨ 3 Seul(e) avec enfant(s)
¨ 4 En couple avec enfant(s)
5.
¨ F.
⏐_⏐_⏐_⏐ ou Pays : ………………………. ……… Ville de naissance : …………………………………...
Nationalité : ………………………………………
4.
Sexe : ¨ M.
⏐_⏐_⏐/⏐_⏐_⏐/⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
Nombre d’enfant(s) à charge : …..
HANDICAP (Voir notice cadre 5)
¨ Troubles intellectuels cognitifs
(autisme)
¨ Cécité
¨ Troubles psychiques
¨ Troubles du langage et de la parole
(dyslexie, dysphasie)
¨ Autres troubles des fonctions
visuelles
¨ Troubles de la continence
¨ Troubles viscéraux (cardiaques,
respiratoires, liés à une pathologie
cancéreuse)
¨ Troubles métaboliques endocriniens
¨ Plusieurs troubles associés
¨ Surdité sévère et profonde
¨ Handicap temporaire (inférieur à 1 an)
¨ Troubles moteurs dont dyspraxie
¨ Autres troubles des fonctions
auditives
¨ Autres, précisez :…….
6.
SITUATION MILITAIRE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 6)
¨ 3 Exempté
¨ 4 Service accompli
¨ 5 Attestation de recensement (- 18 ans)
¨ 6 Certificats de participation à la Journée Défense et Citoyenneté fourni (+ 18 ans)
¨ 7 Attente certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
7.
PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS (Voir
annexe 3)
-Dans l’enseignement supérieur FRANÇAIS : Préciser l’année : …………… /………………
-En UNIVERSITE française : Année : …………/………………N° Etablissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(cf annexe 3)
-A l’Université d’AIX MARSEILLE : Préciser l’année : ……..…/…………(Intègre les ex-universités : Provence, Méditerranée, Paul Cézanne)
8.
BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE
Année d’obtention : ………………
(Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 8) et (voir annexes 1 et 4)
Série ou équivalence : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
-1-
Mention : ……………………
Type d’établissement :
¨ LY – Lycée
¨ 00 – Université
¨ Autre (préciser)
Nom de l’établissement : …………………………………………… Ville : …………………………………………….
Code Département : ⏐_⏐_⏐_⏐ (099 si obtenu à l’étranger)
9.
ADRESSES (Voir
annexe 2)
Adresse fixe (parents, …)
Adresse de l’étudiant (pour l’année en cours si différente de
l’adresse fixe)
………………………………………………………
……………………………………………………………
………………………………………………………
……………………………………………………………
………………………………………………………
……………………………………………………………
Code postal : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
Code postal : ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
Commune ………………………………
Commune …………………………………
Pays …………………………………….
Pays ……………………………………….
Tél. ……………………………………..
Tél. fixe…………………………………… Tél. portable…………………………………….
Courriel personnel ……………………………………[email protected]
Type d’hébergement pour l’année 2015/2016 : ¨ 1 Résidence universitaire ¨ 2 Foyer agréé ¨ 3 Logement HLM CROUS
¨ 4 Domicile parental ¨ 5 Logement personnel (hors chambre étudiant) ¨ 6 Chambre étudiant
10. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNUELLE
REGIME D’INSCRIPTION
¨ Formation initiale (code 1)
¨ Formation continue (financée par des organismes publics ou privés) (code 2)
¨ Reprise d’études après au moins deux années d’interruption (non financée par des organismes publics ou privés) (code 3)
¨ Formation par apprentissage (code 4)
¨ Contrat de professionnalisation (code 7)
STATUT
¨ Etudiant et reprise d’études (code 01)
¨ Apprenti (code AP)
¨ Auditeur libre
¨ ESPE Fonctionnaire stagiaire (code SP)
¨ Formation continue financée (code 03)
11. CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 11 et voir annexe 5)
CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DE L’ETUDIANT :
………………………………………………………………………………………………
Code ⏐_⏐_⏐
ACTIVITE :
¨ Inactivité
¨ CDD
¨ CDI
Quotité travaillée pendant la période du 01/10/2015 au 30/09/2016 :
¨ Temps complet
¨ Temps partiel supérieur au mi-temps
¨ Temps partiel inférieur ou égal au mi-temps
CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES PARENTS DE L’ETUDIANT :
Du premier parent
Code ⏐_⏐_⏐
Du second parent
Code ⏐_⏐_⏐
12. SPORTIF DE HAUT NIVEAU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 12)
¨ National
¨ Régional
¨ Universitaire
13. AIDE(S) FINANCIERE(S) autres que bourse sur critères sociaux
¨ Bourse de mobilité
¨ Bourse de recherche
¨ Aide des parents / conjoint
¨ Allocation chômage
14. ECHANGES INTERNATIONAUX
¨ Oui
Vous inscrivez-vous dans le cadre d’échanges internationaux :
Si oui, précisez s’il s’agit d’un(e) :
Programmes :
¨ Erasmus
¨ Départ
¨ Non
¨ Arrivée (dans l’établissement)
¨ Autres programmes : Préciser ……………………………………………………
Etablissement étranger: ………………………………………………………Pays : ……………………………………………..
15. DERNIER ETABLISSEMENT FREQUENTE (voir annexes 1 et 3)
¨ LY– Lycée
¨ 00 – Université
-2-
¨ 10 – Etabl. Etranger d’enseignement supérieur ou
secondaire
¨ 01 – BTS
¨ 11 – ENS
¨ 02 – CPGE
¨ 13 – Ecole d’architecture
¨ 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa)
¨ 14 – IUFM (non intégré dans une université)
¨ 04 – Ecole d’ingénieurs
¨ 15 – Autres écoles ou cursus
¨ 05 – Etabl. privé d’enseignement supérieur universitaire
¨ 17 – Enseignement par correspondance
¨ 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel
¨ 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale
Année de la dernière inscription dans cet établissement ………../…………
Etablissement FRANÇAIS:
Nom : …………………….……………… Code établissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
Code département ⏐_⏐_⏐_⏐
Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : ………………………………………….
16. SITUATION DE L’ANNEE 2014/2015 (cf notice cadre 16 et voir annexe 3)
¨ A – Enseignement secondaire
(y compris par correspondance)
¨ B – BTS
¨ C – IUT
¨ D – CPGE non inscrit à l’Université
¨ E – Ecole d’ingénieurs
¨ G – Enseignement par correspondance
¨ H – Université (hors IUT, IUFM, Ecole d’ingénieur)
¨ J – Ecole de management
¨ K – ENS – Grands établissements
¨ ESPE
¨ Q – Etabl. Etranger enseignement secondaire
¨ R – Etabl. étranger enseignement supérieur
¨ S – Autre établissement ou cursus
¨ T – Non scolarisé, et JAMAIS inscrit dans l’enseignement
supérieur français.
¨ U – Non scolarisé, mais DEJA inscrit dans l’enseignement
supérieur français.
Etablissement FRANÇAIS:
Nom : …………………….……………… Code établissement ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
Code département ⏐_⏐_⏐_⏐
Etablissement ETRANGER :…………………………………………………………Pays : ………………………………………….
17. DERNIER DIPLOME OBTENU (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 17 et voir annexes 2, 3, 6)
Code ⏐_⏐_⏐_⏐
Libellé du diplôme : ………………………………………………………………………………………………
Code département : ⏐_⏐_⏐_⏐
ou
Pays ………………………………….............................................................
Année d’obtention :……………/……………Etablissement :………………………………………………………………………..
18. ETES VOUS INSCRIT(E) DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT CETTE ANNEE ?
¨ 00 – Université
¨ 01 – BTS
¨ 02 – CPGE
¨ 03 – Ecole de commerce, gestion comptable (hors prépa)
¨ 04 – Ecole d’ingénieurs
¨ 05 – Etabl. Privé d’enseignement supérieur universitaire
¨ 06 – Etabl. d’enseignement supérieur artistique ou culturel
Oui
Non
¨ 10 – Etabl. étranger d’enseignement supérieur ou
secondaire
¨ 11 – ENS
¨ 13 – Ecole d’architecture
¨ 15 – Autres écoles ou cursus
¨ 17 – Enseignement par correspondance
¨ 18 – Etabl. de formation paramédicale ou sociale
Nom de l’établissement (voir annexe 3): …………………………… Ville : ………………………………………………………
19. DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULES (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 19 et voir annexe 8)
1. Diplôme postulé :…………………………………………………………………………………………………………………
Spécialité : ……………………………………………………………………………Finalité : ¨ Recherche ¨ Professionnelle
Parcours : ………………………………………………………………………………………………………………………………
Etape (année) de diplôme postulé : ………………………………………..Code étape : ………………(Réservé à l’administration)
Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ………………………………………………………
Nombre d’inscriptions : dans le cycle……………………...dans le diplôme ……………………..dans l’étape……………………..
Si vous postulez pour une 1ère année en école d’ingénieur et si vous étiez inscrit en CPGE en 2014/2015, Indiquer le code CPGE
⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐(annexe 8)
Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? ¨ Oui
¨ Non
Si oui cet enseignement à distance est-il suivi depuis la France ¨
L’étranger ¨
Bourse octroyée pour ce diplôme :
¨ Bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux (CROUS)
¨ Bourse du gouvernement français
THESE EN COTUTELLE
2.
¨ Oui
¨ Non
Eventuellement autre Diplôme postulé : ………………………………………………………………………………….
Etape (année) de diplôme postulé : …………………………………………Code étape : ……………(Réservé à l’administration)
Si l’année du diplôme est proposée sur plusieurs sites, préciser le lieu choisi : ………………………………………………………
-3-
Nombre d’inscriptions : dans le cycle……………… dans le diplôme ………………..… dans l’étape…………………………
Suivez-vous cette année en enseignement à distance ? ¨ Oui
Si oui en France ¨
à l’Etranger
¨ Non
¨
20. PUPILLES DE LA NATION (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 20)
¨ Oui
¨ Non
21. SECURITE SOCIALE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 21 et voir annexe 7)
Régime des parents
¨ Salariés et assimilés (agriculteurs, professions médicales
conventionnées) Fonctionnaires de l’Etat, Magistrats, Agents des
collectivités locales, caisses de dépôt et consignations, Ouvriers
d’Etat, Artistes et Auteurs, Banque de France.
¨ Travailleurs non salariés (TNS) (Artisans, commerçants,
professions libérales) ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP,
CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, Clercs et employés de
notaires, Cultes.
¨ Marine marchande, Théâtres nationaux.
¨ SNCF
¨ Autre affiliation des parents ou étudiants étrangers
Précisez : ……………………………………………
Cas de non affiliation
¨ Bénéficiaire d’une AFR
¨ Déjà acquittée dans un autre établissement
¨ Ayant droit de son conjoint salarié
¨ Titulaire d’une carte européenne d’Assurance Maladie
¨ Parent agent d’une organisation internationale
¨ Dispense autre régime
Précisez : ……………………………………………
Ø
Vous avez plus de 28 ans, mais vous bénéficiez d’une prolongation d’affiliation, précisez le motif :
……………………………………………………………………………………………………
Ø
Vous possédez une carte d’assuré social :
¨ Oui
¨ Non
Indiquez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) ⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐_⏐
⏐_⏐_⏐
Ø
S’il s’agit de votre première affiliation à la sécurité sociale étudiante, veuillez préciser :
Nom et prénom de votre père ……………………………………………………
Nom de jeune fille et prénom de votre mère ……………………………………………………
Ø
Centre de paiement sécurité sociale étudiante choisi pour le paiement de vos prestations sociales :
¨ 601 – LMDE
¨ 617 – MEP-réseau emeVia
22. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 22)
Précisez : ¨ Affiliation en cours
¨ Affiliation à une mutuelle
¨ Autre affiliation
23. ETUDIANT MINEUR (Pièce(s) à joindre cf. notice cadre 23)
¨ Oui
¨ Non
Les informations recueillies par l’Université d’Aix-Marseille font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion
administrative et pédagogique des étudiants, à établir des statistiques pour le Ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche et à permettre des enquêtes sur les conditions de vie des étudiants par l’observatoire de la vie étudiante. Les organismes
de sécurité sociale et les mutuelles étudiantes, ainsi que le CROUS, sont également destinataires d’informations nécessaires à
l’accomplissement de leurs missions. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations
vous concernant, veuillez vous adresser à la scolarité auprès de laquelle vous avez effectué votre inscription.
Utilisation de la photographie numérisée
Pour l’édition de votre carte d’étudiant, votre photographie est numérisée. Les services de l’Université d’Aix Marseille seront
conduits à l’utiliser à d’autres fins (gestion courante de scolarité, « trombinoscope » pour les enseignants de TD). Seuls ces
services y auront accès.
Autorisez-vous cette utilisation pour l’année universitaire 2015/2016 ?
¨ OUI, JE DONNE MON ACCORD
¨ NON, JE NE DONNE PAS MON ACCORD
Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier d’inscription.
A …………………………………………
Le … … … … … … … … … … … … … … … …
Signature :
-4-
NOTICE EXPLICATIVE
Pour renseigner le dossier d’inscription 2015/2016
VOUS DEVEZ :
- Compléter les cadres 1 à 23 du dossier et le signer
- Ecrire lisiblement et en majuscules.
- Lorsque plusieurs choix vous sont proposés, cocher la case correspondant à votre réponse.
CADRE 1 – INSCRIPTION
Pièce(s) à joindre :
-1ère inscription à l’université d’Aix-Marseille : original et copie d’une pièce officielle d’identité avec photo en cours de
validité (CNI ou passeport).
En cas de perte de la carte d’étudiant, la délivrance d’une nouvelle carte sera facturée 10 €
CADRE 2 – ETAT CIVIL
-Identifiant National Etudiant (à renseigner obligatoirement)
→ Bachelier, le numéro figure sur le relevé de notes du baccalauréat (N° BEA)
→ Tout(e) étudiant(e) ayant pris une inscription dans une université française depuis 1995 dispose obligatoirement d’un N° INE. S’il
ne figure pas sur la carte d’étudiant(e), l’intéressé(e) doit le demander à son établissement d’origine avant de s’inscrire à l’Université
d’Aix-Marseille.
-Département ou Pays de naissance
Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple :
Bouches du Rhône 013)
Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2
CADRE 3 – NATIONALITE
- Française : 100
- Etrangère : utiliser l’annexe 2
CADRE 5 – HANDICAP
Les étudiants handicapés peuvent bénéficier d’un régime spécial d’études et d’examens. (cf. circulaire N° 2011-220 du 27-12-2011)
Demande à adresser au bureau de la Vie Etudiante Mission Handicap (BVE) du campus : contacts disponibles en scolarité ou sur
http://www.univ-amu.fr/ Etudiant/ Vie étudiante
CADRE 6 – SITUATION MILITAIRE
Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université
Fournir l’original et copie de l’attestation de recensement ou de la Journée Défense et Citoyenneté (ex journée d’appel à
la défense).
ATTENTION, la non production du certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté rend impossible la délivrance du
diplôme dans l’enseignement supérieur Français.
CADRE 7 – PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS
-
-
Toutes formations post bac dispensées par des entités publiques ou privées françaises : Université (y compris IUT),
Instituts catholiques, Facultés privées, IUFM, Ecoles d’ingénieurs, Ecoles de commerce, Ecoles d’Art, CPGE (classes
préparatoires aux grandes écoles), classes préparatoires intégrées, STS (sections de techniciens supérieurs) formations
universitaires diplômantes préparant à l’accès aux études universitaires (ESEU, DAEU ou Capacité).
En Université Française cf. annexe 3
CADRE 8 – BACCALAUREAT FRANÇAIS OU EQUIVALENCE
Pièce(s) à joindre : Pour la 1ère inscription à Aix-Marseille Université
Original et copie du relevé des notes ou du diplôme du baccalauréat
Série : cf. annexe 4
Département d’obtention : indiquer le libellé du département plus le numéro précédé d’un zéro cf. annexe 1
Si le baccalauréat a été obtenu à l’étranger indiquer 099
Indiquer le nom de l’établissement fréquenté en terminale
CADRE 9 – ADRESSES
Pays : inscrire le libellé et le code du pays cf. annexe 2
CADRE 11 – CATEGORIE SOCIO PROFESSIONNELLE
Pièce(s) à joindre :
Quotité travaillée pendant l’année universitaire :
Joindre original et copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur de l’étudiant mentionnant le nombre
d’heures mensuel.
ATTENTION, votre cotisation à la sécurité sociale dépend de vos réponses. (quotité mensuelle de plus ou moins 60h ou quotité
trimestrielle de plus ou moins 120h pour la période du 01/10/2015 au 30/09/2016).
1/2
Catégorie socio professionnelle : indiquer la catégorie et le code cf. annexe 5
de l’étudiant
du premier parent de l’étudiant
du second parent de l’étudiant
CADRE 12 – SPORTIF DE HAUT NIVEAU
Pièce(s) à joindre :
Fournir la copie de la liste du Ministère de la jeunesse et des sports mentionnant le nom de l’étudiant. Les étudiants
sportifs de haut niveau bénéficient d’un régime spécial d’études et d’examen.
CADRE 15
Code établissement cf annexe 3
Département cf annexe 1
CADRE 16 – SITUATION DE L’ANNEE 2014/2015
- Si vous n’avez pas été scolarisé(e) en 2014/2015 et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur,
coder T
- Dans le cas où vous n’auriez pas été scolarisé(e) en 2014/2015 mais inscrit(e) antérieurement à cette année universitaire dans
l’enseignement supérieur, universitaire ou non, coder U
- Si vous avez été scolarisé(e) à l’étranger en 2014/2015, et que vous ne vous êtes jamais inscrit(e) dans l’enseignement supérieur
Français, coder Q (secondaire) ou R (supérieur)
Code établissement cf annexe 3
CADRE 17 – DERNIER DIPLOME OBTENU
Pièce(s) à joindre :
Original et copie de l’attestation de réussite au dernier diplôme obtenu de l’enseignement supérieur ou du relevé de
notes de la dernière formation suivie.
Code et type de diplôme cf. annexe 6
Département / pays code établissement d’obtention cf. annexe 3
Pour la France métropolitaine et pour les DOM-TOM (cf. annexe 1) inscrire le numéro du département précédé d’un zéro (exemple :
Bouches du Rhône 013). Pour les pays étrangers, utiliser l’annexe 2
CADRE 18 – INSCRIPTION PARALLELE
Nom de l’établissement cf. annexe 3
CADRE 19 – DIPLOME(S) ET ETAPE(S) POSTULE(S)
Pièce(s) à joindre :
Pour les boursiers sur critères sociaux, fournir une copie de l’avis conditionnel de bourse pour 2015/2016
- Diplôme postulé : donner l’intitulé du diplôme (exemple : Licence de Droit)
- Etape du diplôme postulé : indiquer l’année dans le diplôme (exemple : première année)
Le 1er cycle comprend les trois années du diplôme de Licence (L1, L2 et L3).
Le 2ème cycle comprend les deux années de Master (M1 et M2).
Le 3ème cycle comprend les trois années du diplôme de doctorat et l’habilitation à diriger des recherches.
- Nombre d’inscriptions dans le cycle : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans le cycle en comptant l’inscription
pour 2014/2015.
- Nombre d’inscription dans le diplôme : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) à ce diplôme en comptant
l’inscription pour 2014/2015.
- Nombre d’inscription dans l’étape : indiquer le nombre de fois où vous vous êtes inscrit(e) dans cette étape en comptant
l’inscription pour 2014/2015.
CADRE 20 – PUPILLES DE LA NATION
Pièce(s) à joindre :
Fournir une attestation mentionnant le statut de pupille de la nation
CADRE 21 – SECURITE SOCIALE
Pour déterminer votre situation par rapport à la sécurité sociale et connaître les pièces à fournir cf l’annexe 7.
CADRE 22 – RESPONSABILITE CIVILE
Pièce(s) à joindre :
Attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’étudiant pour l’année universitaire 2015-2016.
CADRE 23 – ETUDIANT MINEUR
Pièce(s) à joindre :
Autorisation parentale manuscrite signée d’un des parents ou du représentant légal et copie de la carte nationale
d’identité ou du passeport du parent signataire.
2/2
ANNEXE 1
CODIFICATION DES DEPARTEMENTS
001 Ain
002 Aisne
003 Allier
004 Alpes de Hautes Provence
005 Hautes Alpes
006 Alpes Maritimes
007 Ardèche
008 Ardennes
009 Ariege
010 Aube
011 Aude
012 Aveyron
013 Bouches du Rhône
014 Calvados
015 Cantal
016 Charente
017 Charente Maritime
018 Cher
019 Correze
021 Cote d’Or
022 Cotes d’Armor
023 Creuse
024 Dordogne
025 Doubs
026 Drome
027 Eure
028 Eure et Loire
029 Finistère
02A Corse du Sud
02B Haute Corse
030 Gard
031 Haute Garonne
032 Gers
033 Gironde
034 Hérault
035 Ille-et-Vilaine
036 Indre
037 Indre et Loire
038 Isère
039 Jura
040 Landes
041 Loir et Cher
042 Loire
043 Haute Loire
044 Loire Atlantique
045 Loiret
046 Lot
047 Lot et Garonne
048 Lozère
049 Maine et Loire
050 Manche
051 Marne
052 Haute Marne
053 Mayenne
054 Meurthe et Moselle
055 Meuse
056 Morbihan
057 Moselle
058 Nièvre
059 Nord
060 Oise
061 Orne
062 Pas de Calais
063 Puy de Dôme
064 Pyrénées Atlantiques
065 Hautes Pyrénées
066 Pyrénées Orientales
067 Bas Rhin
068 Haut Rhin
069 Rhône
070 Haute Savoie
1
071 Saone et Loire
072 Sarthe
073 Savoie
074 Haute Savoie
075 Paris
076 Seine Maritime
077 Seine et Marne
078 Yvelines
079 Deux Sèvre
080 Somme
081 Tarn
082 Tarn et Garonne
083 Var
084 Vaucluse
085 Vendée
086 Vienne
087 Haute Vienne
088 Vosges
089 Yonne
090 Territoire de Belfort
091 Essonne
092 Hauts de Seine
093 Seine St Denis
094 Val de Marne
095 Val d’Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 La Réunion
975 St Pierre et Miquelon
976 Mayotte
988 Nouvelle Calédonie
987 Polynésie Française
986 Wallis et Futuna
000 Indéterminé
ANNEXE 2
CODIFICATION DES PAYS
EUROPE
125
109
130
110
131
148
118
111
119
101
134
106
156
Albanie
Allemagne
Andorre
Autriche
Belgique
Biélorussie
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Ex-République yougoslave
de Macédoine
105
100
133
126
112
136
102
127
157
107
113
108
137
156
Finlande
France
Gibraltar
Grèce
Hongrie
Irlande ou Eire
Islande
Italie
Kosovo
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine (ex république
yougoslave)
Malte
Moldavie
Montenegro
Monaco
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Saint Marin
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
République Tchèque
Ukraine
Vatican ou Saint Siège
144
151
120
138
103
135
122
139
114
132
123
128
121
117
145
104
140
116
155
129
ASIE
2
212
201
252
253
249
246
214
224
225
234
216
254
239
238
Afghanistan
Arabie Saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahreïn
Bangladesh
Bhoutan
Birmanie
Bruneï
Cambodge
Chine
Chypre
République de Corée
République populaire démocratique
de Corée
247
255
223
231
204
203
207
217
222
256
257
240
241
Emirats arabes unis
Géorgie
Inde
Indonésie
Iran
Iraq
Israël
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kirghizistan
Koweït
Laos
205
227
229
242
215
250
258
213
261
220
248
226
235
206
259
236
219
262
260
208
243
251
Liban
Malaisie
Maldives
Mongolie
Népal
Oman
Ouzbékistan
Pakistan
Palestine (Territoires Gaza et Jéricho)
Philippines
Qatar
Singapour
Sri Lanka
Syrie
Tadjikistan
Taïwan
Thaïlande
Timor Oriental
Turkménistan
Turquie
Vietnam
Yemen
AFRIQUE
319
303
352
395
327
347
331
321
322
396
323
397
324
326
399
301
317
315
328
304
329
330
314
392
332
348
302
316
333
334
335
350
390
336
393
311
337
338
339
313
312
340
389
306
394
341
398
342
318
343
391
309
344
345
Açores, Madère
Afrique du Sud
Algérie
Angola
Bénin
Botswana
Burkina
Burundi
Cameroun
Cap Vert
République centrafricaine
Comores
Congo
Côte d’Ivoire
Djibouti
Egypte
Erythrée
Ethiopie
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée Bissau
Kenya
Lesotho
Libéria
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
Provinces espagnoles d’Afrique
République démocratique du
Congo
Rwanda
Sahara occidental
Sainte-Hélène
Sao Tome et Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
351
346
310
Tunisie
Zambie
Zimbabwé
AMERIQUE
441
415
436
434
429
418
416
401
417
419
406
407
438
414
420
404
435
430
409
428
410
411
426
405
412
413
421
422
408
442
440
439
437
432
427
431
425
433
423
424
Antigua et Barbuda
Argentine
Bahamas
Barbade
Belize
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Dominique
El Salvador
Equateur
Etats Unis
Grenade
Groenland : Territoires du Danemark
Guatemala
Guyana
Haïti
Honduras
Jamaïque
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
République dominicaine
Saint Christophe et Nièves
Saint Vincent et les Grenadines
Sainte Lucie
Surinam
Territoires d’USA en Amérique
Territoires du Royaume Uni dans l’Atlantique
Territoires des Pays Bas
Territoires du Royaume Uni aux Antilles
Trinité et Tobago
Uruguay
Venezuela
OCEANIE
501
508
513
515
516
507
502
510
503
517
512
506
505
509
511
514
Australie
Fidji
Kiribati
Iles Marshall
Etats fédérés de Micronésie
Nauru
Nouvelle Zélande
Papouasie- Nouvelle Guinée
Ile Pitcairn
République des Iles Palaos
Iles Salomon
Samoa occidentales
Territoires des USA en Océanie
Tonga
Tuvalu
Vanuatu
995
Sans nationalité
INDETERMINE
3
ANNEXE 3
CODIFICATION DES UNIVERSITES
ACADEMIE
N° Etab.
Aix- Marseille
0134009M
Amiens
Besançon
Bordeaux
Caen
Clermont Ferrand
Corse
Créteil
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Lille
Limoges
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
0840685N
0601223D
0801344B
0250082D
0251215K
0900424X
0331764N
0331765P
0331766R
0332929E
0640251A
0141408E
0631262E
0631525R
7200664J
0772502B
0931238R
0931827F
0941111X
0211237F
0381838S
0381839T
0381840U
0381912X
0730858L
9710585J
0590311T
0593279U
0593559Y
0593560Z
0593561A
0595964M
0623957P
0870669E
0421095M
0691774D
0691775E
0692437Z
0692459Y
0341087X
0341088Y
0341089Z
0660437S
0301687W
0541507V
0541508W
0541564G
0570140T
0572081C
Libellé Etablissement
Université d’Aix Marseille
(Intègre les ex-universités : Provence,
Méditerranée, Paul Cézanne)
Université d’Avignon
Université Technologie Compiègne
Université Amiens
ENSMM Besançon
Université Besançon
Université techno. Belfort Monbéliard
Université Bordeaux 1
Université Bordeaux 2
Université Bordeaux 3
Université Bordeaux 4
Université Pau
Université Caen
Université Clermont Ferrand 1
Université Clermont Ferrand 2
Université Corse
Université Marne la Vallée
Université Paris 13
Université Paris 8
Université Paris 12
Université Dijon
Université Grenoble 1
Université Grenoble 2
Université Grenoble 3
INP Grenoble
Université Chambéry
Université Antilles-Guyane
ENS Chimie Lille
Université Valenciennes
Université Lille 1
Université Lille 2
Université Lille 3
Université Littoral
Université Artois
Université Limoges
Université Saint-Etienne
Université Lyon 1
Université Lyon 2
Université Lyon 3
ENS Sc. information et bibliothèques
Université Montpellier 1
Université Montpellier 2
Université Montpellier 3
Université Perpignan
CUFR Nîmes
Université Nancy 1
Université Nancy 2
INP Nancy
ENI Metz
Université Metz
4
Nom d’usage
Aix Marseille Université
Pays du Vaucluse
Picardie Jules Verne
Franche Comté
Sciences et Technologies
Victor Ségalen
Michel de Montaigne
Montesquieu
Pays de l’Adour
Basse Normandie
Auvergne
Blaise Pascal
Pascal Paoli
Paris Nord Villetaneuse
Vincennes à St Denis
Val de Marne
Bourgogne
Joseph Fourier
Pierre Mendès France
Stendhal
Savoie
Université Antilles-Guyane
UVHC
Sciences et Technologies
Droit et Santé
Charles De Gaulle
Jean Monnet
Claude Bernard
Auguste et Louis Lumière
Jean Moulin
Sc.et techno. du Languedoc
Paul Valéry
Henri Poincaré
Lorraine
ACADEMIE
Nantes
Nice
Nouvelle Calédonie
Orléans-Tours
Paris
N° Etab.
0440984F
0490970N
0720916E
0060931E
0830766G
9830445S
0370800U
0410981U
0450855K
0750736T
0751717J
0751718K
0751719L
0751720M
0751721N
0751722P
0751723R
0753428U
0753431X
0753478Y
0753486G
0753488J
0755026F
0171463Y
0860073M
0860856N
9840349G
0101060Y
0511296G
0290346U
0350936C
0350937D
0561718N
9740478B
0761904G
0762762P
0673021V
0680097L
0681166Y
0311381H
0311382J
Université Nantes
Université Angers
Université Le Mans
Université Nice
Université Toulon
Université Nouvelle Calédonie
Université Tours
ENS Nature Paysage Blois
Université Orléans
Université Paris 9
Université Paris 1
Université Paris 2
Université Paris 3
Université Paris 4
Université Paris 5
Université Paris 6
Université Paris 7
Institut Physique du Globe
IEP Paris
Ecole nationale des Chartes
Ecole pratique des Hautes Etudes
Institut national langues et civilisations
orientales
Museum d’histoire naturelle
Observatoire Paris
Ecole des Hautes Etudes en sciences
sociales
Institut national d’histoire de l’art
Université La Rochelle
ENSMA Poitiers
Université Poitiers
Université Polynésie française
Université technologie de Troyes
Université de Reims
Université de Brest
Université Rennes 1
Université Rennes 2
Université Bretagne Sud
Université La Réunion
Université Rouen
Université Le Havre
Université Strasbourg
ENS Chimie Mulhouse
Université Mulhouse
INP Toulouse
Université Toulouse 1
0311383K
0311384L
0811293R
Université Toulouse 2
Université Toulouse 3
CUFR Albi
0781944P
0911101C
0911975C
0921204J
0921682D
Université Versailles St Quentin
Université Paris 11
Université Evry Val d’Essonne
Université Paris 10
Ecole nationale de la statistique et de
l ‘administration économique
Université Cergy Pontoise
0753494R
0753496T
0753742K
Poitiers
Polynésie française
Reims
Rennes
La Réunion
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Libellé Etablissement
0951793H
5
Nom d’usage
Sophia Antipolis
Toulon et du Var
François Rabelais
Dauphine
Panthéon Sorbonne
Panthéon Assas
Sorbonne nouvelle
Sorbonne
René Descartes
Pierre et Marie Curie
Denis Diderot
Champagne Ardenne
Bretagne occidentale
Haute Bretagne
Lorient Vannes
Haute Normandie
Haute Alsace
Sciences sociales
Le Mirail
Paul Sabatier
Paris Sud
Nanterre
CODIFICATION DES INSTITUTS CATHOLIQUES
ACADEMIES
Toulouse
Nantes
Lille
Lyon
Paris
N° Etablissement
0310155A
0490811R
0851415B
0590344D
0690195M
0753541S
Libellé Etablissement
Institut catholique Toulouse
Université catholique de l’Ouest
Institut Catholique d’Etudes Supérieures
Institut catholique de Lille
Institut catholique de Lyon
Institut catholique de Paris
CODIFICATION DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES
ACADEMIES
Créteil
Paris
Lyon
N° UAI
0940607Z
0753455Y
0693259T
0693817Z
Libellé Etablissement
ENS Cachan
Ecole nationale supérieure de Paris
ENS Lyon Sciences
ENS Lyon Lettres
CODIFICATION DES ECOLES D’INGENIEURS
ACADEMIES
Aix-Marseille
Amiens
Bordeaux
Caen
Clermont-Ferrand
Créteil
Dijon
Lille
N° UAI
Libellé Etablissement
0130230E
0130231F
0130238N
0133774G
0132396J
0133347T
0600071B
0801911T
0330201P
0330203S
0332984P
0641923T
0142182W
0611136D
0631786Z
0631833A
0631920V
0772219U
0772496V
0772517T
0930603A
0930604B
0932019P
0932078D
0941875C
0941934S
0941954N
0212024L
0710091N
0590338X
0590339Y
0590341A
0590342B
0590343C
0590345E
0590347G
0590348H
0590349J
Ecole de l’Air (Salon de Provence)
CER ENSAM Aix en Provence
ISBA Marseille
Ecole Centrale de Marseille
ESIM Marseille
ISMEA Marseille
ISA Beauvais
ESIEE Amiens
CER ENSAM Talence
ENITA Bordeaux
CESI Aquitaine
ESTIA Bidart
ESITC Caen
EIPI Alençon
ENITA Clermont-Ferrand
IFMA Clermont-Ferrand
ENGREF Clermont
ESIGETEL Avon
ENSG Champs sur Marne
ENPC Champs sur Marne
ISMCM Saint Ouen
CESTI Saint Ouen
ESIEE Noisy le Grand
ESSA Villepinte
ESICA Vitry sur Seine
EFREI Villejuif
ESITC Cachan
ENESAD Dijon
CER ENSAM Cluny
ENSAIT Roubaix
CER ENSAM Lille
ENSIAA CESIA Lille
ENSTIMD Douai
ISA Lille
ICAM Lille
ISEN Lille
HEI Lille
Ecole Centrale Lille
6
Limoges
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orléans Tours
Paris
0590353N
0595714R
0622384E
0623921A
0870862P
0870997L
0011293A
0420093Y
0420094Z
0690187D
0690192J
0690194L
0691696U
0692353H
0692566P
0692587M
0693364G
0693623N
0300063F
0340131H
0341564R
0341652L
0540137F
0542260N
0573389Z
0573492L
0573513J
0880077F
0440100V
0441679L
0442185L
0442205H
0442278M
0442292C
0490067G
0490072M
0490075R
0492202C
0492246A
0492247B
0492248C
0530939H
0721484X
0721575W
0061874E
0831458J
0831521C
0180910S
0750043P
0751878J
0753237L
0753429V
0753465J
0753472S
0753483D
0753493P
0753501Y
0753503A
0753510H
0753559L
0753560M
0753574C
0753592X
0753607N
ESTIT Lille
EC SUP Métrolologie
CESI Nord
EC ING Pas de Calais
ENSCI Limoges
III Limoges
ESP Bellignat
ENI Saint Etienne
ENSM Saint Etienne
Ecole centrale Lyon
INSA LYON
ECAM Lyon
CESI Rhône Alpes Auvergne
ISARA Lyon
ENTPE Lyon
ENTM Lyon
ITECH Lyon
CPE Lyon
ENSTIMA Alès
ENSA Montpellier
CNEARC- EITARC Montpellier
ENGREF Montpellier
ENGREF FIF Nancy
CESI Nancy
ESITC Metz
ESE Metz
CER ENSAM Metz
ESITE Epinal
Ecole centrale Nantes
ENITIAA Nantes
ICAM Nantes
ENSTIMN Nantes
ESB Nantes
CESI Saint Nazaire
CER ENSAM Angers
ESA Angers
ESEO Angers
ESAG Angers
ESAIP Saint Bart d’Anjou
ENSHAP Angers
ENIHP Angers
ESIEA Laval
ISMANS Le Mans
ESGT Le Mans
ISIA –EMP Valbonne
ISEM Toulon
CESTI Toulon
ENSIB Bourges
Ecole d’ingénieurs Ville de Paris
ENSTA Paris
CER ENSAM Paris
ESPCI Paris
INA PG
ENSAM Paris
CNAM IFFI
EMP Paris
ENPC Paris
ENGREF Paris
ENST Paris
ISEP Paris
ESIEA
ESME Paris
EFREI Paris
ESTP Paris
7
Poitiers
Reims
Rennes
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
0754431J
0171435T
0510083N
0290119X
0290124C
0290125D
0291811L
0292125C
0350087E
0350095N
0350097R
0351781W
0351842M
0352337A
0352347L
0352402W
0352422T
0560068V
0271338H
0760165S
0762378X
0762969P
0670189S
0670190T
0310146R
0310152X
0310154Z
0311256X
0311587G
0312020C
0312069F
0312421N
0650048Z
0811200P
0910684Z
0910685A
0910725U
0911494E
0911568K
0911781S
0912141H
0920672F
0920674H
0920815L
0921225G
0921929X
0922455U
0951376E
0951623Y
0951803U
0951819L
0951820M
Ecole centrale d’électronique
EIGSI La Rochelle
CER ENSAM Chalons
ENI Brest
Ecole navale Brest
ENSIETA Brest
ENSTB Brest
ISEB Brest
ENSA Rennes
ENSP Rennes
INSA Rennes
ESE Cesson
ESAT Rennes
Ecole Louis de Broglie Bruz
INSFA Rennes
ENSTB Cesson
Institut et Sup industriel Eco Lait
ESMSC Saint Cyr
ESITPA Rouen
INSA Rouen
ESIGELEC Rouen
CESI Rouen
ENGEES Strasbourg
ENSAI Strasbourg
ENSICA Toulouse
INSA Toulouse
ESAP Toulouse
ENAC Toulouse
ENSAE Toulouse
CESI Labège
ENM Toulouse
ICAM Toulouse
ENI Tarbes
ENSTIMAC Albi- Carmaux
ENSIA Massy
INSTN Gif sur Yvette
ESO Orsay
ESE Gif sur Yvette
Ecole Polytechnique
INT Evry
I I E Evry
ESF Bagneux
EPF Sceaux
ENSPMR Rueil Malmaison
Ecole Centrale des Arts et Manufactures
ESTACA Levallois Perret
CESI Paris
ENSEA
EISTI Cergy-Pontoise
ESCOM Cergy-Pontoise
EPMI Cergy-Pontoise
EBI Cergy-Pontoise
8
ANNEXE 4
CODIFICATION BACCALAUREATS
Baccalauréats antérieurs à 1995
Baccalauréats 1995 ou postérieurs
BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL
BACCALAUREAT D’ENSEIGNEMENT GENERAL
A
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
B
C
D
E
DP
0001
ES
L
S
001
Philosophie-Lettre
Lettres-Sciences
Lettres-Langues
Lettres-Arts plastiques
Langues-Mathématiques
Langues
Education musicale
Arts plastiques
Economique et social
Mathématiques et Sciences Physiques
Mathématiques et Sciences de la Nature
Mathématiques et techniques
Sciences agronomiques et techniques
Bac international
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F7P
F8
F9
F10
F10A
F10B
F11
F11P
F12
F
Construction mécanique
Electronique
Electrotechnique
Génie Civil
Physique
Chimie
Biologie-option biochimie
Biologie-option biologie
Sciences médico-sociales
Equipement technique du bâtiment
Microtechnique
Microtechnique option appareillage
Microtechnique option optique
Musique
Danse
Arts appliqués
BAC F – spécialité non précisée
G1
G2
G3
G
H
Techniques administratives
Techniques quantitatives de gestion
Techniques commerciales
BAC G – spécialité non précisée
Techniques informatiques
HOT
Bac hôtellerie
Economie et social
Littéraire
Scientifique
Bac international
BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE
STD2A
STI2D
STG
STI
STT
STL
STPA
STAE
ST2S
F11
F11P
F12
HOT
Sciences et technologie du design et des arts appliqués
Sciences et technologie de l’industrie, développement durable
Sciences et techniques de gestion
Sciences et technologies industrielles
Sciences et technologies tertiaires
Sciences et technologies de laboratoire
Sciences et technologies du produit agro-alimentaire
Sciences et technologies de l’agronomie et de l’environ
Sciences et technologies de la santé et du social
Musique
Danse
Arts appliqués
Bac hôtellerie
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
0021
0022
0023
Bac professionnel industriel
Bac professionnel tertiaire
Bac professionnel agricole
EQUIVALENCES
0030
Capacité de droit
0031
Titre étranger admis en équivalence du bac
0032
Titre français admis en dispense du bac
0033
ESEUA Examen spécial d’entrée à l’université
0034
ESEUB Examen spécial d’entrée à l’université
DAEA Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option A
DAEB Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires, option B
0035
Promotion sociale ou formation permanente
0036
Validation des acquis (études, expérience professionnelle,
acquis personnel)
0037
Autres cas de non bachelier
0000
Sans réponse
9
ANNEXE 5
CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES
10
21
22
23
31
33
34
35
37
38
42
43
44
45
46
47
48
Agriculteur exploitant
Artisan
Commerçant et assimilé
Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus
Profession libérale
Cadre de la fonction publique
Professeur, profession scientifique
Profession de l’information, des arts et des spectacles.
Cadre administratif et commerciaux d’entreprise
Ingénieur et cadre techniques d’entreprise
Instituteur et assimilé
Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Clergé, religieux
Prof. intermédiaire adm. de la fonction publique
Prof. Intermédiaire adm. et commerciale des entreprises
Technicien
Contremaître, agent de maîtrise
52
53
54
55
56
61
66
69
71
72
73
76
81
82
99
Employé civil et agent de service de la fonction publique
Policier et militaire
Employé administratif d’entreprise
Employé de commerce
Personnel des services directs aux particuliers
Ouvrier qualifié
Ouvrier non qualifié
Ouvrier agricole
Retraité agriculteur exploitant
Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise
Retraité cadre et profession intermédiaire
Retraité employé et ouvrier
Chômeur n’ayant jamais travaillé
Personne sans activité professionnelle
Non renseigné (inconnu ou sans objet)
Remarque : les chômeurs sont codés dans leur ancienne
profession
CODIFICATION DES PROFESSIONS
Ce tableau précise les professions et catégories socioprofessionnelles dans lesquelles doivent être codées
certaines professions
Profession
Médecin hospitalier
Interne des hôpitaux
Maître auxiliaire
Maître d’internat et surveillant d’externat (MISE)
Aide éducateur
Conseiller d’éducation
Officier et élève officier des armées
PCS
34 Professeurs, professions scientifiques
34 Professeurs, professions scientifiques
42 Instituteurs et assimilés
42 Instituteurs et assimilés
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
42 Instituteurs et assimilés
33 Cadres de la fonction publique
10
ANNEXE 6
LIBELLE DERNIER DIPLOME OBTENU
ANNEXE 8
NIVEAU
BAC + 0
CODE DES
CLASSE
BAC + 2
BAC + 3
BAC + 4
BAC + 5
BAC + 6
ET PLUS
DIPLÔMES
ETRANGERS
Autre
LIBELLE DERNIER DIPLÔME OBTENU
CODE
Baccalauréat (Français)
DAEU
ESEU
Capacité en droit
BTS
DUT
Attestation délivrée à la suite d'un cursus en CPGE
DEUG
DEUG IUP
DEUP
Attestation de fin de 1ère année de médecine, de pharmacie et d'ontologie
001
002
003
004
010
011
012
013
014
015
016
DEUST
Autre diplôme de 1er cycle (DU,)
Diplôme d'éducateur
Diplôme d'infirmier
Diplôme d'orthophoniste
Diplôme assistante sociale
Autre diplôme paramédical et social
Licence LMD
Licence professionnelle
Licence IUP, Licence LMD parcours IUP
Maîtrise
Maîtrise IUP, Maîtrise LMD parcours IUP
MST
MSG
MIAGE
Diplôme de fin de 2nd cycle des études médicales et pharmaceutiques
Diplôme de Sage Femme
017
029
030
031
032
033
034
040
041
042
050
051
052
053
054
055
056
Magistère
Autre diplôme de 2ème cycle
DEA
DESS
MASTER
Diplôme d'ingénieur (universitaire ou non)
Autre diplôme de 3ème cycle hors diplôme d'ingénieur (Doctorat,)
Docteur en médecine
DES pharmacie
DES médecine
057
069
070
071
072
073
079
080
081
082
Capacité médecine
Attestation de formation spécialisée (3ème cycle)
083
084
Attestation de formation spécialisée approfondie (3ème cycle)
Diplôme de formation médicale spécialisée
085
088
Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
DIS médecine
089
086
Diplôme d’étude spécialisée complémentaire en médecine
Diplôme d'établissement ETRANGER SUPERIEUR
Diplôme d'établissement ETRANGER SECONDAIRE
087
500
501
DELF
DALF
510
511
Autre diplôme supérieur
Aucun diplôme supérieur
519
900
TYPES DE
PREPARATOIRE
1ère année
Scientifique
MPSI (Maths Physique/Sciences de l'ingénieur)
11
11101
Economique
Littéraire
2ème année
Scientifique
Economique
Littéraire
PCSI (Physique Chimie / Sciences de l'ingénieur)
PTSI (Physique Technologie / Sciences de l'ingénieur)
BCPST (Biologie Chimie Physique / Sciences de la Terre)
TSI (Technologie et Sciences Industrielles)
TPC (Technologie Physique Chimie)
TB (Technologie et Biologie)
ENS Cachan C en 2 ans (Arts, Création industrielle)
Ecole Nationale Vétérinaire
Marine Marchande
Préparations
Scientifique
économiques
Economique
et commerciales
Technologique
ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion)
ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion)
1ère année Lettres
1ère année Lettres et Sciences Sociales
1ère année Ecole nationale des Chartes
1ère année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines
11103
11105
11109
11110
11111
11112
11114
11115
11116
12101
12102
12103
12104
12105
13101
13103
13104
13105
MP (Maths et Physique)
MP* (Maths et Physique)
PC (Physique et Chimie)
PC* (Physique et Chimie)
PSI (Physique et Sciences de l'ingénieur)
PSI* (Physique et Sciences de l'ingénieur)
PT (Physique Technologie)
PT* (Physique Technologie)
BCPST (Biologie, Chimie, Physique et Sciences de la Terre)
TSI (Technologie et Sciences Industrielles)
TPC (Technologie, Physique et Chimie)
TB (Technologie et Biologie)
ATS (Technologie industrielle- Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs
ENS Cachan C en 2 ans (Arts et Création industrielle)
Classes prépa agricoles post BTSA / BTS / DUT
Préparations
Scientifique
économiques
Economique
et commerciales
Technologique
ENS Cachan D1 en 2 ans (Economie, Droit et Gestion)
ENS Cachan D2 en 2 ans (Economie, Méthodes quantitatives et gestion)
ENS Cachan D1 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs)
ENS Cachan D2 en 1 ans (Prépa en 1 an pour Techniciens supérieurs)
2ème année Ecole normale supérieure Lettres
2ème année Ecole nationale sup. Fontenay Saint-Cloud
2ème année Groupes Sciences Sociales
2ème année Ecole nationale des Chartes
2ème année Saint-Cyr option Lettres et Sciences Humaines
11201
11202
11203
11204
11205
11206
11207
11208
11209
11210
11211
11212
11213
11214
11215
12201
12202
12203
12204
12205
12206
12207
13101
13202
13203
13204
13205
12
ANNEXE 7
CADRE 21 – SECURITE SOCIALE
(Informations : site Web Aix-Marseille Université http://www.univ-amu.fr/ Formations/Formation initiale et
http://www.ameli.fr/)
A. ONT LA QUALITE D’AYANT DROIT AUTONOME, LES ETUDIANTS D’ASSURES SOCIAUX AGES DE 16 ANS. Ils doivent obligatoirement
au moment de leur inscription choisir un centre de paiement (MEP-EMEVIA ou LMDE) et bénéficient des mêmes
droits qu’un étudiant assuré social.
Pièce à joindre : attestation de sécurité sociale sur laquelle figurent vos nom et prénom
B. ONT LA QUALITE D’AYANT DROIT MAJEUR AUTONOME, LES ETUDIANTS ENFANTS D’ASSURES SOCIAUX ATTEIGNANT 18 ANS AU COURS DE
L’ANNEE UNIVERSITAIRE SANS ATTEINDRE 20 ANS (c’est-à-dire nés entre le 01/10/1995 et le 30/09/1996). Ils doivent
obligatoirement au moment de leur inscription choisir un centre de paiement (MEP-réseau emeVia ou LMDE) et
bénéficient des mêmes droits qu’un étudiant assuré social.
Pièces à joindre : attestation de sécurité sociale sur laquelle figurent vos nom et prénom et copie lisible de
votre carte vitale
C. NE PEUVENT BENEFICIER DE LA QUALITE D’AYANT DROIT AUTONOME OU AYANT DROIT MAJEUR AUTONOME les étudiants dont les
parents sont travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ou rattachés au régime
spécifique de sécurité sociale des Mines, clercs et employé de Notaires, EDF, GDF, Militaires, Port autonome de
Bordeaux, SNCF.
Pièce à joindre : justificatif de votre situation d’affiliation à vos nom et prénom
D. SONT AFFILIES AU REGIME ETUDIANT ET DOIVENT PAYER LA COTISATION DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (fixée, à titre indicatif,
à 213 € en 2014/2015) :
- Les étudiants entre 20 et 28 ans qui ne bénéficient pas de la sécurité sociale, soit à titre personnel (étudiants
salariés par exemple), soit à titre d’ayant droit de leurs parents, tuteur, conjoint, concubin ou partenaire affiliés
eux-mêmes à un régime de sécurité sociale.
- Les étudiants étrangers ressortissants d’un Etat hors de l’Espace Economique Européen remplissant les
conditions d’âge et d’études.
- Les étudiants ayant 20 ans entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016.
Pièce à joindre : copie lisible de la carte vitale
-Les étudiants de plus de 28 ans justifiant d’un recul de la limite d’âge pour des raisons médicales (maladie,
maternité, accident ou infirmité).
Pièce à joindre : avis médical de la CPAM
NB : les cas de report d’âge liés au cursus (doctorants, certaines études de santé) sont à vérifier par la scolarité.
E.
NE PEUVENT ETRE AFFILIES AU REGIME ETUDIANT :
1) Les étudiants qui ont plus de 28 ans sauf en cas de report de la limite d’âge
2) les étudiants couverts par un parent qui dépend d’un régime spécifique :
- Les étudiants de moins de 21 ans (20 à 21 ans) dont les parents sont affiliés à des régimes spécifiques de
sécurité sociale (Marine marchande, Théâtre national de l’Opéra, Théâtres lyriques nationaux et Comédie
Française, Fonctionnaires internationaux).
Les étudiants de moins de 26 ans dont les parents sont fonctionnaires internationaux à l’UNESCO et l’OTAN.
Les étudiants de moins de 28 ans dont les parents sont agents de la SNCF.
- Les étudiants dont le conjoint, le concubin ou le partenaire auquel ils sont liés par un PACS est salarié.
Pièce à joindre : un justificatif d’affiliation à la sécurité sociale où figurent vos nom et prénom
3) Les étudiants salariés doivent conformément à l’article R.313-2 du code de la sécurité sociale, avoir effectué
soit au moins 60 heures de travail salarié par mois, soit au moins 120 heures de travail salarié par trimestre ,
entre le 1er octobre de l’année d’inscription et le 30 septembre de l’année suivante.
Pièces à joindre : original et copie du contrat de travail et attestation de l’employeur mentionnant le
nombre d’heures.
Les étudiants qui ont travaillé pendant les vacances d’été doivent obligatoirement s’inscrire à la sécurité sociale
étudiante et payer leur cotisation.
4) Les étudiants étrangers ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) et de
Suisse, sous réserve de produire les justificatifs demandés.
Pièce à joindre : carte européenne d’assurance maladie
F
Demande de remboursement de l’adhésion à la Sécurité Sociale Etudiante :formulaire disponible en scolarité
CENTRE DE PAIEMENT LMDE OU MEP-EMEVIA
1) Les étudiants ayant la qualité d’Ayant droit Autonome ou d’Ayant droit Majeur Autonome choisissent au
moment de leur inscription un centre de paiement (LMDE ou MEP- EMEVIA) et bénéficient des mêmes droits qu’un
étudiant assuré social.
2) Même s’ils ne cotisent pas à une mutuelle, les étudiants doivent préciser sur leur fiche d’inscription la mutuelle
choisie comme centre de paiement de sécurité sociale.
13
Année universitaire 2015-2016
14