Plan B V39 option 1

COPENHAGUE : UN PROJET POUR LE MONDE
L’accord de Copenhague constitue un projet solidaire pour le monde. Il permet d’engager
une réduction effective des émissions de gaz à effet de serre et une dynamique positive de
développement durable, en fonction de la situation politique, économique et sociale de chaque
pays.
L’ensemble des parties considèrent qu’il y a une urgence inéluctable à agir, et que l’heure est
désormais à la vérité, à la justice et à la décision. Elles décident donc de s’engager sur un
accord de bonne foi, fruit de longs échanges entre elles. Celui-ci propose une mobilisation
collective, sur la base d’une compréhension partagée des besoins, des difficultés et des
opportunités de chacun. L’accord de Copenhague rend donc opérationnelle l’ambition inscrite
dans la déclaration de Rio et le protocole de Kyoto, et détaillée dans la feuille de route de
Bali, en la traduisant de manière positive, juste, équitable et solidaire sous forme de deux
objectifs indissociables :
- l’engagement des pays industrialisés de réduire leurs émissions de 80% à l’horizon 2050 par
rapport à 1990, avec une réduction individuelle et collective de 25 à 40% d’ici 2020 par
rapport à 1990 conformément à la feuille de route de Bali ; cette évolution s’inscrit dans le
cadre plus général de l’engagement de l’ensemble des pays en faveur d’une réduction des
émissions, conformément aux recommandations de la science : un réchauffement contenu à
2°C par rapport à la période préindustrielle ; une concentration maximale de 450 ppm de gaz à
effet de serre dans l’atmosphère ; une division par deux des émissions mondiales de gaz à
effet de serre à l’horizon 2050 par rapport à 1990 ; un pic des émissions mondiales atteint
d’ici 2020 ;
- la réduction de la pauvreté, accentuée par le changement climatique, et la solidarité.
L’accord traite ainsi d’abord des pays pauvres et vulnérables, parce que le réchauffement
climatique, qui est engagé, prépare une catastrophe humanitaire sur leur sol. Un effort de
solidarité est donc organisé au travers d’un plan Justice Climat qui leur est spécifiquement
destiné.
D’une manière générale, l’ensemble des pays fait le choix d’une croissance plus robuste et
plus faiblement carbonée, gage de compétitivité future.
L’accord distingue ainsi les stratégies nécessaires suivant quatre catégories de pays :
- les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, bénéficiaires du plan Justice Climat financé
par la solidarité internationale ;
- les pays en développement faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, dont les besoins
indispensables de croissance seront accompagnés d’un soutien international à l’accès aux
énergies décarbonées ;
- les pays émergents, qui s’engagent dans une croissance moins intense en carbone ;
- les pays industrialisés, qui prennent des engagements contraignants conformément à la
feuille de route de Bali, afin de préparer leurs économies à une croissance très faible en
carbone.
En outre, l’accord traite de trois questions transversales, communes à toutes les parties :
- la mise en place de règles communes de vérification et la mise en place d’une organisation
mondiale de l’environnement ;
- les biens essentiels de l’humanité que sont la forêt et la recherche dans les technologies du
futur ;
- un financement anticipé (fast start) dès 2010.
PREMIERE PARTIE – STRATEGIES DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A
EFFET DE SERRE, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE PAR CATEGORIE DE PAYS
Le surcoût net total de l'atténuation et de l'adaptation liés au changement climatique pourrait
s'élever, pour l’ensemble des pays en développement, à 100 milliards d'euros par an
d'ici 20201. Ces estimations ne prennent cependant pas en compte la diversité des situations.
Les ressources domestiques pourront financer la totalité des besoins des pays industrialisés et
une partie de ceux des pays émergents. En outre, ces-derniers pourront bénéficier des
flexibilités du marché carbone et des coopérations technologiques. Mais ces différentes
ressources ne seront pas suffisantes pour les pays en développement faiblement émetteurs, et
quasiment inexistantes pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables qui doivent
bénéficier, à l’intérieur de ces 100 milliards d’euros, d’un fonds sanctuarisé, garanti et dédié.
I/ Les pays les plus pauvres et les plus vulnérables : un plan Justice Climat
Les pays les plus vulnérables (Afrique, petits États insulaires vulnérables, autres pays les
moins avancés) présentent des spécificités importantes :
- ils sont déjà les principales victimes des modifications induites par l’accroissement
inéluctable des températures de 2°C au niveau mondial d’ici 2050, même dans le cas d’un
accord très ambitieux à Copenhague, et subissent déjà les conséquences du réchauffement et
du chaos climatique (sécheresses, inondations) ;
- ils connaissent une croissance économique faible ou nulle ;
- leur part dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre est négligeable ;
- ils n’ont pratiquement pas bénéficié du marché carbone et des mécanismes de
développement propre ;
- ils présentent un potentiel de développement considérable, particulièrement dans le domaine
des énergies faiblement émettrices de carbone.
Ce plan « Justice climat », intégralement financé par la solidarité internationale, vise à
1
Estimation de la Commission européenne dans sa communication du 10 septembre 2009 : « Accroître
le financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de
l’accord de Copenhague »
compléter les différents mécanismes existants par la sécurisation de fonds immédiats,
prédictibles et additionnels par rapport à l‘aide publique au développement. Il fournit un cadre
opérationnel pour aider ces pays à réaliser leurs objectifs urgents de croissance, de
développement durable et de réduction de la pauvreté. Les pays très vulnérables, loin d’être
les laissés pour compte du changement climatique, pourraient ainsi « faire partie de la
solution2 ».
1. Un plan Justice Climat à trois composantes géographiques : Afrique, petits Etats
insulaires vulnérables, autres PMA
a) Afrique
• énergies renouvelables : faire de l’Afrique le premier continent équipé à 100%
d’énergies renouvelables en moins de 20 ans
Le plan Justice Climat se concentre en priorité sur l’accès à l’énergie, qui constitue le
préalable absolu à tout accès à l’éducation, la santé, l’agriculture au niveau local ou global, le
développement économique national ou de proximité. L’écart d’accès à l’énergie va de pair
avec l’écart de richesse entre les nations. Le continent africain dispose pourtant d’un potentiel
considérable, actuellement inexploité. L’objectif est ainsi de faire de l’Afrique le plus grand
producteur d’énergies renouvelables au monde, tout en lui permettant de passer d’un taux
moyen d’accès des populations à l’énergie de 23% à 100%.
• préservation des forêts et reforestation : faire de l’Afrique un contributeur à
l’accroissement des puits de carbone au niveau mondial
Un projet de financement de la lutte contre la déforestation est présenté infra (notamment à
travers la proposition de mise en place d’un fonds de 7 milliards de dollars par an pour
permettre une réduction de la déforestation de moitié sur trente ans). Les pays africains seront
largement bénéficiaires de cette initiative transversale. Un financement complémentaire doit
être prévu au sein du plan Justice Climat pour répondre à une problématique plus spécifique à
l’Afrique : la préservation des forêts et la reforestation. De telles actions (notamment le projet
de « grande muraille verte ») sont non seulement possibles au plan technique et économique,
mais nécessaires pour limiter la croissance des émissions de CO2.
2
Meles Zenawi, discours prononcé à l’ouverture du Forum du partenariat africain sur le changement
climatique, Addis Abeba, 3 septembre 2009.
• eau et lutte contre l’érosion côtière et fluviale
Le plan Justice Climat comporte également des programmes d’action dans le domaine de
l’eau et de la lutte contre l’érosion côtière et fluviale, afin de permettre aux pays africains de
faire face aux changements introduits dans ces domaines par le changement climatique.
*
Les États africains ont d’ores et déjà identifié les stratégies et programmes répondant à ces
attentes. Le résultat de leurs travaux fait apparaître un besoin de financement de l’ordre de
250 milliards de dollars pour l’énergie, 5 milliards de dollars pour la préservation de la
forêt et la reforestation, 50 milliards pour l’eau et la lutte contre l’érosion côtière et
fluviale, soit un plan de 305 milliards.
b) petits États insulaires vulnérables
Certains petits États insulaires sont particulièrement exposés aux conséquences du
dérèglement climatique : montée des océans, érosion des côtes et des fleuves, inondations,
blanchiment des coraux et multiplication d'événements extrêmes, plus fréquents et plus
soutenus. Certains d’entre eux sont même menacés de disparition. Sur la base des besoins
constatés 30 milliards de dollars seraient nécessaires pour répondre à ces attentes. Les
financements correspondants serviraient à alimenter la fenêtre « petits Etats insulaires
vulnérables» du fonds Justice Climat.
c) autres PMA
Les neuf autres pays les moins avancés3 ont eux-mêmes identifié des priorités d’action et des
programmes concrets, dans les domaines suivants4 :
• infrastructures et gestion des catastrophes naturelles
Ces pays sont régulièrement affectés par de fortes inondations, des périodes de sécheresse
intenses ainsi que des cyclones de forte intensité, dangereux pour les populations, et des
calamités mettant gravement en péril le secteur agricole, notamment du fait de la salinisation
accrue des terres, et endommagent sérieusement les ouvrages de protection, souvent mal
3
Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Myanmar, Cambodge, Laos, Maldives, Népal, Yémen.
4
Ces thématiques constituent notamment les axes du plan national de lutte contre le changement
climatique élaboré par le Bengladesh, pour un coût estimé à 5 milliards de dollars sur 5 ans.
entretenus. Le plan Justice Climat inclut donc la rénovation et la construction de nouveaux
équipements (systèmes d’alerte, digues, abris anticycloniques), l’intensification du dragage
des fleuves et rivières, ainsi que la mise en place de dispositifs de prévention et de protection
des populations.
• énergie : développement des énergies renouvelables et des équipements à basse
intensité carbone
L’augmentation de la production d’électricité est indispensable pour garantir la croissance
économique et accompagner la politique de lutte contre la pauvreté et de développement
social. Le plan Justice Climat inclut un volet développement des énergies renouvelables ainsi
que des équipements à basse intensité énergétique.
• forêt
Certains de ces pays souffrent d’une déforestation croissante sous l’effet de divers facteurs :
- le défrichement pour l’agriculture et la construction d’habitations ;
- l’abattage de bois à des fins domestiques (principale source d’énergie dans de nombreux
villages) ;
- les catastrophes naturelles et la salinisation qui détruisent la forêt.
En réponse à ce constat le plan Justice climat inclut donc un volet préservation de la forêt et
reforestation pour ces pays spécifiquement, complémentaire au programme transversal sur la
lutte contre la déforestation présenté infra en troisième partie.
Le résultat des travaux conduits par les pays fait apparaître un besoin total de financement
pour les autres PMA et régions vulnérables des pays en développement sont estimés à 75
milliards de dollars.
*
Au total, le plan Justice Climat représente un besoin de financement d’environ 410
milliards de dollars. Cet effort financier n’est donc pas, loin de là, inatteignable. Ces
ressources sont annuelles, établies sur 20 ans, les dépenses pouvant être accélérées sur 10
ans par préfinancement.
3. Un financement international public spécifiquement et quasi exclusivement dédié au
plan Justice Climat
Le fonds Justice Climat comprend trois fenêtres distinctes : Afrique, petits Etats insulaires
vulnérables, autres pays moins avancés. A gouvernance paritaire, il n’est pas un fonds
généraliste mais un fonds dédié, intégralement ciblé sur l’énergie, la préservation de la forêt,
la reforestation, l’eau, la lutte contre l’érosion côtière et fluviale et l’ingénierie.
Ce fonds sera alimenté par la solidarité internationale à hauteur de 410 milliards de dollars. Il
procure des revenus automatiques, prévisibles, stables et additionnels par rapport à l’aide
publique au développement. A de nouveaux mécanismes de développement doivent
correspondre un changement de paradigme et un nouveau type de financement international :
- il pourrait provenir d’un mécanisme de financement innovant, sous la forme d’une
taxe universelle sur les transactions financières, sur les transactions de changes ou sur les
transactions sur valeurs mobilières (à titre d’exemple, une taxe sur les transactions sur
valeurs mobilières à un taux minime de 0,01 %, soit un point de base, aurait un rendement
estimé de 20 milliards de dollars par an). D’autres mécanismes innovants de
financement sont envisageables, énumérés en Appendice 2 ;
- à défaut, il pourrait résulter d’une contribution financière universelle pour la lutte
contre le changement climatique, acquittée par l’ensemble des États, à l’exception des
pays les moins avancés, sur la base d’une clé fondée sur le niveau de développement (part
dans le PIB mondial en 2007)5 et la responsabilité en termes d’émissions (niveau
d’émissions courant et historique).
II/ Les pays en développement faiblement émetteurs
Les pays dont le PIB nominal par habitant est inférieur à 1500$ et dont les émissions par
habitant sont inférieures à 2 tonnes présentent plusieurs caractéristiques :
- ils sont engagés dans un processus de croissance, vital pour leur équilibre économique et
social de ces pays ;
- ils connaissent la pauvreté de masse ;
- leur niveau d’émission par habitant est inférieur à la cible de long terme préconisé par la
5
UE : 31% du PIB mondial, US : 25% du PIB mondial, Chine : 5,8% du PIB mondial
science ;
- leurs marges de manœuvre en matière d’adaptation au changement climatique, notamment
en termes de ressources domestiques et d’accès au marché carbone et à ses flexibilités, sont
réelles mais insuffisantes ;
- leur modèle de croissance n’est pas soutenable à long terme en matière d’émissions de gaz à
effet de serre et d’autonomie énergétique.
Ces pays ne prennent pas d’engagement contraignant de leurs émissions, mais participent aux
objectifs généraux de réduction listés en introduction à l’accord. Ils élaborent des plans
nationaux d’action pour le climat, assortis de mesures (« NAMA ») des émissions à court
terme, pouvant faire l’objet d’un soutien financier international public. Pour cela, il est décidé
de mettre en place un fonds spécifique, ciblé sur les stratégies de décarbonation de l’énergie,
d’accès aux énergies renouvelables et d’efficacité énergétique (d’autres priorités comme celle
de l’eau pourront également être retenues), doté de 80 milliards de dollars.
III/ Les pays émergents
Ces pays connaissent une forte croissance économique, disposant de ressources domestiques
significatives et ayant un accès large au marché carbone et à ses flexibilités. Ces pays ont un
niveau d’émission supérieur à l’objectif commun de long terme (2 tonnes de CO2 par
habitant), et sont donc incités à s’engager dans une économie moins carbonée, pour préserver
en outre leur compétitivité de long terme.
Ils s’engagent à des objectifs de dissociation de la croissance du PIB et de la croissance de
leurs émissions (réduction de l’intensité carbone). Ils contribuent à l’objectif d’un pic mondial
des émissions en 2020, et s’engagent à atteindre un pic de leurs propres émissions à l’horizon
2030. Leurs plans nationaux d’actions pour le climat sont assortis de mesures (« NAMA »6)
de limitation des émissions à court-moyen terme permettant une déviation substantielle de
leurs émissions par rapport à la tendance. Les actions entreprises par les pays en
développement (« NAMA ») sont financées pour partie par les ressources nationales, les
marchés carbone et leurs flexibilités ainsi que par la coopération financière et technologique
internationale.
IV/ Les pays industrialisés
6
Nationally appropriate mitigation actions.
L’ensemble des pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions d’au moins 80% en
2050 par rapport à leur niveau de 1990, et à prendre des objectifs de réductions des émissions
à court et moyen terme pour l’ensemble de leur économie, cohérents par rapport à cet objectif
de long terme.
Les pays industrialisés membres du protocole de Kyoto7 souscrivent de nouveaux
engagements de réduction à l’horizon 2020 dans le cadre du protocole, compatibles avec les
objectifs du GIEC et de la feuille de route de Bali.
Pays
Objectifs (en %, en 2020 par rapport à 1990)
Australie
-25%
Canada
-25%
UE 27
-30% (*)
Japon
-25%
Nouvelle-
-25%
Zélande
Norvège
-40%
Russie
-25%
Suisse
-30%
Ukraine
-25%
Ces engagements sont évidemment conditionnés à l’ensemble des engagements pris par les
parties à l’accord (* l’offre inconditionnelle de l’UE étant en tout état de cause de -20%).
Les pays industrialisés non-membres du protocole de Kyoto ou n’ayant pas ratifié ce
protocole sont invités à rejoindre le protocole ou à prendre des engagements juridiques au
plan international. A minima, ils s’engagent à des réductions d’émissions pour l’ensemble de
leur économie à moyen terme, engagements cohérents avec l’objectif de long terme de
7 Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.
réduction de 80 % en 2050 par rapport à 1990. Ces engagements doivent porter sur une
réduction d’au moins 15-25% des émissions à l’horizon 2020 par rapport à 1990, et sur un
niveau de réduction en 2030 comparable à l’effort fourni par les pays membres de l’annexe B
et ayant ratifié le protocole.
SECONDE PARTIE : PROBLEMATIQUES TRANSVERSALES
I/ Des mécanismes pour garantir la confiance
L’accord de Copenhague est le résultat d’une confiance partagée entre les parties, autour d’un
projet pour le monde. Des mécanismes collectifs sont indispensables pour maintenir et
capitaliser sur cette confiance, notamment au travers d’un système commun de mesure,
communication et vérification (MRV) et de la création d’une organisation mondiale de
l’environnement (OME).
1. Un système commun de mesure, communication et vérification (MRV)
Il est instauré un mécanisme de revue périodique, tous les cinq ans, de l’objectif de long terme
au vu des nouveaux résultats apportés par la science du climat. Ce mécanisme permettra de
juger si le résultat agrégé des efforts se situe sur la bonne trajectoire pour atteindre l’objectif
de long terme ou si les objectifs de la communauté internationale doivent être revus à la
hausse. La première de ces revues aura lieu au plus tard en 2016, suite à la parution du
prochain rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) en 2014.
L’ensemble des pays adopte un système commun de mesure, de communication et de
vérification (MRV) des progrès accomplis, répondant aux principes suivants :
-
la communication et la mesure des résultats obtenus, comme des politiques
envisagées, seront effectuées au niveau national, sur la base de lignes directrices
nationales, du dispositif existant en matière de communications nationales et des
procédures d’inventaires de la Convention, conformément aux souhaits exprimés par
le GIEC ;
-
la communication des informations sera faite par chaque pays suivant des
lignes directrices internationales ;
-
la vérification des actions, et de leurs résultats, fera l’objet d’une revue par les pairs
au niveau international, sous le contrôle de la Convention, puis dans un second temps,
sous l’autorité d’une organisation mondiale de l’environnement.
2. Une organisation mondiale de l’environnement (OME)
Pour garantir le succès de ce plan, il est décidé de mettre en place dès la fin de l’année 2010
un comité de pilotage permanent des engagements pris, qui pourra se transformer en
Organisation mondiale de l’environnement (OME) et du développement durable. Regroupant
l’ensemble des institutions existantes, elle garantira la bonne exécution du futur accord et
participera à la gouvernance internationale (notamment au sein des institutions financières
internationales et des négociations).
II/ Les biens essentiels de l’humanité : la forêt et la recherche
1. La forêt
13 millions d’hectares de forêt disparaissent chaque année, soit la surface de la Grèce8. La
déforestation produit davantage d’émissions de gaz à effet de serre que l’ensemble du secteur
des transports au niveau mondial. Il est donc indispensable de réduire massivement la
déforestation afin de limiter la hausse des températures à 2°C. Aucun modèle économique ne
permet d’envisager un scénario réaliste sans exploiter pleinement et immédiatement le
potentiel des secteurs agricole et forestier. Par ailleurs, la déforestation est souvent
irréversible car toutes les forêts détruites ne repousseront que très lentement, voire ne
repousseront pas à cause de la conversion agricole.
Avec un appui technique et financier de la communauté internationale à la hauteur des
besoins, de nombreux pays sont toutefois aujourd’hui en mesure d’inverser durablement la
tendance. Selon Nicholas Stern, 7 milliards de dollars par an suffiraient à permettre une
réduction de la déforestation de moitié sur trente ans.
Il est ainsi décidé de mettre en place un cofinancement, par la communauté internationale, des
réductions d’émissions issues de la déforestation (et de la dégradation des forêts) dans les
pays en développement. Ce cofinancement s’appliquera à l’ensemble des actions permettant
de lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts : maintien de l’affectation
forestière des terres, exploitation forestière durable, aires protégées forestières, modernisation
agricole, services énergétiques améliorés. Des efforts particulièrement soutenus seront
8 Brésil : 3 millions/an, Indonésie : 2 millions/an, Tanzanie, Soudan, République démocratique du Congo :
environ 0,5 million d’hectares/an chacun.
consentis en faveur des mesures ayant un impact positif sur le développement local, sur la
protection de la biodiversité et de l’environnement.
2. Les technologies du futur
Les pays s’engagent à augmenter les investissements internationaux consacrés à la recherche,
au développement et à la démonstration des technologies sobres en carbone en fonction de
leurs capacités respectives, financières et humaines/institutionnelles. L’objectif est de doubler
la recherche et développement concernant l’énergie d’ici 2012 et de la multiplier par quatre en
2020 par rapport à son niveau actuel. Les efforts engagés tant au plan national que dans les
activités de coopération internationale devront être cohérents avec les « feuilles de routes
technologiques de long terme ». Ces feuilles de route donneront une vision commune des
avancées technologiques prévues et souhaitables à l’échelle mondiale, ainsi que des moyens
nécessaires à leur développement et à leur diffusion. Les pays s'engagent également à rendre
public chaque année leur niveau d’investissement public et privé dans l’innovation
technologique bas carbone.
III/ Un financement anticipé
Les modalités du présent accord seront mises en place courant 2010 pour validation par la
COP16. Par anticipation, il est indispensable de prévoir, dès 2010, un financement précoce de
l’adaptation et du développement des pays les plus vulnérables, sous la forme d’une
procédure de fast start.
Sur la base des travaux existants9, on peut estimer qu’un financement anticipé de 5 à
7 milliards d'euros par an sera nécessaire dès 2010. Ce financement précoce sera constitué de
contributions volontaires des Etats.
9 Estimation de la Commission européenne dans sa communication du 10 septembre 2009 : « Accroître le
financement international de la lutte contre le changement climatique: orientations européennes en vue de
l’accord de Copenhague »
APPENDICES
APPENDICE 1 : Plan Justice Climat par pays et par sujet
Par grande zone géographique :
Objectif
Montant (Mds$ )
Plan « Afrique »
Accès à 100% de la population à l’énergie
250
Eau et lutte contre l’érosion côtière et fluviale
50
Préservation de la forêt et reforestation
5
TOTAL
305
Plan « petits Etats insulaires vulnérables »
Accès à l’énergie
14
Autres
16
TOTAL
30
Plan « autres PMA »
Toutes mesures d'adaptation et d'atténuation
(énergies, forêt, eau, catastrophes naturelles,
digues etc.)
75
Plan Justice Climat incluant les 3 plans
410
p.m : pays en développement faiblement
émetteurs
TOTAL
p.m : plan de lutte contre la déforestation
(par an)
80
490
7 / an
Les chiffres sanctuarisés du plan Justice Climat ne prennent pas en compte l’ensemble des
financements prévisibles et nécessaires, de l’ordre de 100 milliards d’euros par an.
APPENDICE 2 : Financements innovants complémentaires
Au delà de la taxe sur les transactions financières présentées supra, d’autres mécanismes sont
envisageables :
taxation maritime
Des contributions assises sur une assiette environnementale peuvent également être
envisagées. Ainsi, une taxation du fuel des soutes de navire, actuellement totalement exonéré,
aurait un rendement compris entre 1Md$ (taux faible de 10%) à 20Md$ (taux maximal
correspondant à l'internalisation des pollutions engendrées) par an.
proposition suisse d’une taxe carbone universelle
A un niveau de 2 $/t CO2, ce qui correspond à 0,5 $ par litre de carburant, cette taxe
s’appliquerait aux émissions de tous les pays avec une exonération par habitant en dessous
de 1,5 t de CO2 (qui constitue l’objectif par habitant permettant une division par deux des
émissions mondiales en 2050). Le rendement de cette taxe serait de 18,4 milliards de dollars
par an. La Suisse propose que cette somme soit mise au profit d’un fonds multilatéral pour
l’adaptation.
taxation du baril de pétrole
Mettre en place une taxe à la consommation dans les pays de l’OCDE de 1 dollar par baril,
ce qui génèrerait plus 20 milliards de dollars par an10. Soit une augmentation de 0,3 cents
par litre11.
10 La consommation des pays de l’OCDE étant d’environ 20 milliards de barils par an.
11 Un baril de pétrole contient 158 litres.
APPENDICE 3 : « Un programme pour le progrès dans un contexte de crise mondiale »
rapport annuel 2009 de l’ « Africa Progress Panel » présidé par Kofi A. Annan
« L’Afrique a un énorme potentiel pour la production d’énergie à partir des sources
renouvelables – solaire, hydraulique, éolienne, géothermique. Presque tous les pays africains
subsahariens disposent de ressources renouvelables suffisantes, exploitables avec les
technologies actuelles, pour satisfaire à de nombreuses reprises leur demande actuelle en
énergie. (…) Aider l’Afrique à progresser sur le chemin de la production électrique sans
carbone représente à la fois une opportunité commerciale et un impératif de développement. »