contrat de séjour - Le Temps des Cerises

Maison Foyer « Le Temps des Cerises »
20A Mail du Temps des Cerises
91000 EVRY
CONTRAT DE SÉJOUR
Contrat de séjour valable pour les appartements gérés pour l'association
Contrat prévu à l'article L.311-4 du Code de L'Action Sociale et des familles.
Établissement relevant de la Loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 relative à la rénovation de l'action
sociale et médico-sociale.
Si les réglementations venaient à être modifiées ultérieurement, un nouveau contrat de séjour pourrait
intervenir.
Identité du Résident :
Contrat pour un logement situé :
Maison Foyer
Appartement Thérapeutique
ADRESSE DU LOGEMENT : .20 A Mail du Temps des Cerises - 91000 EVRY
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SOMMAIRE
1 DURÉE DU CONTRAT
2 - OBJECTIFS D'ACCOMPAGNEMENT
3 - PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
4 - LES CONDITIONS DE SÉJOUR ET D'ACCUEIL
5
-
COOPÉRATION
DE
LA
PERSONNE
ACCUEILLIE
6 - LES FRAIS DE SÉJOUR
7 - SOINS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX,
MALADIE
8 – DÉCÈS
9 - CONDITIONS DE MODIFICATION ET DE
RÉVISION
DU CONTRAT DE SÉJOUR
10 - CONDITIONS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
11- REMISE DES CLÉS
12 - CONTENTIEUX DU CONTRAT DE SÉJOUR
13 - CLAUSES DE CONFORMITÉ
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Le présent contrat a pour objet de préciser les droits et obligations de l’Établissement et du Résident. Il
vous est remis accompagné du règlement intérieur. Ce document à une valeur contractuelle, il y sera
fait référence en cas de litige.
Nous vous invitons dons à prendre connaissance avec attention.
Le présent contrat est conclu entre
D'une part,
Le Président du Foyer « Le Temps des Cerises », 20 A Mail du Temps des Cerises, 91000 Évry
Et d'autre part,
Madame / Monsieur : …………………………………………………………………………………
Né(e) le ……………………… à ………………………………………………………………………
Représenté par …...............................................................……………………………………………….
Tutelle : …..................................................................................…………………………………………
Curatelle : …..............................................................................………………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
Le séjour dans « l’établissement » du « bénéficiaire » est conditionné par une orientation
administrative.
Date d'entrée :
Il est convenu ce qui suit :
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ARTICLE 1 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est à durée indéterminée, sauf demande expresse par le Résident dans le cas d'un
projet individuel externe du foyer.
A son arrivée le résident doit remettre dans le coffre de la Direction :
* Objets de valeur : Carte bancaire, espèces, chéquier, carte vitale, pièce d'identité, pass navigo...
ARTICLE 2 : OBJECTIFS D'ACCOMPAGNEMENT
Afin d’assurer une prise en charge optimale de la personne accueillie, l'établissement se fixe comme
objectifs de :

L'autonomie dans la vie quotidienne : héberger et assurer un accompagnement, un soutien,
une aide tant au niveau intellectuel, affectif ou corporelle afin d'atteindre une autonomie
maximale au quotidien.

Une collaboration avec les familles : être médiateur entre le besoin, le désir du résident et
l'implication de la famille pour mener à bien un travail de séparation symbolique en aidant
chacun (parents/fils-fille) à évoluer.

Un développement de la personnalité à travers différents moyens d'expression : l'équipe
éducative favorise une dynamique de communication, d'expression et de création aux
moyens d'activités pour un épanouissement propre à chacun.

Une recherche de la meilleure sociabilisation possible en vue d'une insertion sociale : dans
un milieu complémentaire à celui de la famille, intégré le résident dans un groupe de pair,
l'amener à contacter des règles de vie sociale afin de l'inscrire dans un réseau relationnel
en tant citoyen acteur.

De l'approche à la pratique du travail : un éventail d'activités aura pour but de développer
les potentialités de chacun, elles veilleront à maintenir les acquis tout en entretenant le
goût de l'effort, la valeur du travail réalisé avec plaisir.
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ARTICLE 3 : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Une période d'observation de trois (3) mois au maximum est prévue pour définir, de manière adaptée,
des prestations adéquates à fournir au bénéficiaire.
Durant cette période d'observation, l’établissement s'engage à développer :
- Des prestations d'actions sociales et médico-sociales ; liens sociaux de qualité entre la personne
accueillie et son environnement.
- Des prestations éducatives : l’équipe éducative intervient auprès des personnes accueillies dans
l'accompagnement de la vie sociale. Le cadre socio-éducatif est garant du projet individualisé.
- Des prestations de soutien et d'accompagnement : l’équipe s'engage à accompagner la personne
accueillie dans tous les domaines pouvant favoriser son intégration dans et hors de l'établissement.
Au cours de cette période d’évaluation dite initiale, l’équipe professionnelle de l'établissement
s'engage à :
- Recueillir les soins, besoins et attentes de la personne accueillie et de son représentant légal afin
d’élaborer de manière conjointe le projet individualisé.
- Évaluer les potentiels et les capacités de la personne.
Pendant cette période, le résident ou son représentant légal se donne le temps d'observer et d’évaluer.
N.B : Le résident s'engage à respecter ses différentes prescriptions médicales. En cas de besoin le
semainier du résident sera préparé par une pharmacie. Une aide éducative sera apportée au résident qui
n'arrive pas à prendre son médicament seul. Toute médication nécessite une prescription médicale.
L'équipe éducative ne prodigue pas de soins médicaux ou paramédicaux. Toutefois, elle peut aider le
résident à mettre en place les interventions nécessaires et en assurer la coordination.
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ARTICLE 4: LES CONDITIONS DE SÉJOUR ET D'ACCUEIL
Pour être admis puis accueilli au sein du « foyer », tout résident doit bénéficier de l'allocation
handicapée (AAH), être sous tutelle ou curatelle.
À la date de signature du présent contrat, une chambre double ou simple vous est attribuée.
L’établissement assure les tâches ménagères dans les parties communes avec l'aide du résident et une
stimulation pour l'entretien de la chambre.
Vous avez la possibilité de ramener vos affaires personnelles dans la limite de la taille de la chambre
et des contraintes liées à la sécurité de l'établissement. L'entretien du linge est assuré par les résidents
accompagnés d'un éducateur.
Il vous est toute possible de ramener des bouteilles d’eau ou de gâteaux, mais il est formellement
interdit de stocker les denrées périssables dans votre chambre.
Le foyer d’hébergement est ouvert en continue tout au long de l'année. La mission du résident ne sera
définitive qu'à l'issue d'une période d’essai de 15 jours renouvelables dans le but de favoriser son
adaptation.
Tout résident devra être en possession de son trousseau (hiver, été selon la saison) en quantité
suffisante pour permettre l'entretien régulier. Le renouvellement des vêtements doit se faire par la
famille ou par l’éducateur référent, avec sa participation en accord si possible avec les parents. Tout
vêtement doit être marqué.
Le mobilier de base est prévu dans chaque chambre (Lit, literie, bureau, armoire). Les éducateurs
veillent à préserver l'espace du résident surtout si celui-ci partage la chambre.
Afin de garantir le bon déroulement des permissions, le résident peut quitter le foyer le lundi au
dimanche à partir de 10 h 00 et doit être de retour pour 18 h 00, en fonction de la demande.
Chaque résident s'engage dans les meilleurs délais à prévenir un membre de l'équipe éducative pour
toute sortie ou absence non prévue.
Les visites sont autorisées de 14h00 à 18h00, il faut que l'équipe soit prévenue 48 heures à l'avance,
Le résident est tenu de regagner sa chambre au plus tard à 22h. Il ne doit pas aller dans les chambres
des autres résidents sans autorisation de leur part.
L'entrée en établissement est prononcée par la Direction sous réserve des conditions suivantes :
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 Entrée souhaitée par le résident ;
 Examen du dossier médical et administratif
 Visite de l’établissement par le futur résident
Selon l'autonomie et de la grille d'évaluation du résident celui-ci peut être amené à être dirigé selon
l'unité du foyer vers un appartement thérapeutique.
ARTICLE 5 : COOPÉRATION DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Afin de garantir les droits de « la personne accueillie », et plus particulièrement de recueillir son
consentement pour son projet individualisé, « la personne accueillie » et/ou son « représentant légal »
s’engage (ent) à répondre aux invitations de l'établissement pour ce qui concerne :
La validation du présent contrat, dans le mois qui suit l'admission ;
La participation à l'élaboration du projet individualisé dans les 6 mois qui suivent
l'admission.
La participation à la réactualisation des avenants annuels
La « personne accueillie » s'engage à participer aux activités et prestations proposées dans le cadre de
son projet individualisé.
La « personne accueillie » accepte les règles fixées par le règlement de fonctionnement de
« l'établissement », remis à l'admission.
Pour la signature du présent contrat, il est souhaité que « la personne accueillie » soit accompagnée par
son « représentant légal » ou à défaut par une personne de son choix.
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ARTICLE 6 : LES FRAIS DE SÉJOUR
Ils se composent mensuellement :
LOGEMENT + CAUTION
Le logement équipé dans l'association, avec toutes charges comprises est 700€ TTC :

Prise en charge, nourriture et hébergement,

La caution représente un mois de loyer plus les charges. Elle sert à répondre des
dégradations et pertes que le Résident peut occasionner dans son lieu de vie. Elle est
remboursée dans un délai de deux mois après le départ du Résident, dans le cas
contraire ou il y a eu dégradations le résident n'aura pas en totalité sa caution.

Si la dégradation dépasse le montant de la caution il sera dans le devoir de verser la
différence.
Pour régler la participation aux frais de séjour, le résident ou son représentant légal peut choisir :

De faire un virement sur le compte de l’établissement à réception de la facture

D'adresser un chèque à l’établissement.

Il est attendu que le règlement de la participation aux frais d’hébergement doit se faire
dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'un retard, une majoration sera demandée.
RE-HOSPITALISATION
En cas de ré-hospitalisation dans son secteur, le résident sera tenu à verser l’intégralité de la pension
complète (logement, nourriture et la prise en charge) d’une valeur de 700.00 € TTC mensuel, sa place
sera bien gardée au sein du foyer mais en cas d’impayé il se verra perdre sa place.
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ARTICLE 7 : SOINS MÉDICAUX ET PARAMÉDICAUX, MALADIE
Le Résident peut faire appel aux médecins, infirmiers ou autres professionnels de santé de
son choix. Il assure le paiement des frais médicaux et pharmaceutiques, en demandant le
remboursement par les organismes d'assurance maladie ou bénéficie du Tiers Payant dans le cadre de
leur Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de leur Mutuelle.
L’Établissement s'engage à respecter ce libre choix et dans ce cadre, les professionnels libéraux
intervenants dans l’Établissement doivent adhérer au règlement de fonctionnement, reconnaissant ainsi
l'existence et le rôle de l'équipe soignant et éducative de l'établissement.
En cas de décompensation ou rechute le résident doit être hospitalisé dans son lieu ou de son
secteur de suivi, dans le cas majeur d'une intervention des pompiers ou SAMU il sera amené avec une
fiche de liaison pour son hospitalisation et transféré plus tard dans son secteur de suivi.
Le résident doit avoir un médecin traitant généraliste à part de son psychiatre.
La souscription d'une complémentaire santé est vivement recommandée pour une meilleure prise en
charge des frais occasionnés lors de nécessité de soins. Des informations complémentaires peuvent
vous être données par la Direction.
ARTICLE 8 : DÉCÈS
Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement
informés par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de décès dans l'établissement, le Résident peut reposer dans une chambre funéraire privée
ou hospitalière.
L'appartement devra être libéré par les héritiers. Tout mois commencé sera dû dans son intégralité
et jusqu'à libération complète du logement.
Le Résidant doit, lors de son admission, donner l'adresse des personnes à appeler en cas
d'urgence.
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ARTICLE 9 : CONDITIONS DE MODIFICATION ET DE RÉVISION DU CONTRAT DE
SÉJOUR
Toute modification substantielle des conditions d'hébergement au sein du « foyer » donnera lieu à
l'élaboration d'un avenant qui sera annexé au présent contrat, lequel sera signé par le « bénéficiaire »
et/ou son « représentant légal » et le directeur (la directrice) du « foyer d'hébergement » dans les
mêmes conditions que pour la signature de présent contrat.
Cet avenant vient préciser plus concrètement les objectifs et prestations de prise en charge adaptés à la
personne accueillie, à l'issue d'une période d'observation et d'évaluation.
L'avenant doit être revu tous les ans.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
Le Résident ou l’Établissement peut résilier le contrat de séjour dans les conditions suivantes :
◦ Résiliation à l'initiative du Résidant ou de son Représentant légal
La décision doit être notifiée à la Direction de l’Établissement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, dans un délai de huit jours avant la date prévue du départ. Le logement sera libéré
à la date prévue du départ. Tout mois commencé est dû dans sa totalité.
◦ Résiliation pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil de l’Établissement
« Le Temps de Cerise » n'est pas un établissement médicalisé et de ce fait, ne peut faire face aux
états de dépendance tant physique, que psychique des personnes accueillies.
 Si l'état de santé d'une personne âgée (baisse de l'autonomie, fugue, errance, conduites
addictives…) ne permet plus son maintien dans l’Établissement, le Résident, sa
famille ou son représentant légal en seront informés lors d'un entretien et par écrit
pour prévoir le devenir de la personne et son orientation vers une structures plus
adaptée et éviter les situations d'urgence.
◦ Résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité
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Le Conseil d'Administration peut prendre l'initiative de résilier le présent contrat dans les cas
suivants :
 Non-respect du règlement de fonctionnement,
 Non-respect du contrat de séjour,
 Inadaptation aux possibilités d'accueil de l’Établissement
Les faits doivent être établis et portés à la connaissance du Résident, et s'il en existe un, à son
représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11: REMISE DES CLÉS (Appartement thérapeutique)
Un état de lieu écrit est dressé à l'entrée et est joint au présent contrat.
Le mobilier de base est prévu dans chaque appartement thérapeutique (Lit, literie, bureau, armoire,
cuisine, salle de bain, WC).
NUMÉRO DE CLÉS A RESTITUER (REMISE DE CLÉS) :
Les clés ou la clé badge électronique ou magnétique perdue entraîneront les frais pour le
remplacement des clés ou même changement des serrures concernées. Ces frais sont entièrement à la
charge du Résident qui est responsable de la perte.
Par ailleurs, il est interdit au résident d'inviter des personnes extérieures du foyer dans l'appartement
thérapeutique sans autorisation de la Direction.
ARTICLE 12 : CONTENTIEUX DU CONTRAT DE SÉJOUR
En cas de contentieux, « l'établissement » proposera à « la personne accueillie » et/ou son
« représentant légal » une réunion de conciliation.
En cas de désaccord et dans la mesure où une conciliation interne ne serait pas suffisante, « la
personne accueillie » et/ou son « représentant légal » pourra (-ont) faire appel à une personne qualifiée
extérieure (prévue à l'article 9 de la loi du janvier 2002) pour faire valoir ses droits.
En cas de contentieux, le tribunal d'instance d’Évry est compétent.
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Par la présente, les parties attestent avoir pris connaissance de l’ensemble des obligations nées de ce
contrat et s'engagent mutuellement à les respecter.
Fais-le
A Évry
Signatures :
Le Résidant
Le représentant légal
« Lu et approuvé »
« Lu et approuvé »
Le Président de l'Association
« Lu et approuvé »
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