Attestation de droit à l`image - EHPAD "J. Barat

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Attestation de droit à l`image - EHPAD "J. Barat
EHPAD
J. BARAT-DUPONT
ATTESTATION DE
DROIT A L’IMAGE
Page : 1/1
Référence :
Indice de révision :
Je soussigné(e) M. ou Mme …………………………………………………………………
□
Résident
□
Représentant légal du résident ……………………………………………………..
Lien de parenté le cas échéant ……………………………………………………..
□
Personne de confiance du résident …………………………………………………
Déclare autoriser l’EHPAD de SOMMEDIEUE, représentée par le Directeur, à utiliser mon image
(ou celui du résident dont je suis le représentant ou la personne de confiance) dans les cas
suivants :
SITUATION
OUI
NON
Insertion dans le Livret d’Accueil
Insertion dans le dossier de soins informatique
Autres documents internes à l’établissement (feuilles de régimes, comptesrendus d’animations, tableaux d’affichage, signalétique, …)
Documents externes à l’établissement (bulletin municipal, presse, …)
Site Internet de l’établissement
L’établissement s’engage à ne pas publier ou diffuser tout document qui serait en contradiction
avec les choix du résident ou de son représentant légal ou de la personne de confiance.
Signature du résident
ou de son représentant légal
ou de la personne de confiance :
Signature de la Direction :

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