calendrier fiscal

Le calendrier fiscal
en forêt
Le propriétaire forestier est assujetti à différents impôt, tant sur les biens détenus, que sur le
revenu, que sur son activité forestière. Cette fiche récapitule les différentes échéances
auxquelles les propriétaires sylviculteur peut avoir à faire face.
Janvier
31 janvier. Sylviculteur assujetti à titre obligatoire à la TVA selon le régime simplifié
agricole et souhaitant sortir dudit régime. Date limite pour la formalité à remplir.
31 janvier. Sylviculteur souhaitant opter pour le régime simplifié agricole de la TVA :
exercer l’option avant le 31 janvier de la première année d’assujettissement. Déposer un
imprimé 3500.
Février
5 février. Le sylviculteur assujetti à la TVA selon le régime simplifié agricole doit verser un
acompte trimestriel.
15 février : les groupements forestiers ou les sociétés d’épargne forestière doivent fournir une
attestation spécifique à leurs associés ayant souscrit ou acquis des parts sociales l’année
précédente et qui entendent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de ces
investissements forestiers. Date limite pour la formalité à remplir.
28 février. Groupements forestiers louant des terrains, des bâtiments ou leur droit de chasse :
les revenus tirés de ces locations doivent être déclarés par le gérant (imprimé 2072). Date
limite d’envoi.
Mars
31 mars : Date limite d’envoi par le gérant à l’administration fiscale et aux porteurs de parts
de l’imprimé 2342 pour les groupements forestiers.
Avril
Mai
Lundi suivant le premier dimanche de mai. Le sylviculteur assujetti à la TVA selon le
régime simplifié agricole doit verser un acompte trimestriel. Il doit également fournir une
déclaration récapitulative de l’ensemble des opérations de l’année précédente et y calculer la
TVA au titre de cette période.
Calendrier fiscal en forêt – 15/03/2011
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31 mai : Date limite de dépôt de la déclaration de revenus. Inclusion du revenu forfaitaire
pour les bois et des revenus de la chasse.
Juin
15 juin : Date de dépôt et de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune, en incluant la
valeur de la forêt (valeur au premier janvier).
Juillet
Août
4 août. Le sylviculteur assujetti à la TVA selon le régime simplifié agricole doit verser un
acompte trimestriel. Date limite d’envoi.
Septembre
Octobre
15 octobre : Taxe foncière : Date limite de paiement sauf cas de paiement sur Internet (20
octobre).
31 octobre de la dernière année d’assujettissement. Sylviculteur assujetti sur option à la
TVA selon le régime simplifié agricole et souhaitant sortir dudit régime. Date limite pour la
formalité à remplir
Novembre
4 novembre. Le sylviculteur assujetti à la TVA selon le régime simplifié agricole doit verser
un acompte trimestriel. Date limite d’envoi
Décembre
31 décembre de l’année N. Tous les sylviculteurs soumis au régime du forfait pour la TVA
ont jusqu’au 31 décembre de l’année N pour déclarer aux services des impôts (imprimé 3520
M) leurs ventes effectuées au cours de l’année N-1 pour pouvoir bénéficier du remboursement
forfaitaire de la TVA.
31 décembre. Les associés de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière
ayant acquis ou souscrit des parts sociales au cours de la présente année doivent informer le
groupement forestier ou la société d’épargne forestière de leur intention de bénéficier d’une
réduction d’impôt sur le revenu au titre de ces investissements forestiers.
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Calendrier fiscal en forêt – 15/03/2011
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