REGLEMENT DU CONCOURS « titre

1
REGLEMENT DU CONCOURS « OUVERTURE INTERMARCHE
MACON »
ARTICLE 1 : société organisatrice
LA SOCIETE ORGANISATRICE INTERMARCHE MÂCON, SAS ROPIMAX, ayant son siège social situé Rue frédéric
Mistral - 71000 Mâcon prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité
er
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 1 au 6 Octobre 2013 inclus intitulé OUVERTURE.
ARTICLE 2 : participants
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques, majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
employés de LA SOCIETE ORGANISATRICE ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur
famille et toute personne ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
ARTICLE 3 : modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit
et son règlement.
Pour jouer, il suffit soit de :
- récupérer une carte de jeu en magasin, ou découper le coupon dans le prospectus,
- passer sa carte de fidélité devant le lecteur code barre de la borne.
Il est possible de participer gratuitement et sans obligation d’achat en faisant une demande de carte auprès de
l’accueil du magasin ou en caisse. Le remboursement du timbre pour l'envoi de carte de jeu sera effectué au
tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et des nom, prénom, adresse du
participant (un seul remboursement par demande), adressée à LA SOCIETE ORGANISATRICE.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation.
La participation du jeu est limitée à 1 (une) par jour et par personne dans le magasin participant.
ARTICLE 4 : lots
4.1 : Lots en instants gagnants :
Les lots mis en jeu sont les suivantes :
Intitulé des lots
1 TAPIS FUNNY 100% POLYPRO
1 LOT CUTTERS LAMES RETRACTABLE
1 POIGNEE ET LAMES SCIES
6 TOURNEVIS PRECISION
1 TRIPLE METRE RUBAN METAL
1 COMBI DOUCHE PLUTON CHROME
1 PACK PROMO ABSOR +4 RECH SEKO
1 TAPIS ANNA 50X80CM SUR CINTRE
1 TAPIS STYLE 50X80CMe
1 MIROIR PUZZLE ADHESIF
quantité
6
7
3
9
9
1
3
6
6
6
valeur unitaire en
€TTC
4,5
3
5
7
2
29,9
9,9
8,9
5,7
9,9
2
1 SAC A DOS ROSE/MAUVE
1 IM/MATELAS AV POMPE PIED 2PL
1 SET 4 PIECES A STEAK INOX
1 SERVICE A SALADE
1 SERVICE PORCELAINE 16 PIECES
1 PYREX COFFRET 3 JATTES
1 ASSORTIMENT VERRINES
2 PLATEAUX OCTOGONAUX DORES
3 COUPELLES DOREES 18CM
4 COUPELLES TRANSPARENT/ARGENT
1 LOTUS 20 ASSIETTES 23CM POLKA
1 LOTUS 3 LOTS 20 SERV. 40CM
1 MENAGERE 18 PIECES METALLISEES
1 MOULIN POIVRE DESIGN
1 DECAPSULEUR
1 LIMONADIER
1 BOL INOX X2 D14+26CM 3
1 PORTE SERVIETTE 18X18CM
1 MOULE THERMOMAGIE
1 LOT 2 POELES 24+28CM
1 LOT DE 3 CASSEROLES 14/16/18
1 POELE OCTOGONALE D28CM
1 CASSEROLE OCTOGONALE D16CM
1 DOMEDIA SAUT GAZ ELEC 24CM
1 TEFAL POELE SO TASTY 30CM
1 LOT 2 POELES D24+28CM DECORE
1 LOT 2CASSEROLES D16+18CMDECORE
1 LOT 3 POELES MANCHE AMOVIBLE
1 LOT 3 CASSEROLES MANCHE AMOV.
1 LOT 3 CASSEROLES 14/16/18CM
1 LOT CLIPSO CONTROL BLEUE 8L
1 LOT CUISSON 10 PIECES
1 SITRAM AUTOCUISEUR 8L + BALANCE
1 LOT 4RAMEQUINS OCTOGONAUX 9CM
1 TAPIS CRUMB 45X76 CM
1 TAPIS JOLY 45X68 CM
1 DOMEDIA PRESSE AGRUMES VERT
1 SPLASH JEU TRADITION EN BOIS
1 SPLASH DUO JEU LOGIQUE
1 SAC BORNE HARRY POTTER
1 CAFETIERE ROWENTA 10/15TASSES
1 KRUPS DOLCE GUSTO YY1050FD
1 BOSCH TASSIMO NOIRE TAS2002
5
4
12
24
1
4
1
1
1
1
10
1
5
17
30
40
3
6
12
1
6
1
3
6
5
1
1
2
3
1
1
1
1
1
3
4
10
8
3
6
2
1
1
3,5
19,9
5,99
2,7
19,9
11,5
7,5
4,99
2,99
2,99
3,9
5
2,85
4,95
1,8
1,5
6,95
5
7,99
29,95
16,99
24,9
14,9
15,5
21,35
19,99
14,99
29,99
29,99
15
139,99
39,95
47,5
5,99
4,99
4,2
4,9
14,95
14,95
16,99
34,9
78,99
79,9
3
1 BOSCH TASSIMO T20
1 CAFETIERE ROWENTA ESP ES420010
1 KRUPS D.G BLANCHE YY20
1 BOSCH TASSIMO NOIRE TAS4012
1 KING DHOME MICRO ONDES ELECT
1 ROWENTA GRILLE PAIN TO806
1 KRUPS D.G GRISE YY2001
1 RECHAUD 1ER PRIX 2 FEUX
1 HOME BREAD MOULINEX 12 PROG
1 APPAREIL MOULINEX CAKE/TOURTE
1 BBQ TEFAL POSABLE BG120912
1 TEFAL CREPE PARTY DUAL PY60101
1 FRITEUSE SEB FF102500 SIMPLY
1 CENTRALE VAPEUR MOULINEX
1 MOULINEX ASPIRETTE MX2323
1 TECHWOOD TV LED CL22ITM12 DVX
1 TECHWOOD TV LED CL24ITM12 FLD
1 BIOSTEK CADRE PHOTO DS-740B
1 an de course OFFERT (52 bons d'achat de 80€ valables
du valables du 7 octobre 2013 au 6 octobre 2014)
1
1
3
1
1
2
1
2
2
5
2
79,9
129,9
149
119
59,9
40,99
149,9
24,9
69,9
49,9
40,25
6
1
8
2
1
1
2
74,9
59
99,9
34,9
169
189
29,9
1
4160
ARTICLE 5 : détermination des gagnants :
5.1 - Lots en Instants gagnants :
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits ‘instants gagnants’)
Lors du passage de la carte de jeu ou de la carte de fidélité « INTERMARCHE » dans la borne ou devant le
lecteur de code barre de la borne, le jeu se déclenche et la base des ‘instants gagnants’ est interrogée.
Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature du lot gagné. En cas de gain, un ticket indiquant la
nature du lot gagné est imprimé.
Article 6 : Remise des lots :
6.1 - Lots en instants gagnants :
La borne de jeu édite un ticket gagnant qui invite le client à retirer sa dotation sous 1 mois auprès de l’accueil
du magasin.
Les lots non réclamés dans un délai de un (1) mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme
restant la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7 : droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de
rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer
auprès de LA SOCIETE ORGANISATRICE.
Les participants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leur nom, de
leur adresse et de leur image.
4
ARTICLE 8: Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la
renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
ARTICLE 9 : faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son
interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre
indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
ARTICLE 10 : Dépôt du règlement chez un Officier Ministériel :
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de la
SCP martin graveline, Huissiers de Justice Associés, 1 rue Bayard - B.P. 531 59022 LILLE Cédex - NORD (59).
Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à LA SOCIETE
ORGANISATRICE, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant
notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des
tribunaux du ressort du TGI de MÂCON.