REGLEMENT DE JEU « Multipliez les chances de réussite de vos

REGLEMENT DE JEU
« Multipliez les chances de réussite de vos projets » du 1er mars au 31 mars 2016
Article 1 : Société organisatrice
La Banque Populaire de l’Ouest, Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable.
Intermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS : 07 003 380 – SIREN 549 200 400. RCS RENNES,
dont le siège social est situé au 15, Boulevard de la Boutière – CS 26858 – 35768 Saint Grégoire
Cedex organise un jeu gratuit et sans condition d’achat, sous forme de tirage au sort, intitulé
« Multipliez les chances de réussite de vos projets» du 1er mars au 31 mars 2016 inclus.
Article 2 : Participants au jeu
Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure cliente ou non de la Banque
Populaire de l’Ouest, qui répond à un questionnaire sur les projets qu’elle envisage.
Le questionnaire prévoit que le participant n’envisage aucun des projets proposés
Le jeu est limité à une seule participation par personne et/ou foyer (même nom, même adresse).
Ne peuvent participer au jeu les salariés ou employés de la Banque Populaire de l’Ouest, de la BPCE
et de ses filiales ou de toute autre société ou personne ayant participé à l'organisation du jeu, ainsi
qu'aux membres de leur famille.
Article 3 : Modalités de participation au jeu
Ce jeu est disponible à partir du site internet de la Banque Populaire de l’Ouest
(ouest.banquepopulaire.fr).La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour accéder au jeu, le participant doit compléter un formulaire électronique (bulletin de jeu) à
partir du site internet de la Banque Populaire de l’Ouest (ouest.banquepopulaire.fr), ce qui lui
donne un accès automatique au tirage au sort selon les modalités.
L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses et
conditions du présent règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude , manifestée par un commencement d’exécution et commise
en vue de percevoir un lot fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des
articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 4 : Dotation du Jeu
Le jeu est doté des lots suivants effectué par des tirages au sort :
- 1er lot : 1 GoPro Hero 4 silver d’une valeur de 399,99€
- 2ème lot : 1 iPad mini 2 16 GO connexion Internet réseaux wifi d’une valeur de 299€
- 3ème lot : 1 coffret Smartbox Escapade gastronomique d’une valeur de 229,90€
Article 5 : Attribution des dotations
Le tirage au sort sera effectué dans le mois qui suit la fin du jeu, parmi les personnes ayant rempli
le bulletin de jeu.
Les gagnants seront avertis de leur gain par courrier, et leur lot mis à disposition dans l’agence
Banque Populaire de l’Ouest la plus proche de leur domicile.
Le gagnant auquel le résultat aura été notifié, doit se manifester dans un délai de 60 jours pour
confirmer son gain. Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans ce délai de 60 jours, il sera considéré
comme ayant définitivement renoncé à son gain, et la Banque Populaire procédera à un nouveau
tirage au sort.
Dans le cas où le nouveau gagnant désigné ne se manifesterait pas dans les délais requis, le prix
restera acquis à la Banque Populaire.
Les lots ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d'autres lots.
La Banque Populaire se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent aux conditions de
l’article 2 du présent règlement avant l’attribution définitive des lots.
Article 6 : Information aux gagnants
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée dans le bulletin
jeu. La responsabilité de la Banque Populaire de l’Ouest ne pourra pas être engagée du fait d’un
changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la Banque Populaire de
l’Ouest, ou d’une erreur dans les coordonnées.
Article 7 : Communication des gagnants
Le gagnant autorise par avance la Banque Populaire de l’Ouest - dans le cadre d’une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires - à publier son nom, et prénom et, le cas
échéant, à représenter et à reproduire sa photographie sur tous documents à des fins de promotion,
publicité ou de communication, quel qu’en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à
quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
La Banque Populaire de l’Ouest décline toute responsabilité si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, le proroger,
le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 11 : Loi Informatiques et Libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d’opérations
promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont indispensables pour la participation aux tirages au sort.
Le participant autorise expressément la Banque Populaire de l'Ouest à traiter en mémoire
informatisée les données le concernant conformément à la loi “informatique et libertés” du 6
janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu’à des
entités du Groupe BPCE ou à leurs partenaires, à des fins de prospection commerciale. Il peut, pour
des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à
des fins de prospection commerciale. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice des droits
d’accès dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août
2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant
recueilli les informations demandées. Ce droit d’accès peut s’exercer par courrier électronique en
écrivant par courriel à [email protected] ou par courrier postal en écrivant à
l’adresse suivante : Banque Populaire de l’Ouest – Service Clients, 15, Boulevard de la Boutière – CS
26858 – 35768 Saint Grégoire.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Le BOURHIS, Huissier de justice à Rennes.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute la période de
jeu par courrier à l’adresse suivante : Maître Le BOURHIS - 2, Avenue Charles Tillon – BP 60505 –
35105 Rennes Cedex 3. Les frais de port ainsi occasionnés seront remboursés au tarif lent en vigueur
par la Banque Populaire de l’Ouest sur simple demande écrite conjointe à la demande de règlement
pendant la période du jeu.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu sur le site
www.ouest.banquepopulaire.fr
Article 13 - Exclusion
La Banque Populaire de l’Ouest peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La
Banque Populaire de l’Ouest s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de
participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut
se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 – Litiges
Le règlement est soumis à la loi française. La société organisatrice tranchera toute question
relative à l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu
devra être formulée par écrit et adressée à la Banque Populaire de l’Ouest – Service Clients -15,
Boulevard de la Boutiére – CS 26858 – 35768 Saint Grégoire et ne pourra être prise en considération
au-delà d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Fait à Rennes, le 16/02/2016.