règlement - Fosburit

Calendrier de l’Avent by Fosburit
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
SAS Deux mètres vingt 4 (Fosburit) immatriculée au registre du commerce et des société sous le
numéro : 801 361 726 00020 dont le siège social est situé au 11 rue sergent, 92130 Issy les
Moulineaux
Organise du 1er au 25 Décembre, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Le calendrier
de l’Avent by Fosburit », sous forme de jeu concours, selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par d’autres entités que Fosburit, plateforme de
financement participatif sportif.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 : Conditions d’éligibilités
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, à l’exception des personnels de la société
organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du
jeu concours type « calendrier de l’avent » .Le jeu est soumis à la réglementation de la loi
française applicable aux jeux et concours.
2.2 Personnes exclues
Sont exclus de la participation au présent jeu et, donc, du bénéfice de toute dotation le personnel
et les associés Fosburit. Cette exclusion est valable directement et indirectement à l’ensemble du
personnel de la société Fosburit, y compris leur famille et conjoints (Mariage, P.A.C.S,
concubinage…). Les personnes ayant moins de 18 ans ne peuvent pas participer au concours.
2.3 Disqualification
Tout participant ayant renseigné des informations erronées, incomplètes ou fausses ne pourront
plus participer au jeu organisé et prétendre à obtenir les dotations. L’organisateur décline toute
responsabilité en cas de mauvaise saisie des données personnelles entrainant une impossibilité de
gagner les dotations.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme fosburit.com aux dates indiquées dans
l’article 1. La participation au jeu s’effectue en :
- Se connectant au site avec son identifiant personnel ou via le Facebook connect disponible
- La participation est limitée à une personne / jour
- Tout participant doit communiquer avec exactitude ses informations personnelles.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook – par jour. Ne sera prise en compte qu’une seule
participation par personne. Toute description incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise
en compte.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. La
société Fosburit, s’engage à ne diffuser en aucun cas les données personnelles et les coordonnées
des participants à toute personne, entreprise ou association externe à l’entité Fosburit. La
politique de confidentialité mise en place dans le présent jeu concours respecte l’ensemble des
règles
établies
par
les
C.G.U
définies
sur
notre
site
internet :
http://www.fosburit.com/SAS_2M24_CGU_FOSBURIT_26102015.pdf
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
9 gagnants seront tirés au sort dans les 45 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnants seront contactés dans les 30 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la
nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Le tirage au sort sera effectué par
Benjamin Carlier responsable de l’incubateur de la mairie de Paris ( Le Tremplin) . Tout gagnant
ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera
réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera 9 gagnants parmi les participants ayant été tirés au sort par
l’un des membres de l’équipe Fosburit.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
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Rencontre / initiation Kenny Foray
Rencontre / initiation Surf4Smile
Rencontre / initiation Plumfoot
Rencontre / initiation Tom Scinanimanico
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Rencontre / initiation Olivier Brun
Rencontre / initiation Rico & Sarah
Tenue complète tennis (Short, t-shirt, chaussette) offerte par Maxime Teixeira
Une caméra Kodak Fix Pro
Match de foot en salle + rencontre avec l’équipe Fosburit
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – ACHEMINEMENT DES LOTS
Les lots seront acheminés par l ‘entreprise Fosburit à l’adresse des gagnants. Les dates et lieux
de rencontres entre les porteurs de projets et gagnants seront réalisés sur un lieu définit au
préalable par les deux parties. L’entreprise SAS Deux mètres vingt 4, ne sera en aucun
responsable en cas de litiges ou défaut entre les porteurs de projets
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement déposé par l’entreprise
Fosburit. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée
à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.
ARTICLE 11 – CONTESTATION
Les éventuelles contestations doivent être formulées au plus tard 30 jours après la fin de
l’ouverture des participations.
ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige survenant entre les parties quant à la conclusion, l’interprétation, la validité ou
l’exécution du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A
défaut d’accord amiable intervenant dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant le
Tribunal de Grande Instance de Nanterre.