25 Les Plans de Gestion de Crise (POI, PPI, PSI

L'Usine et la Ville : des voisins peu communs - Recueil de bonnes pratiques à l'usage des décideurs publics et des responsables
industriels
25 Les Plans de Gestion de Crise (POI, PPI, PSI, PUC) - Raffinerie
Objectif
Posséder des plans de secours d’urgence pour :
Répondre à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Lutter le plus efficacement possible contre tout type de sinistre afin d’éviter un accident majeur ou une
pollution.
Pourquoi ?
Les plans de gestion de crise sont des documents opérationnels ayant pour objectif de consigner l’ensemble des
moyens à mettre en place en cas d’accident ou de pollution afin de :
Organiser efficacement et rapidement le déploiement des secours,
Organiser les actions prioritaires à mener,
Faciliter les interventions,
Informer les autorités compétentes.
Ceci dans un souci de réactivité maximale afin de limiter les préjudices corporels et matériels.
La réalisation d’un plan de gestion de crise, en amont d’une crise, amène à définir la typologie des accidents
pouvant survenir, leurs conséquences et les moyens à déployer. Un seul but : gérer la crise de la façon la plus
efficace et la plus rapide possible, ce qui nécessite une coordination sans faille et une grande réactivité.
Comment ?
Quels que soient les plans (POI, PPI, PSI et PUC), ils contiennent :
l’indication des risques pour lesquels le plan est établi,
l’analyse des différents scénarii d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes,
les mesures d’organisation,
les méthodes d’intervention,
les moyens et équipements nécessaires à la protection du personnel, des populations et de l’environnement,
les circuits d’alerte et d’information des autorités compétentes et de toutes les parties prenantes
(Administrations, Elus, Médias, Associations, …).
Le Plan d’Opération Interne (POI)
Gérer une crise ou une pollution interne à l’entreprise sans risque de propagation à l’extérieur du
site.
A l’initiative de l’exploitant.
Le POI est déclenché et mis en œuvre par le Directeur des Opérations Internes (DOI : Directeur de
l’entreprise ou son représentant).
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Gérer une crise ou une pollution interne à l’entreprise avec propagation à l’extérieur de son
enceinte.
A l’initiative des services de l’Etat et notamment de la Préfecture.
Le PPI est déclenché et mis en œuvre par le Préfet.
Le Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI)
Surveiller et gérer les crises sur les canalisations de transport de gaz et liquides combustibles.
A l’initiative de l’exploitant.
Le PSI est déclenché et mis en œuvre par le Directeur des Opérations Internes (DOI : Directeur de
l’entreprise ou son représentant).
Le Plan d’Urgence Canal (PUC)
Gérer une pollution maritime (fleuve, canal, mer) accidentelle.
A l’initiative de l’exploitant.
Le PUC est déclenché et mis en œuvre par le Directeur des Opérations Internes (DOI : Directeur de
l’entreprise ou son représentant).
Personnes ressources
Raffinerie de Feyzin : Service Sécurité – Responsable Sécurité
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire –
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Textes de Référence
Plan d’Opération Interne (POI)
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Version consolidée au 08 novembre 2006 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
Plan Particulier d’Intervention (PPI)
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt
contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Version consolidée au 15 septembre 2005 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005.
Plan de Surveillance et d’Intervention (PSI)
Loi du 8 avril 1946 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de
gaz.
Version consolidée au 02 mai 1995 du décret n° 95-494 du 25 avril 1995.
Plan d’Urgence Canal (PUC) (ou Plan d’Urgence Maritime -PUM-)
Demande faite en 2005 par le Département Hygiène Sécurité et Environnement de TOTAL de déployer un
plan d’urgence maritime.
Arrêté préfectoral en date de Mars 2006 qui incite à la mise en place d’un Plan anti-pollution.
Atouts
L’anticipation est le maître mot pour gérer au mieux une crise.
Si l’anticipation est primordiale, il est indispensable d’acquérir les réflexes des actions à déployer, et cela
signifie de s’entraîner. C’est pourquoi la raffinerie de Feyzin a choisi de réaliser un exercice POI
hebdomadaire.
Lorsque cela est possible, la réalisation d’un exercice en grandeur réelle est également riche
d’enseignements.
Liens internet utiles
POI : http://www.ecologie.gouv.fr/L-organisation-des-secours-Le-plan.html
PPI : http://www.ecologie.gouv.fr/L-organisation-des-secours-Les.html
Législatif (loi n° 87-565) : http://aida.ineris.fr/textes/lois/text0272.htm
Lien Agenda 21 : Action 24 : Protéger Feyzin des risques industriels