Plan d`Opération Interne - POI

Plan d’opération interne - POI
Le POI est demandé principalement pour les installations présentant les risques les plus
importants pour les personnes et l’environnement et en particulier à tout établissement soumis
à une servitude d’utilité publique ;
L’arrêté préfectoral d’autorisation peut prévoir, après consultation de la direction départementale
des services d’incendie et de secours, l’obligation d’établir un plan d’opération interne en cas de
sinistre ;
Le POI, établi par l’exploitant et sous sa responsabilité, doit être mis à jour et testé à des
intervalles ne dépassant pas 3 ans.
MISSIONS
COMPLÉMENTAIRES RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
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Contrôles périodiques ICPE
Protection et prévention des
installations contre les effets de la
foudre
Dossiers ICPE
Risques ATmosphères EXplosives ATEX
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Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 - dite SEVESO II
Livre V, Titre I du code de l’environnement (Partie réglementaire) ;
Article R.512-29 du code de l’environnement ;
Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l’articulation entre le POI et les plans
d’urgence ;
Article L.4525-1 du Code du travail
Arrêté du 5 août 2002 modifié relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts
couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 ;
Arrêté du 29 septembre 2008 modifié relatif à la prévention des sinistres dans les
dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique 1530,
OBJECTIF
Il s’agit de créer un outil de gestion de crise définissant les mesures d’organisation, les
méthodes d’intervention et les moyens nécessaires afin de contenir et maîtriser les
incidents, de protéger le personnel, les populations et l’environnement.
Il permettra au chef d’entreprise de prendre en charge la direction des opérations internes
dans son établissement en cas :
■■ d’accidents majeurs,
■■ d’événements non maîtrisés pouvant conduire à un accident majeur.Analyses des
prélèvements ;
NOTRE MISSION
Votre agence
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La réalisation de cette mission d’assistance à l’élaboration du Plan d’Opération Interne
comprend :
■■ La visite du site ;
■■ La constitution d’un groupe de travail impliquant direction et personnel de
l’établissement et permettant, sur la base des scénarios d’accidents définis dans
l’étude des dangers du site, de définir les mesures d’urgence ;
■■ La mise en forme du POI sous forme de fiches abordant les principaux chapitres
suivants : alerte, situation géographique, évaluation des risques, recensement des
moyens, organisation des secours, information, exercices d’entraînement.