Depuis près de 5 ans désormais, nous nous retrouvons Monsieur Le

SYNDICAT NATIONAL UNIFIÉ DES IMPÔTS
SECTION DE MAINE-ET-LOIRE
---------Cité Administrative Lafayette - 49047 ANGERS Cedex
 : 02.41.74.52.90
www.snui.fr/49/
Depuis près de 5 ans désormais, nous nous retrouvons Monsieur Le président, à ce CTP emplois
qu’il serait plus juste dorénavant d’appeler CTP « suppressions d’emplois ».
Le projet de loi de finances pour 2009 est tombé comme un couperet sur la pourtant toute jeune
DGFIP ; comme s’il fallait qu’elle ne se relève pas des mesures prises dans le prétendu souci d’un
meilleur service à l’usager.
2 370, c’est le chiffre des suppressions d’emplois au titre de 2009, et la nouvelle saignée infligée à
la DGFIP.
La litanie des suppressions devient étourdissante : Sur la période 2003-2008, qui couvre les deux
derniers contrats de performance, les deux directions ont engrangé 10 878 suppressions
d’emplois (4 484 à la DGCP et 6 394 à la DGI, une réduction de plus de 8 % de leurs effectifs en
six ans).
La DGI paie un lourd tribut depuis quelques années (1 150 suppressions en 2006, 1 370 en 2007,
1 378 en 2008 et 1 388 en 2009 au titre de la filière fiscale).
Dans ce contexte, la DSF 49 n’est évidemment pas épargnée et ce sont encore 11 suppressions
d’emplois qu’elle consacre pour 2009.
Vous comprendrez, le SNUI l’espère, que nous ne restions pas à discuter de l’opportunité de
supprimer tel ou tel poste dans telle ou telle structure, quand bien même une feuille de route
vous serait imposée par la Centrale ; Le SNUI en conteste et le fondement et la méthodologie.
Les fléchages tout d’abord :
Ce sont ces suppressions d’emplois chiffrées en fonction de prétendus gains de productivité
générés par les applications informatiques.
Cette année ce sont télé@ctes et télé-TVA qui montent sur le podium, faisant des CH et des SIE
les grands vainqueurs de cette course à la suppression d’emplois.
Or, si télé-TVA supprime des travaux de saisie et de manipulation de papier, rien n’est dit, en
revanche, sur les transferts de charges générés par des problèmes de comptabilité (appariements
des virements, traitement d’anomalies avec remises corrélées de pénalités, remboursements…)
ou par des blocages techniques (problème de certificats notamment).
De même a-t-on bien vite oublié que le transfert du recouvrement de l’IS et de la TS, de la CP
vers les SIE, s’est réalisé sans transfert d’emplois.
Que dire de télé@ctes ?
Les CH, comme toutes les structures de la DGI, n’ont pas échappé à la « modernisation» qui
passe par une informatisation.
Déclaration du SNUI au CTPD « emplois » du 8 janvier 2009
La généralisation de FIDJI, à partir de 2003, pour la saisie des enregistrements et des inscriptions,
la mise en place de la BIA (scannérisation des inscriptions), la liaison à partir de 2005 entre FIDJI
et MAJIC2 au sein de la BNDP (banque nationale des données patrimoniales) ont
considérablement modifié les manières de travailler.
L’administration en a tiré une seule conclusion : gains de productivité et en a profité pour
réduire drastiquement les effectifs des CH (-23% entre 2002 et 2006) alors que dans le même
temps les transactions immobilières ne cessaient de croître.
Télé@ctes constitue, depuis 2006, une nouvelle étape d’automatisation, et bien entendu,
l’administration en attend des gains de productivité qui justifieront de nouvelles suppressions
d’emplois. Mais l’optimisme officiel se heurte à de solides réalités.
Tout d’abord, le développement de Télé@ctes dépend de la volonté des notaires à recourir à ce
logiciel et de l’intérêt qu’ils peuvent y trouver. Force est de constater que les notaires ne se sont
pas tous rués sur cette application et que son développement est intervenu de manière
sporadique sur le territoire national, à tel point que des mesures incitatives sont aujourd’hui à
l’étude (de telles mesures ont d’ailleurs été prises pour promouvoir télé-TVA). De leur côté, les
agents des CH appréhendent cette nouvelle application, installée à la hâte, et dont ils perçoivent
toutes les conséquences néfastes, tant dans la qualité du service rendu à l’usager que, dans leurs
conditions de travail ; L’industrialisation des tâches de saisie se faisant au détriment de l’analyse
juridique des actes.
Or, il ne peut y avoir d’enregistrement fiable au fichier sans une analyse juridique complète de
l’acte dans son ensemble. Par ailleurs, le travail sur écran ne facilite pas la lisibilité. C’est une
source d’erreurs et de fatigue visuelle et intellectuelle qui vient annihiler les éventuels gains de
productivité.
L’absence de véritable formation, celle-ci se faisant individuellement au moyen d’un CD, la
méconnaissance des logiciels par les offices notariaux, l’obligation pour chaque agent de
«naviguer» entre FIDJI, la BIA, Télé@ctes et le portail métier, autant dire que la Centrale a
fabriqué le meilleur cocktail pour créer un fichier immobilier dont elle ne pourra plus vanter la
fiabilité !
Le fléchage tel que vu par la centrale n’a donc bien qu’un objectif : appréhender l’informatique
comme source de gains de productivité et donc qu’une vertu : supprimer des emplois.
Le maintien de la qualité des missions, leur exhaustivité, les conditions de vie au travail des
agents étant scrupuleusement occultés pour les besoins de la démonstration.
Elle n’en demeure pas moins viciée.
L’efficience, ensuite :
Cette prodigieuse théorisation d’un axiome simpliste : Il faut rendre des emplois !!! On dit aussi
plus pudiquement, les restituer, comme si l’on avait été coupable d’en abuser !!!
Ainsi, sous couvert d’une démarche quasi scientifique, nos élites bien pensantes ont réussi le tour
de passe de présenter comme un truisme, la nécessité de prélever des emplois sans devoir la
justifier.
Nos Directions sont ainsi classées, au titre de l’efficience, dans deux catégories :
Déclaration du SNUI au CTPD « emplois » du 8 janvier 2009
 Les bonnes qui ont démontré qu'elles font mieux que les autres, avec les moyens accordés,
….mais qui peuvent encore mieux faire demain...d'où la nécessité de réduire encore leurs
moyens !
 Les mauvaises qui n'ont pas été assez efficaces compte tenu des moyens dont elles
disposaient….et dont il faut par conséquent supprimer les emplois insuffisamment mis à
profit !!!
Que nous chaut, dans ces conditions, d’obtenir chaque année le palmarès des Directions (Il paraît
que la nôtre est toujours bien classée dans l’inter-région ???), mais le SNUI fait encore du
mauvais esprit : il oublie que la satisfaction des indicateurs du contrat de performance permet à
chacun de se voir gratifier d’une généreuse obole de 150 € (le plus souvent 120 € en réalité,
l’excellence en ce domaine serait par trop suspecte !).
Ainsi, et pour revenir à des considérations plus locales, cette année ce sera 11… (12 l’an passé, 14
l’année d’avant…)
11 agents C de moins à la DSF49 ; car c’est bien sûr, la cheville ouvrière de notre maison qui est le
plus rudement malmenée. Des tableaux, des graphiques, des diagrammes reposant sur des ratios
et des coefficients (pondérés ou forfaitaires) viennent donner une dimension presque scientifique
à une démarche absconse, qui au bout du compte nous fera rendre, exactement, le nombre
d’emplois attendu de la Centrale.
Bien entendu, le SNUI les conteste tous. De l’emploi de gardien-concierge à Baugé, au
« dimensionnement » des CDI ou des SIE (il nous faut maintenant des néologismes pour rendre
plus impérieux le raisonnement).
Deux points n’ont pas manqué, en particulier, de nous interpeller dans cette belle démonstration
de l’inévitable.
Le calcul, tout d’abord, en centième d’agents de l’écart constaté, dans chaque bureau des
hypothèques entre le TSM et l’effectif (équivalent temps plein) « souhaitable » (le SNUI vous
renvoie à l’annexe 4 des documents préparatoires à ce CTPD) : 0,45 pour le 1er bureau d’Angers,
0,50 pour Baugé, 0,81 pour Saumur, qui se traduisent invariablement en -1 emploi dans chacun
de ces bureaux.
Le SNUI se souvient, non sans quelque ironie, que lorsqu’il s’est agi de calculer les effectifs à
transférer de la trésorerie de Segré vers le SIP, les 1,57 agents en charge de la mission de
recouvrement se sont à l’inverse transformés en 1 emploi (puis au final 0,80).
Le deuxième point, qui bien plus que nous interpeller, nous a même indigné : c’est la
suppression des emplois C des antennes du cadastre de Baugé et de Segré ; faisant à cet égard,
au regard de la méthodologie, la démonstration du peu de considération apportée aux
représentants du personnel siégeant en CTP. Cette instance ne constitue à l’évidence qu’une
chambre d’enregistrement où les observations des organisations syndicales sont au mieux
écoutées, au pire méprisées. Ainsi, le premier point à l’ordre du jour censé être examiné (et donc
discuté) avait-il pour objet la réorganisation des antennes du Cadastre de Baugé et Segré. Ce
point a fait l’objet, à l’occasion d’une requête de l’ensemble des représentants siégeant, d’une
demande de report. Pour autant, le second point à l’ordre du jour « les mesures relatives aux
emplois 2009 » fait comme si la discussion s’était normalement engagée sur ce sujet et que nous
Déclaration du SNUI au CTPD « emplois » du 8 janvier 2009
étions arrivés, tout naturellement et d’un commun accord, au transfert de ces missions vers le
CDIF d’Angers.
Pour le SNUI, ces 11 suppressions d’emplois au niveau local (7, dans la filière gestion publique)
ne feront que mettre en exergue la réalité de services exsangues (plus un n’est aujourd’hui
épargné) où le malaise se fait de plus en plus pressant, où les difficultés quotidiennes sont de
plus en plus latentes et où, par voie de conséquence, les pressions directes ou indirectes sont de
plus en plus insistantes : Le temps partiel est ainsi devenu une monnaie de tractation, quand il ne
fait pas l’objet de menaces plus directes. Les notions de nécessité de service et de présence
minimale, dont le caractère a toujours été dérogatoire, sont érigées en principes absolus pour
limiter ou refuser aux agents des droits élémentaires. La tolérance et la patience ont laissé place à
l’individualisme et au repli sur soi.
Comment, dans un tel contexte, de pression incessante et d’incertitude constante quant au
lendemain, oser avancer les concepts «d’entraide» et de «solidarité» pour gérer l’accueil ou
passer sans trop de dommages les pics de charges de la campagne IR ou de sortie des rôles ?...
Pour le SNUI, l’appel à l’esprit de solidarité ne pourra se concevoir que lorsque - globalement les moyens dont disposent les services auront été correctement évalués, sans anticipation de tel
ou tel gain d’efficacité, sans volonté d’installer une productivité liée à la contrainte.
L’administration invoque, à l’appui de sa politique de rigueur, des gains de productivité
contestés qu’elle justifie par : l’informatisation, le développement des télé-procédures, «l’action
sur les structures», les simplifications, la réorganisation des tâches… Les agents, eux, savent que
les suppressions d’emplois découlent avant tout d’un choix politique de désengagement de
l’Etat ; le service public de proximité - en particulier – étant désormais considéré comme trop
coûteux.
Si 900 trésoreries ont disparu en dix ans, si les principes du «front-office / back-office» ont été
tellement développés dans la même période, si justement la proximité du service public recule
partout, c’est surtout pour pouvoir afficher que la gestion de l’impôt coûte de moins en moins
chère. Qu’importe les usagers qui deviendront rapidement des clients à satisfaire en fonction de
leur porte-monnaie ! Qu’importe les agents en charge d’un service public malade ! Qu’importe
les inégalités grandissantes !…Puisque tout cela, nous dit-on est inévitable ! ! !
Le SNUI en cette période propice aux vœux formulera celui-ci :
Que cessent nos petites lâchetés, nos vils renoncements qui rendent acceptable
« l’injustifiable » !
Ces nouvelles suppressions d’emplois dans notre département sont injustifiables, Monsieur
Le Président, ne les rendez pas acceptables !
-------------------------------------------------------Le SNUI demande à ce que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de carence de ce
CTPD.
MPLOIS
Déclaration du SNUI au CTPD « emplois » du 8 janvier 2009