ORDRE DU JOUR I – APPROBATION DU

M. Franck DHERSIN
M. Christian DECRIEM
Président
Secrétaire
ORDRE DU JOUR
I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
SEPTEMBRE 2012
MUNICIPAL DU 28
II – DELIBERATIONS
934 – ADMINISTRATION GENERALE
1. Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur la commune de Téteghem.
2. Gardiennage de l’église – Attribution d’une indemnité pour l'exercice 2012.
932 – ENSEMBLES MOBILIERS ET IMMOBILIERS
3. Acquisition d'un tracteur – Lancement de la procédure de marché.
4. Avenant au contrat d’assurances « Risques Statutaires» avec AXA.
903 – EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS
5. Demande de subvention au titre du Développement du Sport auprès du C.N.D.S pour
la réfection de la toiture de la salle des arts martiaux.
6. Confection d’une sur-toiture sur toiture existante au DOJO – Lancement de la
procédure de marché.
7. Acquisition d'ouvrages de bibliothèque – Lancement de la procédure de marché.
930 – FINANCES COMMUNALES
8. Budget Supplémentaire.
9. Constitution d'une provision pour perte de change.
1
10. Autorisation préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2013.
11. Modification des tarifs au 1er janvier 2013.
944 – ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES
12. Séjours vacances été 2013 – Lancement de la procédure de marché.
13. Séjour vacances de neige 2013 – Lancement de la procédure de marché.
14. Vacances de neige 2013. Participation financière des familles.
951 – ŒUVRES SOCIALES
15. Renouvellement de l’agrément du Relais Assistantes Maternelles (RAM).
16. Refonte des tarifs ALSH. Nouveau dispositif Loisirs Equitables et Accessibles (LEA)
mis en place par la CAF du Nord.
901 – VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC
17. Location, montage et démontage des illuminations de fin d'année – Lancement de la
procédure de marché.
ADDITIF
932– ENSEMBLES MOBILIERS ET IMMOBILIERS
18. Indemnisation sinistre rue de la 32ème D.I.
DIVERS
19. Subventions exceptionnelles 2012.
20. Subventions 2013.
III – INITIATIVES de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
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L’an deux mil douze, le trente novembre, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis en l’hôtel de ville pour délibérer sur les affaires portées à l’ordre du jour.
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Mr Franck DHERSIN.
Christian DECRIEM procède à l’appel nominal :
ETAIENT PRESENTS :
M. Franck DHERSIN
Maire
MM. Régine MARTEEL, Michel LIBBRECHT, Valérie VERMET, Eric KEMPE,
Michel PESCH
Adjoints
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MM. Patrick LEFEL, Maryse DESOUTTER, Isabelle PROUVOYEUR, Marianne
CABOCHE, Sylvie VERLEY, Laurence DEVLAMYNCK, Marie FLAMEIN, Dominique
PACCOU, Christian DECRIEM,
Didier GUERVILLE, Francis PICHON, Laurent
SANDERS, Jean-Pierre BOCQUET, Lucien BARRAS, Jean-Luc VASSEUR,
Conseillers municipaux.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
MM. Catherine GAQUERE, Matthieu VERWAERDE, Patricia URBAIN, Renée LEROUX,
Dominique DEREUDDRE.
ABSENTE ET EXCUSEE :
Mme Ghislaine BOUTROIS.
ABSENTES :
Mmes Barbara MONGY, Josiane RYCKEBUSCH.
Conformément aux dispositions de l’article L121.12 du code des Communes, Catherine
GAQUERE a donné pouvoir de voter en son nom à Didier GUERVILLE, Matthieu
VERWAERDE à Eric KEMPE, Patricia URB
AIN à Régine MARTEEL, Renée
LEROUX à Lucien BARRAS, Dominique DEREUDDRE à Jean-Luc VASSEUR.
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I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
SEPTEMBRE 2012
MUNICIPAL DU 28
Le procès-verbal est approuvé.
II – DELIBERATIONS
934 – ADMINISTRATION GENERALE
Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur la commune de Téteghem.
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la
gestion du bruit dans l'environnement demande à toutes les grandes aires urbaines de réaliser, à
brève échéance, une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire, suivie dans l’année qui
suit, par l’établissement d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
Cette Directive a été transposée en droit français et codifiée dans le Code de
l'Environnement. Les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont concernées par
l’échéance 2012. 11 communes de l’agglomération dunkerquoise sont ainsi dans l’obligation de
réaliser ces cartes (Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Fort-Mardyck,
Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Saint-Pol-surMer, Téteghem.
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La Communauté urbaine de Dunkerque n’a pas la compétence Bruit mais a néanmoins
proposé d’être le prestataire unique pour l’élaboration de ces cartes de bruit stratégiques pour
l’ensemble des communes de son territoire (cf. courrier du Président aux Maires de septembre
2009).
L'article R. 572-7 du Code de l'Environnement prévoit que les cartes, une fois établies,
soient arrêtées par les conseils municipaux des communes.
L'objectif des cartes de bruit est principalement d'établir un référentiel, à l'échelle de grands
territoires, qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de
l'environnement sonore.
Elles visent à donner une représentation de l'exposition au bruit des populations, vis-àvis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles
classées, soumises à autorisation. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins
fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Les cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables. En tant qu'outil
(modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou
analyser des scénarii; le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de
dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d'une plainte.
Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents
graphiques : un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation
réalisée et un exposé sommaire de la méthodologie d'élaboration des cartes, ainsi qu'une
estimation de l'exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d'habitation d'une
part et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones
cartographiées d'autre part.
Ces cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au
minimum tous les 5 ans.
Les cartes sont l'étape indispensable avant l'élaboration des Plans de Prévention du
Bruit dans l'Environnement, qui définissent les actions à mettre en place pour réduire le bruit
constaté.
Il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter les cartes de bruit ci-jointes.
Le Conseil Municipal de la ville de Téteghem,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la
gestion du bruit dans l'environnement ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11,
transposant cette directive et ses articles R. 572-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et
des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
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ARRÊTE les cartes de bruit stratégiques datées du 2 octobre 2012
PRÉCISE que chaque carte de bruit comporte :
- des documents graphiques au 1/10 000ème représentant :
les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Lden par pas
de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes :
o Infrastructures routières ;
o Infrastructures ferroviaires ;
o Infrastructures industrielles;
Ainsi que l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources de bruit cidessus.
les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Ln par pas de
5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes :
o Infrastructures routières ;
o Infrastructures ferroviaires ;
o Infrastructures industrielles;
Ainsi que l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources de bruit cidessus.
les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article 5
du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de
transports terrestres) ; codifié à l'article R. 571-38 du code de l'environnement;
les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L. 572-6 du code
de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à
l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières, infrastructures
ferroviaires, infrastructures industrielles) ;
les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L. 572-6 du code de
l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à
l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières, infrastructures
ferroviaires, infrastructures industrielles) ;
- un "Résumé non technique" comportant :
un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et
l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du
nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de
l'indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque
source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, infrastructures
industrielles) ;
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une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du
nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de
l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source
de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, infrastructures
industrielles) ;
PRÉCISE :
Que les cartes de bruit stratégiques et les informations qu'elles contiennent sont mise en ligne
sur le site de la communauté Urbaine de Dunkerque
Que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la présente
délibération sont tenues à la disposition du public en Mairie/Hôtel communautaire …
Que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la présente
délibération sont transmises à Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque.
ADOPTE.
M. le Maire ajoute : « vous trouverez sur la table des copies de cartographies de
l’environnement sonore données par la CUD. »
934 – ADMINISTRATION GENERALE
Gardiennage de l’église – Attribution d’une indemnité pour l'exercice 2012.
Les Communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage
des églises communales, notamment aux prêtres affectataires.
Par circulaire n° IOC D 1202198 c du 25 janvier 2012, le ministère de l'intérieur nous
fait savoir que l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2012 du
montant fixé en 2011 soit la somme de 474.22 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
décide qu'une indemnité d'un montant de 474,22 € sera versée à Monsieur le Curé de la
Paroisse Saint Pierre de Téteghem, pour le gardiennage de l'église au titre de l'année
2012.
ADOPTE.
932 – ENSEMBLES MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Acquisition d'un tracteur – Lancement de la procédure de marché.
Le nouveau Code des Marchés Publics impose une mise en concurrence pour toute
acquisition dont le montant est supérieur à 15 000 € H.T.
Afin de remplacer un tracteur dont l'acquisition a été faite il y a 15 ans et pour lequel la
vétusté commence à se ressentir, la commune envisage pour l'année 2013 de le remplacer.
Le montant de l'acquisition est estimé à 26 000 € H.T.
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Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013. Je vous demande donc de bien
vouloir m'autoriser à :
lancer la procédure sous forme de marché à procédure adaptée,
procéder à la consultation auprès de plusieurs entreprises,
signer le marché avec l'entreprise désignée.
ADOPTE.
932 – ENSEMBLES MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Avenant au contrat d’assurances « Risques Statutaires» avec AXA.
En date du 16 décembre 2011, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le lot
« Risques Statutaires » du marché d’assurances à la Compagnie AXA.
En raison d'une augmentation constante depuis 3 ans des arrêts de travail sur toutes les
garanties statutaires, accident de travail, maladie ordinaire, longue maladie et maladie longue
durée, la compagnie d'assurance a donc réévaluer le niveau des cotisations de l'ensemble des
contrats des collectivités au 1er janvier 2013 de 5%, ce qui a pour effet de porter notre taux de
cotisation de 4.44% à 4.66%.
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer l’avenant précité et à en régler le
montant.
ADOPTE.
903 – EQUIPEMENTS SPORTIFS
Demande de subvention au titre du Développement du Sport auprès du C.N.D.S pour la
réfection de la toiture de la salle des arts martiaux.
La toiture de la salle des arts martiaux présente de nombreuses infiltrations qui
occasionnent des gênes pour la pratique du sport.
Une réfection complète est indispensable à la pérennité du bâtiment, aussi je vous
propose de réaliser ces travaux pour un coût estimé de 83 000 € H.T.
Le financement de cette opération sera réalisé sans recourir à l’emprunt. Les crédits
seront inscrits au budget supplémentaire 2012.
Je vous demande de bien vouloir :
Approuver cette opération
M’autoriser à solliciter une subvention au titre du Développement du Sport auprès du
C.N.D.S.
D’approuver le financement de ces travaux.
ADOPTE.
M. Michel PESCH précise : « les fuites, dues aux fortes pluies, ont commencé en
septembre dernier. C’est une sur-toiture qui sera posée sur le toit. A la fin de l’année
prochaine, toutes les toitures des bâtiments sportifs seront en grande partie réparées. »
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903 – EQUIPEMENTS SPORTIFS
Confection d’une sur-toiture sur toiture existante au DOJO – Lancement de la
procédure de marché.
Le nouveau Code des Marchés Publics impose une mise en concurrence pour tout
marché supérieur à 15 000 € H.T.
Les entrées d'eau, dues notamment à la complexité de la toiture, se multiplient dans le
Dojo, situé route du Chapeau Rouge, et dont la Commune est propriétaire
Il vous est proposé de lancer un appel d'offres afin d'effectuer les travaux de confection
d'une sur-toiture sur la toiture existante.
Caractéristiques :
marché à procédure adaptée,
durée des travaux : 4 semaines,
lot unique,
estimation des travaux : 83 000 € H.T.
ADOPTE.
903 – EQUIPEMENTS CULTURELS
Acquisition d'ouvrages de bibliothèque – Lancement de la procédure.
Le nouveau code des marchés publics impose un acte écrit pour tout marché supérieur
à 15 000 € H.T.
L’acquisition d'ouvrages de bibliothèque s’élève chaque année à environ 15 000 € H.T.
et doit donc faire l’objet d’un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée.
Le marché sera conclu pour une période d'un an allant du 1er janvier jusqu’au 31décembre
2013.
Le présent marché sera décomposé en 5 lots :
lot 1 : livres fictions adultes
lot 2 : livres fictions jeunesse
lot 3 : livres documentaires adultes
lot 4 : livres documentaires jeunesse
lot 5 : bandes dessinées adultes et jeunesse
Je vous demande de bien vouloir m’autoriser :
à lancer la procédure,
à procéder à la consultation de plusieurs fournisseurs,
à signer le marché avec le ou les fournisseurs retenus.
ADOPTE.
Mme Régine MARTEEL précise : « 12 000 € pour la bibliothèque. Les familles
adhérentes donnent 10 €/an pour améliorer le service de la bibliothèque.
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Leur participation représente 3 000 €. Mme Jeanne PEHOURTICQ, la bibliothécaire,
essaie de satisfaire au mieux les lecteurs. »
930 – FINANCES COMMUNALES
Budget supplémentaire 2012.
M. Eric KEMPE, adjoint au finances, prend la parole.
« La comptabilité communale repose sur plusieurs documents comptables. Le compte
administratif récapitule l’ensemble des opérations exécutées sous la forme d’un compte de
résultat, le budget primitif et le budget supplémentaire, eux, ont un caractère prévisionnel.
Le budget supplémentaire, que nous allons voter, lors de ce conseil, a pour objectifs de :
Constater et intégrer dans la comptabilité de la collectivité les résultats et les
reports de l'exercice précédent.
Procéder éventuellement à des ajustements mineurs concernant des opérations
qui n'avaient pu être prévues lors du vote du budget primitif.
Le BS a été présenté dans le détail lors de la commission d’hier soir, vous en avez le compterendu sur table. Je vous propose de vous en présenter ce soir que les grandes lignes afin de ne
pas refaire la commission Finances, à moins que vous souhaitez une présentation détaillée
comme effectuée hier soir ?
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
-
-
Charges à caractère général : + 48 796€ soit +3,4%
Collecte des encombrants suite à notre sortie du SIDF (2 collectes en 2012)
Hausse du combustible
Taxe foncière Hyundai
Charges de personnel : + 136 960€ soit 5,5%
Hausse des cotisations retraite et des assurances du personnel
Salaire du médiateur sur 12 mois contre une provision de 3 mois
Idem pour l’emploi a mi-temps de l’emploi adapté « handicapé »
Hausse des assurances du personnel
RECETTES :
Les recettes de fonctionnement sont ajustées à la baisse à hauteur de 302 672 € soit
- 5,2%.
-
Baisse des ventes immobilières sur la commune (droit de mutation)
Baisse des dotations de solidarité rurale et de péréquation
Vente de l’ancienne poste non réalisée en 2012
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SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES :
-
Emprunts et dettes assimilées : + 154 174,68€
Régularisation de reliquat d’emprunt suite à changement de logiciel, ce qui explique les
écarts entre la M14 et les tableaux d’amortissement
Remboursement Dunes de Flandre
Constructions: + 537 218,49€
Crédits ouvert pour équilibrer le budget, la demande du Trésor Public, qui ne seront pas
utilisée en 2012 et reportés sur l’exercice 2013
Toitures DOJO et maternelle DESOUTTER, non prévues au BP
CONCLUSIONS
Ce budget supplémentaire d’un montant d’environ 600 000€ compense environ 300 000€
de dépenses nouvelles et 300 000€ de recettes prévues au BP et non perçues.
Ce budget compense la baisse des dotations de l’état et la diminution des droits de
mutation, la vente de l’ancienne poste non réalisé sur cet exercice.
Il participe au maintien de notre patrimoine (toitures) et permet de poursuivre
l’amélioration de l’offre au public (aménagement CSC) tout en contribuant au maintien
de l’emploi dans notre région de part les travaux réalisés.
Il faut souligner également le non recours à de nouveaux emprunts tout en gardant des
recettes à venir : ancienne poste et CSC nord. »
M. le Maire précise : «la fin de l’année est difficile pour l’ensemble des collectivités
locales à cause du contexte économique mais l’année prochaine, cela va être très dur. Le
désengagement de l’Etat envers les collectivités territoriales sera lourd. Cela va se
traduire par d’importantes pertes de recettes : deux points sur l’ensemble de la masse
salariale, le gel de la DGF, plus de DGE, l’augmentation des taxes d’électricité, les droits
de mutation (1,2), la fin de la DSU pour la région Dunkerquoise et la réforme scolaire
qui pourra être appliquée qu’à partir de 2014. Il faut savoir que les Collectivités vont
devoir gérer le temps des enfants de 15h30 à 16h30 ! Il est demandé un encadrant pour
dix enfants et en moyenne 600 enfants à Téteghem, ceci est énorme. Il faudra trouver du
personnel pour encadrer les enfants, cela ne sera pas évident ! Les recettes vont être
moindre pour toutes les collectivités et plus particulièrement les petites villes de moins
1 500 habitants. Il va falloir en parler l’an prochain. »
M. Dominique PACCOU demande si les instituteurs pourront avoir ce rôle ?
M. le Maire répond : «oui, s’ils veulent travailler pour la collectivité qui, de fait, devra
payer les agents de l’éducation nationale ! »
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Mme Marianne CABOCHE demande : « que sont censés faire les enfants pendant cette
heure ? »
M. le Maire répond : «du sport, de la culture, des loisirs, des devoirs. L’idéal est que les
instituteurs puissent effectuer 2 ou 3h d’étude par semaine, cela permettrait aux enfants
de ne plus devoir faire leurs devoirs à la maison. »
Mme Maryse DESOUTTER ajoute : « je connais des enseignants qui effectuaient l’aide
scolaire pendant les vacances pour gagner plus, mais maintenant les heures
supplémentaires sont imposables, donc ils ne sont plus intéressés ! »
M. le Maire précise : « un débat sur ce sujet sera proposé l’an prochain. On passe au
vote du budget. »
VOTE :
2 abstentions
24 voix POUR.
930 – FINANCES COMMUNALES
Constitution d'une provision pour perte de change.
Considérant la possibilité de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré,
Considérant que les écarts de conversions constituent une perte latente due à une
évolution défavorable du taux de change,
Décide de constituer une provision pour perte de change à hauteur de 3 890.09 €. Les
dépenses seront inscrites au compte 6865 chapitre 042 au budget supplémentaire de l'année
2012.
La provision pourra être ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et
qu'elle donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus
susceptible de se réaliser.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi seront retracés sur
l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
ADOPTE.
930 – FINANCES COMMUNALES
Autorisation préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2013
En application des dispositions de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et dans le cas où le budget de la Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant
le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut,
jusqu’au vote de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses liées au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
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De même jusqu’à l’adoption de ce même budget, l’exécutif de la Collectivité
Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent.
Les crédits nécessaires seront alors inscrits au budget lors de son adoption.
ADOPTE.
930– FINANCES COMMUNALES
Modification des tarifs au 1er janvier 2013.
Par délibération du 12 décembre 2002, le conseil municipal a fixé les différents tarifs de
location, droits de voirie, droits de place et divers. Il avait également précisé que ces tarifs
seraient révisés chaque année dans la limite des augmentations autorisées.
Il vous est donc demandé d’accepter de relever ces différents tarifs conformément au
tableau joint en annexe à la présente délibération.
Ces nouveaux tarifs pourront être appliqués à compter du 1er janvier 2013.
ADOPTE.
944 – ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES
Séjours vacances été 2013 – Lancement de la procédure de marché.
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Le code des marchés publics impose un acte écrit pour tout marché supérieur à 15 000
€ H.T.
Les séjours en vacances d'été proposés aux jeunes Téteghemois sont estimés à 48 000 €
H.T et doivent donc faire l'objet d'un marché passé selon une procédure adaptée. Le marché
sera conclu pour une période d'un an non renouvelable.
Je vous demande donc de bien vouloir m'autoriser à :
lancer la procédure,
procéder à la consultation auprès de plusieurs prestataires,
signer le marché avec le prestataire désigné.
ADOPTE.
944 – ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES
Séjour vacances de neige 2013 – Lancement de la procédure de marché.
Le nouveau code des marchés publics impose un acte écrit pour tout marché supérieur
à 15 000 € H.T.
Le séjour en vacances de neige proposé aux élèves de CM1/CM2 de la commune est
estimé à 22 000 € H.T et doit donc faire l'objet d'un marché passé selon une procédure
adaptée. Le marché sera conclu pour une période d'un an non renouvelable.
Je vous demande donc de bien vouloir m'autoriser à :
lancer la procédure,
procéder à la consultation auprès de plusieurs prestataires,
signer le marché avec le prestataire désigné.
ADOPTE.
944 – ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES
Vacances de neige 2013. Participation financière des familles.
La municipalité envisage d'envoyer les jeunes Téteghemois scolarisés en CM1 en
vacances de neige du 16 au 24 février 2013.
Un avis d'appel à la concurrence a été lancé auprès des organismes spécialisés dans ce
type de vacances et compte-tenu du rapport qualité/prix, il vous est proposé :
de faire bénéficier du 16 au 24 février 2013 les enfants de Téteghem de vacances de
neige en Haute-Savoie au Centre de St Jean d'Aulps.
Coût du séjour : 675 € TTC/enfant -transport, encadrement et enseignement du ski
compris.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'hébergement avec l'association
« Côté Vacances », organisatrice de ce séjour.
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de demander aux familles une participation de 231 € et autoriser le paiement en 3 x
77 € (30 novembre 2012, 31 décembre 2012 et 31 janvier 2013).
ADOPTE.
951 – ŒUVRES SOCIALES
Renouvellement de l’agrément du Relais Assistantes Maternelles (RAM).
Il est nécessaire de renouveler l’agrément du Relais Assistantes Maternelles (RAM)
pour permettre la prise en compte du fonctionnement du RAM du 01 août 2012 au 31 juillet
2016.
Pour rappel, le RAM a pour mission de :
-
-
Créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à
domicile,
Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent,
s’expriment et tissent des liens sociaux,
Organiser des lieux d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les
professionnels et les candidats à l’agrément,
Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel en incitant à la formation
continue, à la construction d’une identité et en valorisant la fonction auprès des parents et
des différents partenaires,
Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Cet agrément et la convention sont conclus pour une durée de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve et autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement d’agrément du
RAM ainsi que toutes les pièces administratives s’y rapportant et signer la convention de
prestation de service ordinaire CAF.
ADOPTE.
M. Didier GUERVILLE précise : « l’agrément a été renouvelé il y a 15 jours à
l’unanimité et sera prolongé pour 4 ans. »
951 – ŒUVRES SOCIALES
Refonte des tarifs ALSH. Nouveau dispositif Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) mis
en place par la CAF du Nord.
La CAF du Nord a décidé, lors de son conseil d’administration de novembre 2011, de :
-
Proposer aux familles vulnérables une tarification adaptée à leurs ressources
Permettre aux enfants de ces familles d’accéder à l’ALSH en période périscolaire et
extrascolaire
14
-
Réaffirmer le soutien de la Caf du Nord aux gestionnaires d’ALSH et d’accueil jeunes en
apportant une aide financière complémentaire à la prestation de service ALSH
D’où la création du dispositif Loisirs Equitables et Accessibles (LEA), dont la mise en
œuvre est prévue pour le 1er janvier 2013, qui a pour objectif de garantir aux gestionnaires un
montant maximal de recettes de 0,75 €/ heure (participation familiale + fonds propres, hors
prestation de service ALSH) le montant des fonds propres et modulé en fonction du quotient
familial.
Participation familiale modulée en fonction du Quotient Familial
Quotient CAF
<369
370<QF<499
500<QF<600
Montant maximal de la
participation familiale
0,25 €/ h
0,45 €/ h
0,60 €/ h
Montant fixe fonds propres
CAF
0,50 €/ h
0,30 €/ h
0,15 €/ h
Pour adhérer à ce dispositif, la municipalité doit signer avec la CAF du Nord avant le 31
décembre 2012, une convention de partenariat, dont l’engagement est :
-
Pour la municipalité, de faciliter l’accès des enfants aux ALSH par l’application du barème
de participations familiales départemental.
Pour la CAF du Nord, de verser une subvention sur fonds propres pour compenser les
participations familiales les plus faibles.
Voici les tarifs ALSH proposés pour l’année 2013 :
½ journée
Quotient CAF
2012
<369
370<QF<499
500<QF<600
601<QF<750
751<QF<915
>915
1,10
1,10
1,30
1,40
1,55
1,65
2013
(Téteghemois)
0,75
1,10
1,35
1,50
1,60
1,70
2013
(Extérieurs)
0,75
1,35
1,80
2,60
3,00
3,20
2013
(Téteghemois)
1,50
2,00
2,40
2,60
2,80
3,00
2013
(Extérieurs)
1,50
2,70
3,60
4,70
5,20
5,50
Journée
Quotient CAF
2012
<369
370<QF<499
500<QF<600
601<QF<750
751<QF<915
>915
1,90
1,90
2,10
2,40
2,65
2,85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
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Autorise Monsieur le Maire à signer tout document lié à la mise en place du dispositif « Loisirs
Equitables et Accessibles »
Et Approuve la nouvelle tarification définie ci-dessus.
ADOPTE.
M. Didier GUERVILLE précise : « depuis plusieurs années, il existait au sein du Centre
socio-culturel des tickets loisirs délivrés par la CAF pour venir en aide aux familles à
faibles ressources. A partir de 2013, ces tickets loisirs seront remplacés par ce dispositif
qui s’appelle LEA ce qui veut dire « Loisirs Equitables et Accessibles ». Les familles
n’auront plus de chéquier à domicile pour payer les diverses prestations au CLSH mais
c’est la commune qui percevra à N+1, donc l’année suivante, une subvention en fonction
du nombre d’enfants et en fonction des tarifs effectués. Afin d’avaliser ce dispositif entre
la Commune et la CAF, des critères devront être respectés : un maximum de tarifs en
fonction de la mi-journée ou de la journée et la création d’une 6ème tranche de coefficient
familiale. Cela nous oblige à revoir les tarifs pour ne pas pénaliser les familles.
En 2012, nous avions 5 catégories :
<400
400<QF<610
610<QF<750
750<QF<915
>915
Maintenant, la CAF nous demande de scinder la catégorie inférieure à 400 :
<369
370<QF<499
500<QF<600
601<QF<750
751<QF<915
>915
Il est important de dire qu’au niveau loisirs, les prix augmentent également. Il faut que
l’on suive l’augmentation du coût de la vie mais que l’on soit cohérent. Les prix n’ont
pas été augmentés depuis deux ans. Cet agrément démarrera à partir du 1er janvier
2013. »
901 – VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC
Location, montage et démontage des illumination de fin d'année – Lancement de la
procédure de marché.
Le nouveau code des marchés publics impose un acte écrit pour tout marché supérieur
à 15 000 € H.T.
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La location des illuminations de fin d'année s'élève chaque année à environ 19 000 €
H.T et doivent donc faire l'objet d'un marché passé selon la procédure adaptée. Le marché sera
conclu pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
Je vous demande de bien vouloir m'autoriser :
- à lancer la procédure,
- à procéder à la consultation auprès de plusieurs prestataires,
- à signer le marché avec le prestataire désigné.
ADOPTE.
M. le Maire remercie la SNEF et les adjoints concernés pour les magnifiques
illuminations de Noël.
932 – ENSEMBLES MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Indemnisation sinistre rue de la 32ème D.I.
Suite à la déclaration de sinistre en date du 25 août 2012 concernant les dégâts
occasionnés par Monsieur Jordan DEGRAND après la perte de contrôle de son véhicule, la
compagnie d’assurances GMF, au vu du devis réalisé, propose à la commune une
indemnisation de 1.520,48 € TTC.
ADOPTE.
DIVERS
Subventions exceptionnelles 2012.
Considérant les bons résultats des associations sportives de la ville de Téteghem, je vous
propose d’accorder les subventions suivantes :
Association JUDO CLUB TETEGHEM DEFENSE ET FORME
US TETEGHEM
100 €
800 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
ADOPTE.
M. Michel PESCH précise : «ce n’est pas une subvention supplémentaire. On a dans le
budget primitif une enveloppe pour les déplacements exceptionnels en cas où un club
arrive au niveau supérieur et doit se déplacer. Pour le judo, c’est une jeune fille qui a été
au championnat de France à Béziers en fin de saison, en mai. Nous participons à
hauteur de 100 €.
Pour l’US Téteghem, les moins de 15 sont montés en ligue. Leurs déplacements et frais
d’arbitrage se montent, au cours de la saison, à environ 2 000 € et la Commune participe
donc à hauteur de 800 €.
Ces sommes ne sont pas des subventions mais des provisions mises au budget primitif. »
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DIVERS
Subventions 2013.
Je vous propose d’accorder les subventions suivantes :
Amicale du Personnel Communal (chèques déjeuner)……….….
JLSAT Basket………………………………………………………..
JLSAT Tennis de table………………………………………………
Harmonie Municipale………………………………………………..
21.000 €
5.500 €
3.400 €
3.350 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013.
ADOPTE.
III – INITIATIVES de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
M. Jean-Pierre BOCQUET remercie et félicite toute l’équipe de communication de la
Commune pour la remarquable affiche du Téléthon.
M. le Maire demande la participation de chacun pour ce Téléthon qui a lieu le 7 et 8
décembre et remercie M. Bocquet pour sa participation.
M. Jean-Luc VASSEUR demande : «est-il prévu, à l’avenir, l’accès aux formulaires
administratifs sur Internet ? »
M. Nicolas HAAGE, DRH, répond : «on y travaille actuellement. Le site Internet de la
Commune est en cours de révision. Une inscription au service public.fr est prévue afin
d’améliorer les services rendus à la population sur internet. »
M. Jean-Pierre BOCQUET remarque que la distribution du courrier est irrégulière au
Chapeau-rouge.
M. le Maire prend la parole : « je vais en référer au directeur de la Poste. Par ailleurs,
j’ai reçu un agent de la CUD qui m’a présenté les nouvelles formules de ramassage. Les
chemins privés ne seront plus desservis. Courant 2014, pour des raisons écologiques et
de développement durable, ils ne vont plus ramasser les déchets en verre. Il va falloir
remettre des containers sur la Commune. »
M. Jean-Pierre BOCQUET informe : « face à l’habitation de M. Serge BAJEMON, des
jeunes du CAT attendent le bus à l’arrêt sous la pluie. Est-ce que la demande d’aubette
est à faire par la Commune de Coudekerque-branche ? »
M. Nicolas HAAGE, DRH, précise qu’un courrier a été fait à la CUD pour cet
aménagement.
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M. le Maire précise : « le lotissement va être lancé, route de la branche. On négocie avec
la CUD afin que ce quartier puisse être desservi par les bus pour les 230 logements à
venir et pour les gens se rendant au cimetière. Une demande est faite par la Commune
de Coudekerque.
Deux arrêts de bus seront installés également, route d’Uxem au Galgoeck. La raquette
de contournement sera supprimée au Pont à cochons. Les bus tourneront au rond-point
et s’arrêteront en face de la route de Coudekerque.
Plus de questions ?
C’était le dernier conseil municipal de l’année et je vous souhaite de bonnes fêtes de
Noël. »
LA SEANCE EST LEVEE.
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