Convention d`action sociale famiale aides aux temps libres caf
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Convention d`action sociale famiale aides aux temps libres caf
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 16 septembre 2009 OBJET : Convention d’action sociale familiale Aides aux Temps Libres sur fonds propres avec la CAF de Meurthe et Moselle Rapporteur : Mme SIMONNET EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de sa politique d’action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle met en œuvre des financements centrés sur l’enfant et sa famille. A ce titre, la CAF a décidé de maintenir son soutien à l’action des organisateurs de centres de vacances et de loisirs par une politique d’Aides aux Temps Libres (ATL). A cet effet, la CAF accorde annuellement aux structures collectives des dotations financières limitatives. La convention présentée par la CAF s’inscrit dans l’application de cette politique. Cette convention sera valable à compter de la date de signature de la CAF jusqu'à la fin des vacances scolaires de Noël 2012. PROPOSITION Vu l'avis de la Commission Politique de la Ville – Jeunesse - Sécurité il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d’action sociale familiale Aides aux Temps Libres sur fonds propres proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et Moselle. DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, accepte la proposition ci-dessus. Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN