Courrier à Monsieur le Ministre de l`intérieur à télécharger ici

OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITE DU VAL D'OISE
OBSERVATOIRE DE LA LAICITE DU VAL D'OISE
Madame Laurence MARCHAND-TAILLADE
45, place du bois des aulnes
95220 HERBLAY
06 62 23 48 33
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Monsieur le Ministre
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
HERBLAY, le 10 février 2013
Courrier envoyé en RAR
Objet : Dérives communautaristes du conseil municipal d'Argenteuil.
Monsieur le ministre,
Lors du conseil municipal de la ville d'Argenteuil, qui s'est réuni le lundi 3 décembre
2012, certains des points à l'ordre du jour ont relevé l'attention d'Argenteuillais qui ont
saisi l'Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise sur la question.
 La création d'un conseil des cultes
 La mise en place d'une journée des spiritualités
 La mise à disposition de différents terrains pour des déplacements de lieux de culte
sous formes de baux emphytéotiques
Nous contestons la création d'un conseil du culte car cette décision, émanant d'une
assemblée élue, vient à l'encontre de l'article 2 de la loi de 1905, à savoir : « La
République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.» Créer un conseil du
culte pose un problème central : La reconnaissance et l'organisation, par un organe
électif, d'un statut politique aux cultes, et revient donc sur le principe de séparation
des Églises et de l’État.
Enfin, la mise à disposition de terrains communaux par le biais de baux
emphytéotiques, bien que légitimé par le conseil d’État, nous pose aussi le problème de
l'utilisation de biens publics pour répondre à une pratique privée, celle du culte,
mais est aussi une forme déguisée de subventionnement du culte, interdit par l'article 2
de la loi de 1905.
Nous avons demandé au sous-préfet d'ARGENTEUIL de bien vouloir inviter Monsieur le
maire d'ARGENTEUIL, ainsi que les membres de son conseil municipal, à se rendre à la
raison ou de les contraindre par un recours administratif.
Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise
antenne locale de l'Observatoire International de la Laïcité et de lutte contre les dérives communautaires
Association de loi de 1901 déclarée en sous-préfecture d'Argenteuil sous le n° W951000602
Il n'en a rien été. Nous avons, donc, déposé un recours au tribunal administratif de CERGY
afin de faire invalider cette décision. Vous trouverez en annexe à ce courrier copie des
différents documents envoyés.
Par ce courrier, notre association tient à attirer votre attention, Monsieur le Ministre, sur
des faits d'atteintes graves à la Laïcité, principe fondateur de notre République. Le cas
d'ARGENTEUIL n'est pas un cas isolé, aujourd'hui même nous apprenons que la ville de
BREST vient d'accorder une subvention de 160.000 € à une association cultuelle
musulmane.
Nous connaissons votre attachement à la loi de 1905 et à son application. Il nous semble
important de signaler ce type de dérives, émanant d'un élu PS qui, de plus, siège dans la
commission missionnée pour inscrire la loi de 1905 à la constitution. Nous craignons que
cette lecture tronquée de la loi de séparation ne mette en danger notre bien le plus
précieux et engendre de sérieux troubles liés à un affaiblissement de cette loi, que les
Églises de tous bords sauront bien exploiter à leurs profits.
Nous comptons sur votre vigilance à faire appliquer la loi, dans l'intérêt de l'ordre public
et du bien vivre ensemble. Une copie de ce courrier est adressé à Madame Christiane
TAUBIRA, garde des sceaux, afin de nous assurer du bon suivi de notre demande auprès
du tribunal administratif de CERGY.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de nos salutations les plus
respectueuses.
Laurence MARCHAND-TAILLADE
présidente
Observatoire de la Laïcité du Val d'Oise
antenne locale de l'Observatoire International de la Laïcité et de lutte contre les dérives communautaires
Association de loi de 1901 déclarée en sous-préfecture d'Argenteuil sous le n° W951000602