Des salles d`audience neuves pour renforcer le système

Des salles d’audience neuves pour renforcer le système judiciaire congolais
Le tambour de la fanfare remplace peu à peu celui de l’orage à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.
Malgré le mauvais temps, officiers, avocats et détenus sont au rendez-vous pour inaugurer deux salles
d’audience foraines.
Au garde-à-vous, les militaires accueillent le Premier Président de la Haute Cour Militaire de la RDC,
venu célébrer la mise en service du nouveau bâtiment. « Construire des salles d’audience dans
l’enceinte de la prison est une idée géniale ! » s’enthousiasme-t-il avant de remercier le PNUD, qui a
fourni les fonds nécessaires à la réalisation du projet : « Le PNUD contribue sensiblement à la lutte
contre l’impunité », poursuit-il. En effet, le coût de la construction de $50 000, a été financé par le
PNUD dans le cadre de l’appui au Gouvernement congolais à la réforme de la justice et de la sécurité,
entamée en 2008. MONUSCO
Un coup d’accélérateur
Pour Mme Nadia Tourqui, Team Leader du Pilier Consolidation de la Paix et de la Démocratie au PNUD :
« Les services pénitentiaires répondent à une mission de sécurité publique. Ils constituent un instrument
de lutte contre l’impunité et sont l’un des piliers d’un État de droit. Le respect des droits fondamentaux
de la personne humaine exige qu’un individu, détenu de manière préventive dans un établissement
carcéral, puisse comparaître dans les délais légaux devant le juge. Cette exigence de célérité a un
rapport avec la qualité de la justice rendue. Les conditions matérielles et logistiques dans lesquelles
sont tenues ces audiences en sont également un des facteurs déterminants. »
Cette contribution donne un vrai coup d’accélérateur à la justice militaire du pays. Celle-ci s’articule
autour de la Haute Cour militaire de Kinshasa (qui traite les recours et appels de tous les militaires du
pays), de deux cours militaires et enfin de quatre tribunaux militaires de garnison.
Ces salles situées dans l’enceinte même de la prison facilitent grandement la logistique et bénéficient
directement aux justiciables. Le Directeur de l’administration pénitentiaire militaire ajoute pour sa part
que « l’inauguration de ces deux salles d’audience vient, non seulement renforcer la capacité de la
Prison Militaire de Ndolo dans sa mission de sécurité publique, mais aussi rassurer tous les
pénitentiaires congolais en général et ceux de la Prison Militaire de Ndolo en particulier qu’ils ne seront
jamais seuls dans l’accomplissement de leur mission. »
Jusqu’à présent, par manque de place, les audiences se tenaient sous des tentes plantées dans la cour,
à l’intérieur du mess des officiers ou encore dans les chambres des prisonniers. L’espace est rare à la
prison de Ndolo et la surpopulation carcérale, une réalité. Malgré une capacité d’accueil de 520
détenus, leur nombre avoisine les 1 500. Dans le quartier de grande détention, les dix dortoirs sont
surchargés. Le quartier réservé aux 21 femmes détenues doit aussi abriter 4 enfants mineurs, venus
vivre avec leur mère. À cela s’ajoute un « quartier VIP » pour les officiers et les prisonniers importants.
Au total, ce sont 320 condamnés, 667 prévenus et 507 individus en cours de jugement qui séjournent
à la prison.
Parfois plusieurs audiences ont lieu conjointement dans un espace réduit, souvent exposé aux
intempéries. Sous ces tentes de fortune, c’est la qualité des jugements rendus qui pâtit.
Dorénavant, les détenus n’auront plus besoin d’être transportés à l’extérieur pour rencontrer juges et
avocats. Cela permettra à la fois une réduction des coûts et une amélioration de la sécurité, en
diminuant les risques d’évasion sur la route. Sans oublier que les prisonniers n’auront plus à subir le
report de leur audience en cas de problème de transport. Un confort accru donc, pour les justiciables,
mais aussi pour le personnel judiciaire.
Maître Ngomo Milambo, avocat près de la Cour rappelle que six juridictions se rencontrent chaque
jour. « Il aurait fallu 6 salles, mais c’est déjà un bon début » reconnait-il. Sa consœur renchérit : « Le
respect des conditions, c’est le respect de la justice et de notre travail. » Comme le souligne le Premier
Président de la Haute Cour, l’amélioration des salles d’audience « permet de travailler en toute
quiétude et de prendre la décision saine et juste. (…) La prison doit être considérée comme le terminal
de l’action judiciaire. Si la prison n’existait pas, la punition n’existerait pas non plus. (Je garde) espoir
de voir les prisons réhabilitées, pour qu’on puisse y voir de vraies, bonnes salles d’audience avec une
bonne sécurité. »
Dans son discours, il ne manque pas non plus de rappeler que l’œuvre du PNUD « ne peut pas s’arrêter
en si bon chemin ». Nadia Tourqui (PNUD), le rejoint sur ce point : « Les défis restent énormes dans le
secteur pénitentiaire pour parvenir à un idéal de système pénitentiaire respectant les conditions
légales et matérielles de détention et répondant aux standards internationaux en la matière. Pour
contribuer à relever ces défis, le PNUD entend maintenir, voire renforcer son appui au secteur
pénitentiaire pour les années à venir. »
La fanfare reprend, enthousiaste. Nadia Tourqui et le Premier Président de Haute Cour Militaire
découpent le ruban. Les convives leur emboîtent le pas pour visiter ces nouvelles salles d’audience
tant attendues. Le soleil s’est levé, comme un présage heureux de coopération fructueuse.
Louise ANDRÉ