Lancement du Plan d`action 2016-2017 de la Table Justice

Lancement du Plan d’action 2016-2017
élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec
3 octobre 2016
Notre système de justice criminelle célèbre aujourd'hui une victoire importante :
la réunion, autour d'un seul et même Plan d’action concret, de dirigeants et
d'institutions qui témoignent publiquement de leur volonté de travailler ensemble
pour que la justice soit rendue en temps utile.
Comme je l'affirme dans mon message introductif de notre Plan d’action, la
Justice d’avenir en est une de communication, de concertation et de
collaboration. Communication entre nous tous aujourd’hui présents pour cette
annonce, nous qui avons pris le temps de réfléchir sérieusement, chacun dans
nos organisations et ensemble, aux gestes que nous étions prêts à poser pour
réduire les délais qui nuisent aux justiciables, à notre système de justice et à
l’ensemble de nos professions.
Toujours préoccupés par la qualité et l’efficacité de la Justice, la Cour du Québec
et ses juges rendent aujourd’hui publics leurs engagements.
Tout d’abord, l’engagement de s’investir dans une gestion d’instance proactive et
efficiente. Les juges ont le pouvoir et même le devoir de faire des efforts
raisonnables pour diriger et gérer le déroulement des procès, y compris les
requêtes préliminaires ou périphériques qui doivent être traitées avant d’en
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arriver au cœur d’une affaire. La collaboration des avocats de la poursuite et de
la défense sera essentielle pour mieux cerner les points contestés et mieux
évaluer le temps nécessaire pour entendre les causes. Nous pourrons ensuite
mieux planifier et optimiser l’utilisation des salles d’audience.
La Cour du Québec s’engage aussi à participer pleinement à l’organisation de
l’activité judiciaire. La planification judiciaire est complexe et exige un échange
d’informations sur une foule d’éléments : le volume de dossiers; les ressources
nécessaires pour les traiter (dont les ressources humaines); la technologie
adaptée aux besoins de la justice; les salles d’audience et la sécurité. La
magistrature sera de plus en plus impliquée dans cette planification qui devient
un incontournable pour maximiser l’utilisation des ressources actuelles. La Cour
du Québec entend aussi augmenter sa capacité d’audience pour traiter un plus
grand nombre de dossiers en utilisant plus efficacement les ressources
humaines et matérielles disponibles actuellement et en identifiant les ressources
additionnelles nécessaires à l’effort crucial et concerté requis pour accélérer la
cadence.
La Cour du Québec croit aussi qu’il est nécessaire d’élaborer de meilleurs
indicateurs de performance du système de justice. Devant le défi de réduire les
délais, nous devons nous doter et nous servir d’outils pour faciliter la planification
judiciaire. La Cour du Québec travaille déjà dans cette direction.
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La Cour du Québec s’engage à maintenir et faire avancer plusieurs initiatives
déjà en cours. Sur notre site Internet, vous pouvez vous renseigner sur un
excellent projet d’interrogatoire tenant lieu d’enquête préliminaire, lancé en
Outaouais. Cette initiative qui assure une meilleure utilisation des salles
d’audience verra le jour à Montréal, puis, on l’espère, dans d’autres districts
judiciaires.
Les
visiocomparutions,
la
centralisation
des
urgences,
les
conférences préparatoires et les conférences de facilitation en matières
criminelle et pénale seront également privilégiées. La Cour du Québec
continuera de miser sur les voies de communication déjà bien solides établies
entre les partenaires, comme nous faisons déjà au Comité sur les affaires
criminelles de Montréal.
La Cour du Québec continuera aussi de contribuer positivement au changement
de culture qui s’impose de façon pressante en matière criminelle, comme nous
l’avons fait en matière civile. L’atteinte des objectifs de la Cour du Québec,
comme de ceux que les partenaires de la Table Justice-Québec se sont fixés,
exige la collaboration véritable et soutenue des signataires du Plan d’action. La
réussite de notre Plan sera celle de nos organisations comme parties intégrantes
du système de justice criminelle.
Les actions autour desquelles il y a eu concertation sont assurément
ambitieuses, mais elles sont toutes nécessaires pour maintenir la justice de
qualité à laquelle ont droit les citoyens. Elles commanderont des ajustements à
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moyen et long terme, mais dès à présent, nous assumons ensemble la
responsabilité collective et urgente d’agir.
L’honorable Élizabeth Corte
Juge en chef de la Cour du Québec
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