discours

Programme des Nations Unies pour le développement
DISCOURS
Cérémonie officielle de remise et d’inauguration des salles d’audiences de la prison militaire de Ndolo
Madame Priya GAJRAJ, Directeur Pays du PNUD
21 octobre 2014
Site Web PNUD-RDC : cd.undp.org
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Monsieur le Premier Président de la Haute Cour militaire ;
Monsieur l’Auditeur général des Forces Armées Congolaises ;
Monsieur le Directeur de l’Administration pénitentiaire ;
Mesdames et Messieurs les Magistrats ;
Distingués invités en vos titres et qualités respectifs,
C’est un réel plaisir pour moi de prendre la parole devant cette assemblée à l’occasion de la remise officielle et
de l’inauguration des salles d’audiences foraines à la prison militaire de Ndolo.
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) appuie le Gouvernement congolais dans son
plan de réforme de la Justice et de la sécurité, via plusieurs axes d’intervention, parmi lesquels l’appui à
l’administration pénitentiaire.
En cette occasion solennelle, je voudrais exprimer mes remerciements au Gouvernement de la RDC, à travers
les Ministères de la Justice et Droits Humains, le Ministère de la Défense, et l’Administration pénitentiaire
militaire pour la confiance placée dans le PNUD pour l’édification de cet ouvrage d’un coût total de 50.000 $
USD qui permettra désormais la tenue des audiences foraines dans des conditions plus confortables tant pour
les acteurs judicaires que pour les justiciables. En effet, les services pénitentiaires répondent à une mission de
sécurité publique. Ils constituent un instrument de lutte contre l'impunité et sont «l’un des piliers d’un État de
droit».
Le respect des droits fondamentaux de la personne humaine exige qu’un individu, détenu de manière
préventive dans un établissement carcéral, puisse comparaître dans les délais légaux devant le juge. Cette
exigence de célérité a un rapport avec la qualité de la justice rendue. Les conditions matérielles et logistiques
dans lesquelles sont tenues ces audiences en sont également un des facteurs déterminants.
Excellences, Distingués invités,
L’inauguration et la remise officielle, ce matin, de ces salles d’audience foraines est donc une des
concrétisations de l’appui du PNUD au Gouvernement congolais dans le secteur pénitentiaire à la suite de son
engagement dans la mise en œuvre de la feuille de route indiquant les actions prioritaires et urgentes que le
Gouvernement de la République assigne au Ministère de la Justice, conformément au Plan d’actions de la
réforme de la justice établi en 2007.
Ainsi, le PNUD s’est investi depuis 2008, aux côtés des autorités de la RDC, pour accompagner la mise en œuvre
des réformes dans le secteur de la Justice. Cet engagement du PNUD s’opère sur trois principaux axes à savoir :
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L’appui à la mise en œuvre des réformes judiciaires à travers un appui au Conseil Supérieur de la
magistrature dans sa mission de gestion de la carrière du magistrat par la formation et la discipline, l’accès
à a la justice, l’appui aux services spécialisés du Ministère de la justice dont le Service de documentation et
d’Etudes et la Commission Permanente de Réforme du Droit congolais, la formation des Officiers de Police
judiciaire ;
la lutte contre l’impunité des violences sexuelles et basées sur le Genre ;
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L’appui à l’Administration pénitentiaire.
Sur ce dernier axe, le PNUD a appuyé la validation et l’opérationnalisation du système d’information
statistique dans le domaine pénitentiaire au niveau de 7 prisons centrales (Makala, Mbandaka, Kisangani,
Kananga, Matadi, Kasapa, Bandundu) et 1 camp de détention (Osio en Province Orientale).
Ce système d’information statistique est un outil de collecte de données uniformes et désagrégées qui donne
un aperçu mensuel de la population carcérale (femmes/ hommes, civils/policiers/militaires,
prévenus/condamnés), des flux et de la situation juridique des détenus en détention préventive.
Par ailleurs, après avoir mis en place le système d’alerte du cadre statistique, qui informe spécifiquement sur
les détentions préventives prolongées, il a été constaté une baisse des irrégularités en la matière. Soit une
diminution de 35% de la population carcérale en détention préventive dont la durée dépassait 6 mois.
En outre, le PNUD a contribué à l’amélioration des conditions sanitaires dans la prison de district de Bunia, à
la réhabilitation et l’informatisation de 5 greffes de prisons urbaines (Kisangani, Bunia, Mbuji-Mayi, Bandundu
et Kasapa).
Et récemment, le PNUD a appuyé le transfèrement de 52 condamnés à des lourdes peines de prison et
considérés comme dangereux de la prison de Bunia vers le Camp de détention d’Osio.
Excellences, Distingués invités,
En dépit de ces efforts, les défis restent énormes dans le secteur pénitentiaire pour parvenir à un idéal de
système pénitentiaire respectant les conditions légales et matérielles de détention et répondant aux standards
internationaux en la matière.
Pour contribuer à relever ces défis, le PNUD entend maintenir, voire renforcer son appui au secteur
pénitentiaire pour les années à venir à travers le programme Pluriannuel d’appui à la réforme de la Justice qui
couvre un axe important sur le réforme pénitentiaire.
Ainsi donc, je vous réitère mes remerciements pour la confiance placée en notre organisation dans le
développement de ce partenariat, qui consiste à soutenir les efforts du Gouvernement congolais dans sa
marche vers un État de droit.
Je vous remercie.
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