Carte nationale d`identité sécurisée Passeport

Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois
78310 MAUREPAS
www.maurepas.fr
Carte nationale d’identité sécurisée
Passeport biométrique
Mineur
Heures d’ouverture :
Lundi – mardi – mercredi – vendredi
8h 45 – 12h / 14h – 17h
Jeudi
10h – 12h / 14h – 19h
Samedi
8h 45 – 12h
Accueil
01 30 66 54 29
Etat Civil 01 30 66 54 01
[email protected]
G:\SERVICE ADM. ACCUEIL\PREMIER ACCUEIL\PROCEDURES NOTICES\Notices\CNIPass\Notice CNI Pass.doc - dernière mise à jour 24/05/2012
Pièces à fournir :
Seuls les dossiers complets seront acceptés
•
Le mineur doit être accompagné de son représentant légal pour le dépôt.
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Le dépôt de dossier et la remise de passeport se font sur rendez-vous.
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Vous devez connaître votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance de
vos parents)
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L’ancienne carte nationale d’identité et l’ancien passeport doivent être
restitués en échange du nouveau titre.
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Justificatif
de domicile
Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
à votre nom et prénom + photocopie
- Facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer, téléphone fixe ou portable,
assurance habitation, avis d’imposition ou de non-imposition …
- Si le demandeur est hébergé
§ Pièce d’identité de l’hébergeant
§ Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant
§ Justificatif de domicile de l’hébergeant
§ Preuve de l’attache au domicile de l’hébergé (attestation sécurité sociale,
mutuelle, certificat de scolarité …)
Photos
Photocopies de tous les documents :
- En format A4
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2 photos en couleur aux normes
Normes des photos : norme ISO / IEC 19794-5 : 2005
- Photos récentes (moins de 6 mois)
- La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut.
- Le visage doit mesurer entre 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du
crâne (hors chevelure).
- Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair, blanc interdit)
- La personne doit fixer l'objectif.
- Expression neutre et bouche fermée ; front, cou et oreilles dégagés ; épaules
vêtues ; tête nue, sans accessoires (sans barrettes, serre-tête …)
- La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou
colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les verres.
Validité :
- Carte nationale d’identité = 10 ans
- Passeports mineurs = 5 ans
Formulaire à remplir en noir et en lettres majuscules, la 1ère page et l’encadré
concernant l’autorité parentale.
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Pour télécharger le formulaire de demande de passeport :
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do (mineur)
Pièce d’identité
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Carte nationale d’identité + photocopie recto-verso
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Passeport + photocopie des pages 0-1-2-3
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Pièce d’identité du parent accompagnant le mineur + photocopie
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Livret de famille
Si garde alternée
Nom d’usage
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Jugement de séparation ou de divorce + photocopie
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Justificatif de domicile des 2 parents + photocopie
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Pièce d’identité des 2 parents + photocopie recto-verso
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Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance
avec filiation complète
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Justificatif
d’état civil
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Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française
è Non nécessaire sur présentation d’une CNI, d’un passeport
électronique, biométrique valides ou périmés depuis moins de 2 ans
+ photocopie des pages des parents et de
l’enfant
Si séparation des
parents
Justificatif
de nationalité
française
Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance
avec filiation complète
è Non nécessaire sur présentation d’une CNI, d’un passeport
électronique, biométrique valides ou périmés depuis moins de 2 ans
Si perte ou vol
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Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (au commissariat)
En vente dans un bureau de tabac ou au centre des finances publiques
Timbre fiscal
Le demandeur est
placé sous tutelle
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25 € pour la perte ou le vol de la CNI
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17 € pour le passeport d’un mineur de - de 15 ans
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42 € pour le passeport d’un mineur de + de 15 ans
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Copie de la décision de justice
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Présence du tuteur
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Pièce d’identité du tuteur
Pour le suivi de votre dossier carte nationale d’identité : www.interieur.gouv.fr