Liste des documents à fournir pour une demande

PASSEPORT
Le dépôt des dossiers ne se fait que sur rendez-vous :
en ligne : http://www.ville-houilles.fr/Vie-quotidienne/Etat-civil-et-demarchesadministratives/Passeport-et-carte-d-identite ou par téléphone au 01 30 86 32 32.
Les dossiers peuvent être pré-remplis sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Pre-demande-passeport-biometrique.
Vous pouvez ensuite vous présenter à votre rendez-vous muni de votre numéro de pré-demande et de vos documents
pour l’enregistrement de votre dossier et la prise des empreintes.
Il est également possible de récupérer le document à l’accueil de la mairie.
Les dossiers incomplets ne seront pas traités et en cas de retard au rendez-vous une autre date sera fixée.
Vous devrez présenter les originaux et les photocopies de chaque document en format A4.
DOCUMENTS À FOURNIR :
Si vous n’avez pas de passeport ou de carte d’identité en cours de validité ou s’ils sont périmés depuis plus
de cinq ans, vous devez fournir une copie intégrale d’acte de naissance original de moins de trois mois.
Pour les personnes naturalisées ou nées à l’étranger de parents français : il n’est plus nécessaire de demander
votre acte de naissance auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères de Nantes.
En cas de première demande, apporter le décret de naturalisation ou le certificat de nationalité française ou la
déclaration d’acquisition de la nationalité française, le document avec photo remis à la cérémonie préfectorale et la
photocopie de votre carte de séjour.
Une photo récente (moins de deux mois).
Timbre fiscal de 86 euros. Il est désormais possible d’acheter un timbre fiscal électronique sur le site
https://timbres.impots.gouv.fr. L’achat des timbres reste toujours possible auprès d’un bureau de tabac ou du centre
des impôts.
Justificatif de domicile : facture administrative (gaz, électricité, échéancier en cours de validité), impôts. Si vous êtes
hébergé et majeur mais domicilié chez un tiers : lettre d’attestation de l’hébergeant, son justificatif de domicile et sa
carte nationale d’identité.
Ancien passeport (original et photocopies des pages 2 et 3) en cas de renouvellement.
Carte nationale d’identité ou à défaut un document officiel avec photo (original et photocopie recto-verso).
Cas particuliers du nom d’usage :
-
Rajout d’un nom suite à un mariage : fournir un acte de mariage de moins de 3 mois
Modification de l’état matrimonial suite au décès d’un(e) conjoint(e) : fournir un acte de décès.
Pour les personnes divorcées qui conservent le nom marital apporter le jugement de divorce en intégralité
(original et photocopie) ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec légalisation de sa signature.
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MINEUR
La présence d’un des parents ou tuteur exerçant l’autorité parentale est obligatoire.
1/ Au dépôt du dossier : les enfants âgés de 12 ans et plus doivent être présents.
2/ Au retrait du passeport : la présence des enfants est obligatoire.
Apporter les mêmes documents que ceux demandés pour les majeurs :
Timbres fiscaux :
42 € pour le mineur de 15 ans et plus
17 € pour le mineur de moins de 15 ans
Apporter en plus :
Carte nationale d’identité du parent qui viendra faire la demande (photocopie recto-verso).
L’acte de naissance de l’enfant est obligatoire lorsque la mère et l’enfant ne portent pas le même nom.
Pour les parents divorcés ou séparés : l’intégralité du jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation
mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ou la décision du juge aux affaires familiales ou la
déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale déposée devant le greffe du TGI (original et photocopie
intégrale du jugement).
Si garde alternée : pièce d’identité et justificatif de domicile de l’autre parent (photocopies).
Pour le nom d’usage : attestation de l’accord du second parent ainsi que sa carte d’identité.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL DE L’ANCIEN PASSEPORT
Déclaration de perte :
Elle est délivrée au service de l’état civil lors du dépôt du dossier ou peut-être téléchargée et pré-remplie sur le site
www.servicepublic.fr
En cas de vol : s’adresser au commissariat.
PASSÉ 3 MOIS APRÈS LA DATE DE RÉCEPTION
LES PASSEPORTS SERONT DÉTRUITS